Les critiques des majors de la musique envers YouTube semblent hypocrites sur les recettes du streaming vidéo

YouTube (Google) et dans une moindre mesure Dailymotion (Vivendi) représentent 60 % à 70 % de l’écoute de la musique en ligne en France, alors que ces plateformes vidéo pèsent à peine 10 % des revenus du streaming musical en 2016. Pour les producteurs, majors en tête, c’est le statut d’hébergeur qui est en cause. Vraiment ?

Par Charles de Laubier

« Le streaming audio génère dix fois plus de revenus pour les producteurs que le streaming vidéo avec deux fois moins d’utilisateurs. Et l’abonnement génère à lui seul près de dix fois plus de revenus pour les producteurs que le streaming vidéo », déplore encore cette année Guillaume Leblanc (photo), directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), lequel défend les intérêts d’une cinquantaine de membres dont les majors de la musique – Universal Music de Vivendi, Warner Music d’Access Industries et Sony Music Entertainment.
Dans l’auditoire lors de la présentation des chiffres du Snep le 28 février dernier, Denis Thébaud, PDG de Xandrie, propriétaire de la plateforme musicale Qobuz depuis fin 2015, a interpellé les membres du Snep au sujet de YouTube. «Est-ce qu’il n’y a pas une certaine hypocrisie à vendre de la musique que l’on peut avoir gratuitement à côté ? En fait, nous serions les faire-valoir de YouTube ! ».

Liaisons ambiguës entre les majors et le géant du Net
Les majors et d’autres producteurs de musique profitent de l’audience massive de la filiale vidéo de Google pour mettre en ligne des vidéo clip disponibles gratuitement, afin de faire la promotion de leurs artistes et albums, et de donner envie aux Youtubers d’aller ensuite sur Spotify, Deezer ou encore Qobuz pour découvrir l’ensemble des titres. Si les producteurs ne les postent pas eux-mêmes sur la plateforme de partage vidéo ou s’ils se limitent à des courts-métrages ou trailers (bandes-annonces), les utilisateurs se chargeront d’ailleurs de leur côté de mettre les titres en entier.
Résultat : YouTube est un véritable jukebox géant et gratuit, qui a passé un accord mondial en 2013 avec la Sacem(1) – laquelle gère aussi les droits d’Universal Music pour YouTube –, ainsi que depuis 2010 avec la SACD(2), la Scam(3) et l’Adagp(4). De quoi s’interroger sur les liaisons ambiguës entre les majors et le géant du Net : « S’il y a distorsion entre les revenus des hébergeurs [de type YouTube, ndlr] et le revenu des plateformes [comme Spotify, ndlr], dans un rapport de un à dix, pourquoi vous n’arrivez pas vous (producteurs et éditeurs de musique enregistrées) à imposer aux hébergeurs le prix de vos vidéos musicales ? Où est la difficulté ? Est-elle commerciale ou technique ? Car je ne comprends pas. Ne pourriez-vous pas interdire dans ces conditions que ces vidéos soient sur YouTube ou Dailymotion ? », leur a demandé le patron de Qobuz.

« Un abcès à crever » (Denis Thébaud)
En 2016, les chiffres du Snep montrent en effet que les 29 millions de Français ayant vu des clips vidéo – en grande partie sur YouTube, mais aussi sur Dailymotion ou d’autres plateformes vidéo – n’ont généré que 9 % des revenus globaux du streaming de musique en ligne, soit seulement 12 millions d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier. Alors que les 13 millions – soit deux fois moins – d’utilisateurs de sites de streaming musical de type Spotify ou Deezer ont générés 91 % des revenus globaux du streaming de musique en ligne, soit 132 millions d’euros. Autrement dit, il y a deux fois plus de streamers vidéo mais dix fois moins revenus généré par les streamers audio. Parmi eux, les 3,9 millions d’abonnés à un site de streaming musical pèsent à eux seuls 82 % des revenus globaux du streaming de musique en ligne, soit 117 millions d’euros(voir le haut du graphique cidessous). Les abonnés à un service de streaming rapportent donc près de dix fois plus que l’ensemble des Youtubers qui vont sur ces plateformes pour écouter de la musique. Denis Thébaud estime qu’il y a là « un abcès à crever », d’autant que les internautes vont sur YouTube parce que la musique y est gratuite et qu’ils peuvent utiliser des logiciels de stream ripping de capture de flux audio ou vidéo (5) comme Youtubemp3, pour constituer leur propre bibliothèque de contenus.

Mais c’est sur le terrain du statut de YouTube que le président du Snep, Stéphane Le Tavernier, par ailleurs directeur général de Sony Music France, a répondu à Denis Thébaud : « Jusqu’à maintenant, ils [YouTube ou Dailymotion, ndlr] se positionnent derrière leur statut d’hébergeur qui les protège pour l’instant d’être considérés comme des plateformes de streaming avec lesquelles on va négocier comme avec d’autres [éditeurs comme Spotify]. C’est ce sur quoi l’on bute et qu’il faut d’abord régler avant
de pouvoir négocier différemment des revenus qui pourraient être générés ». Le Snep conteste le statut d’hébergeur de la filiale vidéo de Google qu’il considère comme un éditeur au même titre que Spotify ou Qobuz avec lesquels sont négociées des licences, alors que le statut d’hébergeur dispense YouTube d’être responsable des contenus mis sur sa plateforme. Pour supprimer une musique postée, il faut en faire la demande chaque fois qu’elle y est mise. « Il ne s’agit pas d’interdire sur YouTube – il est interdit d’interdire – mais de remettre en question son statut d’hébergeur », insiste Stéphane Le Tavernier. Le manque à gagner que dénonce le Snep sur le streaming vidéo, en raison d’un « transfert de valeur » des ayants droits de la filière musicale vers les plateformes, ne daterait pas d’hier : « L’évolution des courbes entre streaming audio et streaming vidéo l’atteste puisque l’écart ne cesse de grandir depuis 2013 entre les revenus du premier et ceux du second, avec une relative stagnation des revenus du streaming audio sur les deux dernières années » (voir le bas du graphique ci-contre).
La progression des revenus du streaming audio est cinq fois supérieure à celle des revenus du streaming vidéo. « Il est donc impératif à nos yeux de remettre de l’équité dans cet écosystème et nous comptons beaucoup sur la réforme de la directive européenne sur le droit d’auteur en discussion au Parlement européen. Nous appelons donc le prochain gouvernement à continuer à défendre dans toutes les instances européennes la nécessaire clarification du statut de l’hébergeur au niveau européen », déclare le directeur général du Snep. « Ces plateformes sont d’abord des plateformes de vidéo mais aussi utilisées pour des consommations audio. Entre 60 % et 70 % de l’écoute audio se fait via ces plateformes, alors qu’elles représentent à peine 10 % des revenus », déplore Olivier Nusse, directeur général de Universal Music France. « Il ne s’agit pas de baisser la rémunération des plateformes de streaming audio, mais plutôt d’augmenter les rémunérations audio ou vidéo », précise Thierry Chassagne, président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et président de Warner Music France. Et d’ajouter : « Sur la questions de l’hypocrisie, j’espère que vous ne parlez pas de nous. Car avec toutes les démarches que l’ensemble de la communauté artistique fait auprès de Bruxelles depuis des moins pour dénoncer ce statut d’hébergeur, on ne peut pas dire que nous avons la langue de bois. Nous sommes les premiers pénalisés ». @

Charles de Laubier

Audiovisuel : YouTube assure qu’il n’est pas « éditeur », quoique…

En fait. Le 27 septembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a organisé ses premières Rencontres sur le thème de « L’audiovisuel dans l’espace numérique : plateformes et données ». En première ligne, Google a défendu son statut d’hébergeur : « Nous ne sommes pas éditeur de contenus ». Vraiment ?

laurent-samamaEn clair. Alors que le statut d’hébergeur de certaines plateformes vidéo telles que YouTube ou Dailymotion est remis en question par les industries culturelles, en particulier en France, les premières Rencontres du CSA ont permis d’entendre Google à ce sujet. « Nous ne sommes pas éditeur de contenus, mais nous travaillons en partenariat avec les éditeurs de contenus », a affirmé Laurent Samama (photo), directeur des relations stratégiques Média et Divertissement de la firme de Mountain View pour la région EMEA (1). Et le Français d’insister : « Nous ne nous considérons pas comme un acteur à part entière car nous ne sommes pas éditeur de contenus ; nous ne faisons pas de contenus ».

Algorithmes de recommandation : une manière d’éditorialiser ?
Le statut d’hébergeur permet aux plateformes vidéo de non seulement bénéficier d’une responsabilité limitée dans la lutte contre le piratage mais aussi de ne pas être soumises à des obligations de financement de la création. Le CSA, lui, s’interroge sur le statut de YouTube. Dans un rapport publié peu avant ces Rencontres, le régulateur écrit : « Certaines plateformes, (…), opèrent désormais simultanément à plusieurs niveaux et exercent à la fois les fonctions de production, d’édition et de distribution de contenus (exemple de YouTube) » (2). Ce qu’a aussitôt nuancé Nicolas Curien, membre du CSA : « Le CSA dit effectivement que YouTube n’est pas seulement un hébergeur. Le CSA ne dit pas qu’il est éditeur ou distributeur, mais il invite à repenser les catégories traditionnelles des fonctions des métiers de l’audiovisuel ». Laurent Samama est alors remonté au créneau : Lire la suite

Minimum garanti pour le streaming musical : c’est pas gagné !

En fait. Le 23 mars, le projet de loi « Création » a été voté en seconde lecture à l’Assemblée nationale. L’une des mesures-phare du texte est l’instauration d’une garantie de rémunération minimale pour le streaming de musique en ligne. Mais la filière a un an pour se mettre d’accord sur les modalités. Sinon…

Maylis RoquesEn clair. Les négociations sur la mise en place et le niveau de la garantie de rémunération minimum que devront verser les producteurs aux artistes-interprètes pour la diffusion de musique en flux sans téléchargement – autrement dit le streaming (1) – ne font que commencer !
C’est Maylis Roques (photo), par le passé secrétaire générale du CNC (2) (2010-2014), qui a été désignée pour présider – en tant que représentante de l’Etat – une commission pour aboutir à un accord collectif – conformément à ce qui est prévu par l’accord Schwartz de septembre 2015.

Sinon la commission « Roques » statuera
L’ « accord collectif de travail » (3), sur ce que devra être la rémunération minimale garantie des artistes-interprètes sur le streaming de leurs oeuvres musicales enregistrées, est exigé par la loi dans les douze prochains mois et s’inscrira dans la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.
A défaut d’accord entre les organisations des artistes-interprètes (Adami, Spedidam, …) et les celles des producteurs de musique (Snep, UPFI, …) d’ici le printemps 2017, la commission « Roques » – où les deux parties seront représentées à parts égales – statuera (4). En France, la Spedidam et l’Adami, sociétés de gestion collective des droits des artistes-interprètes, fustigent de longue date le peu de rémunération des artistes provenant du streaming et exigent Lire la suite

Après l’accord Hachette-Amazon, les auteurs réclament

En fait. Le 13 novembre, Hachette et Amazon ont annoncé avoir enterré la hache de guerre après un conflit de plusieurs mois sur le prix des ebooks aux Etats-Unis. Aux termes de leur accord, Hachette gardera le contrôle sur leur prix de vente et Amazon obtient de l’éditeur la baisse possible de leur tarifs.

En clair. « Nous sommes heureux de ce nouvel accord car il inclut des incitations financières spécifiques à l’attention d’Hachette en vue de baisser les prix, ce qui constitue selon nous une grande victoire pour les lecteurs comme pour les auteurs »,
a fait valoir de son côté David Naggar, vice-président d’Amazon en charge de Kindle, dans un communiqué commun avec Hachette. Mais un conflit peut en cacher un autre : les auteurs qui ont apporté aux Etats-Unis leur soutien à Hachette durant ces négociations sur les ventes de livres imprimés et numériques, voudraient être récompensés par leur éditeur. Les auteurs demandent en effet maintenant à Hachette
– numéro quatre de l’édition en ligne aux Etats-Unis – de partager plus d’argent que ce qu’ils perçoivent de lui des ventes de leurs ebooks. Actuellement, environ 30 % du prix de vente d’un titre digital revient à Amazon et 70 % à l’éditeur et l’auteur – ce dernier ne percevant en fin de compte qu’environ 17 %.

Les auteurs affirment que leur rémunération devrait être plus importante, parce qu’il n’y a aucun coût de fabrication et de distribution associé aux livres numériques. « Notre espoir est qu’Hachette, à la lumière de la fidélité que ses auteurs ont montrée tout au long de cette bataille, saisisse l’occasion de revoir son taux standard de redevance des livres électroniques de 25 % des profit nets de l’éditeur », a déclaré le président de la Authors Guild, le jour même de l’accord entre Hachette et Amazon. The Authors Guild, plus que centenaire, est la puissante organisation américaine représentant plus de 9.000 écrivains. Elle s’est notamment distinguée en lançant contre Google en 2005
une class-action pour avoir scanné des millions de livres sans l’autorisation des ayants droits (1).

En juillet dernier, face à Hachette, Amazon a défendu des prix de livre électronique inférieurs – par exemple pas plus de 9,99 dollars – avec 35 % allant à l’auteur, 35 %
à l’éditeur et 30% à la plateforme de e-commerce. Mais la filiale américaine Hachette Book Group (HBG) de Lagardère en exigeait plus – 12,99 à 19,99 dollars – sans augmenter la part des auteurs. Le 9 août dernier, Amazon avait pris l’initiative de lancer Readers United pour rallier les auteurs à sa cause. Le lendemain, Hachette lançait Authors United (2). Pas sûr que le compromis trouvé outre-Atlantique puisse être transposable en France, le pays du prix unique (3) du livre… @

Media Participations, 4e éditeur français, croit aux ebooks par abonnement illimité en streaming

En attendant l’arrivée en France de Kindle Unlimited, Youboox veut convaincre les trois premiers éditeurs français – Hachette, Editis et Gallimard/Flammarion – d’intégrer sa bibliothèque d’ebooks en streaming illimité (gratuite ou par abonnement). Media Participations leur montre la voie.

Vincent MontagneDirigé par Vincent Montagne (photo), qui préside en outre le Syndicat national de l’édition (SNE), le quatrième groupe d’édition français, Media Participations, participe depuis plus d’un an maintenant à l’enrichissement de la bibliothèque numérique française Youboox.
Mais il reste encore à convaincre les trois premiers de l’intérêt d’une telle offre illimité de livres dématérialisés par abonnement. « Il est vrai qu’aujourd’hui nous n’avons pas encore signé avec les trois plus grands éditeurs français. (…) On va finir par intégrer leurs catalogues », a assuré Hélène Mérillon, cofondatrice et présidente de Youboox, le 21 octobre dernier, au colloque de NPA Conseil.

Convaincre les membres du SNE
La cofondatrice de Youboox entend parvenir à des accords avec Hachette Livres (filiale de Lagardère), Editis (ex-partie de l’ancien Vivendi Universal Publishing), et Madrigall qui est la holging familiale regroupant Gallimard et de Flammarion. « Nos relations avec les éditeurs sont très bonnes : nous avons 180 éditeurs français qui sont partenaires
de la plateforme Youboox, parmi lesquels le quatrième éditeur français qui est Media Participations et bien d’autres références », s’est-elle félicitée, comme pour convaincre les trois plus grandes maisons d’édition de franchir le pas à leur tour. Youboox se présente à eux comme le « Spotify » ou le « CanalPlay » du livre, avec une offre de livres numériques en streaming illimité par abonnement (7,99 à 9,99 euros par mois), lorsque ce n’est pas de la lecture gratuite financée par de la publicité (située en bas
des pages des ebooks).
Grâce à Média Participations, Youboox compte dans son catalogue numérique plus de 100.000 titres, la plupart du fond éditorial des éditions de bandes dessinées Dargaud, Dupuis et Le Lombard, ainsi que des mangas de l’éditeur Kana, sans oublier les livres pratiques de Fleurus, la maison d’éditions de sensibilité catholique, là aussi filiale de Media Participations. D’autres éditeurs ont aussi fait confiance à Youboox, sa bibliothèque s’étant enrichit de guides de voyages avec Le Petit Futé (1), des livres de science-fiction avec les éditions Bragelonne (2), ou encore les éditions professionnelles et techniques Eyrolles, dont le dirigeant Serges Eyrolles fut président du SNE de 1991 à 2010. Décidément, Youboox a finalement réussi à convaincre deux présidents du SNE – l’actuel et un ancien – de lui confier leurs catalogues numériques, respectivement pour Media Participations et pour Eyrolles. Ce qui devrait faciliter la tâche pour parvenir à signer avec le très littéraire Antoine Gallimard (Gallimard et Flammarion) qui fut lui aussi président du SNE de 2010 à 2012. Est-ce à dire que
le SNE (3) est aux avant-postes de ce nouvel écosystème d’offre illimitée de livres numériques ? Rien n’est moins sûr. « Le numérique, plus que les abonnements d’ailleurs, est quelque chose qui n’est pas facile à gérer pour les éditeurs, lesquels
font encore plus de 90 % de leur chiffre d’affaires sur le livre papier. Forcément, le numérique les inquiète car ils doivent gérer une transition qui aura un impact important sur leur modèle économique. Et dans le numérique, des innovations de type abonnement leur prendra du temps pour s’y mettre », a reconnu la présidente cofondatrice de Youboox. Au-delà de la crainte de cannibalisation de leurs catalogues papier, pas facile pour les maisons d’édition traditionnelles de faire siennes le nouveau modèle de rémunération qui consiste à partager – entre l’éditeur et la bibliothèque en ligne – les revenus publicitaires en proportion du nombre de pages lues. Youboox s’appuie en effet sur un modèle de « vente à l’usage », une licence de location de livre plus proche du prêt de bibliothèque que de la vente de livres. Curieusement, les 13e Assises du livre numérique, organisées le 12 novembre dernier par le SNE justement, ont fait l’impasse sur ce nouveau paradigme du streaming pour l’édition. Il faut dire que les éditeurs et les libraires français redoutent l’arrivée prochaine en France d’Amazon avec son abonnement illimité « Kindle Unlimited » qui, fort de ses 600.000 titres disponibles, est déjà commercialisé aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Allemagne.

Kindle Unlimited bientôt en France
« L’arrivée prochaine de Kindle Unlimited en France est une bonne nouvelle. Cela peut faire peur, cela peut inquiéter, c’est Amazon ; ils ont beaucoup de moyens », reconnaît Hélène Mérillon. Mais pour Youboox, qui revendique à ce jour 550.000 lecteurs et 80 millions de pages lues, il est temps maintenant que les trois plus grandes maisons d’édition français signent à leur tour. Car la demande est là. Sans le déploiement suffisant de ces offres légales d’ebooks, le piratage risque d’y pallier. @

Rémunération proportionnelle du partage : le collège de l’Hadopi bientôt saisi

En fait. Le 17 octobre dernier, lors des 24e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) à Dijon, l’idée – vivement contestée par les producteurs – de « rémunération proportionnelle du partage » avancée par Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, n’a pas du tout été ouvertement évoquée…

Marie-Françoise-MaraisEn clair. Selon nos informations, le collège de l’Hadopi compte se réunir avant la fin de l’année pour se prononcer sur le rapport que son secrétaire général, Eric Walter, a publié début septembre sur la « rémunération proportionnelle du partage » (RPP) pour, notamment, les échanges non-marchands sur Internet.
Cette idée provoque une levée de bouclier de la part des ayants droits du cinéma et de la musique, comme l’a montré le courrier courroucé daté du 22 septembre dernier et envoyé par les organisations du cinéma (le Bloc, dont l’APC, le Blic et l’UPF) à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (1).
Pour l’heure, la publication de ce rapport intermédiaire daté du 30 juin 2014 ne fait pas l’unanimité au sein du collège qui compte bien inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions ce rapport controversé.

La RPP inscrite à l’ordre du jour du collège de décembre ?
La RPP, présentée dans le rapport d’activité 2013-2014 du 28 octobre comme « l’hypothèse de l’Hadopi », n’a pas encore été soumise au collège. « Le collège a été saisi il y a deux ans par le secrétaire général de ce projet d’étude, lequel projet avait été approuvé. Eric Walter a récemment fait un point d’étape sur ses travaux et il les a publiés. Ce sont ses travaux et absolument pas la position du collège, dont certains membres n’apprécient pas que cette opération conduise à ce que l’on attribue ce rapport à l’Hadopi », explique à Edition Multimédi@ une personne interne à la Haute autorité, sous couvert d’anonymat.
Selon elle, le collège souhaite être saisie pour se prononcer sur le rapport final à venir et la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais (photo) pourrait l’inscrire à l’ordre du jour de la réunion plénière du collège de décembre prochain une fois le débat budgétaire du PLF 2015 passé.
Et notre contact d’ajouter : « Ce qui énerve au collège de l’Hadopi, c’est que l’on
fasse de la rémunération proportionnelle du partage une contrepartie venant légaliser l’appropriation des œuvres illicites sur Internet ». Selon cette même source, il est légitime pour l’Hadopi de réfléchir à savoir comment on peut compenser – en rémunérant les ayants droits – le préjudice que représente le partage des œuvres
sur Internet et les réseaux peer-to-peer. « En revanche, dire qu’il en résultera une légalisation du partage, c’est en dehors du périmètre de l’Hadopi qui doit au contraire s’en tenir à éclairer les politiques pour leur faire part des obstacles juridiques et internationaux auxquels ils auraient à faire face s’ils décider de légaliser les échanges par la rémunération proportionnelle du partage », nous a encore expliqué notre interlocuteur. @

Contre Orange-Deezer, Qobuz n’exclut pas une plainte

En fait. Le 8 septembre, Yves Riesel, cofondateur président de Qobuz Music Group, éditeur de la plateforme musicale Qobuz.com, a été reçu par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication. A EM@, il dit ne pas exclure de saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord Orange-Deezer.

Yves RieselEn clair. Selon nos informations, la société éditrice de la plateforme de musique en ligne Qobuz – qui a été placée pour quelques mois sous procédure de sauvegarde le 19 août – songe à saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord en vigueur depuis 2010 entre Orange et Deezer et censé s’arrêter en juillet 2015.
« C’est une vieille idée que j’avais eue. Jusqu’à présent je me suis concentré sur mon travail plus que sur de la procédure. Mais après tout, pourquoi pas y repenser », a confié Yves Riesel (photo), cofondateur président de Qobuz Music Group, à Edition Multimédi@.

Distorsion de concurrence
Il estime que depuis quatre ans déjà, le bundle Orange-Deezer – qui consiste pour l’opérateur télécoms à subventionner les abonnements Deezer en intégrant ce service de musique en streaming dans son forfait et en le proposant comme « gratuit » – crée une « distorsion de concurrence ».
Le patron de Qobuz est d’autant plus fâché qu’il a appris qu’Orange garantit pour une année de plus à Deezer – dont il est toujours actionnaire (minoritaire) – une soulte de 30 millions d’euros de chiffre d’affaires (1), alors que le deal est supposé se terminer en juillet 2015. A la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, il s’est plaint de cet « abus de position dominante » d’Orange – dont l’Etat est le premier actionnaire avec 27 % du capital. Selon nos informations, c’est le jour de la prise de ses nouvelles fonctions (le 27 août) que celle qui fut ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique a pris contact avec la société Qobuz placée le 19 août sous procédure de sauvegarde. Yves Riesel espère que la ministre l’aidera à faire avancer son dossier de refinancement devant la Banque publique d’investissement (BPI).
Dès 2010, année de la conclusion de l’accord, Yves Riesel n’a cessé de le dénoncer :
« Il faut exiger d’Orange qu’ils arrêtent immédiatement toute forme de gratuit sur Deezer, afin de ne pas écraser par leur position dominante les autres sites de musique en ligne qui font payer la musique en streaming », avait-il lancé dans une tribune au vitriole contre l’ex-France Télécom (2). Plus récemment, dans l’interview parue en février dernier dans EM@, il nous disait encore : « Ce deal a créé une grave distorsion de concurrence avec les autres services français, lesquels ont été plaqués au sol » (3). @