Rémunération proportionnelle du partage : le collège de l’Hadopi bientôt saisi

En fait. Le 17 octobre dernier, lors des 24e Rencontres cinématographiques de l’ARP (Auteurs, Réalisateurs, Producteurs) à Dijon, l’idée – vivement contestée par les producteurs – de « rémunération proportionnelle du partage » avancée par Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, n’a pas du tout été ouvertement évoquée…

Marie-Françoise-MaraisEn clair. Selon nos informations, le collège de l’Hadopi compte se réunir avant la fin de l’année pour se prononcer sur le rapport que son secrétaire général, Eric Walter, a publié début septembre sur la « rémunération proportionnelle du partage » (RPP) pour, notamment, les échanges non-marchands sur Internet.
Cette idée provoque une levée de bouclier de la part des ayants droits du cinéma et de la musique, comme l’a montré le courrier courroucé daté du 22 septembre dernier et envoyé par les organisations du cinéma (le Bloc, dont l’APC, le Blic et l’UPF) à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (1).
Pour l’heure, la publication de ce rapport intermédiaire daté du 30 juin 2014 ne fait pas l’unanimité au sein du collège qui compte bien inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines réunions ce rapport controversé.

La RPP inscrite à l’ordre du jour du collège de décembre ?
La RPP, présentée dans le rapport d’activité 2013-2014 du 28 octobre comme « l’hypothèse de l’Hadopi », n’a pas encore été soumise au collège. « Le collège a été saisi il y a deux ans par le secrétaire général de ce projet d’étude, lequel projet avait été approuvé. Eric Walter a récemment fait un point d’étape sur ses travaux et il les a publiés. Ce sont ses travaux et absolument pas la position du collège, dont certains membres n’apprécient pas que cette opération conduise à ce que l’on attribue ce rapport à l’Hadopi », explique à Edition Multimédi@ une personne interne à la Haute autorité, sous couvert d’anonymat.
Selon elle, le collège souhaite être saisie pour se prononcer sur le rapport final à venir et la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais (photo) pourrait l’inscrire à l’ordre du jour de la réunion plénière du collège de décembre prochain une fois le débat budgétaire du PLF 2015 passé.
Et notre contact d’ajouter : « Ce qui énerve au collège de l’Hadopi, c’est que l’on
fasse de la rémunération proportionnelle du partage une contrepartie venant légaliser l’appropriation des œuvres illicites sur Internet ». Selon cette même source, il est légitime pour l’Hadopi de réfléchir à savoir comment on peut compenser – en rémunérant les ayants droits – le préjudice que représente le partage des œuvres
sur Internet et les réseaux peer-to-peer. « En revanche, dire qu’il en résultera une légalisation du partage, c’est en dehors du périmètre de l’Hadopi qui doit au contraire s’en tenir à éclairer les politiques pour leur faire part des obstacles juridiques et internationaux auxquels ils auraient à faire face s’ils décider de légaliser les échanges par la rémunération proportionnelle du partage », nous a encore expliqué notre interlocuteur. @

Contre Orange-Deezer, Qobuz n’exclut pas une plainte

En fait. Le 8 septembre, Yves Riesel, cofondateur président de Qobuz Music Group, éditeur de la plateforme musicale Qobuz.com, a été reçu par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication. A EM@, il dit ne pas exclure de saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord Orange-Deezer.

Yves RieselEn clair. Selon nos informations, la société éditrice de la plateforme de musique en ligne Qobuz – qui a été placée pour quelques mois sous procédure de sauvegarde le 19 août – songe à saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord en vigueur depuis 2010 entre Orange et Deezer et censé s’arrêter en juillet 2015.
« C’est une vieille idée que j’avais eue. Jusqu’à présent je me suis concentré sur mon travail plus que sur de la procédure. Mais après tout, pourquoi pas y repenser », a confié Yves Riesel (photo), cofondateur président de Qobuz Music Group, à Edition Multimédi@.

Distorsion de concurrence
Il estime que depuis quatre ans déjà, le bundle Orange-Deezer – qui consiste pour l’opérateur télécoms à subventionner les abonnements Deezer en intégrant ce service de musique en streaming dans son forfait et en le proposant comme « gratuit » – crée une « distorsion de concurrence ».
Le patron de Qobuz est d’autant plus fâché qu’il a appris qu’Orange garantit pour une année de plus à Deezer – dont il est toujours actionnaire (minoritaire) – une soulte de 30 millions d’euros de chiffre d’affaires (1), alors que le deal est supposé se terminer en juillet 2015. A la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, il s’est plaint de cet « abus de position dominante » d’Orange – dont l’Etat est le premier actionnaire avec 27 % du capital. Selon nos informations, c’est le jour de la prise de ses nouvelles fonctions (le 27 août) que celle qui fut ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique a pris contact avec la société Qobuz placée le 19 août sous procédure de sauvegarde. Yves Riesel espère que la ministre l’aidera à faire avancer son dossier de refinancement devant la Banque publique d’investissement (BPI).
Dès 2010, année de la conclusion de l’accord, Yves Riesel n’a cessé de le dénoncer :
« Il faut exiger d’Orange qu’ils arrêtent immédiatement toute forme de gratuit sur Deezer, afin de ne pas écraser par leur position dominante les autres sites de musique en ligne qui font payer la musique en streaming », avait-il lancé dans une tribune au vitriole contre l’ex-France Télécom (2). Plus récemment, dans l’interview parue en février dernier dans EM@, il nous disait encore : « Ce deal a créé une grave distorsion de concurrence avec les autres services français, lesquels ont été plaqués au sol » (3). @

Le marché de l’occasion numérique reste à inventer

En fait. Le 9 juin, l’avocate Josée-Anne Bénazéraf nous a indiqué qu’elle ne savait pas quand la commission spécialisée du CSPLA sur « l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques » achèvera ses travaux.
Elle et la professeure Joëlle Farchy sont censées les terminer en juillet.

Josée-Anne-BénazérafEn clair. La lettre de mission de Josée-Anne Bénazéraf (photo) et de Joëlle Farchy, chargées il y a près d’un an de mener à bien les travaux d’une « commission spécialisée sur les enjeux aussi bien juridiques qu’économiques de l’apparition éventuelle d’un marché secondaire des biens culturels numériques », fixe bien une échéance à juillet 2014.
Mais l’incertitude apparaît quant au respect de la période de remise au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) du rapport, lequel est supervisé par Alexandre Segretain, conseiller au tribunal administratif de Paris.

Le pionnier ReDigi aux Etats-Unis essuie les plâtres
La revente d’occasion de biens numériques (musiques, films, logiciels, ebooks…), qui se présentent donc sous la forme de fichiers numériques identiques à l’original, fait déjà l’objet d’une bataille rangée avec, d’un côté, les ayants droits opposés à ce marché secondaire et, de l’autre, les partisans de cette nouvelle avancée digitale.
Pendant ce temps, aux Etats-Unis, la commission judiciaire de la chambre des représentants tente de défricher la question. Lors de l’audience du 2 juin à New York, John Ossenmacher, directeur général et fondateur de la société américaine ReDigi, laquelle avait été condamnée le 1er avril 2013 avant de faire appel (1), a plaidé en faveur d’un marché secondaire numérique dont il est l’un des pionniers.

« Si les détenteurs de livres (imprimés) et de CD achetés légalement peuvent revendre leur bien, pourquoi n’en irait-il pas de même pour ceux qui veulent revendre leurs fichiers numériques ? », demande-t-il en substance, en s’appuyant sur la doctrine dite
« The First Sale » (2) et sur un arrêt de la CJUE du 3 juillet 2012 autorisant la revente de logiciels.
« Nous ressentons tous une frustration quand nous acquérons un bien numérique, alors que nous espérons le même accord que nous avons toujours eu lors d’achats de biens physiques, livres ou musiques : de pouvoir le revendre, le donner ou de s’en débarrasser. Or cet accord n’existe pas de la part des fournisseurs numériques », a déploré John Ossenmacher. Il estime que « les consommateurs américains perdent des milliards de dollars à cause de leurs biens numériques restant verrouillés sur leur terminal, sans mécanisme de revente ou de don de leurs musiques ou livres ». La RIAA (3) pour la musique et la MPAA (4) pour les films sont vent debout contre la perspective d’un tel marché secondaire numérique. @

Stéphane Richard : quatre ans de plus face au défi OTT

En fait. Le 27 mai, Stéphane Richard a été reconduit pour quatre ans comme PDG du groupe Orange – malgré ses démêlés judiciaires dans l’affaire « CDR-Tapie ». L’un des plus grands défis que va devoir maintenant relever l’homme lige de l’Etat français sera de résister à la concurrence des Over-The-Top.

Stéphane RichardEn clair. Malgré sa mise en examen il y a un an maintenant (le 12 juin 2013), en tant que directeur de cabinet en 2008 de Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire de l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie, Stéphane Richard (photo) a donc été reconduit pour quatre ans à la tête d’Orange.
L’Etat, qui est toujours le premier actionnaire avec 13,45 % du capital, voire un total de 27 % si l’on y ajoute les participations
de Bpifrance Participations (1), dispose de trois représentants
sur un total de 15 membres au conseil d’administration d’Orange.

Le plus dur reste à venir
C’est ce conseil d’administration qui a décidé le 26 mars dernier de proposer à l’assemblée générale le renouvellement du mandat de Stéphane Richard – fort de son soutien de l’Elysée – pour une période de quatre ans. Mais le plus dure reste à venir.
« Le développement rapide des usages du haut débit (fixe ou mobile) donne aux fournisseurs de services, de contenus ou de terminaux l’occasion d’établir un lien direct avec les clients des opérateurs de télécommunications, privant ces derniers – dont Orange – d’une partie de leurs revenus et de leurs marges. Si ce phénomène se poursuivait ou s’intensifiait, il affecterait gravement la situation financière et les perspectives des opérateurs », a prévenu l’ex-France Télécom dans son document
de référence 2013 publié par l’AMF (2) le 29 avril dernier.

La menace concurrentielle des opérateurs dits Over-The-Top (OTT) est pour la première fois prise officiellement très au sérieux par l’opérateur historique. Les géants du Net (Google, Facebook, Microsoft/Skype, …) ou les fabricants de terminaux (Apple, Samsung, Sony, …) inquiètent les opérateurs télécoms. « La compétition avec ces acteurs pour le contrôle de la relation client s’intensifie et pourrait marginaliser la position des opérateurs », poursuit encore Orange car « cette relation directe avec les clients
est source de valeur pour les opérateurs et sa perte (partielle ou totale) au profit des nouveaux entrants pourrait affecter les revenus, les marges, la situation financière et les perspectives des opérateurs de télécommunications tels qu’Orange ». Le groupe dirigé par Stéphane Richard parle de « bouleversement de la chaîne de la valeur » conjugué
à un marché tiré « vers le gratuit ou le low cost ». @

Plus lourd hors des Etats-Unis, Facebook assume le risque accru de redressements fiscaux

C’est dans un climat de suspicion d’évasion fiscale que Facebook fête ses anniversaires : 10 ans d’existence le 4 février, 30 ans de Mark Zuckerberg le
14 mai, 2 ans de la filiale française dans ses locaux parisiens de l’avenue de Wagram le 7 juin et 1 an de Laurent Solly (photo) à sa tête le 3 juin.

Par Charles de Laubier

Laurent SollyPour la première fois depuis sa création il y a dix ans, Facebook
a réalisé l’an dernier plus de la moitié de son chiffre d’affaires en dehors des Etats-Unis. Sur les 7,8 milliards de dollars réalisés en 2013, 54 % proviennent du « reste du monde » (soit un peu plus de
4,2 milliards de dollars).
Et l’international progresse le plus en un an (+ 69,6 %), comparé
à la croissance des revenus états-uniens (+ 40,1 %). Sur les 757 millions d’utilisateurs actifs chaque jour (soit 61,5 % des 1,230 milliard de comptes ouverts sur Facebook), ils sont – selon notre estimation – 90 % en dehors des Etats-Unis – dont 195 millions en Europe.
Mais le revers de cette exposition internationale, c’est l’accroissement du risque fiscal.
La firme de Palo Alto, dont le bénéfice net – après impôts donc – a atteint 1,5 milliard de dollars l’an dernier, ne l’ignore pas.

Menace sur ses résultats : Facebook a déjà prévenu
Cotée depuis mai 2012 et valorisée plus de 173,5 milliards de dollars (1), elle prévient les investisseurs sur de possibles redressements fiscaux que certains Etats pourraient lui infliger. Ce qui aurait pour conséquence de « nuire » à ses résultats financiers.
« Beaucoup de pays dans l’Union européenne, aussi bien qu’un certain nombre d’autres pays et organisations comme l’OCDE (2), réfléchissent activement à des changements des lois fiscales existantes. (…) En raison de l’expansion de nos activités internationales, tout changement de fiscalité pourrait accroître notre taux d’imposition mondial effectif et nuire à nos résultats financiers », met clairement en garde le groupe du jeune milliardaire Mark Zuckerberg dans les « facteurs de risques » exposés dans son rapport annuel publié en début d’année par le gendarme de la Bourse américaine (SEC).
« Les lois fiscales applicables à notre activité (…) sont sujettes à interprétation et certains juridictions interprètent de façon agressive leurs lois dans le but de lever des impôts supplémentaires auprès d’entreprises comme Facebook », met en garde l’entreprise qui a provisionné sur ses comptes de l’an dernier plus de 1,2 milliard de dollars (184 % de plus sur un an) au titre des impôts sur le revenu.

Laurent Solly invoque le secret fiscal
En Europe, la France est sans doute le pays le plus actif pour appeler à une réforme fiscale à l’heure du numérique. Après les rapports (3) Marini (2010 et 2012), Collin & Colin, Muet & Woerth et CNNum (2013), voilà que François Hollande, s’en prend directement aux géants du Net en estimant le 6 février que leur optimisation fiscale
« n’est pas acceptable ». C’était une semaine avant de se rendre – après sa rencontre avec Barack Obama – dans la Silicon Valley, où il a notamment rencontré Sheryl Sandberg, la directrice des opérations et numéro 2 de Facebook…
Pendant ce temps, le 12 février à Paris, l’Association des journalistes médias (AJM) recevait à déjeuner Laurent Solly, directeur général de Facebook France. La toute première question a été de savoir si la filiale française du réseau social faisait l’objet d’un redressement fiscal – comme cela serait le cas avec Google à qui le fisc réclamerait jusqu’à 1 milliard d’euros. « Ça commence bien ! Je pensais en venant que vous alliez me poser cette question », a-t-il répondu avant de mettre rapidement un terme à ce sujet : « Il y a une règle en France qui est celle du secret fiscal entre les entreprises et l’administration. Je m’en tiendrai à cette règle. (…) Je n’ai pas dit qu’il y avait des discussions. Je dis simplement que la règle en France – j’ai été au ministère des Finances et puis vous citer les articles du code fiscal ou des lois de Finances, ou du code pénal en cas de non respect de cette règle pour les fonctionnaires… – est le respect de ce secret fiscal. Et, en tant que représentant de Facebook, cette règle est aussi celle de notre entreprise ».

La vingtaine de journalistes présents sont donc restés sur leur faim. Tout juste Laurent Solly a-t-il indiqué à l’un de nos confrères, BFM TV, avoir lu son article révélant comment Facebook échappe à l’impôt en France. Mais il n’a fait aucun commentaire,
ni démenti ces informations… Pour mémoire, l’article en question, paru en septembre 2013, a pour titre « Exclusif : comment les profits de Facebook partent aux îles Caïmans » (4). Le lecteur y apprend que « le réseau social ne déclare en France que 2,5 % de son chiffre d’affaires réel [7,6 millions d’euros en 2012], et ne paie donc quasiment pas d’impôts au fisc français » et ainsi « sa filiale française n’a payé que 191.133 euros d’impôt sur les bénéfices en 2012 ». Le chiffre d’affaire réel de la filiale français du numéro un des réseaux sociaux aurait été en réalité cette année-là d’environ 300 millions d’euros pour un profit estimé à 30 millions d’euros. Si ces sommes avaient été déclarées, ce sont 10 millions d’euros d’impôts qui auraient dû être payés. L’optimisation fiscale est obtenue grâce à une filiale basée en Irlande (Facebook Ireland Ltd), elle-même versant des « redevances » à une autre société irlandaise (Facebook Ireland Holdings), qui elle-même est « détenue, au travers de plusieurs holdings, par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans
le paradis fiscal des îles Caïmans » !
Ironie de l’histoire, Nonce Paolini, patron de TF1 où Laurent Solly était auparavant directeur de la publicité, a cosigné avec Canal+ et  M6 un courrier – daté du 11 février et adressé à la ministre Aurélie Filippetti (5) – tirer  la sonnette d’alarme face à l’arrivée de « Google, Apple, Netflix, Amazon et Facebook » dans le secteur de la télévision,
« tout en pratiquant une optimisation fiscale exorbitante »…

Le montage financier de Facebook n’est pas sans ressembler à celui que pratique Google, via sa holding Google Ireland Holdings, jusqu’aux Bermudes qui font partie avec les îles Caïmans des nombreux paradis fiscaux. C’est avec le même objectif que Yahoo prendra également la tangente en rattachant – à partir du 21 mars prochain – les services en ligne relevant jusqu’alors de Yahoo France SAS à Yahoo EMEA Limited en Irlande… Chez Facebook, le secret fiscal est inversement proportionnel à
« l’exhibitionnisme » de ses 26 millions d’utilisateurs actifs en France (dont 18 millions se connectant chaque jour). Même lorsque la commission des Finances de l’Assemblée nationale mène une enquête sur « l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international » et demande à auditionner les « GAFAM » (Google, Apple, Facekook, Amazon et Microsoft), Facebook fait partie de ceux – avec Apple – qui n’ont pas souhaité lui répondre. « Cette attitude est bien évidemment inacceptable », avait vivement protesté en juillet dernier cette mission Muet-Woerth.

Une présence française plutôt discrète
Cette paradoxale culture de la discrétion du célèbre trombinoscope en ligne est aussi illustrée par l’absence de logo, ni même d’indications, sur la présence de Facebook France au 112 de l’avenue de Wagram qui mène à l’Arc de Triomphe.
Les bureaux parisiens sont en open space, y compris le baby-foot ! Lors de la pendaison de crémaillère il y a près de deux ans (6), ils n’étaient qu’une trentaine de salariés. Ils sont aujourd’hui une cinquantaine, sur les 6.337 que compte le groupe. @