Comment l’Autorité de la concurrence dénonce une régulation audiovisuelle « profondément inadaptée »

La Cour des comptes, le CSA et le rapport « Bergé » ont déjà mis en évidence
les faiblesses du système français de régulation de l’audiovisuel. L’Autorité de
la concurrence va plus loin en en dénonçant la « complexité rare » et le caractère « très atypique », voire « non-équitable et inefficace ».

François Brunet*, avocat associé, et Winston Maxwell, avocat associé, cabinet Hogan Lovells

L’Autorité de la concurrence plaide pour une réforme qui permettrait aux acteurs français de la télévision de se débarrasser de contraintes, lesquelles, aujourd’hui, n’ont plus aucun sens économique – voire, risquent de condamner à la stagnation et au déclin l’ensemble des filières audiovisuelle et cinématographique françaises. Son analyse (1) commence par un panorama détaillé du nouveau paysage concurrentiel
de l’audiovisuel.

Cadre réglementaire actuel inadapté
L’Autorité de la concurrence met en avant l’existence d’une « révolution numérique », qui a « profondément modifié les usages de l’audiovisuel » (2) et qui a permis le développement de nouveaux opérateurs issus du monde de l’Internet, en particulier celui des GAFAN. Elle constate ainsi que ces nouveaux acteurs ne connaissent pas
les mêmes contraintes réglementaires que les acteurs traditionnels français de l’audiovisuel et sont, en conséquence, capables de proposer des offres plus flexibles
et moins coûteuses pour les consommateurs. Ainsi, Netflix augmente aujourd’hui le nombre de ses abonnés de 25 % à 30 % par an et dispose d’une base mondiale de
140 millions d’abonnés – dont près de 5 millions en France. De même, après seulement deux années d’existence, Amazon Prime Video totalise déjà 100 millions d’abonnés dans le monde. A l’inverse, Canal+, qui, depuis 20 ans, s’est désinvesti de nombreux marchés étrangers, notamment de l’Italie et des pays scandinaves, voit sa base française d’abonnés décliner chaque année (3). L’Autorité de la concurrence note également, dans la lignée de son avis de mars 2018 relatif à la publicité en ligne (4), que cette révolution numérique s’accompagne « d’une rapide évolution du secteur de
la publicité télévisuelle, confrontée à la très forte croissance de la publicité en ligne » (5). Dans ce nouvel environnement, Google et Facebook captent l’essentiel de la croissance du segment de la publicité en ligne, qui connait un taux de croissance en France de l’ordre de 10 % à 15 % par an (6), alors que le marché français de la publicité est globalement atone et que les revenus publicitaires des grandes chaînes
en clair (TF1, France Télévision, M6) stagnent dangereusement, voire déclinent franchement (7). Au regard du développement rapide de nouvelles plateformes numériques et de nouveaux usages par les consommateurs, l’Autorité constate que
« le modèle de la télévision linéaire classique [qui] est celui d’un marché géographique national mature, fortement régulé, et non intégré entre la production de contenus et l’édition de services » (8) est fortement déstabilisé. Ces bouleversements « voient leurs effets accrus par l’existence d’une réglementation sectorielle française beaucoup plus stricte et détaillée qu’ailleurs en Europe, à laquelle les nouveaux acteurs ne sont pas soumis, et dont l’efficacité semble, par ailleurs, faible pour les secteurs censés en bénéficier » (9). Historiquement, le cadre réglementaire français en matière audiovisuelle, résultant de la loi du 30 septembre 1986, repose sur un compromis entre d’une part les lourdes obligations pesant sur les éditeurs de services de télévision et d’autre part le droit octroyé à ces mêmes éditeurs d’utiliser à titre gratuit les fréquences de radiodiffusion concédées par l’Etat (10). Autrefois seul moyen d’atteindre le public, ces fréquences de radiodiffusion n’ont plus aujourd’hui la même valeur en raison de la concurrence d’autres vecteurs de diffusion (réseaux câblés, fibre), ce qui rend de facto le cadre réglementaire actuel suranné. En matière publicitaire, ce cadre réglementaire
a pour effet de limiter l’accès des éditeurs de chaînes de télévision aux ressources publicitaires. Et ce, en leur interdisant de diffuser des écrans publicitaires pour certains secteurs, dont le cinéma et l’édition littéraire. La logique derrière cette interdiction est de défendre la diversité culturelle française, en protégeant les producteurs indépendants et les petites maisons d’édition face aux capacités financières des distributeurs de films à succès et des grands groupes d’édition.

Pub TV : des secteurs profitent des interdits
L’interdiction de promouvoir les films de cinéma ou les livres n’est pas la seule restriction affectant la publicité télévisuelle. Les chaînes de télévision sont, de surcroît, soumises à l’obligation de diffuser des messages publicitaires identiques sur l’ensemble du territoire national, ce qui leur interdit de facto toute publicité locale ou « ciblée ». L’objectif est ici de conforter le monopole de fait dont la presse quotidienne régionale bénéficiait (et bénéficie encore très largement, en dépit de la concurrence croissante
de la publicité sur Internet) en matière de publicité locale ou « ciblée ». A l’inverse, l’Autorité de la concurrence souligne que la publicité en ligne n’est pas assujettie aux mêmes contraintes réglementaires, notamment en termes de volume publicitaire, de
« ciblage » des messages publicitaires et de secteurs interdits (11).

Les asymétries réglementaires dénoncées
L’Autorité de la concurrence dénonce également les asymétries réglementaires relatives à la production de contenus cinématographiques et audiovisuels. Les grandes chaînes de télévision françaises sont en effet légalement tenues d’investir un pourcentage variable de leur chiffre d’affaires dans la production cinématographique
et audiovisuelle française, dont 75 % doit être consacré à des œuvres dites
« indépendantes ». Le soutien à la production indépendante a été reconnu au niveau européen comme un objectif légitime (12), dans la mesure où il favorise la diversité de la création et est donc une source de diversité culturelle. Cependant, en France, le critère d’indépendance est entendu à la fois comme une indépendance capitalistique
et commerciale, alors que les autres pays européens, à l’exception de l’Italie, ne retiennent que la notion d’indépendance capitalistique. L’Autorité de la concurrence estime ainsi que « la combinaison de ces deux critères de l’indépendance rend […] particulièrement contraignant le recours à la production indépendante, dans la mesure où elle interdit à l’éditeur de services de se constituer un actif sous forme de catalogue de droits sur des œuvres qu’il a pourtant commandées et financées majoritairement » (13). A l’inverse, la tendance mondiale va vers l’intégration verticale (14), que ce soit au niveau des studios, qui descendent vers la distribution, ou au niveau des plateformes et distributeurs, qui remontent vers la production. L’Autorité de la concurrence met en évidence le succès de la BBC, qui produit entre 60 % et 70 % de ses programmes en interne, et met l’ensemble du catalogue sur sa plateforme BBC iPlayer. Ainsi, la BBC, que l’on a coutume d’affubler du titre de « vieille dame », aurait une longueur d’avance par rapport à ses homologues français !
Compte tenu de ce nouvel environnement concurrentiel, jugé « non équitable et inefficace », selon les termes de l’Autorité de la concurrence, cette dernière estime que le cadre réglementaire actuel doit faire l’objet d’un réexamen ambitieux et large. Et ce, avec pour objectif annoncé de protéger les investissements dans la création française et, à terme, l’exception culturelle française (15). Que propose donc l’Autorité de la concurrence ? Elle suggère une dérégulation du marché de la publicité télévisuelle, en supprimant les secteurs interdits et l’interdiction de la publicité ciblée, afin de contrer l’érosion des revenus publicitaires des chaînes de télévision. Elle propose en outre de réviser le critère d’« indépendance » des œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour se cantonner à une indépendance purement capitalistique, ce qui permettrait aux chaînes françaises d’acquérir des droits de diffusion sur des films ou des séries télévisées sur une base géographiquement élargie, idéalement mondiale, et pour de longues périodes d’exploitation. Elle défend également d’autres mesures d’inspiration libérale, telles que l’assouplissement de la règle des « jours interdits » à la télévision, qui prohibe actuellement la diffusion de films le vendredi soir et le samedi. Et ce, en vue d’inciter à la fréquentation des salles de cinéma. Enfin, elle émet l’idée de réviser le dispositif anti-concentration visant à l’origine à garantir un certain degré de dispersion du capital des éditeurs de chaînes de télévision et en conséquence le pluralisme dans le secteur des médias, mais qui aujourd’hui empêche une consolidation jugée inéluctable du secteur.
Publiées peu de temps après la réforme de la directive européenne « SMA », sur les services de médias audiovisuels, ces propositions de l’Autorité de la concurrence ont déjà suscité de vives critiques (16). L’Union des producteurs de cinéma (UPC) y a vu
un abandon du soutien apporté à la production indépendante française, au profit de nouveaux arrivants dans le secteur de l’audiovisuel qui refuseraient toute régulation.
Ou encore, de la même manière, la société des Auteurs Réalisateurs Producteurs (l’ARP) a considéré que l’avis constituait une « violente charge contre la diversité culturelle ». Les organisations professionnelles qui ont émis ces critiques ne s’y sont pas trompées. Les réformes proposées sont de nature à bouleverser totalement le paysage audiovisuel français. Mais de telles réformes semblent inéluctables.
Selon l’Autorité de la concurrence, le système actuel rate sa cible « tant en termes de promotion de l’industrie audiovisuelle qu’en termes culturels » (17). A maintenir des régulations d’un autre âge, ne prenons-nous pas le risque d’infliger une double peine aux opérateurs français : la stagnation des revenus et des bénéfices à court terme et,
à moyen terme, la remise en cause de leur pérennité ? En outre, une telle remise en cause ne serait-elle pas elle-même de nature à mettre en péril le financement de la production française tant redoutée par les parties prenantes du secteur ?

Une dérégulation inéluctable du secteur
En publiant cet avis audacieux quelques jours avant de célébrer ses dix premières années d’existence, l’Autorité de la concurrence envoie un message très fort à la communauté des affaires : elle y démontre, en effet, de manière très concrète, qu’elle est devenue une institution fondamentale de la République non seulement par la qualité de ses expertises sectorielles mais également par sa capacité à comprendre les enjeux stratégiques et à penser la dérégulation de certains secteurs lorsqu’elle est inéluctable. @

François Brunet est par ailleurs
président de la commission de la concurrence
de la Chambre de Commerce Internationale (Comité français).

Audiovisuel : courroux après l’avis des « sages »

En fait. Le 4 mars, Pascal Rogard (SACD) a critiqué l’avis que l’Autorité
de la concurrence a rendu le 21 février sur « une nouvelle régulation de
la communication audiovisuelle à l’ère numérique ». Selon lui, et d’autres organisations, les sages ont fait l’impasse sur la « politique de soutien à
la création ».

En clair. L’Autorité de la concurrence a jeté un pavé dans la marre de l’audiovisuel
et du cinéma en préconisant de « desserrer les contraintes (1) pesant sur les [chaînes de télévision] pour leur permettre de rivaliser, à armes égales, avec les plateformes de vidéo en ligne (Amazon, Netflix) » (2). Les réactions d’organisations d’auteurs et de producteurs ne se sont pas faites attendre. « Si le dialogue avec les chaînes, les FAI (3), les plateformes numériques et quelques[-unes] des plus importantes maisons de production (…) semble avoir été très fourni et approfondi, les représentants des auteurs et aussi des producteurs indépendants n’ont, eux, pas eu la chance de pouvoir être auditionnés », déplore Pascal Rogard, directeur de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Selon lui, cela aboutit à « d’un côté, un nivellement par le bas qui tend à ratiociner la régulation, de l’autre, une volonté de faire du numérique un espace de régulation et de concurrence loyale entre les acteurs du numériques et les groupes audiovisuels ». Et ce, au détriment d’une « politique de soutien à la création et à la diversité culturelle ». Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a de son côté exprimé le 27 février « son profond désaccord avec l’avis » qui, selon lui, « recommande d’affaiblir la création française et européenne ».
Et de regretter : « A l’heure où la France et ses partenaires européens agissent pour faire contribuer les opérateurs internationaux [Netflix, Amazon Video et autres GAFAN, ndlr] au financement de la création française et européenne (4), cet avis propose de résorber les différences par un “moins-disant” culturel ». Membre du Bloc, l’Union
des producteurs de cinéma (UPC) s’est aussi « alarm[é]» de cet avis le 22 février :
« L’injonction à la dérégulation formulée par l’Autorité de la concurrence est dévastatrice » et « [s]es préconisations signent un abandon total du tissu d’entreprises et de créateurs », dénonce son délégué général, Frédéric Goldsmith. Le Syndicat
des producteurs indépendants (SPI), membre aussi du Bloc, fait part de sa
« consternation » et parle même d’« attaque sans précédent contre la diversité culturelle », voire de « réquisitoire à charge ». Quant à l’ARP (Auteurs-Réalisateurs-Producteurs), elle a exprimé le 25 février sa « stupéfaction » et estime que « l’Autorité de la concurrence se trompe gravement ». @

Pluto TV (Viacom), prêt à se mesurer à Motolov

En fait. Le 22 janvier, le groupe américain Viacom (Paramount, MTV, Nickelodeon, Comedy Central, …) a annoncé l’acquisition de Pluto TV, plateforme de télévisions en streaming, pour 340 millions de dollars. Pour l’Europe, c’est un Français, Olivier Jollet, qui est aux commandes et que nous avons contacté.

En clair. Après avoir débarqué en Europe fin 2018, à commencer par la Grande-Bretagne en octobre (via Now TV de Sky sur la box Roku) puis à la fois en Allemagne et en Autriche en décembre (via Sky Ticket), la plateforme américaine Pluto TV n’exclut pas de se lancer ensuite en France. C’est ce qu’a indiqué Olivier Jollet, directeur général Europe de Pluto TV, à Edition Multimédi@ : « Nous avons l’intention de poursuivre notre développement sur les marchés européens, dont la France, sans qu’il y ait de calendrier précis. Nous voulons d’abord réussir les tous récents lancements en Grande- Bretagne, en Allemagne et en Autriche ». Pour autant, Olivier Jollet, Français lui-même et basé à Berlin où Pluto TV a installé son quartier général européen, est convaincu que la plateforme cofondée par les Américains Tom Ryan et Ilya Pozin en 2013 – et totalisant aujourd’hui outre-Atlantique plus de 12 millions d’utilisateurs actifs par mois – a une carte à jouer sur l’Hexagone face à des offres similaires déjà en place. « Il y a déjà Molotov qui propose une plateforme très performante de distribution de chaînes déjà existantes, alors que Pluto TV s’en distingue par le fait que sur la centaine de chaînes thématiques proposées gratuitement sur notre plateforme nous en avons créées plus de 80 % en éditorialisant les programmes de nos partenaires ». Pluto TV décèle tout de même « une certaine complexité en France » par rapport aux marchés anglo-saxons, en raison de la forte implantation des « box » des fournisseurs d’accès
à Internet (FAI). « Il nous faudra trouver des accords avec Bouygues Telecom, Free
ou Orange, ce qui n’est pas insurmontable. Nous pourrons aussi être présent en OTT [Over-The-Top, soit indépendamment des FAI, ndlr], via par exemple Chromecast, ou les téléviseurs connectés Samsung », nous confie Olivier Jollet. Et d’ajouter : « Avec Pluto TV, les annonceurs de la télévision traditionnelle ont une opportunité nouvelle d’investir aussi sur Internet, à défaut de pouvoir le faire sur la SVOD ». En rachetant 340 millions de dollars la totalité des actions des investisseurs historiques tels que le britannique Sky (1) et l’allemand ProSiebenSat Media (2), le groupe Viacom (3) apporte à la start-up Pluto TV – gardant son indépendance en tant que filiale – une puissance de feu susceptible d’en faire au niveau mondial le « Netflix gratuit » de la télévision. @

Pourquoi TowerCast (NRJ) veut que TDF reste régulé

En fait. Le 27 novembre, l’Arcep a changé d’avis : le régulateur des télécoms ne mettra pas fin – ni en 2019 ni en 2020 – à sa régulation du marché de la diffusion audiovisuelle en mode TNT où TDF domine. C’est deux ans où l’unique concurrent, TowerCast (NRJ), ne sera pas seul face à l’ancien monopole.

En clair. TowerCast, filiale du groupe NRJ, avait vertement exprimé en septembre dernier sa « totale opposition » (1) avec la précédente décision de l’Arcep qui prévoyait la « dérégulation » de TDF en 2019. Le deuxième opérateur de diffusion audiovisuelle, derrière l’ancien monopole public TDF (ex- Télédiffusion de France), est l’unique opérateur alternatif sur le marché français de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Il a in extremis convaincu l’Arcep que « la plateforme TNT est non-substituable » avec l’IPTV des FAI, et que la TNT n’est pas encore morte (2). Créée
en 1985 de la volonté de NRJ d’assurer sa propre diffusion hertzienne, l’activité de TowerCast a commencé à diffuser les radios du groupe (NRJ, Nostalgie, Rire & Chansons et Chérie). Le concurrent de TDF s’est ensuite ouvert à des clients extérieurs au groupe fondé par Jean-Paul Beaudecroux, puis, au cours des années 2000, au nouveau marché de la TNT. A fin décembre 2017, TowerCast a installé ses infrastructures techniques sur 834 sites à travers le territoire national, dont 65 détenus en propre. Mais les 769 autres sont loués à divers bailleurs et à l’incontournable TDF. C’est là que le bât blesse. L’unique concurrent de l’ancien monopole d’Etat de radiodiffusion dit être encore dans une situation de « dépendance vis-à-vis de l’opérateur historique dominant TDF », malgré ses investissements en infrastructures pour réduire cette dépendance et grignoter des parts de marché « dans un contexte toujours maintenu sous une forte pression concurrentielle ». TowerCast a gagné de nouveaux clients TNT, soit 36 nouvelles diffusions en 2017. Au 31 décembre 2017, la filiale de NRJ revendique « environ 23 % de part de marché ». Mais pour ses propres chaînes – NRJ 12 et de Chérie 25 – TowerCast doit recourir à TDF. Sur la FM, elle a remporté 260 nouvelles diffusions (privées et publiques).
Mais la position dominante de l’opérateur historique s’est renforcée lorsqu’il a racheté en 2016 le groupe Itas, lequel avait absorbé en 2014 OneCast, alors filiale de TF1. L’année 2016 fut aussi celle du transfert de la bande 700 Mhz de la TNT aux télécoms, d’où la résiliation anticipée pour TowerCast de contrats. Résultat : la filiale du groupe NRJ regrette que « seules 9,2% des diffusions hertziennes sont opérées depuis des infrastructures alternatives, contre 17,9%» auparavant. Par trois fois (2008, 2014 et 2017), Jean-Paul Beaudecroux a songé la vendre. @

France TV : les programmes priment sur les chaînes

En fait. Le 9 octobre, le n°2 de France Télévisions, Takis Candilis – directeur général délégué à l’antenne et aux programmes du groupe public – était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Selon lui, avec le replay et la VOD, les programmes deviennent plus importants que les chaînes.

En clair. A France Télévisions, qui ne comptera plus que trois chaînes à l’issue de la réforme de l’audiovisuel public (1), un programme est désormais plus important qu’une chaîne. C’est Takis Candilis, son numéro deux depuis huit mois, qui le dit : « Avec les usages et les changements d’usages, notamment avec le replay sur la fiction, nous avons entre 20 % et 30 % des spectateurs qui vont voir un programme en catch up. Et ils ne vont pas voir un programme ‘’de France 2’’ ou un ‘’de France 3’’ ; ils vont voir le programme en replay, une série ou un documentaire qu’ils ont manqués », a expliqué l’ancien réalisateur et producteur télé (2). Devenu fin février le bras droit de Delphine Ernotte, il va à la rencontre du public de « France TV », comme récemment à Montpellier où il a constaté que « les gens se concentrent sur des émissions, des productions ou des programmes, et ils arrivent de moins en moins à dire s’ils les ont vus sur la ‘’Trois’’, la ‘’Deux’’, sur la ‘’Une’’ ou telle autre chaîne ». Si « les chaînes ont un sens » et sont encore, comme France 2, « des marques fortes pour des millions de téléspectateurs », il n’empêche qu’à ses yeux « à terme, les chaînes vont amenuiser, réduire la portée de la force de leur marque ». Takis Candilis vient d’ailleurs de faire
un voyage-éclair dans les pays nordiques pour voir la télévision publique suédoise SVT et la société de service public norvégienne de télé et de radio NRK : « Ils réduisent au maximum leur empreinte linaire, l’un en supprimant trois chaînes sur quatre pour ne garder qu’une seule antenne linéaire, l’autre en mettant jusqu’à 80 % de ses investissements non plus dans les chaînes mais sur les programmes. Toute leur puissance est mise sur SVT Play pour l’un et la plateforme numérique de la NRK
pour l’autre ». Les Scandinaves sont en avance sur les Français sur les usages digitaux et 50 % de leur audience est faite sur Netflix. « C’est à cette concurrence que nous devons faire face et y répondre avec nos armes, tout en touchant tous les publics », prévient Takis Candilis qui affecte désormais les budgets de production aux unités de programmes, non plus aux antennes. Reste à négocier d’ici la fin de l’année avec les syndicats de producteurs sur ces nouveaux usages. « Acquérir uniquement des droits de diffusion linéaire et d’exploitation en catch upde sept jours a-t-il encore un sens aujourd’hui ? Moi, je dis non ». @