Rupert Murdoch, magnat des médias avec News Corp, fête ses 90 ans le 11 mars et tient tête aux GAFAM

Le milliardaire australo-américain Rupert Murdoch est une légende vivante mondiale de la presse et de l’audiovisuel. Le dirigeant nonagénaire et fondateur de News Corporation, l’un des plus grands groupes de médias,est presque le seul à faire trembler les Google, Facebook et autres Microsoft pour les forcer à rémunérer ses contenus.

Le Parlement australien a finalement légiféré le 25 février en faveur des médias de l’île-continent d’Océanie, lesquels vont pouvoir être rémunérés par les plateformes numériques – Google, Facebook et Microsoft en tête – qui utilisent leurs contenus journalistiques sur leurs moteurs de recherche, leurs agrégateurs d’actualités et leurs réseaux sociaux. Cette loi historique pour la presse en ligne dans le monde entier, bien qu’elle ne concerne que l’Australie, instaure dans la loi australienne sur la concurrence et la consommation ainsi que dans les lois du Trésor un « code de négociation obligatoire pour les médias d’information et les plateformes numériques ». Ce code sans précédent instaure un cadre permettant aux entreprises de média et aux plateformes numériques de « négocier de bonne foi en vue d’obtenir une rémunération pour l’utilisation et la reproduction des contenu d’actualités ».

Le lobbying « conservateur » de News Corp a payé
Les GAFAM sont tenus aussi de fournir aux éditeurs des informations sur l’exploitation de leurs contenus journalistiques et de donner un préavis lors de changements dans un algorithme qui auront un effet important sur le trafic de référence ou la publicité associée. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une rémunération, un comité arbitral choisira entre deux offres finales ou à défaut infligera une amende à la plateforme numérique récalcitrante. La nouvelle loi « News Media and Digital Platforms » s’attache en outre à régler le déséquilibre du pouvoir de négociation qui existe entre les plateformes numériques et les entreprises de presse, tel que l’avait relevé en juillet 2019 l’autorité australienne de la concurrence et de la consommation, l’ACCC, dans un rapport d’enquête. Le groupe de média News Corp a été moteur dans l’élaboration de cette loi inédite, Rupert Murdoch (photo) étant proche du gouvernement conservateur australien à Canberra, la capitale du pays. Il a d’ailleurs été reproché au magnat australo-américain de Continuer la lecture

La taxe «Google Images» revient dans le tuyau

En fait. Le 25 août, Next INpact a signalé que la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) se félicitait – dans son dernier rapport annuel publié cet été – du nouveau texte prévoyant que les moteurs de recherche tels que Google paient une redevance sur les images indexées.

En clair. « Sous l’impulsion de l’ADAGP [Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, ndlr], un nouveau texte a été élaboré au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en vue de redonner effet au mécanisme créé en 2016, et faire en sorte qu’enfin, les moteurs de recherche d’images, et notamment Google, paient des droits aux artistes dont ils exploitent le travail. Le ministère de la Culture s’est engagé à l’introduire sous forme d’amendement gouvernemental dans le projet de loi audiovisuel », écrit la société de gestion collective des droits de 190.000 artistes français et étrangers, dans son rapport d’activité 2019 mis en ligne cet été. C’est Next INpact qui a fait état de ce passage le 25 août (1). Cette redevance, surnommée taxe « Google Images », est prévue depuis quatre ans, « le dispositif relatif aux services automatisés de référencement d’images » ayant été adopté dans le cadre de la loi « Création » du 7 juillet 2016, à la suite d’un amendement déposé par sénateur Jean-Pierre Leleux et adopté (2). « Cet amendement vise à instaurer un mécanisme permettant d’assurer la rémunération des auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s’approprient aujourd’hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur Internet », avait-il justifié. Un projet de décret avait été ensuite notifié, le 5 septembre 2016, à la Commission européenne (3). Mais c’était sans compter sur un avis négatif du Conseil d’Etat qui, en février 2017, a pointé « les risques juridiques » (4) (*) (**) au regard notamment d’une décision du 16 novembre 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci estimait qu’un tel mécanisme de gestion collective obligatoire applicable aux moteurs de recherche d’images ne pouvait pas être mis en œuvre à un niveau national sans être expressément autorisé par le droit européen. « C’est désormais chose faite grâce à l’article 12 sur les licences collectives étendues de la directive [européenne sur le droit d’auteur et le droit voisin dans le marché unique numérique, ndlr]», se félicite aujourd’hui l’ADAGP, laquelle se verrait bien être le gestionnaire de cette taxe « Google Images » avec la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF). La balle est dans le camp du gouvernement. @