La loi Hadopi – dont fut rapporteur l’actuel ministre de la Culture, Franck Riester – fête ses dix ans

Cela fait une décennie que la loi Hadopi du 12 juin 2009 a été promulguée – mais sans son volet pénal, censuré par le Conseil constitutionnel, qui sera rectifié et promulgué quatre mois plus tard. Franck Riester en fut le rapporteur à l’Assemblée nationale. Jamais une loi et une autorité n’auront été autant encensées que maudites.

Alors que le conseiller d’Etat Jean-Yves Ollier doit rendre au ministre de la Culture Franck Riester (photo), qui l’a missionné, son rapport de réflexion sur « l’organisation de la régulation » – fusion Hadopi-CSA ? – dans la perspective de la future loi sur l’audiovisuel, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) fête ses dix ans. Car il y a en effet une décennie que la loi du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a porté cette autorité publique sur les fonts baptismaux. Cette loi, dite « Création et Internet » – ou loi « Hadopi » – a donc modifié le code de la propriété intellectuelle (CPI) pour remplacer l’ARMT (1) par l’actuelle Hadopi. Car, face à la montée du piratage sur Internet boosté par les réseaux de partage décentralisés peer-to-peer, le président de la République de l’époque – Nicolas Sarkozy – rêvait d’instaurer des radars automatiques sur Internet en s’inspirant des radars routiers qu’il avait lui-même décidé lorsqu’il était ministre l’Intérieur.

La tentation de Sarkozy pour des radars du Net
Autant ces derniers, installés au nom de la sécurité routière, n’ont jamais fait l’objet d’aucun débat parlementaire (2), autant le dispositif d’infraction dans la lutte contre le piratage sur Internet a âprement été discuté au Parlement. Comme la loi dite DADVSI (3) de 2006 ne prévoyait pas de sanction en cas de piratage, Nicolas Sarkozy, tout juste élu président de la République en mai 2007, et sa ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, Christine Albanel, ont entrepris d’y remédier, poussés par les industries culturelles – au premier rang desquelles la musique. C’est ainsi qu’ils ont confié dès juillet 2007 à Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac, une « mission de lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, Continuer la lecture

Frédérique Bredin arrive en juin au bout de son mandat de présidente du CNC, mais se projette déjà en 2022

Emmanuel Macron aurait bien voulu la nommer en janvier dernier présidente du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), mais Frédérique Bredin – dont le deuxième mandat à la tête du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) s’achève fin juin – lui aurait signifié qu’elle préférait en briguer un troisième.

La présidence du CNC n’est pas à prendre, bien que très convoitée. Frédérique Bredin (photo) a déjà fait savoir qu’elle comptait rempiler pour un troisième mandat de trois ans – jusqu’en juillet 2022. Alors que le 72e Festival de Cannes s’est achevé le 25 mai au bout de douze jours sous les projecteurs, avec en parallèle le Marché du Film qui a fêté cette année ses 60 ans, l’inspectrice générale des finances ne donne aucun signe de fin de règne.
Sur « la plage du CNC », celle du Gray d’Albion à Cannes où le grand argentier du cinéma français a organisé événements et rencontres durant cette grand-messe du 7e Art sur la Croisette, sa présidente s’est bien gardée d’évoquer son sort. « La reconduction de Frédérique Bredin à la présidence du CNC semble plausible », nous confie un professionnel du cinéma français alors présent à Cannes. Mais il faudra attendre courant juin l’arbitrage du président de la République – lequel nomme les président(e)s de cet établissement public administratif sur proposition du ministre de
la Culture (sa tutelle) – pour que son troisième mandat de trois ans soit confirmé. Nommée en juillet 2013 par François Hollande, qui l’avait renouvelée dans ses fonctions fin juin 2016, Frédérique Bredin (62 ans) devrait être reconduite d’ici fin
juin. Parce que féminine, la quinzième présidence du CNC le vaudrait bien ?

Elle fut pressentie pour le CSA et le Festival de Cannes
Certes, depuis sa création il y a soixante-treize ans, l’établissement du financement
du cinéma français n’a compté que… trois présidences de la gent féminine : Catherine Colonna (2004-2005), Véronique Cayla (2005-2010) et aujourd’hui Frédérique Bredin.
Mais en réalité, n’aimant clairement pas les « femmes alibis », l’actuelle présidente du CNC est demandeuse d’un troisième mandat. Alors que son nom circulait dès l’automne dernier pour succéder à Olivier Schrameck à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), encouragée pour cela par Emmanuel Macron d’après Le Canard enchaîné l’an dernier, elle aurait aussitôt décliné. Le groupe public France Télévisions, dont elle est depuis octobre 2013 administrateur représentant de l’Etat (1) en sa qualité d’actionnaire unique, aurait sûrement apprécié mais pas forcément les chaînes privées qui s’estiment moins bien traitées par le CNC pour les aides à la production audiovisuelle.

« On peut tout à fait augmenter ces taxes » (Bredin)
Plus récemment, en février, son nom avait à nouveau circulé – via Challenges – pour remplacer… Pierre Lescure, l’actuel président du Festival de Cannes ! Fake news, selon L’Express : l’ancien fondateur-PDG de Canal+, actuel président du conseil de surveillance de Mediawan (2) et cofondateur de Molotov, ne serait pas sur le départ – son mandat de président de l’Association française du festival international du film (AFFIF) courant jusqu’en 2020.
Le CNC, dont la nouvelle dénomination de « Centre national du cinéma et de l’image animée » aura dix ans en juillet (3), a sans doute besoin d’un peu de stabilité dans
un monde en pleine mutation. Le « grand débat politique », organisé le 19 mai par l’influente SACD (4) sur cette fameuse « plage du CNC » donnant sur la mer Méditerranée, a une nouvelle fois montré que l’écosystème du cinéma et de l’audiovisuel français tangue plus jamais aux passages des Netflix  et autres Amazon. Le problème : « Quel avenir pour le cinéma dans le monde des plateformes ? ». Frédérique Bredin y intervenait deux jours après une tribune publiée dans Le Monde daté du 17 mai par des cinéastes du monde entier pour appeler la France au « maintien d’une régulation forte » et à une « régulation des plateformes numériques ». Car, selon eux, « toute réforme qui reviendrait à abattre le modèle français d’exception et de diversité culturelles signifierait la mort de notre cinéma, de son financement et de son exposition dans le monde » (5).
En direct de Cannes, sur France Inter ce jour-là (6), Frédérique Bredin a tenté de les rassurer : « Il y a l’arrivée des plateformes (numériques) qui chamboulent forcément l’ensemble du système audiovisuel et cinématographique. Et il y a ce point d’entrée, ce point de référence que représente la France qui se bat pour cette exception culturelle depuis des années ». Mais pas question d’en rester là. La présidente du CNC a donné le cap d’un troisième mandat : « La France et l’Allemagne ont été pionnières en Europe pour mettre une taxe sur Netflix d’abord et sur YouTube ensuite. Demain, il faut aller plus loin. (…) On peut tout à fait augmenter ces taxes pour rééquilibrer davantage entre les acteurs historiques – les chaînes de télévision – et les plateformes ». Les plateformes de VOD basées à l’étranger – payantes comme Netflix ou gratuites comme YouTube – sont assujetties à cette taxe depuis le 1er janvier 2018 et les recettes correspondantes permettent de compenser en partie la baisse de la vidéo physique. Mais elles auraient rapporté au CNC moins de 10 millions d’euros. En France, le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia sont en grande partie aidés par les fonds de soutien du CNC financés à 99,5 % par les taxes sur les services de télévision (500 millions d’euros en 2018), sur les entrées en salles de cinéma (146 millions), ainsi que sur la vidéo physique et la vidéo à la demande (25,7 millions) – soit un total pour l’an dernier de 671,7 millions d’euros (7). Pour autant, malgré son faible rapport, c’est cette dernière taxe sur les DVD/Blu-ray et la VOD qui est en forte hausse (+ 58,7% sur un an), alors que les deux autres taxes historiques sont en recul. Il y a aussi une inquiétude de la filière sur le récent rapport Boutonnat de décembre 2018, mais seulement rendu public juste avant le Festival de Cannes. Intitulé « financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles », ce rapport prépare le 7e Art français à plus de privatisation et de libéralisme dans les investis-sements avec le préalable d’« accroître la rentabilité des actifs (les œuvres) ». Autrement dit : que les films et les séries gagnent de l’argent. Là aussi, Frédérique Bredin a voulu apaiser les craintes : « Le rapport de Dominique Boutonnat [producteur de films] dit qu’à côté du financement des œuvres existant aujourd’hui, il faut aider d’avantage les entreprises à se structurer et à affronter la concurrence mondiale.
C’est plutôt un rapport très positif pour le cinéma français car cela signifie de trouver
les fonds privés. Ces investisseurs privés vont bien évidemment regarder la rentabilité ;
ce n’est pas un gros mot », a-t-elle justifié sur France Inter. Mais la président du CNC s’inquiète tout de même sur les droits d’auteur: « Le souci aujourd’hui des plateformes numériques dans leurs pratiques commerciales, c’est qu’elles essaient de garder tous les droits. Il y a un problème autour (…) des droits des producteurs puisqu’elles veulent capter les droits le plus longtemps possible et sur le plus de territoires (dans le monde) possibles. C’est la fonction même des métiers, leur indépendance – auteurs, réalisateurs, producteurs – qui peut être en cause ». Pour autant, Frédérique Bredin s’est félicitée de la nouvelle directive européenne dite SMA sur les services de médias audiovisuels, promulguée au JOUE du 28 novembre 2018. Bientôt transposée en droit français par la prochaine loi sur l’audiovisuel, elle impose que Netflix, Amazon Prime Video et d’autres SMA « proposent une part d’au moins 30 % d’œuvres européennes dans leurs catalogues et mettent ces œuvres en valeur » (8).

Festival international aux règles hexagonales
Toujours en direct de Cannes, elle a confié : « Ce qui m’a frappée et c’est quand même triste pour l’oeuvre : “Roma” sur Netflix [producteur de ce film en noir et blanc d’Alfonso Cuaron, ndlr] n’a pas été du tout un succès, alors que la Palme d’or de Cannes a permis 800.000 spectateurs pour “Une affaire de famille” [film de Hirokazu Kore-eda, ndlr] ». Il faut dire que le Festival de Cannes, lui, a décidé de ne pas mettre en compétition des films qui ne sortent pas en salles de cinéma dans l’Hexagone. @

Charles de Laubier

Le marché mondial du cloud est en plein boom, au risque d’échapper aux régulateurs nationaux

Les services de cloud dans le monde devraient franchir cette année la barre des 200 milliards de dollars. Les « as a service » (activité, infrastructure, application, logiciel, …) et les mégadonnées du Big Data font les affaires des prestataires du cloud computing, où les GAFAM s’en donnent à coeur joie.

« Les services en nuage bouleversent vraiment l’industrie.
Les prestataires bénéficient de plus en plus de stratégies cloud-first d’entreprises. Ce que nous voyons maintenant
n’est que le début. D’ici 2022, la croissance de l’industrie
des services infonuagiques sera près de trois fois celle de l’ensemble des services numériques », prévient Sid Nag (photo), vice-président analyste chez Gartner.

Stratégies de cloud-first, voire de cloud-only
Le marché mondial du cloud devrait encore progresser de 17,5 % durant cette année 2019 pour franchir la barre des 200 milliards de dollars, à 214,3 milliards précisément. C’est du moins ce que prévoit le cabinet d’études international Gartner, qui a fait part
de ses projections début avril. Cette croissance exponentielle à deux chiffres a de quoi faire pâlir d’autres secteurs numériques. A ce rythme, après les 200 milliards de dollars franchis cette année, la barre des 300 milliards sera allègrement dépassée en 2022.
Le segment le plus dynamique de ce marché en plein boom est celui du cloud des infrastructures systèmes, appelé IaaS (Infrastructure as a Service), suivi par le cloud des infrastructures d’applications, appelé PaaS (Platform as a Service). La troisième plus forte croissance est aussi celle du premier segment du marché des nuages numériques, à savoir le cloud des services logiciel, appelé SaaS (Software as a Service), qui pèse à lui seul 43,8 % du marché en 2018 et devrait même en représenter 44,6 % en 2022. « D’ici la fin de l’année, plus de 30 % des nouveaux investissements des fournisseurs de technologie dans les logiciels passeront du cloud-firstau cloud-only. Cela signifie que la consommation de logiciels sous licence continuera de chuter, tandis que les modèles de consommation en nuage par abonnement et le SaaS continueront de croître », prévoit Gartner. Les segments du cloud les plus techniques tels que les processus opérationnels, désignés par BPaaS (Business Process as a Service), et le management et la sécurité, désignés a fortiori par MSaaS (Management and Security as a service), continueront de progresser mais dans une moindre mesure par rapport aux autres segments. On retrouve ces tendances d’évolution du marché infonuagiques en France, qui devrait passer de 5,1 milliards de dollars/4,6 milliards d’euros en 2018
à 8,6 milliards de dollars/7,6 milliards d’euros en 2022 (voir tableau ci-dessous). Sur l’Hexagone comme ailleurs, SaaS est le plus gros segment, suivi du BPaaS, de l’IaaS, du PaaS, puis du MSaS.
Selon l’organisme de statistiques européen Eurostat, 26 % des entreprises de l’Union européenne (UE) – soit plus d’une sur quatre – ont acheté des services de cloud computing l’an dernier. La proportion est majoritaire chez les grandes entreprises
(56 %) et bien moindre chez les petites et moyennes entreprises (23 %). La première utilisation qui est faite de ces prestations à distance dans le « nuage informatique » concerne la messagerie électronique (69 %), suivie de près par le stockage des fichiers sous forme dématérialisée (68 %). Viennent ensuite la puissance de calcul achetée pour faire fonctionner leurs propres logiciels (23 %) et l’utilisation de logiciels dans le cloud pour gérer les informations sur la clientèle (29 %).
Pour les entreprises en Europe qui exploitent le Big Data, soit 12 % d’entre elles, les mégadonnées proviennent de sources de données variées : près de la moitié ont d’abord analysé les données de géolocalisation des appareils portables, tels que les smartphones, des connexions sans fil comme le Wifi ou le GPS (49 %). Ensuite, les mégadonnées sont issues des données générées par les médias sociaux et réseaux sociaux (45 %), de dispositifs ou de capteurs intelligents (29 %) ou encore de données provenant d’autres sources (26 %). Si aujourd’hui le Big Data est une expression dépassée par l’IA (l’intelligence artificielle), l’IoT (l’Internet des objets) ou encore la Blockchain, le cloud, lui, prospère tant que les données s’affirment de plus en plus comme le pétrole du XXIe siècle – comme l’a encore montré la 8e édition du Big Data Paris en mars dernier (1).

Amazon et Microsoft en tête, suivis de Google
Le nuage informatique permet aux entreprises de créer un « lac de données », ou Data Lake (stockage des données dans leurs formats originaux ou peu modifiés), à partir duquel l’analyse des données et de leur valorisation peut s’opérer (data mining, marchine learning, business intelligence, cognitive search, master data management, …). Plus de dix ans après que l’expression « Big Data » ait été prononcée – le 22 décembre 2008 dans leur livre blanc (2) par trois chercheurs universitaires de la Computing Research Association américaine –, le cloud est un marché multimilliardaire à la croissance insolente. On estime que le tournant du cloud-first a été pris au cours des années 2013-2016, avec les GAFAM qui se sont engouffrés sur ce marché porteur pour leur plus grand profit. Amazon vient de doubler ses bénéfice grâce au cloud sur le premier trimestre 2019. Sa filiale AWS (Amazon Web Services), qui compte parmi ses clients Apple, Netflix ou encore Pinterest, est le numéro un mondial du secteur. Microsoft arrive en deuxième position grâce à Azure. Google Cloud est aussi à l’offensive avec le Français Sébastien Marotte, son vice-président pour la région EMEA. Le géant du Net compte parmi ses clients européens Airbus, Alstom, Sky, BNP Paribas, Drouot Digital, GRDF, Philips ou encore Veolia (3). L’entrée en vigueur il y a près d’un an en Europe – le 25 mai 2018 – du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne semble pas freiner les ardeurs des GAFAM qui ont plus que jamais la tête dans les nuages. « Le “Cloud Act” américain est-il une menace pour les libertés des citoyens européens ? », s’était interrogé l’avocat franco-américain Winston Maxwell dans Edition Multimédi@ après l’affaire controversée « Microsoft » (4). Le Cloud Act fut adopté aux Etats-Unis il y a plus d’un an maintenant (5) – promulgué le 23 mars 2018. Ce texte de loi fédéral et sécuritaire américain prévoit une base juridique permettant
au gouvernement des Etats-Unis de conclure des accords avec des gouvernements étrangers concernant l’accès aux données détenues par les prestataires de services américains, et vice versa. En clair : les autorités publiques et les agences de renseignement américaines sont en droit d’obtenir – des opérateurs télécoms, des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des fournisseurs de services de cloud – des informations et/ou enregistrements stockés sur leurs serveurs, que ces données et contenus « soient localisés à l’intérieur ou à l’extérieur des Etats-Unis ».

Cloud Act américain et RGPD européen
En outre, ce Cloud Act permet aux Etats-Unis de passer des accords bilatéraux avec d’autres pays, lesquels pourront à leur tour obtenir des informations de la part des fournisseurs de services américains. Or l’article 48 du RGDP dispose que « toute décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers exigeant d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant qu’il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu’à la condition qu’elle soit fondée sur un accord international ». Mais dans son amicus brief de 2017 dans l’affaire « Microsoft » (6), la Commission européenne estime que le RGPD tolérait – malgré son article 48 – des transmissions de données notamment sur le fondement de l’intérêt légitime ou de l’intérêt public. @

Charles de Laubier

Le livre numérique est soluble dans le marché des géants de l’édition, de plus en plus oligopolistique

Alors que le 39e Salon du livre de Paris se tient du 15 au 18 mars, le marché français de l’édition n’a jamais été aussi concentré entre les mains de quelques « conglomérats » du livre. De cette situation oligopolistique, le livre numérique peine plus que jamais à émerger.

L’année 2018 a été marquée par la consolidation accrue du marché français de l’édition de livres. Il y a d’abord l’intégration entre les groupes Média Participations et La Martinière, qui se hissent ensemble à la troisième place des groupes d’édition français derrière Hachette Livre (contrôlé par Lagardère) et Editis (jusqu’alors propriété de Planeta). Il y a ensuite le rachat justement d’Editis à Planeta par le groupe Vivendi, qui s’offre ainsi cette deuxième place du marché français du livre.

L’Autorité de la… concentration
L’Autorité de la concurrence n’a rien trouvé à redire sur l’oligopole de plus en plus compact qui domine comme jamais le marché du livre en France, sans parler du fait que les plans de suppression d’emplois qu’induit cette concentration des éditeurs créent des tensions sociales comme chez Média Participations-La Martinière – y compris au Seuil (débrayages et grèves contre les remises en cause d’acquis sociaux ou le non-remplacement de postes). Les sages de la rue de l’Echelle, dont ce n’est pas les affaires, ont décidé, eux, d’autoriser le 2 janvier 2019 et sans réserve « la prise de contrôle exclusif du groupe Editis par le groupe Vivendi ». Ce rachat d’Editis, qui contrôle treize maisons d’édition à la tête de marques telles que Julliard, Le Cherche Midi,
Plon, Robert Laffont, Bordas, Nathan ou encore Héloïse d’Ormesson, a été présenté
à l’automne 2018.
Ironie de l’histoire : Vivendi avait cédé en 2002 sa filiale Vivendi Universal Publishing (VUP), dont une partie à Lagardère et une autre réunie au sein d’une nouvelle société baptisée Editis et revendue en 2008 au groupe espagnol Planeta. S’il ne s’agit pas là d’une fusion entre deux maisons d’édition, Vivendi – sous contrôle du groupe Bolloré (1) et présidé par Yannick Bolloré – n’en rajoute pas moins une corde à son arc. Le gendarme de la concurrence relève tout de même que « l’opération est susceptible d’engendrer des effets congloméraux sur les marchés de l’approvisionnement en livres physiques et numériques d’une part et en musique enregistrée sur support physique
et numérique, d’autre part. La nouvelle entité pourrait en effet mettre en oeuvre des stratégies de ventes liées entre ces deux produits, soit sur support physique, soit sur support numérique ». Ce changement de propriétaire pour Editis intervient un peu plus d’un an après le feu vert donné, le 18 décembre 2017, par l’Autorité de la concurrence à « la prise de contrôle exclusif de La Martinière Groupe par Média Participations ».
Ce groupe Média Participations est de droit belge et – comme le dit la version publique de la décision sans donner le nom – « ultimement contrôlée par la famille [Montagne] », fondé dans les années 1980 par l’ancien ministre français Rémy Montagne et aujourd’hui présidé par son fils Vincent Montagne (photo de gauche). On y retrouve les Nouvelles Éditions Anne Carrière, Fleurus Éditions, ainsi que dans les éditeurs de bandes dessinées Dargaud, Le Lombard, Dupuis, Lucky Comics ou encore Studio Boule & Bill. Vincent Montagne, qui est par ailleurs président du Syndicat national de l’édition (SNE) depuis 2012 et président de l’association de la chaîne KTO depuis 2017, a été nommé dans la foulée de la fusion-absorption PDG du groupe La Martinière, dont les marques sont La Martinière, Seuil (racheté en 2004), Métailié ou encore Points. Hervé de La Martinière (2), lui, a été nommé vice-président du groupe qu’il avait fondé en 1992.
En outre, le groupe La Martinière a apporté dans la corbeille de mariage Eden Livres, société spécialisée dans le stockage et de distribution de livres numériques (à destination des revendeurs en ligne), et qu’il contrôle conjointement avec la holding Madrigall de la famille Gallimard – elle-même propriétaire des maisons d’édition Gallimard, Flammarion, Casterman ou encore le distributeur Sodis. Madrigall, jusqu’alors cinquième groupe d’édition en France, passe à la quatrième position
par le jeu de cette consolidation, si l’on met à part le numéro un de l’édition juridique
et fiscale, Lefebvre Sarrut (Francis Lefebvre, Dalloz, Omnidroit, …).

Et Actes Sud, Michel Lafon, Albin Michel ?
Quant au numéro un du marché, Hachette Livre (Lagardère), il édite sous des marques telles que Grasset, Fayard, Stock, JC Lattès, Calmann-Lévy ou encore Le Livre de Poche, etc. Les mouvements capitalistiques et industriels dans le monde des maisons d’édition françaises devraient se poursuivre. D’autant que nombre d’entre elles sont encore aux mains de leur famille fondatrice telle que Nyssen pour Actes Sud (fondé par Hubert Nyssen, le père de l’ex-ministre de la Culture, Françoise Nyssen), Michel Lafon (nom de son fondateur, auquel a succédé sa fille Elsa Lafon) ou encore Albin Michel (nom du fondateur, aujourd’hui dirigé par son petit-fils Francis Esménard). Le potentiel de concentration du marché est là aussi. Ce regroupement des acteurs du livre est dictée par la nécessité de trouver une taille critique aux coûts rationalisés (suppression d’emplois compris) sur un marché du livre imprimé en pleine érosion.

La question du marché distinct « ouverte »
L’année 2017 s’était terminée pour l’édition française dans son ensemble avec un chiffre d’affaires global en baisse de 1,61 %, à 2,79 milliards d’euros, et des ventes
en recul d’un peu plus de 1 %, avec 430 millions d’exemplaires vendus. L’édition numérique, elle, n’a pas compensé la baisse des ventes de l’édition « papier » (3) malgré une progression de 9,8 % pour atteindre 201,7 millions d’euros (soit 7,6 %
du chiffre d’affaires des ventes de livres des éditeurs). En France, le marché du livre numérique n’est pas encore considéré comme tel ; il est complètement soluble dans
le livre en général. Il suffit de voir ce qu’en dit l’Autorité de la concurrence dans ses décisions « Vivendi-Editis » et « Média Participations-La Martinière » : « La question de l’existence d’un marché distinct des droits numériques a également été laissée ouverte [depuis 2012 et la prise de contrôle exclusif de Flammarion par Gallimard, ndlr], un test de marché réalisé par la Commission européenne [en 2013] ayant toutefois révélé que, dans la très grande majorité des cas, les droits numériques et les droits “papier” sont acquis ensemble par les éditeurs et appartiennent donc au même marché de produit », peut-on lire dans les deux analyses de marché.
C’est en effet en 2012, lors du rachat de Flammarion par le groupe Gallimard (chapeauté par la holding familiale Madrigall), que certains éditeurs ont indiqué à l’Autorité de la concurrence, dans le cadre de leur réponse au test de marché, qu’
« un marché des droits numériques pourrait être éventuellement identifié, distinct des droits primaires d’édition dans la mesure où les droits numériques pourraient être acquis distinctement des droits “papier”, avec la mise en place de contrats séparés ». Les sages de la rue de l’Echelle ont préféré botter en touche sur cette question de l’existence d’un marché distinct des droits numériques : « En tout état de cause,
les conclusions de l’analyse concurrentielle demeurant inchangées quelle que soit l’hypothèse retenue, la question de l’existence d’un marché distinct des droits numériques peut être laissée ouverte », se sont-ils contentés de dire. La décision
« Gallimard-Flammarion » de l’Autorité de la concurrence ayant été rendue le 30 août 2012, cela fait donc près de sept ans que la question de l’existence d’un marché distinct de la vente de livres numériques (soulevée par le test de marché) reste ouverte… Pourtant, le gendarme de la concurrence avait bien noté à l’époque que « la majorité des éditeurs ayant répondu au test de marché soutiennent qu’un marché distinct de la vente de livres numériques pourrait être retenu ». Et pour cause : des spécificités sont propres aux ebooks telles que : le fait que les éditeurs doivent faire face à des coûts de production complémentaires (lutte contre le piratage, infrastructures informatiques, coûts de développement des livres enrichis, conversion des fichiers des livres en format EPub) ; le fait que les prix des livres papier et des livres numériques, bien qu’étant liés, sont différents (prix des livres numériques largement moins élevé que les versions brochées) ; et le fait que le consommateur doit d’abord investir dans un appareil de lecture qui représente un certain prix. Et ce, même s’il existe une certaine substituabilité entre les deux formats : les livres numériques et les livres papier contiennent le même contenu éditorial, même si certains livres numériques sont dits « enrichis » ; les éditeurs de livres « papier » et d’ebooks sont essentiellement les mêmes.
Mais au regard de la taille à l’époque du marché français du livre numérique « encore balbutiant » (moins de 0,5 % du secteur du livre en 2011), l’Autorité de la concurrence
a écarté la distinction de deux marchés mais en laissant la porte ouverte… Il est intéressant de noter les parts de marché des maisons d’édition sur les ventes de livres numériques seuls : entre 55 % et 65 % pour Editis, entre 20 % et 30 % pour Hachette, entre 5 % et 10 % pour Albin Michel, et entre 5 % et 10 % pour Bayard. Depuis cette décision de 2012, l’Autorité de la concurrence n’a pas jugé bon de réactualiser les forces en présence sur un marché des ebooks qui devrait pourtant avoir dépasser en 2018 les 10 % sur le total de l’édition française.

Livre papier, ebook, livre audio :même marché ?
Quant à la Commission européenne, elle a en effet retenu dans sa décision du 5 avril 2013 autorisant le mouvement de concentration entre les éditions de Bertelsmann et celles de Pearson (formant alors la société Penguin Random House) le fait que les droits numériques et les droits « papier », tout comme ceux des livres audio, sont souvent acquis ensemble par les éditeurs et appartiennent donc au même marché.
« La définition exacte du marché de produits peut être laissée ouverte » (4). C’était il y a près de six ans. Des lustres à l’ère du numérique… @

Charles de Laubier

Facebook (15 ans d’âge et moult scandales) : Mark Zuckerberg est responsable mais… pas coupable

Mark Zuckerberg, qui détient la majorité des droits de vote de Facebook alors qu’il en est actionnaire minoritaire, concentre tous les pouvoirs en tant que président du conseil d’administration. A bientôt 35 ans, le philanthrope milliardaire est intouchable malgré les scandales à répétition impactant le premier réseau social du monde.

Bernard Arnault, quatrième plus riche du monde, pourrait se voir détrôner en 2019 par Mark Zuckerberg (photo), qui le talonne
à la cinquième place des plus grandes fortunes de la planète. Comment un jeune Américain, qui va tout juste sur ses 35 ans (le 14 mai) pourrait-il faire subir un tel affront à un vénérable Français, deux fois plus âgé que lui et à l’aube de ses 70 ans
(le 5 mars) ? La richesse du geek, PDG de Facebook, a grimpée plus vite en un an que celle du patriarche, PDG de LVMH, pour atteindre au 8 février respectivement 65,5 et 76,3 milliards de dollars, selon le « Billionaires Index » de l’agence Bloomberg.
La fortune de Mark Zuckerberg a augmenté sur un an plus vite (+ 13,5 milliards
de dollars) que celle de Bernard Arnault (+ 7,7 milliards à la même date). Pour un trentenaire qui perçoit seulement un salaire annuel de… 1 dollar, depuis 2013 et conformément à sa volonté, contre 500.000 dollars auparavant, et sans recevoir non plus depuis de primes ou d’actions, c’est une performance ! Ses revenus proviennent en fait de ses actions qu’il détient en tant qu’actionnaire minoritaire de Facebook.
Mais les 17 % que le fondateur détient encore la firme de Menlo Park (Californie),
cotée en Bourse depuis mai 2012, ne reflètent pas vraiment son pouvoir de contrôle puisqu’il possède 60 % des droits de vote.

« Zuck » vend des actions Facebook jusqu’en mars 2019
Zuck – comme le surnomment ses proches collaborateurs – contrôle en effet Facebook grâce à une structure capitalistique très particulière composée de deux types d’actions : celles de « classe A » cotées en Bourse, mais surtout les « classe B » non cotées et à droits de votes préférentiels, ces dernières lui permettant de détenir plus de la majorité des droits de vote – bien que détenteur minoritaire du capital. Autant dire que le jeune multimilliardaire est, en tant qu’actionnaire de référence de Facebook, le seul maître à bord et ne peut être évincé sans son accord par le conseil d’administration qu’il préside!
« [Mark Zuckerberg] est en mesure d’exercer son droit de vote à la majorité du pouvoir de vote de notre capital et, par conséquent, a la capacité de contrôler l’issue des questions soumises à l’approbation de nos actionnaires, y compris l’élection des administrateurs et toute fusion, consolidation ou vente de la totalité ou de presque la totalité de nos actifs », souligne le groupe Facebook qui justifie cette concentration des pouvoirs sur un seul homme. A savoir : empêcher toute manœuvre capitalistique ou stratégique qui n’ait pas l’aval du PDG fondateur.

Entre potentat et philanthrope !
En septembre 2017, ce dernier avait bien tenté de créer une nouvelle catégorie d’actions – cette fois des « classe C », destinées à être cotées en Bourse – qui lui auraient permis de « prolonger » son contrôle sur son groupe par la majorité des droits de vote. Mark Zuckerberg avait défendu ce projet d’évolution de structure du capital pour pouvoir financer ses initiatives philanthropiques tout en gardant le contrôle des droits de vote et en ayant le dernier mot. Mais face à la levée de bouclier de certains actionnaires, il avait renoncé aux « classe C », tout en affirmant pourvoir quand même financer ses projets altruistes « pour encore au moins 20 ans ». Avec son épouse Priscilla Chan, le jeune PDG a alors prévu de « vendre 35 millions à 75 millions d’actions de Facebook dans les dix-huit mois [à partir de l’annonce faite en septembre 2017 et donc jusqu’à mars 2019, ndlr] dans le but de financer des initiatives philantropiques de [luimême] et de sa femme, Priscilla Chan, dans l’éducation, la science et la défense [de causes] ». Le couple a indiqué en décembre 2015 vouloir donner de leur vivant jusqu’à 99 % de leurs actions Facebook (2) à leur fondation,
la Chan Zuckerberg Initiative. « Mr. Zuckerberg nous a informé que durant cette période il avait l’intention de continuer à vendre de temps en temps des actions Facebook, principalement pour continuer à financer ses projets philantropiques », indique encore le rapport annuel 2018 publié le 31 janvier dernier.
Le philanthrope-milliardaire, hypermédiatisé, reste intouchable et concentre ainsi d’immenses pouvoirs entre ses mains. Et ce, malgré l’annus horribilis que fut pour
lui 2018 égrenée par des scandales à répétition provoqués successivement par : l’ingérence russe via le premier réseau social mondial dans l’élection présidentielle américaine de 2016 ; les fake news d’activistes ou de gouvernements propagées sur la plateforme ; l’exploitation illégale des données personnelles de 100 millions utilisateurs à des fins politiques par la société Cambridge Analytica (re-née de ses cendres en Emerdata) ; le piratage en ligne de millions de comptes permis par une faille de sécurité ; le recours de Facebook à une entreprise de relations publiques, Definers Public Affairs, pour discréditer ses adversaires, concurrents et critiques. Tout récemment encore, le 30 janvier, Facebook a été accusé d’avoir collecté les données personnelles sur smartphone auprès de « volontaires », notamment d’adolescents qui étaient rétribués 20 dollars par mois (3). L’intouchable dirigeant, accusé de légèreté face
à toutes ces affaires compromettantes (4), n’a pas jugé bon de démissionner, alors
que sa responsabilité est largement engagée et malgré les appels à son départ lancés par des investisseurs américains dès le printemps 2018. Au magazine The Atlantic,
le 9 avril (5), il déclarait ne pas avoir l’intention de démissionner. Plus récemment, sur
CNN Business le 20 novembre (6), il affirmait droit dans les yeux de son intervieweuse : « C’est pas prévu », tout en défendant au passage son bras droit et directrice des opérations du réseau social, Sheryl Sandberg, elle aussi mise en cause dans la mauvaise gestion des graves crises et controverses aux répercutions mondiales. Sous la pression, la firme de Menlo Park a dû quand même procéder en mai 2018 au plus vaste remaniement de son top-management depuis sa création (7). Même comme
« panier percé », Facebook affiche fièrement sur le seul réseau social historique ses 2,3 milliards d’utilisateurs mensuels (1,5 milliard quotidiens), dont 381 millions en Europe.
Cette audience captive lui a permis de dégager sur l’année 2018 un bénéfice net de 22,1 milliards de dollars, en hausse insolente de 39 %, pour un chiffre d’affaire de
55,8 milliards de dollars, faisant également un bond de 37 %. Quant au trésor de guerre, à savoir le cash disponible, il culmine à 41,1 milliards de dollars.
Si l’on additionne Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger, « il y a maintenant 2,7 milliards de personnes chaque mois, dont plus de 2 milliards chaque jour, qui utilisent au moins l’un de nos services », s’est félicité Mark Zuckerberg lors de la conference téléphonique du 30 janvier dédiée à la presentation des résultats annuels. Une vraie « success story » malgré le départ de jeunes attirés par SnapChat ou TikTok (8). Depuis l’action grimpe (de 144 à 166 dollars) et la valorisation boursière de Facebook Inc atteint près de 500 milliards de dollars.

Intégration Facebook, WhatsApp et Instagram ?
Mais Zuck n’en a pas fini avec les enquêtes. Sept Etats américains (9) soupçonnent Facebook de violation sur la protection des données. La Federal Trade Commission (FTC) aussi. Le Congrès américain, devant lequel le PDG en cause s’est excusé au printemps dernier pour l’affaire « Cambridge Analytica », pourrait légiférer. En Europe, l’Irlande – via sa « Cnil », la DPC (10) – mène l’enquête sur son respect du RGPD (lire p. 6) et s’inquiète surtout du projet d’intégration de Facebook, WhatsApp et Instagram (11). L’Allemagne, elle, a décidé le 7 février d’empêcher Facebook d’exploiter les données entre ses services. @

Charles de Laubier