Bataille entre télécoms et télévision : la 5G lorgne plus que jamais les fréquences de la TNT

La 5G n’est toujours pas sortie des limbes du processus de normalisation internationale qu’elle réclame de façon plus affirmée encore les fréquences de la TNT. C’est du moins ce qui se passe en France, où le régulateur des télécoms s’oppose à celui de l’audiovisuel sur l’avenir de l’audiovisuel.

La télévision numérique terrestre (TNT) va-t-elle être sacrifiée sur l’autelde la cinquième génération de mobile (5G) ? C’est le scénario qui se met progressivement en place dans la plupart des régions du monde. En termes de spectre de fréquences, à savoir la bande 470-694 Mhz, il s’agit de déshabiller Pierre (la TNT) pour habiller Paul (la 5G). Jusqu’à maintenant, cette partie de la « bande UHF » est attribuée à la diffusion hertzienne terrestre de la télévision. Ce sont ces ressources rares que lorgnent les opérateurs mobiles.

Début d’extinction de la TNT en 2025 ?
Les Etats-Unis et l’Asie-Pacifique sont les deux régions du monde à avoir déjà décidé de transférer cette bande 470-694 Mhz (ou 600 Mhz) vers les mobiles. Dès mars 2016, les Etats-Unis ont lancé des enchères inverséessur ces fréquences auprès des opérateurs de l’audiovisuel. Cette première phase américaine devrait être suivie d’ici la fin de l’année par des enchères classiques auprès des opérateurs mobiles (1). L’Europe, elle, a donné du temps au temps : le rapport Lamy de 2014 a garanti à l’audiovisuel (les chaînes de télévision) la disponibilité de la bande 470-694 MHz jusqu’en 2030, tout en prévoyant une clause de rendez-vous en 2025 pour faire le bilan au regard des évolutions des secteurs de l’audiovisuel et des télécoms (2) (*). En France, cette bande UHF reste affectée – sur les douze ans qui viennent encore – au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre ou TNT. Mais dans sept ans maintenant, alors que la 5G sera devenue une réalitédu très haut débit, le gouvernement français remettra un rapport au Parlement pour faire le point sur les forces en présence – télécoms et audiovisuel.
C’est ce décalage de calendrier entre l’Europe et les Etats- Unis qui inquiète l’Arcep : « Cette situation crée une asymétrie technologique sur les usages du spectre entre les différentes régions. Cet arbitrage technologique [la bande 470-694 MHz aux mobiles, ndlr], issu du deuxième plus gros marché mondial en matière de smartphone [les Etats-Unis], risque de créer une pression sur les pays des autres régions », écrit-elle dans son bilan et perspectives du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre publié le 20 juin dernier (3). Autre crainte exprimée par le régulateur des télécoms français sur le maintien des bandes de fréquences hertziennes au profit de la diffusion TNT : « La demande anticipée par les opérateurs mobiles fait craindre une saturation des capacités du spectre radioélectrique face à la forte croissance du haut débit mobile ». A ces deux craintes, l’Arcep ajoute le fait que la TNT peut difficilement répondre à la demande grandissante de services délinéarisés et interactifs de la part des chaînes de télévision (replay, VOD, réseaux sociaux, …). De plus, elle ne dessert que les téléviseurs et non pas les smartphones ni les tablettes. Ces mêmes téléviseurs sont en outre nombreux à être connectés aux réseaux haut et très haut débit. Et le régulateur des télécoms d’évoquer « l’extinction » de la TNT : « Le rendez-vous prévu en 2025 s’agissant de l’allocation de la bande de fréquence 470- 694 MHz pourrait marquer le début de l’extinction de cette plateforme ».
L’Arcep marche même sur les plates-bandes du CSA en n’excluant pas que l’arrivée à échéance des autorisations de diffusion délivrées aux chaînes de télévision – en 2020 pour Canal+ et 2023 pour M6 et TF1 – soit l’occasion pour ces dernières de « reconsidérer l’utilité de la TNT dans le mix de plateformes techniques qu’elles utilisent pour diffuser leurs services ». Tandis que les chaînes les plus modestes pourraient y regarder à deux fois avant de continuer à diffuser sur la TNT qui leur coûte en moyenne entre 6 et 8 millions d’euros par an. Autrement dit, c’est un peu comme si l’Arcep appelait les éditeurs de chaînes de télévision (TF1, M6, Canal+, France Télévisions, Altice/BFM TV, …) à ne plus mettre leurs œufs dans le même panier de la TNT. « En tout état de cause, les éditeurs de contenus devraient voir se multiplier des possibilités de diffusion alternatives à la TNT à mesure que se déploient les réseaux hauts et très hauts débits, qui au surplus leur offrent l’opportunité de promouvoir des usages innovants ».

Arcep et CSA, pas la même longueur d’onde
Ce n’est pas la première fois que l’Arcep sonne le glas de la TNT (4), mais cette fois le régulateur des télécoms a fait savoir qu’il ne voulait plus réguler le marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre dominé par TDF face au seul opérateur alternatif : TowerCast (groupe NRJ). Car, en substance, cela ne servirait à rien ! De son côté, à l’occasion de la publication le 26 juin de son analyse prospective sur l’avenir de l’audiovisuel (5), le CSA a réitéré sa confiance en l’avenir de
la TNT. @

Charles de Laubier

Salto pourrait devenir un cauchemar pour Molotov

En fait. Le 15 juin, France Télévisions, TF1 et M6 ont annoncé le lancement prochain de la « plateforme de télévision » Salto. La société commune sera détenue à parts égales par les trois groupes. Plusieurs abonnements seront proposés, selon l’accès aux chaînes (direct et replay) ou programmes inédits.

En clair. Le service de télévision Molotov, lancé il y a près de deux ans par Pierre Lescure, Jean-Marc Denoual et Kevin Kuipers (1), pourrait pâtir le plus de l’arrivée « courant 2019 » (2) de la plateforme Salto concoctée par France Télévisions, TF1 et M6. Car Salto sera d’abord un bouquet de télévision, en direct ou en rattrapage, composé dans un premier temps d’une quinzaine de chaînes. A savoir : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries/Films, LCI, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo, M6, W9 et 6ter. « La plateforme a vocation à s’ouvrir aux programmes d’autres éditeurs dès son lancement », ont précisé d’emblée les trois groupes. Autrement dit, le débarquement de Salto pourrait tourner au cauchemar pour Molotov. Non seulement, la future plateforme pourrait siphonner son parc d’utilisateurs qui s’apprête à franchir le cap des 5 millions (3), mais aussi bousculer son modèle économique. Molotov avait en outre fait savoir mi-mars que le groupe M6, dont le contrat arrive à échéance avec lui, demande à être rémunéré pour la diffusion en direct de ses chaînes gratuites M6, W9 et 6ter. Le groupe de Nicolas de Tavernost a même exigé que ses chaînes ne soient plus disponibles dans le bouquet gratuit de Molotov mais dans ses options payantes. Le différend pourrait se retrouver devant le CSA ou l’Autorité de la concurrence. NRJ a aussi interdit à Molotov de reprendre
le signal de ses chaînes NRJ 12, Chérie 25 et NRJ Hits. L’avenir dira si le lancement de Salto donnera le coup de grâce à Molotov, ou pas.
Pour l’heure, Salto n’a pas été présenté comme un concurrent de Molotov (alors qu’il l’est pourtant) mais comme « un Netflix français ». La plateforme mondiale de SVOD compterait déjà sur l’Hexagone 3,5 millions d’abonnés – moins de quatre ans après son arrivée. Mais comparer Salto à un « Netflix » est quelque peu inapproprié car la future plateforme sera plus un bouquet de télévision en live ou en replay qu’un service de SVOD, même si les trois groupes vont aussi proposer « des programmes inédits »
et participer « au rayonnement de la création française et européenne ». D’après ce que l’on comprend en regardant la présentation qui en est faite sur Salto.fr, le service commun relèvera à la fois du « Molotov » et du « Netflix ». Encore faudra-t-il que l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à un tel attelage audiovisuel public-privé. @

RNT : vers « un débat sans tabou » à Radio France

En fait. Le 16 avril, la nouvelle présidente de Radio France – Sibyle Veil, nommée le 12 avril par le CSA – a pris ses fonctions en présentant aux salariés son programme pour les cinq ans de son mandat. Lors de son audition du 11 avril, elle a prôné « la RNT pour toutes les chaînes de Radio France ».

En clair. Radio France sera-t-elle à la RNT ce que fut France Télévisions à la TNT ?
« Je proposerai à l’Etat que Radio France appuie le déploiement de la RNT avec la technologie DAB+. (…) Nous devons penser de manière offensive par rapport à un monde où les usages risquent de s’orienter massivement sur l’Internet IP qui est un univers totalement dérégulé et j’ose même dire débrider. Pour moi, la RNT peut permettre de préserver une régulation du média radio », a déclaré Sibyle Veil lors de son audition le 11 avril par le CSA (1), qui l’a désignée le lendemain pour succéder à Mathieu Gallet révoqué en janvier.
Directrice déléguée en charge des opérations et des finances de la Maison Ronde depuis 2015, elle assure que la RNT peut constituer un réseau complémentaire de qualité pour les auditeurs des sept stations publiques et que son déploiement sera rapide avec un modèle économique permettant de minimiser le coût de la double diffusion sur les éditeurs de radio. « La diffusion de toutes nos antennes en RNT présente aussi un autre avantage, qui est de permettre de réallouer des ressources hertziennes entre les différentes chaînes de Radio France, notamment au profit de celles qui ont aujourd’hui la couverture la plus faible », a-t-elle ajouté. Dans son projet stratégique 2018-2023 pour Radio France remis au CSA (2), Sibyle Veil s’interroge :
« Un plan de fréquences alternatif, combiné au développement de la RNT, ne peut-il être pensé pour donner à Mouv’ et à Fip les moyens de diffusion qui leur manquent ? Je proposerai un débat sans tabou sur ce sujet ». Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2015-2019 prévoit déjà que Mouv’et FIP peuvent compléter leur couverture via le DAB+. Radio France avance au rythme de l’Etat, lequel a préempté en 2016 des fréquences RNT pour Fip à Lille et Lyon et Mouv’ à Strasbourg. Le CSA a délivré en mai 2017 l’autorisation à Lille pour Fip, qui va émettre en RNT à partir du 19 juin prochain. « Pour Lyon (Fip) et Strasbourg (Mouv’), la diffusion numérique interviendra après l’été », nous indique François-Xavier Meslon, directeur au CSA des médias radio. Si toutes les radios de Radio France devaient se lancer en RNT, gageons que cela fera réfléchir les quatre groupes privés nationaux (NRJ, RTL Europe 1 et RMC/BFM) qui boudent la RNT (3) malgré son lancement en 2014. @

Le CSA et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à l’avenir de la TNT

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée il y a treize ans en France, survivra-t-elle à la fibre optique et à la 5G ? Pour l’Arcep, « L’avenir, ce n’est pas la TNT ». Pour le CSA, « Ne soyons pas si pressés d’enterrer la TNT ». D’autant que la « TNT UHD » se prépare pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

« L’avenir, ce n’est pas la TNT » ! Après avoir comparé la TNT à une Micheline et les réseaux Internet au TGV, lors du Mobile World Congress fin février à Barcelone, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche), a enfoncé le clou le 22 mars dernier en lançant : « L’avenir, ce n’est pas la TNT», dans une interview parue dans Contexte. « Il serait temps que l’Etat le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ».

« L’Arcep un peu rapide dans son affirmation » (TDF)
La sortie du régulateur des télécoms marche quelque peu sur les plates-bandes du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui venait de publier en février son rapport final intitulé justement : « Préparer l’avenir de la plateforme TNT », à la suite d’une consultation publique menée de juillet à octobre 2017. L’Arcep, qui est absente des vingt-sept contributions, nous a confirmé qu’elle n’avait pas participé à cette consultation. Est-ce à dire que la TNT est d’ores et déjà obsolète ? « A ceux qui semblent si pressés d’enterrer la TNT, rappelons qu’aujourd’hui plus de la moitié de
la population française continue de recevoir la télévision par l’antenne râteau et que plus d’un quart d’entre elle dépend exclusivement de cette antenne pour la recevoir », indique à Edition Multimédi@ Nicolas Curien (photo de droite), président du CSA. Il rappelle en outre que « les fréquences de la TNT sont sécurisées par la loi jusqu’en 2030, avec rendez-vous d’étape en 2025 ». C’est en effet la loi du 14 octobre 2015 sur « le deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » qui le garantit dans son deuxième article (1), lequel prévoit que
le gouvernement remette au Parlement – dans sept ans maintenant – un rapport sur
les « perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France ». De plus, le CSA rappelle qu’« un éventuel transfert de la bande 600 Mhz vers les opérateurs mobiles pour la zone 1 (Europe, Afrique) ne sera pas discuté à la prochaine Commission mondiale des radiocommunications en 2019, mais seulement en 2023 ». Dans ce contexte, les déclarations du président de l’Arcep – de la « Micheline » au
« No Future » de la TNT – paraît pour le moins précipitée. « Le président de l’Arcep
a été un peu rapide dans son affirmation, nous confie Arnaud Lucaussy, secrétaire général de TDF, l’opérateur historique de la diffusion audiovisuelle en France. Pour remplacer la TNT, il faudrait du très haut débit mais nous n’y sommes pas tout à fait… La TNT a beaucoup d’avantages : elle va partout ; elle est gratuite ; elle est anonyme. Et elle va être enrichie, notamment en ultra haute définition (UHD) même si nous n’avons plus assez de spectre pour que toutes les chaînes y passent ».
Lorsque le régulateur des télécoms dit que « cela fait partie de la responsabilité de l’Etat de mettre les points sur les “i” et de s’inscrire avec les acteurs dans une stratégie d’infrastructures », il milite pour les réseaux très haut débit que sont la fibre optique et bientôt la 5G. De plus, autant les fréquences hertziennes délivrées par le CSA pour la TNT sont « gratuites » (2), autant les infrastructures réseaux des « telcos » peuvent être monétisés par ces derniers. « La bonne manière d’anticiper la transition vers le futur monde numérique, n’est pas d’imaginer un régime d’exclusivité technologique
du tout-IP immédiat, où la TNT n’aurait pas d’avenir, mais plutôt de développer un mix technologique où plusieurs modes de diffusion co-évoluent de manière synergique : l’hertzien terrestre fixe (DVBT-2, HEVC), l’hertzien terrestre mobile (4G, 5G), le satellite, le filaire (la fibre) », poursuit Nicolas Curien (3).
Pour la décennie à venir, le régulateur de l’audiovisuel a la main sur les fréquences hertziennes de la TNT, pas son homologue des télécoms. « Assurée de conserver
ses ressources spectrales résiduelles (bandes 500 Mhz et 600 Mhz) pour au moins
les dix prochaines années, la TNT se doit de valoriser au mieux ces ressources, en
se modernisant, de manière à demeurer compétitive vis-à-vis de l’ADSL, de la fibre
ou du satellite. Cette modernisation se traduira, d’une part par la fourniture de services interactifs (guide des programmes, rattrapage, plateforme de services commune à plusieurs chaînes, etc.), d’autre part par une amélioration sensible de l’image et du son par le passage de la HD à l’UHD, qui devrait avoir lieu en 2024, à l’occasion des Jeux olympiques », explique Nicolas Curien.

Vers une « TNT UHD » pour les J.O. de 2024
La dernière fois que l’audiovisuel a dû abandonner des bandes de fréquences au profit des opérateurs mobile, c’était en 2011 pour la bande 800 Mhz et en 2016 pour la bande 700 Mhz. Mais, aux yeux du CSA, cela n’a pas empêché la TNT de garder son intégrité en termes de nombre de services – trente chaînes de télévision – et de connaître une forte amélioration de qualité d’image avec le passage à la HD le 4 avril 2016. Avec les J.O. 2024, l’autorité de la tour du quai André Citroën s’est fixée un objectif ambitieux à la suite de la concertation de l’an dernier avec les professionnels de la télévision numérique terrestre. Pour y parvenir, il a été établi un « programme de travail ».
Dans un premier temps, « si possible dès la fin de l’année 2018 », il s’agit de définir
« l’ensemble des composantes de cette plateforme TNT actualisée, afin que celles-ci puissent être intégrées dans les meilleurs délais dans les téléviseurs et autres équipements de réception de la TNT ».

Programme de travail du CTEN en 2018
En se mettant d’accord d’ici la fin de cette année avec l’ensemble des acteurs sur les normes et technologies futures de la diffusion télévisuelle hertzienne (4), le CSA veut donner quelques années aux fabricants de téléviseurs et de terminaux TNT afin de préparer la mise sur le marché de ces équipements de nouvelle génération. Du moins d’ici à la migration du public vers la nouvelle TNT qui interviendrait « au plus tard au premier trimestre 2024 » avec la publication des spécifications techniques. Des autorisations d’expérimentations techniques seront d’ailleurs délivrées d’ici là. C’est le comité technique des experts du numérique (CTEN), placé sous l’autorité du directeur des médias télévisuels au CSA, Julien Mourlon, qui est réactivée (5) et qui assure la coordination de ces travaux sur l’image et le son. Pour l’image de la future TNT, seront étudiés des standards de haute définition et ultra-définition tels que la 4K à la résolution quatre fois supérieure à la HD actuelle, le HDR (High Dynamic Range) aux contrastes plus profonds, le WCG (Wide Color Gammut) à la palette de couleurs enrichie, ou encore le HFR (High Frame Rate) pour restituer les mouvements et l’action avec une netteté améliorée. Quant au son, il pourra être bien meilleur grâce au NGA (Next Generation Audio) permettant la gestion des dialogues et l’introduction du son spatialisé (voir graphique p. 10).
Ces performances techniques visuelles et sonores supposent que la plateforme « TNT UHD » absorbe des débits bien supérieurs qu’actuellement. « Il est nécessaire de faire évoluer les standards de diffusion (passage du DVB-T au DVB-T2) et de codage (passage du MPEG-4 au HEVC) pour augmenter la capacité de la plateforme TNT, et ainsi permettre le lancement de ces services disposant d’une qualité d’image et de son améliorée », résume le CSA. Ces normes à paramétrer feront l’objet de de travaux du CTEN qui ont démarré au premier trimestre 2018 pour définir le profil de la norme DVB-T2 qui sera utilisé par les multiplex nationaux et locaux. « S’agissant du calendrier de modernisation de la plateforme, les efforts porteront principalement cette année sur le calibrage des normes de transmission (DVBT-2) et de codage (HEVC), afin que les fabricants puissent intégrer ces normes dans les téléviseurs. A partir de 2019, le parc de récepteurs se renouvellera progressivement, de manière à permettre une “nuit bleue de l’UHD” en 2024, selon un scénario comparable à celui mis en oeuvre pour le passage à la HD le 5 avril 2016 », précise Nicolas Curien. Des chaînes de télévision ont demandé au CSA de pouvoir moduler la ressource radioélectrique utilisée en fonction des programmes diffusés, afin d’ajuster le format d’image : une même chaîne pourrait proposer, par exemple, une retransmission sportive en résolution 4K et HFR sur tel créneau horaire, puis un reportage en HD et HDR sur tel autre créneau. Le CSA précise qu’il se concertera avec le gouvernement pour savoir s’il est possible d’offrir cette souplesse aux éditeurs de télévision et si « des évolutions règlementaires, voire législatives, pourraient être proposées dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur l’audiovisuel ». Il est en outre prévu que puisse être lancé « un multiplex expérimental précurseur », afin de tester grandeur nature les nouvelles performances de la TNT UHD, les services interactifs, ou encore la gestion dynamique de la ressource au sein d’un même multiplex.
Quant aux groupes de télévision, ils ont fait part de leur intention de lancer une plateforme commune, permettant d’éditer et commercialiser des services interactifs garantissant une approche homogène pour les téléspectateurs. Ces services enrichis pourront inclure des services de vidéo à la demande (VOD) avec la même interface
de monétisation et de contrôle d’accès. Le CSA a déjà invité l’ensemble des acteurs intéressés à proposer un projet détaillé de plateforme commune, en détaillant l’impact pour le téléspectateur, « en vue d’un premier point d’étape sur ce projet au second trimestre 2018 ». La plupart des téléviseurs vendus depuis 2010 en France et en Europe sont équipés du système interactif HbbTV (6). En associant la réception de
la TNT et les flux reçus via les réseaux télécoms, il permet de proposer aux téléspectateurs des services enrichis en complément de leurs programmes linéaires : VOD, télévision de rattrapage, contrôle du direct, … Cette union des éditeurs de chaînes autour d’une même plateforme TNT fait son chemin, sous l’impulsion de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte.

Services interactifs HbbTV, VOD, replay, …
Ce serait moins un « Hulu à la française » qu’un « Freeview à la française ». D’autant que TDF est prêt à jouer le jeu en étant le partenaire technique comme l’est son homologue britannique Arqiva avec Freeview. Mais Orange, l’ancienne employeur de Delphine Ernotte, aimerait aussi jouer un rôle central pour cette plateforme commune (7). Des travaux techniques seront engagés au premier semestre 2018 afin de « définir une version harmonisée au plan français du standard HbbTV et de garantir l’interopérabilité de l’offre HbbTV sur l’ensemble du parc ». Aujourd’hui, seules neuf chaînes de la TNT proposent un service HbbTV. @

Charles de Laubier

Réformer la régulation de l’audiovisuel sans injurier la liberté de la presse

« Nous vivons une époque formidable », une époque où un président courageux envisage suffisamment tôt dans son mandat – une réforme d’ampleur qui porte
à la fois sur la réglementation audiovisuelle et sur les acteurs de l’audiovisuel public, tout en tentant de s’attaquer aux fake news.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

La réforme de la régulation audiovisuelle est une grande passion française. Le souhait du président Macron et de son gouvernement de procéder à une réforme en profondeur de la régulation de l’audiovisuel ne semble pas relever uniquement d’une tactique politique. La loi « Léotard » qui régit l’audiovisuel français depuis trente ans (1) a en réalité fait l’objet d’incessantes réformes, modifications et compléments au gré des impératifs européens et des priorités politiques du moment.

Déficit d’analyse extérieure sur la réforme
L’ampleur du chantier a mobilisé, sous l’autorité du « Château », Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et son cabinet, l’ensemble des patrons des opérateurs publics,
le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ainsi que la mise en place d’un Comité d’action publique 2022 (« CAP 2022 ») sous l’égide du Premier ministre. Ce souhait
fait écho à la nécessité créée par le véritable bouleversement des techniques et des usages, dû à l’irruption du numérique qui aboutit à des modes consommation délinéarisés des programmes audiovisuels et une segmentation des modes de consommation en fonction des catégories d’âges des populations. En clair, la télévision, et en particulier la télévision publique, est devenue celle d’adultes âgés (2). On peut d’ailleurs s’interroger si la profondeur des réformes nécessaires ne nécessiterait pas
un peu plus de « sang neuf » et extérieur à la sphère publique, afin d’échapper aux contingences qui ont réduit à peau de chagrin la plupart des réformes annoncées initialement comme ambitieuses depuis 1986 en matière d’audiovisuel (3).
Limitons-nous aux trois principaux enjeux de la réforme :
• Qu’est-ce que l’audiovisuel ?
Les médias les plus linéaires – stations de radio ou chaînes de télévision – font l’objet d’une consommation de plus en plus à la demande. Or, depuis les cinq dernières années, la distinction entre les différents types de médias audiovisuels a perdu de
sa pertinence en raison de la multiplication des tablettes et surtout des smartphones, associés à la production d’offres de plateformes en ligne dont l’utilisation ne connaît aucune rupture entre une consommation sur un écran de télévision, d’ordinateur ou
sur un téléphone. Le service de média audiovisuel est défini par la directive européenne « SMA » (4) comme « la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public ». Cette directive faisait déjà la distinction entre les émissions télévisées et les services de médias audiovisuels, ces derniers pouvant notamment être non-linéaires. A l’inverse, les sites d’information en ligne peuvent pour certains faire l’objet d’une consommation pour l’essentiel en mode linéaire, leur valeur ajoutée portant essentiellement sur leur capacité à fournir des informations collant au plus près de l’actualité.
• A quoi sert le CSA ?
La création d’un régulateur de l’audiovisuel procède historiquement de la volonté de l’Etat de mettre en place un arbitre indépendant d’une activité, autrefois étatique et désormais soumis à concurrence. La Haute autorité de la communication audiovisuelle fut taxée de trop de dépendances à l’égard du pouvoir exécutif et a ainsi fait l’objet
d’un remplacement par le CSA (ex-Commission nationale de la communication et
des libertés). Celui-ci, depuis sa création en 1989, fait l’objet de nombreuses critiques, particulièrement vives en ce moment. On reproche ainsi tout à la fois au CSA : son déficit démocratique, les membres du collège étant nommés par le président de la République et le président de chacune des deux assemblées ; sa dépendance pratique sinon juridique à la politique définie par l’Elysée (5) ; son manque d’intervention dans
la régulation de l’audiovisuel (6) et, en même temps, un activisme tous azimuts, parfois taxé de moraliste ou de pudibond, lorsqu’il s’attaque à tel geste ou tel propos trop gaillard, manifestement vulgaire ou tout à fait déplacé.

Appel à un certain « lâcher prise »
En bref, à défaut d’être puissant, le CSA semble être devenu tatillon, et une remise
à plat complète de son rôle, de ses compétences, de sa constitution et de sa gouvernance semble appelée des vœux de tous. Faut-il pour autant s’illusionner
de pouvoirs factices ? Est-ce le CSA, autorité de régulation purement nationale, qui pourrait demain réguler les contenus sur Internet (7) ? Enfin, on ne saurait clore le chapitre du CSA sans évoquer son rôle en période électorale. A chaque fin de mandat, en effet, le calme habituel de la tour du quai André Citroën fait place à une étrange effervescence puisqu’une partie significative des moyens du CSA sont consacrés au comptage comparatif des temps de parole des candidats sur les chaînes françaises.
Au même moment, ces candidats paraissent sur les plateformes Internet et dans les médias internationaux, parfaitement repris en France, sans aucune contrainte. Certains appellent à un certain « lâcher prise », reconnaissant que la pluralité des sources d’information permet aujourd’hui aux citoyens un choix qui peut être éclairé.

Missions multiples de l’audiovisuel public
• Quel rôle pour l’audiovisuel public ?
La question est sur toutes les lèvres : à quoi sert la télévision publique si sa perception par les téléspectateurs diffère si peu de la télévision privée (8) ? Le secteur public de la communication audiovisuelle fait l’objet du « Titre III » de la loi « Léotard », aux termes duquel France Télévisions, Arte- France, la Chaîne Parlementaire, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) sont soumis à tout un dispositif juridique spécifique (9). A force d’amendements législatifs, les parlementaires ont mis à la charge de l’audiovisuel public la mission de répondre, à peu près, à tous les travers
de la société française. Il est en particulier remarquable de constater le report sur les médias publics de missions traditionnellement dévolues à l’école – que l’Education nationale n’a pas su honorer. Les médias publics sont considérablement alourdis,
tant en termes de devoirs imposés par la loi, en effectifs (près de 18.000 salariés,
dont 9.840 pour France Télévisions), que par un budget si considérable qu’il devient aujourd’hui une faiblesse tant il attire les reproches (3,8 milliards d’euros, dont 2,5 milliards pour France Télévisions). Trop d’acteurs, trop de chaînes, trop de stations, trop de missions, trop de salariés et trop de ressources purement financières, tel est le constat. On s’attend donc, avant la fin du premier trimestre, aux premières orientations pour une refonte globale du secteur, en espérant qu’elle s’inscrive d’abord dans une redéfinition des rôles et des priorités, et n’envisage qu’en termes de conséquences la réduction des effectifs et la diminution drastique des budgets. Cette refonte des effectifs pourrait passer d’abord par un constat de carence du secteur privé (10).
• Une loi « fake news » : conforme à la constitution ?
Les dernières campagnes électorales, en particulier aux Etats-Unis, en Allemagne et
en France, ont donné lieu à un écho particulier dans la presse de chacun de ces pays d’une supposée manipulation de l’information et dissémination d’information fausse
par des médias. La verdeur de la réaction du président de la République, Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse tenue avec le président russe au château de Versailles avait surpris. Mais le projet de loi « Fausses informations » (11) (*) (**), présenté il y a peu par le ministère de la Culture, fait passer le juriste de la surprise à la stupéfaction. La multiplication des médias et la dissémination de l’information au travers des réseaux sociaux ont abouti, sans surprise, à offrir une caisse de résonance démultipliée aux fausses rumeurs, aux informations erronées qui, de tout temps, ont pu être plus ou moins volontairement colportées. Le sujet est ancien et aux principes constitutionnels de liberté de communication (12) des limitations ont depuis l’origine été apportées.
En résumé, le projet de loi prévoit trois réformes également contestables. La première réforme tient à modifier le code électoral afin de permettre au juge du tribunal de grande instance, dans une procédure de référé, de prescrire « toutes mesures »
aux hébergeurs et fournisseur d’accès à Internet (FAI) afin de faire cesser la diffusion de fausses informations. On rappellera que le juge des référés est « le juge de l’évidence ». On ne peut que s’inquiéter de l’incapacité pratique d’un magistrat, dans une formation d’urgence, de statuer en quelques heures sur le fait de savoir si une information est fausse ou exacte.
La deuxième réforme donne un nouveau pouvoir au CSA dans des termes qui rappellent plus l’Union soviétique d’Arthur London (13) que la France « Start-up Nation » ! L’article 4 du projet de loi vise en effet le cas où un service audiovisuel « contrôlé par un Etat étranger ou sous l’influence de cet Etat (…) est susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participer à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles ». Chacun de ces termes fera sans doute l’objet de critiques motivées, tant on peine à saisir sa pertinence dans notre écosystème à la fois pluriel et multi-connecté, dans lequel chaque citoyen
a accès à une multitude de sources d’informations et accepte de confier ses données personnelles à des opérateurs économiques globaux. Le projet de loi permet au CSA d’ordonner la suspension ou la résiliation unilatérale de la convention de tels services. Ce sera donc au régulateur de l’audiovisuel de déterminer si les nouvelles diffusées sont fausses ou exactes. On peut s’interroger sur la compétence et les moyens dont disposera le CSA dans cette nouvelle tâche.

Nouveau mécanisme de délation populaire
La troisième réforme de ce projet de loi « Fausses informations » met en place un nouveau mécanisme de délation populaire qui doit amener chacun à pouvoir disposer de dispositifs mis en place par les hébergeurs et les FAI leur permettant de porter à leur connaissance ce qu’il considère comme diffusion de fausse information. Ces derniers ont bien évidemment l’obligation d’en informer les autorités. Si une réforme courageuse de l’audiovisuel est en tout cas nécessaire, on aurait pu s’abstenir d’augmenter la difficulté de l’exercice par une atteinte aussi maladroite aux principes et aux modalités d’exercice de la liberté d’expression. @

Conflit avec TF1 sur la diffusion des chaînes gratuites : ni Orange, ni Free, ni Canal+ n’ont saisi le CSA

Le tribunal de commerce de Paris est-il en train de devenir le nouveau régulateur de l’audiovisuel français ? C’est à se le demander après que Orange et Canal+ aient préféré le saisir – plutôt que le CSA – pour porter plainte contre le groupe TF1 qui veut les faire payer pour la diffusion de ses chaînes.

« Le CSA n’a reçu aucune saisine d’Orange, Free ou Canal+ », a indiqué Nicolas Curien (photo), président du CSA depuis le 26 février (1), à Edition Multimédi@. Mais cela ne l’a pas empêché d’appeler dès le 6 mars au téléphone les groupes Canal+ et TF1 après que le premier ait interrompu, à partir de la nuit du 1er au 2 mars, la diffusion des chaînes du second dans ses offres Canal ADSL ou fibre, et son application MyCanal, mais aussi sur TNT Sat (1,5 million de foyers). Ce « dialogue » initié par
le régulateur de l’audiovisuel, lequel a aussi auditionné le 7 mars les deux parties en conflit, a payé : Canal+ a aussitôt rétabli le jour même, dans la soirée, le signal de TF1 – dont l’audience avait fléchi depuis cinq jours.

Tribunal de commerce Paris ou CSA ?
« Nous n’avons pas le pouvoir de nous autosaisir (2), mais nous pouvons être un facilitateur dès lors que l’on nous saisisse », nous a dit Nicolas Curien. Mais toujours aucune plainte devant le CSA ! Et ce n’est pas faute d’avoir faire un appel du pied à toutes les parties impliquées dans ce conflit : Orange, Free et Canal+ s’opposent au groupe TF1, lequel leur demande de payer pour la diffusion de ses chaînes disponibles en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) – alors qu’elles étaient diffusées gratuitement jusqu’à présent. Or les contrats sont arrivés à échéances et TF1 saisit l’occasion pour une offre globale « TF1 Premium » payante.
Au moment où les relations s’étaient envenimées entre, cette fois, TF1 et Orange
– l’opérateur télécoms ayant reçu le 1er février une assignation en justice de la part de la filiale audiovisuelle de Bouygues –, le régulateur avait bien proposé le 7 février ses services : « Le CSA a souhaité exprimer sa préoccupation et manifester sa disponibilité pour accompagner et faciliter ces discussions, en prenant en compte de l’intérêt des téléspectateurs et de la situation économique des opérateurs concernés », avait-il fait valoir. Mais ni TF1 ni Orange ne sont s’en remis au CSA, nous a confirmé Nicolas Curien, les deux parties préférant aller ferrailler devant le tribunal de commerce de Paris – avant d’annoncer le 8 mars « un accord de distribution globale ». L’opérateur télécoms historique avait porté plainte en juillet 2017 contre la chaîne pour abus de position dominante dans la télévision (3). Il en est allé de même pour Canal+ qui a confirmé le 27 février les informations de BFM Business révélant que la filiale du groupe Vivendi avait porté plainte contre TF1 devant ce même tribunal – décidément très sollicité – sur le différend commercial qui les oppose sur la diffusion des chaînes de
TF1 dans CanalSat ou sur MyCanal. « Nous saisissons le tribunal de commerce plutôt que le CSA car c’est une question de principe, étant donné que ces chaînes sont déjà disponibles gratuitement partout », nous a répondu une porte-parole de Canal+.
Et comme jamais deux sans trois, il ne resterait plus qu’à Iliad/Free de porter plainte
à son tour devant le tribunal de commerce. C’est à se demander d’ailleurs si cette juridiction-là ne prend pas des allures de nouveau régulateur de l’audiovisuel français ! Pourtant, le CSA a les compétences pour régler ce genre de différend depuis la loi du 15 novembre 2013 sur l’indépendance audiovisuelle qui l’a doté de pouvoirs économiques (4). Son article 5 prévoit bien qu’« en cas de litige, le CSA assure une mission de conciliation (…) ». Cependant, la loi ne parle pas explicitement de conflits avec les FAI (5) ou les diffuseurs TV. SFR (Altice) avait tout de même saisi en mai 2017 le CSA, plutôt que d’aller traîner TF1 devant la justice.
TF1 avait annoncé le 29 juillet 2017 « la fin des accords de distribution de [ses] chaînes en clair et de MyTF1 avec Numericable-SFR ». Mais, après avoir été saisi, le CSA a été « dessaisi » après que SFR et TF1 aient finalement enterré la hache de guerre en annonçant le 6 novembre dernier «un accord global de distribution ». Le régulateur n’a donc eu à se prononcer sur ce litige-là. Le problème était pourtant le même que pour Orange, Canal+ et Free : refus de payer le nouveau service « TF1 Premium » incluant chaînes en clair, télévision de rattrapage MyTF1, et nouvelles fonctions telles que le
« retour au début » (start-over) ou la « catch-up enrichie » (replay au-delà de 7 jours
et HD). Pour cette nouvelle offre «à valeur ajoutée», le groupe TF1 dirigé par Gilles Pélisson – fort d’un accord avec SFR, d’une part, et avec sa propre filiale Bouygues Télécom, d’autre part – réclame à chacun des FAI et à Canal+ « moins de 20 millions d’euros par an ».

Pas de must carry ni de must offer
Les obligations de must carry ou de must offer pourraientils, eux, s’appliquer aux cas d’espèce : le CSA nous répond que « non, car elles ne s’appliquent pas aux chaînes privées, seulement à France Télévisions, Arte et France Médias Monde ». De son côté, le groupe M6 a réussi à signer – sans faire de vagues, lui – de nouveaux contrats de distribution avec Orange, SFR, Canal+ et Bouygues Telecom. @

Charles de Laubier

RNT : le seuil décisif des 20 % de couverture de la population française sera enfin atteint en 2018

L’année 2018 sera déterminante pour le déploiement de la radio numérique terrestre (RNT) en France. Le seuil des 20 % de couverture de la population française à partir duquel les fabricants de récepteurs auront l’obligation d’y intégrer le DAB+ – et le T-DMB ? – devrait être atteint en septembre.

Le seuil des 20 % de couverture de la population française
à partir duquel les fabricants de récepteurs ont l’obligation d’intégrer la radio numérique terrestre (RNT) dans leurs appareils n’a finalement pas été atteint en 2017, contrairement
à ce qu’avait indiqué Patrice Gélinet à EM@ dans une interview parue en mai 2016 (1), alors qu’il était encore membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Son mandat s’étant achevé il y a un an, en janvier 2017, c’est Nicolas Curien – son successeur depuis lors – qui pourra annoncer le franchissement de ce seuil décisif des 20 % d’ici la fin de l’année.

Déclenchement attendu en septembre
La loi de 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle a en effet fixé ce taux de couverture de la RNT comme le déclencheur de l’intégration obligatoire des normes RNT – DAB+ en tête – dans les récepteurs radios et autoradios. « Le seuil de 20 % de couverture, déclenchant l’obligation légale d’installation du DAB+ dans les récepteurs, sera en tout état de cause atteint avant la fin 2018, après le démarrage des émissions
à Lille, Lyon et Strasbourg », a déjà promis le CSA. Pour l’heure, seules les villes de Paris, Marseille et Nice bénéficient de la RNT depuis le 20 juin 2014, date à laquelle les premières émissions ont pu commencer en France avec plus d’une centaine de radios numériques. Selon son nouveau calendrier accéléré du déploiement de la RNT en France, la région lilloise et une grande partie des Hauts-de-France devraient être couvertes dès le mois d’avril par les premières retransmissions. Elles seront suivies d’ici le mois de septembre par les zones étendues de Lyon et de Strasbourg. C’est à ce moment-là que le seuil des 20 % sera enfin atteint. C’est du moins ce qui devrait arriver si le CSA respecte son « calendrier accéléré ». L’organisme professionnel WorldDAB table sur ce mois de septembre qui sera un tournant industriel pour la RNT. Début 2019 devraient suivre les régions de Rouen et de Nantes (après la sélection des candidatures en janvier 2018), puis vers le milieu de l’année 2019 celles de Toulouse
et de Bordeaux. Quant aux deux prochains appels à candidatures pour de futures nouvelles retransmissions en RNT qui ne débuteront pas avant fin 2020, pour totaliser cette fois 70 % de la population française couverte, ils seront lancés en juillet 2018 pour l’un (Dijon, Poitiers, Pau, Grenoble, Toulon…) et en juillet 2019 pour l’autre (Caen, Clermont-Ferrand, Nancy, Rennes, Montpellier…), portant chacun sur 15 villes et leurs environs. Pour les 30 % restants de la population métropolitaine, il faudra patienter jusqu’en 2022 pour bénéficier des retransmissions RNT, pour peu que les appels à candidatures soient enclenchés l’année précédente. Le président du CSA, Olivier Schrameck (photo), lors de ses vœux du 23 janvier, a bien évoqué le seuil tant attendu des 20 % mais sans être précise sur la période de déclenchement. Et pour cause.
Le CSA n’a pas encore fait connaître sa méthode de calcul de population en RNT permettant de déclarer franchi le seuil de couverture des 20 %. « Le 20 décembre dernier, le Conseil a décidé du lancement d’appels multi-régionaux en 2018 et 2019,
ce qui permettra d’atteindre plus rapidement le seuil de 20 % de couverture de la métropole déclenchant l’obligation d’équipement de tous les récepteurs ». Quand bien même le régulateur de l’audiovisuel aurait trouvé sa méthode, il lui sera difficile de se prononcer sur le taux de couverture de la RNT dès le mois de septembre, une fois les émissions sur Lille, Lyon et Strasbourg démarrées. Car le taux de couverture de la RNT dépend du choix des sites que feront les opérateurs de multiplex, ces derniers ayant des obligations de couverture progressive des allotissements mis en appel et peuvent constituer le réseau de diffusion qu’ils souhaitent. « Dès lors, le taux de couverture ne pourra être connu qu’a posteriori, une fois que les opérateurs de multiplex constitués auront choisi leurs sites », nous avait expliqué Patrice Gélinet en 2016.
Mais la mise en oeuvre industrielle du déploiement des récepteurs RNT va poser un autre problème : celui de la norme que devront intégrer les fabricants dans leurs récepteurs radios et autoradios. En effet, de par la loi française, ils sont obligés d’intégrer dans les dix-huit mois à la suite du seuil déclencheur à la fois la norme DAB+ plébiscitée par les éditeurs de radios mais aussi la technologie T-DMB spécifique à la France et inutilisée ! Imaginez votre radio-réveil doté de deux puces RNT dont l’une moribonde…

T-DMB et DAB+ : deux normes obligatoires ?
C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà dénoncé dès 2014 en parlant d’« aberration » (2)
le Syndicat des industriels de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec), fusionné depuis au sein de l’Alliance française des industries du numérique (Afnum). Car dans sa grande bonté, le législateur français a habillé la RNT de deux arrêtés, l’un n’allant pas sans l’autre : l’arrêté du 3 janvier 2008 retenait – il y a dix ans maintenant – la norme technique T-DMB pour la France, tandis qu’un second arrêté du 16 août 2013 modifiant le précédent autorisait – cinq ans après – l’utilisation aussi d’une norme plus populaire en Europe, le DAB+. Ainsi, l’obligation est double pour les industriels qui vont se retrouver avec un surcoût si rien n’est fait pour rectifier le tir. De quoi donner du souci aux membres industriels de l’Afnum qui suit de près la RNT à travers ses deux commissions, « Technique & Services » et « Audio-Vidéo ».

Ne m’appelez plus jamais « RNT »
Quant au Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti), qui réunit 160 radios locales privées, il demande au CSA « d’abord, le retrait de la norme
T-DMB de l’arrêté dit “signal”, et ensuite l’établissement de la méthode de calcul de population en RNT permettant notamment de déclarer franchi le seuil de couverture des 20 %, ce qui permettrait immédiatement la mise en oeuvre industrielle du déploiement des récepteurs ».
Sans attendre le seuil déclencheur, des industriels n’ont pas attendu pour se mettre à la norme. Selon WorldDAB, Jato et l’institut GfK, le nombre cumulé de récepteurs DAB+ vendus à ce jour en France dépasse largement 1,2 million d’unités. Alors que le marché français des « transistors » classiques (les postes de radio) est en recul de près de 10 % sur un an, le segment des récepteurs de radios numériques est, lui, en plein boom avec une croissance annuelle de plus de 20 %. Quant aux autoradios DAB+, ils sont déjà proposés en option par les constructeurs automobiles. Mais si l’on circule hors de Paris, Marseille et Nice, plus de signal numérique. Mais le CSA devrait lancer mi-2018 un appel à candidatures pour deux multiplex nationaux pour couvrir en réception
« outdoor » l’ensemble du territoire et en particulier les grands axes autoroutiers français. Si ce calendrier était respecté, c’est à partir de fin 2019 et début 2020 que les auditeurs conducteurs pourront écouter une station sans interruption et sans réglage durant de longs voyages à travers les routes de France.
Une chose est sûre : le régulateur ne parle plus de T-DMB. Le président du CSA préfère en effet rebaptiser « DAB+ » la radio numérique terrestre, plutôt que de dire
« RNT » – « précisément pour mieux la distinguer de la diffusion hertzienne des services de télévision », la TNT (3). Peut-être aussi pour faire oublier les débuts difficiles et laborieux de la RNT, « alors que sa crédibilité avait été fortement entamée par tant d’analyses sévères, de retards et d’atermoiements et par des expériences jusque-là inégalement satisfaisantes » (dixit Olivier Schrameck lors de ses voeux). Sur la centaine de stations disponibles en DAB+, essentiellement des radios indépendantes ou associative (Radio FG, Latina FM, Skyrock, Sud Radio, MFM, Ouï FM, Nova, etc), force est de constater que les quatre groupes privés nationaux des radios NRJ, RTL Europe 1, et RMC/BFM (entre autres stations) boudent depuis le début les appels à candidatures. Ils craignent une multiplication de l’offre de stations qui constituent pour une nouvelle concurrence, avec le risque d’une baisse de leurs recettes publicitaires. Le gouvernement, lui, a demandé au CSA en novembre 2016 à préempter des fréquences pour Radio France (FIP à Lille et Lyon, Mouv’ à Strasbourg) et pour France Médias Monde (RFI à Lille, Lyon et Strasbourg). Les émissions publiques devraient démarrer en 2018, à moins que les finances publiques et la réforme de l’audiovisuel public ne viennent contrarier cette perspective… Et dire que la RNT avait été promise
– du moins sur les trois premières agglomérations prévues Paris, Marseille et Nice –
« pour fin 2008 » par Nicolas Sarkozy, alors président de la République… Il y a dix ans ; il y a un siècle ! Une décennie et quatre rapports plus tard (Kessler de mars 2011, Tessier de novembre 2009, Hamelin d’octobre 2009 et CSA de 2015), la radio numérique accélère en France à partir de cette année et les trois ans qui viennent.
Et ce, pour le plus grand confort des auditeurs (voir encadré ci-dessous). Reste à savoir si la France rattrapera sont retard « DAB+ » par rapport à ses voisins européens, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse ou les Pays-Bas. La Norvège est le pays le plus avancé après un « Digital Switch Over » (DSO) qui a abouti fin 2017 à l’extinction de la FM (4). La Suisse devrait procéder son DSO entre 2020 et 2024. @

Charles de Laubier

ZOOM

Le DAB+, c’est mieux que la FM
Le Digital Audio Broadcasting amélioré (DAB+) garantit un son numérique de qualité, d’une grande clarté et sans interférences : le signal passe partout et occupe la bande de fréquences VHF, dite « bande III », qui était utilisée par la télévision analogique avant l’avènement de la TNT en 2005. L’écoute est largement améliorée par rapport à la FM.
Cette norme de diffusion numérique permet en outre d’accéder plus simplement aux stations de radio, directement par leur nom. Fini les recherches laborieuses à travers les fréquences. De plus , l’auditeur peut avoir accès à des données associées provenant de la station qu’il écoute : textes d’information affichés sur de petits écrans digitaux pour les postes les plus simples, voire visuels tels que des illustrations d’album, de photo d’un animateur, ou encore d’actualités générales comme la météo ou le trafic routier, à voir sur des postes de radio numérique dotés d’un écran couleur. Le tout : toujours gratuitement comme la FM. Et contrairement aux webradios accessibles sur
IP (Internet), l’écoute du DAB+ a l’avantage de rester entièrement anonyme : pas d’exploitation de données personnelles @