Fréquences de la TNT : vers un troisième « dividende numérique » pour les opérateurs mobiles ?

C’est le 25 juin 2019 que s’achève le transfert, entamé il y a trois ans, des fréquences libérées par la TNT pour être remises aux opérateurs mobiles
pour leurs réseaux 4G. Mais l’Arcep, elle, souhaite « une volonté politique »
pour que soient libérées d’autres fréquences de la TNT pour, cette fois, la 5G.

Après le 29 juin, la télévision numérique terrestre (TNT) ne sera plus du tout diffusée sur la bande de fréquences dite des 700 Mhz (694-790 MHz) – celles que l’on appelait « les fréquences en or », issues du « deuxième dividende numérique ». Comme prévu il y a aura cinq ans cette année, dans un calendrier précisé le 10 décembre 2014 par le Premier ministre de l’époque (Manuel Valls), le transfert de la bande 700 Mhz de la diffusion de la TNT au secteur des télécoms s’achève en effet à cette date.

Passer la TV sur ADSL, VDSL2 ou FTTH
Ce que confirme à Edition Multimédi@ Gilles Brégant, le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) : « Oui, effectivement, le mois de juin 2019 verra s’effectuer la dernière tranche de libération de la bande 700 Mhz au profit des opérateurs mobiles. Les réaménagements de fréquences correspondants s’effectueront à partir du mardi 25 juin dans une zone située à proximité de Grenoble. A partir du 1er juillet, la bande sera utilisable par les opérateurs mobiles partout en métropole ».
Ce 29 juin marque ainsi la treizième et dernière phase (1) de la libération par la TNT des dernières fréquences de la bande des « 700 » au profit d’Orange, de SFR, de Bouygues Telecom et de Free. Cela s’est donc fait progressivement depuis octobre 2017, sachant que la région Ile-de-France fut la première à opérer – dès le 5 avril 2016 (phase dit « zéro ») – ces changements de fréquences nécessaires à la libération de la bande en question pour les services mobiles.
Cela a pu se faire grâce à la généralisation de la norme de compression numérique Mpeg4 et le passage à la TNT HD (haute définition). Cette opération a permis de réduire le nombre de canaux nécessaires à la diffusion de la TNT. La manœuvre a consisté, et comme ce sera encore le cas le 29 juin, à « déplacer les canaux de diffusion de la TNT en dehors de la bande des 700 Mhz, pour les concentrer sur les fréquences restantes (bande 470-694 Mhz) ». Cela concerne les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau, qu’elle soit individuelle, en maison, ou collective en immeuble. Dans certains cas où il y aurait une perte de chaînes, il faut alors effectuer une recherche et une mémorisation des chaînes de la TNT (2). A moins de faire « pivoter » le foyer vers une réception alternative à la TNT, à savoir la « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) déjà bien implantée sur tout le territoire (en mode ADSL, VDSL2, câble ou fibre optique), sinon le satellite. Pour les télécoms, c’est l’opportunité d’utiliser ce « deuxième dividende numérique », le premier dividende numérique ayant été celui de la bande des 800 Mhz que l’audiovisuel avait déjà dû en 2011 abandonner (3). Mais avec l’arrivée de la 5G prévue commercialement à partir du premier semestre 2020, soit dans un an, les deux dividendes numériques pourraient ne pas être suffisant. Reste à savoir si l’actuel Premier ministre, Edouard Philippe (photo de gauche), arbitrera en faveur d’un troisième dividende numérique issu de la TNT. Mais s’il ne reste maintenant à l’audiovisuel que sa seule bande 470-694 Mhz, où aller chercher ces nouvelles « fréquences en or » ? Tout simplement en basculant l’ensemble de la télévision sur les réseaux très haut débit pour libérer entièrement les fréquences restantes de la TNT au profit de la 5G ! C’est en substance ce que vient de suggérer au gouvernement le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de droite). Auditionné le 3 juin dernier devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce dernier a déclaré : «La 5G en zone rurale est un défi politique. Nous ne pouvons pas apporter de la 5G massivement en zone rurale tant que nous n’aurons pas plus de fréquences. Ne faudrait-il pas débloquer de nouvelles fréquences pour les opérateurs ? Il y a des fréquences basses utilisées par la TNT. Mais ces fréquences ne seraient-elles pas plus utiles pour la 5G ? ». Et Sébastien Soriano de faire un appel du pied au gouvernement : « C’est un choix politique, sous l’arbitrage du Premier ministre qui décide de l’attribution des fréquences entre les secteurs. Et à l’Arcep, nous serons ravis d’obtenir davantage de fréquences pour les financements ».

Devancer les discussions de la CMR 2023
Pourtant, en France, la loi modifiée de 1986 sur la liberté de communication prévoit que les fréquences audiovisuelles utilisées pour la TNT – affectées au CSA – ne peuvent pas être transférées à d’autres services « au moins jusqu’au 31 décembre 2030 ». Mais le président de l’Arcep semble vouloir lancer le débat dès maintenant, en prévision des discussions sur l’avenir de la bande UHF de la télévision à la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de fin 2023 et des rapports européens et français attendus pour 2025. @

Charles de Laubier

Très haut débit : Les abonnés VDSL2 sont toujours plus nombreux que les abonnés FTTH

Dans le Gers, le 22 mars, le Premier ministre Edouard Philippe a fait un point d’étape sur le « Plan très haut débit pour tous en 2022 » poursuivi par Emmanuel Macron. L’Arcep, elle, a organisé le 26 mars une conférence « Territoires Connectés ». Mais un train (FTTH) peut en cacher un autre (VDSL2).

En novembre prochain, le quinquennat du président de la République arrivera à michemin. A mi-parcours aussi sera alors le « Plan très haut débit pour tous en 2022 » qu’Emmanuel Macron a voulu pour « garantir un accès au bon ou au très haut débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022 » – en infléchissant au passage le plan « 2022 » de son prédécesseur François Hollande (1). Le Premier ministre Edouard Philippe (photo) a prévenu, lui, dans le Gers le 22 mars qu’« un certain nombre de foyers n’auront pas le haut débit avec la fibre en 2020 » (2).

Sur le total des prises FTTH, 35,4 % d’abonnés
Malgré les efforts du gouvernement pour tenter de parvenir à atteindre cet objectif politique ambitieux, il faut se rendre à l’évidence : le très haut débit à domicile par la fibre optique – en mode FTTH (3) – n’arrivera pas dans chacun des 29 millions de foyers français. Il suffit de voir sur Cartefibre.arcep.fr l’état des déploiements des prises raccordables en FTTH sur l’Hexagone – non seulement raccordables aux logements mais aussi aux locaux à usage professionnel – pour constater que le compte n’y est pas encore, loin s’en faut. De plus, à ce jour, sur les 13,5 millions de prises éligibles
au FTTH en France, seules 4,8 millions ont fait l’objet d’un abonnement. C’est encore très peu : à peine 35,4 % d’abonnés à la fibre par rapport au total des prises pourtant disponibles. Autrement dit, l’offre est là mais la demande est faible.
Il faut dire que le réseau de cuivre continue plus que jamais de faire de la résistance, notamment avec le très haut débit VDSL2 qui compte toujours plus d’abonnés – 5,9 millions (5.946.000 précisément au 31 décembre 2018) – que le FTTH (4,8 millions). D’autant que lorsque des équipements VDSL2 sont installés au niveau d’un noeud de raccordement d’abonnés dit NRA-MeD (MeD pour montée en débit) au niveau du sous-répartiteur (SR), les abonnés ADSL passent d’office et automatiquement au VDSL2 – les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) étant aujourd’hui compatibles avec cette technologie très haut débit sur cuivre. « La montée en débit sur le réseau cuivre permet d’augmenter les débits pour l’utilisateur. L’opération revient à raccourcir la longueur des lignes de cuivre et donc limiter la déperdition de débit : on parle alors d’‘’amener la fibre jusqu’au village’’. Précisément, il s’agit de remplacer un lien du réseau en cuivre d’Orange par de la fibre, afin de placer le point d’injection de tous les signaux DSL plus bas dans le réseau, en créant un nouveau NRA de montée en débit (NRA-MeD) au niveau du sous-répartiteur (SR) », explique l’Arcep dans son rapport sur la régulation au service des territoires connectés, publié en mars (4).
Depuis 2012, Orange propose justement aux collectivités locales – dans le cadre de leur politique d’aménagement numérique du territoire – une offre de création de points de raccordement mutualisé (PRM) pour leurs projets de montée en débit. Cette offre
de gros est régulée par l’Arcep et son tarif est soumis à une obligation d’orientation
vers les coûts. Les collectivités déploient dans les zones rurales ce que l’on appelle
des réseaux d’initiative publique (RIP), en recourant à différentes technologies. Lorsque ce n’est pas de la fibre optique jusqu’à l’abonné pour les « happy view », voire des réseaux hertziens, il s’agit le plus souvent de la modernisation du réseau téléphonique de cuivre grâce à ces opérations dites de « fibre au village ». « L’Etat mobilise 3,3 milliards d’euros pour soutenir les collectivités territoriales dans le cadre du Plan France très haut débit », a indiqué Edouard Philippe dans le Gers. Plus de 2.400 opérations de « fibre au village » – du FTTV (Fiber-To-The-Village) – ont été réalisées partout en France. Qu’il est loin le temps où, sous l’ère Hollande, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Economie numérique, voulait enterrer la boucle locale de cuivre au profit de la fibre optique. Elle avait confié en 2013 une mission « Extinction du cuivre » à Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep, en vue de fixer une date d’extinction de la paire de cuivre ADSL au profit du FTTH.

Emmanuel Macron n’enterre pas le cuivre
Mais le 19 février 2015, le rapport final de la «mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre » est remis à un certain… Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Il dissuade alors le gouvernement d’enterrer trop vite le cuivre. Cela serait trop coûteux car il faudrait indemniser l’opérateur historique Orange, dont l’actif « boucle locale de cuivre » aurait une valeur de… 15 milliards d’euros (5). Le cuivre vaut encore son pesant d’or, pas que sur le marché convoité des métaux ! @

Charles de Laubier

En 2022, il n’y aura pas de 100 Mbits/s pour tous

En fait. Le 28 juin se sont tenues les 12es Assises du Très haut débit, organisées à Paris par Aromates. Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit » à l’Agence du numérique, est notamment intervenu pour faire le point des déploiements « à mi-parcours » de l’échéance de 2022.

En clair. « Le plan “France Très haut débit” [lancé en février 2013 avec l’objectif de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022, ndlr] est à mi-chemin du parcours par rapport à l’échéance de 2022. Mais
ce qui reste devant nous est considérable et nécessitera la mobilisation des partenaires publics et privés. Il reste en fait plus de la moitié du chemin à parcourir en termes de déploiements encore à réaliser », a prévenu Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit ». Et encore, dans moins de cinq ans, on sera très loin de « la société du gigabit » que le prône l’Europe – et bien en-deçà des 100 Mbits/s pour tous.
La France vise en effet deux objectifs moins-disant : un « bon haut débit » fixe pour tous supérieur à 8 Mbits/s en 2020 (et une couverture mobile généralisée) ; du très haut débit pour tous supérieur à 30 Mbits/s d’ici 2022 (avec un mix technologique, fibre optique, VDSL2 ou hertzien comme la 4G fixe). Rien que pour le très haut débit fixe, Régis Baudoin a rappelé que « ce sentier industriel majeur, et plus grand plan d’infrastructure sur le territoire français, représente entre 20 et 25 milliards d’euros d’investissement sur 10 ans, avec la création de 30.000 emplois directs ». L’Etat, lui, y contribue à hauteur de 3,3 milliards d’euros, et les collectivités entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Alors que les opérateurs télécoms Orange
et SFR se sont mis d’accord en juin sur les déploiements de la fibre dans les zones moyennement denses (zones dites AMII (1)), avec 80 % des foyers à raccorder pour le premier et 20 % pour le second (sur un total de 13,7 millions de prises FTTH (2)), l’heure est venue de fibrer les zones rurales (zones dites AMEL (3)).
Plus de 30 départements ont manifesté leur intérêt d’y déployer un total d’au moins 1 million de prises FTTH, voire jusqu’à 2 millions. « Les résultats de cette procédure seront annoncées cet été, en septembre [avant le 22 septembre, ndlr]», a indiqué Régis Baudoin. En attendant, sur l’Hexagone et les Dom-tom au 31 mars dernier (derniers chiffres de l’Arcep en date), 10,9 millions de foyers sont éligibles au FTTH (voir graphique des déploiements et des mutualisations page 10) mais seulement 3,6 millions y sont abonnés (33 %). D’ici 2022, les foyers éligibles au FTTH devront être 27 millions. Mais pour combien d’abonnés finalement dans quatre ans ? @

Europe : le futur code des communications électroniques ménage les marges des « telcos »

Plus qu’un « Paquet télécom », le futur code des communications électroniques est un cadeau pour les opérateurs télécoms. Les « telcos » du marché unique numérique vont continuer à investir dans le très haut débit (fibre puis 5G), en échange d’une régulation allégée.

Le pré-accord « politique » sur le futur code des communications électroniques, auquel sont parvenus dans la nuit du 5 au 6 juin derniers
le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, donne la part belle aux opérateurs télécoms sur le Vieux Continent. Entre les licences de fréquences 5G sur vingt ans, avec une gestion du spectre harmonisée, et une régulation allégée et simplifiée pour les déploiements du très haut débit fixe avec incitation au co-investissement et au partage des risques,
les « telcos » vont avoir les coudées-franches pour investir et s’enrichir.

Code moins « consumériste »
Ce code européen des communications électroniques, qui doit encore être approuvé formellement par le Parlement et le Conseil européens, fusionne quatre directives « télécoms » en vigueur depuis 2009 : « cadre », « autorisation », « accès » et « service universel ». Une autre proposition concerne l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece), dont les pouvoirs seront renforcés. Ce futur cadre réglementaire européen des télécoms s’avère moins « consumériste » que ne le craignaient les opérateurs télécoms et plus favorable à l’investissement de ces derniers dans les infrastructures très haut débit (1). « Le code profitera à la fois à l’industrie et aux consommateurs », assure la Commission européenne au lendemain de la signature de l’accord politique sur cette réforme pour le marché unique numérique.
« Provisoire », il a été conclu le 5 juin au soir et vise à accélérer les investissements dans le très haut débit fixe – fibre optique en tête – et à engager sans tarder ceux dans la cinquième génération de mobile – la 5G – à laquelle les Européens auront accès d’ici 2020. « Le modèle de coinvestissement introduit dans l’accord provisoire vise à créer un environnement plus prévisible pour les investissements. Il encourage l’utilisation d’infrastructures de génie civile existantes, là où c’est possible, ainsi que des accords entre les opérateurs [télécoms] là où ils pourront avoir un impact positif sur la concurrence », explique le Parlement européen concernant le très haut débit fixe via essentiellement la fibre optique. L’objectif fixé par la Commission européenne en septembre 2016 dans le cadre du « Paquet connectivité » est de garantir que d’ici 2025 tous les ménages européens auront accès à une connexion Internet à très haut débit fixe de minimum 100 Mbits/s, débit qui pourra être porté à terme jusqu’à plusieurs Gigabits/s (Gbits/s) comme dans les écoles, universités, centres de recherche, gares de transport, hôpitaux, administrations et entreprises. Pour le futur très haut débit mobile en 5G, cette fois, l’accord provisoire prépare aussi le terrain à son déploiement dans toute l’Europe
et inclut les dispositions déjà adoptées en mars dernier sur la disponibilité du spectre radio pour la 5G d’ici 2020 dans l’Union européenne. Le projet
de la Commission européenne prévoyait aussi que toutes les zones urbaines et les principales voies routières et ferrées bénéficieront d’une couverture 5G. « La 5G permettra l’utilisation de nombreuses applications, des véhicules connectés aux villes intelligentes en passant par les soins de santé en ligne », souligne le Parlement européen. Sans parler de bien d’autres secteurs tels que la maison intelligente (smart home) ou encore l’énergie.
Il s’agit pour l’Europe de s’emparer d’une partie du gâteau des 213 milliards d’euros de chiffre d’affaires que générera la 5G dans le monde en 2025, d’après le document de travail daté du 6 juin 2018 de la Commission européenne sur l’étude d’impact (2).
Encore fallait-il inciter les opérateurs télécoms à accroître leurs investissements dans les infrastructures. Car tendre vers cette « société du gigabit » nécessitera quelque 500 milliards d’euros sur la décennie 2015-2025, « provenant largement du secteur privé » (dixit Bruxelles). Or, au vu des dépenses actuelles des « telcos » dans le très haut débit fixe et mobile en Europe, il pourrait manquer d’ici huit ans maintenant 155 milliards d’euros pour y parvenir.

Eviter un patchwork européen
N’ayant pas su harmoniser à temps les déploiements des réseaux FTTH (Fiber-To-The-Home) entre les Etats membres, ce qui aboutit à un patchwork où la fibre optique se le dispute au câble ou au VDSL2, l’Union européenne n’a cette fois pas le droit à l’erreur avec le déploiement de la 5G (3). D’où la décision d’harmoniser la gestion du spectre des fréquences utilisé pour ces nouveaux services très haut débit mobile (700 Mhz, 26 Ghz et 3,6 Ghz), avec une date de disponibilité fixée à fin 2020 partout en Europe et aux mêmes conditions techniques. @

Charles de Laubier

RTTH, satellite et bientôt 4G fixe au secours du THD

En fait. Le 14 décembre, s’est tenue la 2e Conférence nationale des territoires (CNT) où le Premier ministre n’a pas présenté « la feuille de route » des engagements des opérateurs télécoms dans le déploiement du très haut débit.
« D’ici Noël », espère Edouard Philippe. Le RTTH, la 4G fixe et le satellite sont appelés à la rescousse.

En clair. C’est un virage serré que négocie le gouvernement pour parvenir – « d’ici Noël, ce serait un beau cadeau », espère le Premier ministre – à une « feuille de
route » des « engagements opposables » de déploiement du haut et très haut débit par les opérateurs télécoms. Après le dérapage quasi incontrôlé du « plan France très haut débit » (PFTHD), l’objectif inatteignable de François Hollande d’atteindre en 2022
« 100 % du territoire essentiellement en fibre » est définitivement enterré au profit d’un déploiement plus réaliste en deux temps – au moins 8 Mbits/s en 2020 et plus de 30 Mbits/s en 2022, voire 100 Mbits/s –, avec une « solution mixte où l’on marie la fibre
et la 4G [fixe] à bon niveau partout » voulue cette fois par son successeur Emmanuel Macron (1). Pour y parvenir, le « plan B » présenté le 14 décembre lors de la 2e Conférence nationale des territoires (CNT) (2) fait la part belle au « RTTH », pour Radio-to-the-Home – qui est à la boucle locale radio ce que le FTTH est à la fibre optique. Et juste à temps pour la CNT, l’Arcep a annoncé le 11 décembre l’ouverture d’un « guichet » pour les acteurs désireux de déployer le RTTH – appelé officiellement « très haut débit radio » ou « THD radio » – pour lequel elle a attribué la bande 3410-3460 MHz. Le RTTH/THD radio est à ne pas confondre avec la 4G fixe que prône le chef de l’Etat. C’est pour cela que le régulateur des télécoms est en train d’« analyser
la demande du gouvernement de mobiliser les réseaux mobiles 4G pour les besoins
de connectivité fixe » (dixit son rapport 2018 sur les territoires connectés publié le 12 décembre).
Quant au satellite, il commence à devenir un recours crédible pour les zones qui n’ont pas la fibre. La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip), qui
a fêté ses 5 ans le 7 décembre, appelle justement le gouvernement à « prévoir urgemment le subventionnement du THD radio et du satellite à leur juste hauteur ». L’opérateur français de satellite Eutelsat, qui est membre de la Firip et dont Bpifrance (Etat et CDC) est actionnaire, pousse ses pions dans le PFTHD depuis que son DG Rodolphe Belmer a déploré en octobre 2016 que le tout fibre des autorités françaises s’apparentait parfois à… de « l’obscurantisme » (lire EM@154, p. 3). Le cuivre, lui, n’a pas dit non plus son dernier mot puisque le VDSL2 compte déjà 5,7 millions d’abonnés à ce jour. @