Les Etats et la régulation des GAFAM : le paradoxal retour à la souveraineté nationale

Dès le début du XXe siècle avec la Standard Oil, puis avec les conglomérats
de l’électricité, du rail ou des télécoms, et récemment de l’agro-alimentaire
ou de l’industrie pharmaceutique, les lois antitrust américaines ont préservé
la concurrence en démantelant des groupes surpuissants. Et sur Internet ?

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

Indulgence des autorités de la concurrence ou inadaptation de la régulation de la concurrence à l’ère numérique, les GAFAM ont été laissés libres de poursuivre leur croissance interne et l’acquisition de leurs concurrents (1) pour devenir non seulement les « géants du numérique », mais surtout des concurrents significatifs dans tous les domaines d’activité : régie publicitaire, secteur bancaire
et financier, et vente de tous biens et services.

L’exéquatur rendu difficile
On a pu en conclure que la régulation à l’échelle nationale – que ce soit en matière fiscale, sociale, concurrentielle ou dans les domaines de la régulation des médias et des télécoms – n’était plus adaptée à ces acteurs globaux. Il est vrai que le principe
de l’économie numérique, cette désintermédiation mettant en contact directement l’entreprise globale et ses consommateurs à travers le monde, laisse peu de prises
aux instruments juridiques traditionnels. Sans présence physique, ni filiale ni distributeur ou agent, il est en effet difficile d’appréhender l’entité à qui imposer la réglementation nationale. Au surplus, les groupes internationaux ont su optimiser les conditions légales applicables selon les pays, dans des organisations qui rendent difficiles l’exéquatur des règles et décisions de justice à leur encontre.
Ce phénomène s’illustre particulièrement en matière de fiscalité : dès lors que le critère pour taxer une entreprise repose sur la présence physique de celle-ci – à savoir un établissement stable –, la fourniture de ses prestations numériques ne saurait justifier
à elle seule une imposition de son activité, du moins à l’aune du droit positif (2).
Il y a également une inadéquation de certaines modalités d’application du droit de la concurrence à l’économie numérique, laissant la porte ouverte à des activités non contrôlées, à des acteurs non régulés. En effet, dès lors que le chiffre d’affaires déclaré est érigé en critère de référence dans l’examen d’une concentration à l’échelle nationale (3), l’organisation en nuage des entreprises du numérique leur a permis
de demeurer sous les seuils nationaux en vigueur. Devant l’inertie des mécanismes nationaux, on a pu craindre que l’Etat soit devenu impuissant – voire obsolète – pour engager une régulation efficace du numérique, et orienter ses espoirs vers une action supranationale pour tenter de régenter efficacement les acteurs globaux du Net. L’année 2018 a été en partie décisive pour la régulation internationale des grandes entreprises du numérique, avec l’entrée en vigueur en Europe à compter de mai 2018 du RGPD (4) : la concomitance de son entrée en vigueur avec le déferlement médiatique lié aux affaires de pillage de données personnelles à des fins électorales
a sûrement aidé au succès du modèle européen. On est loin du modèle initial défendu par Eric Schmidt (5) en 2009 lorsqu’il affirmait que « seuls les criminels se soucient de protéger leurs données personnelles » (6). Ironie, dix ans plus tard, le 21 janvier 2019, la Cnil a infligé à Google une amende de 50 millions d’euros pour non-respect du RGPD justement (lire pages 6 et 7).
Sur le terrain fiscal, les espoirs d’une solution globale risquent de s’évanouir. La Commission européenne avait pourtant proposé le 21 mars 2018 une taxe européenne sur les recettes publicitaires (7). Cependant, au sein du Conseil de l’Union européenne (UE), l’unanimité est requise en matière fiscale (8). Tant que certains pays membres – Irlande, Suède, Danemark – verront leurs intérêts propres à héberger des groupes internationaux comme supérieurs à l’intérêt global qui tend à une régulation fiscale raisonnable de ceux-ci, le vote d’une taxe européenne sur les services numériques restera à l’état de chimère. La Commission européenne vient de suggérer le passage
à la majorité qualifiée pour certaines propositions législatives relatives à la fiscalité (9). Mais cette modification ne requiert-elle pas elle-même un vote à l’unanimité ? Il est parfois des gesticulations qui sont autant d’aveux d’impuissance.

L’OCDE espère « le consensus d’ici 2020 »
L’OCDE (10) s’est pourtant saisi du sujet de la fiscalité des acteurs du numérique depuis plus de vingt ans (11) avec son « Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices » (BEPS). Malgré son rapport de 2015 sur
« l’Action 1 » (12) et son rapport du 16 mars 2018 sur « les défis fiscaux soulevés par
la numérisation » (13), un accord international dans le cadre de l’OCDE ne sera pas adopté avant 2020. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, peut se réjouir, le 21 janvier 2019, que « la communauté internationale [ait] fait un pas significatif vers la résolution des défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » (14). Il reste qu’il a fallu cinq ans
à l’organisation internationale pour produire un rapport qui n’est que la première étape de longues discussions. A titre de comparaison, dans l’intervalle, Amazon a plus que doublé son chiffre d’affaires entre 2014 et 2018 (15).

Organisations internationales : impéritie ?
L’Afrique n’est pas en reste : si la téléphonie et le paiement mobile sont largement diffusés, l’économie numérique africaine n’en est qu’à son émergence, et c’est un euphémisme de dire que les GAFAM sont jusqu’à présent peu sensibles aux interpellations des autorités africaines. L’exiguïté des marchés domestiques nationaux du Continent rend d’autant plus urgente une intervention panafricaine. L’Union africaine (UA) vient de lancer un forum de discussion avec l’UE en matière d’économie numérique afin de trouver des solutions communes (16). L’alliance Smart Africa
– qui comprend neuf Etats membres et qui est présidée par Paul Kagamé (17) – promeut une plus grande souveraineté numérique via l’investissement dans les infrastructures et la gouvernance numérique panafricaine.
Toujours est-il que le temps d’élaboration de propositions internationales apparaît d’une longueur en décalage avec la vitesse à laquelle les géants de l’Internet acquièrent de nouvelles parts de marché dans tous les domaines de l’économie. La compétence des organismes internationaux, UA ou OCDE, reste pour l’essentiel au stade de l’aimable recommandation. Ils ne porteront pas d’effet avant de faire l’objet de mise en oeuvre
au sein du droit positif de chaque pays. A la suite de ce long cheminement qui aura consacré l’impéritie des organisations communautaires et internationales, il semble que l’on voit sous un jour plus favorable aujourd’hui la pertinence d’interventions étatiques dans la régulation du Net.
Face à l’urgence soulevée par l’économie numérique, la souveraineté nationale fait l’objet d’un retour en grâce.
• Levier n°1 : le droit national fiscal
Face à un projet européen de taxe sur les services numériques en difficulté, la France
a déclaré vouloir prélever sa propre taxe sur les GAFAM dès le 1er janvier 2019. Un projet de loi sera voté cette année, avec un effet rétroactif pour l’année 2019 (18). L’Espagne a voté un impôt de 3 % sur la publicité  en ligne, les plateformes et la revente de données personnelles dans le cadre de son budget pour 2019 ; la Grande-Bretagne s’apprête à adopter une taxe de 2 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique ; l’Italie a voté un prélèvement de 3 % sur les transactions digitales entre entreprises ; l’Autriche devrait suivre. Le sujet est également à l’ordre du jour en Inde
et à Singapour.
• Levier n°2 : Le droit national de la concurrence Faut-t-il encore considérer que le
e-commerce est un marché différent du commerce physique et que les acteurs de ces deux mondes ne sont pas concurrents ? Avec sa décision Fnac-Darty (19), il semble que l’Autorité de la concurrence considère désormais comme appartenant au même marché pertinent les ventes en ligne et les ventes en magasins. Dorénavant, celle-ci tend à englober les acteurs de l’ecommerce dans son analyse des marchés pertinents pour évaluer les concurrents des magasins physiques, de sorte que les deux canaux sont pleinement substituables.
• Levier n°3 : Le droit national des communications électroniques La neutralité
du Net constitue un principe fondateur d’Internet, protégé par un règlement européen
« Internet ouvert » (20) de 2015 et en France par la loi pour une « République numérique » (21) de 2016, tandis que certains parlementaires proposent même une Charte du numérique à l’occasion de la future réforme constitutionnelle. Pourtant,
ses effets peuvent être préjudiciables pour l’écosystème national et donner lieu à
des situations asymétriques au profit des géants du numérique, au détriment des opérateurs investissant en infrastructures.
Si le nouveau code européen des communications électroniques (22) tend à inclure
ces nouveaux acteurs dans son champ d’application, le régime des Over-The-Top (OTT) reste moins contraignant que celui des opérateurs télécoms classiques (23). Surtout, la généralisation de la vidéo et la multiplication d’applications gourmandes
en capacités augmentent le besoin en débit. Or, une participation des GAFAM aux investissements considérables dans la fibre ou la 5G n’est manifestement pas à l’ordre du jour. Totem fragile, le principe de neutralité du Net commence à être révisé, y compris aux Etats Unis, au nom de l’investissement et de l’innovation (24).
• Levier n°4 : Le droit national de l’audiovisuel
Force est de constater que les acteurs OTT, qui fournissent des services audiovisuels en accès direct sur Internet, ne sont pas soumis aux mêmes règles de diffusion que
les éditeurs de services hertziens. L’adoption en novembre dernier de la révision de la directive européenne SMA (25) devrait permettre d’étendre le champ d’application de
la régulation audiovisuelle aux plateformes et aux réseaux sociaux. Audiovisuel : deux poids, deux mesures Toutefois, certaines obligations – telles que l’obligation de pluralisme, de diversité culturelle et de visibilité des contenus d’intérêt général – n’ont pas été mises à la charge des plateformes de partage vidéo, alors même qu’elles proposent des contenus reçus sur les mêmes terminaux que les acteurs classiques. Aussi, c’est une des fiertés du président sortant du CSA, Olivier Schrameck (26), de penser avoir obtenu que la future loi sur l’audiovisuel confère au CSA une compétence sur la régulation des médias numériques. @

Président de 25 holdings personnelles, Xavier Niel simplifie ses « NJJ » et s’engage à ne pas concurrencer Iliad

Avec ses multiples investissements dans les télécoms, via sa galaxie d’holdings « NJJ » qu’il simplifie, Xavier Niel fait de l’ombre au groupe Iliad, dont il est fondateur et actionnaire majoritaire. Afin d’éviter que le premier ne marche sur les plates-bandes du second, une « convention » a été signée cette année.

Le fondateur de Free, Xavier Niel (photo), est un boulimique de holdings personnelles : il en détenait jusqu’à présent pas moins de vingt-cinq dont les noms commencent par NJJ ! D’ailleurs, pourquoi un tel sigle ? Pour « Niel John Jules », le nom de famille paternel suivi des prénoms de ses deux garçons nés en 2000 et 2002 d’une première relation (1). Ces 25 holdings patrimoniales, dont Xavier Niel est président, constituaient jusqu’à maintenant comme un inventaire à la Prévert : NJJ Holding, NJJ Capital, NJJ Immobilier, NJJ Market, NJJ Animation, NJJ Invest Tel, NJJ Entertainment, NJJ Investco, NJJ Project Two, NJJ Project Three, ou encore NJJ Project Four, NJJ Project Five, NJJ Exclusive, NJJ Strategy, NJJ Innovation, NJJ Télécom, NJJ Presse, NJJ Tara, NJJ Galway, sans oublier NJJ Boru, NJJ Telecom Europe, NJJ Suisse Acquisition, NJJ Capital Monaco Acquisition, NJJ North Atlantic, et NJJ Indian Ocean. La galaxie « Niel » se le dispute à la nébuleuse financière, où gravitent aussi Sons Holdco, Invest SB ou encore Kima Ventures. Difficile de s’y retrouver dans ce dédale de véhicules financiers, aux investissements tous azimuts, notamment dans les télécoms – au risque justement d’empiéter sur les plates-bandes d’Iliad, la maison mère de Free dont il détient encore, à fin mai, 52,2 % du capital et 50,9 % des droits de vote via sa nouvelle holding Holdco.

Une convention « Iliad-NJJ »  a été signée pour « clarifier » ses intentions
C’est que le milliardaire et 13e plus grande fortune de France – avec un patrimoine professionnel de 6,8 milliards d’euros en 2018, selon Challenges – s’intéresse tout autant qu’Iliad aux marchés des télécoms à l’international. Depuis plusieurs années, il investit ses deniers personnels dans des opérateurs fixe et/ou mobile étrangers, lorsque ce n’est pas dans de multiple start-up de l’Internet. « Je ne communique jamais sur mes investissements privés, désolé », répond Xavier Niel à Edition Multimédi@. Un communiqué daté du 5 septembre émis par l’une de ses holdings, Holdco, annonce que « Xavier Niel a réorganisé et simplifié l’ensemble de ses holdings durant ces derniers mois [afin] notamment de lui permettre de mieux structurer ses projets dans les télécoms ». Il faut dire que ses différentes participations ou acquisitions se sont multipliées ces dernières années.

Xavier Niel fait-il concurrence à Iliad ?
C’est ainsi qu’à titre personnel Xavier Niel est devenu dès 2011 actionnaire minoritaire (30 % du capital) de Golan Telecom que l’ancien DG d’Iliad (jusqu’en 2007), Michaël Boukobza – alias Michael Golan – a lancé en Israël. « La petite cousine de Free » (dixit Xavier Niel) a été revendue l’an dernier
à Electra. Entre temps, la holding NJJ Capital s’est emparé en mai 2014 de
55 % de Monaco Telecom après avoir déboursé 322 millions d’euros.
Cet été, l’opérateur monégasque a racheté MTN Chypre. En juillet de la même année, Xavier Niel investissait 10 millions de dollars dans l’opérateur MyRepublic basé à Singapour et présent aussi en Nouvelle-Zélande, Indonésie et Australie. Puis en décembre 2014, ce fut au tour de d’Orange Suisse d’être racheté par NJJ Capital pour, cette fois, 2,3 milliards d’euros, avant de le rebaptiser « Salt ». L’on retrouve aux Comores NJJ Capital, depuis 2016 au capital de Telecom Comores détenu par le consortium
« Telma en Union des Comores » (Axian, Telma Mobile, Sofima et NJJ Capital). Dans l’Océan indien, Xavier Niel se positionne aussi via ses holdings Telecom Comores Holding (basée à l’Ile Maurice), Holdco et NJJ Indian Ocean (basées à Paris).
L’année 2017, elle, a été marquée par l’entrée controversée de Xavier Niel au Sénégal où NJJ – au sein du consortium Teyliom (où l’on retrouve Axian) – s’est emparé de la licence opérée par Tigo, deuxième opérateur mobile sénégalais, que lui a finalement cédée le luxembourgeois Millicom au détriment de Wari (3). Comme il l’a montré avec Monaco Telecom, Xavier Niel n’hésite pas à conquérir par lui-même des actifs télécoms jusqu’en Europe. Pour éviter un risque de conflit d’intérêt avec Iliad, le groupe étant lui-même attiré hors des frontières de son marché domestique, cela peut
se faire conjointement avec la maison mère de Free. C’est le cas avec l’opérateur historique irlandais EIR, dans le capital duquel Iliad – « aux côtés de NJJ Tara, société détenue à 100 % par NJJ Holding » – a annoncé en décembre 2017 l’acquisition de 31,6 % pour un montant de 318,6 millions d’euros. L’opération a été finalisée en avril dernier. Objectif des deux parties liées : acquérir « à terme » la totalité du capital social de EIR, via Carraun Telecom détenu à 64,5 % par… NJJ Boru, holding dont le capital
a été partagé entre NJJ Tara (51 %) et Iliad (49 %) selon un « accord d’investissement » assorti d’un « pacte d’actionnaire » avec « option d’achat exerçable en 2024 au profit d’Iliad portant sur 80 % de la participation de NJJ Tara dans la société NJJ Boru [soit 26,3 % du capital d’EIR, ndlr]». Cette
« convention réglementée » est détaillée dans le dernier document de référence d’Iliad publié en avril par l’AMF. C’est que les intérêts de Xavier Niel convergent de plus en plus avec ceux du groupe Iliad. Ce qui l’a contraint à clarifier ses positions, comme vis-à-vis de Telecom Italia, dont
il détenait 15,14 % du capital via une filiale à 100 % de NJJ Holding, Rock Investment. « NJJ Holding confirme qu’elle agit pour son propre compte et n’agit pas de concert dans Telecom Italia », avait dû assurer le milliardaire au gendarme boursier italien en novembre 2015, avant de céder toutes ses parts dans l’opérateur historique italien en juillet 2016.
Parallèlement à la convention « Iliad-NJJ Tara » en Irlande, la holding patrimoniale de Xavier Niel a été appelée à conclure en mars une convention plus large pour « clarifier » les intentions des deux parties.
« Dans ce cadre et dans l’hypothèse où NJJ Holding viendrait à étudier un projet de prise de participation, au capital d’un opérateur de télécommunications fixes et/ou mobiles en France ou à l’étranger, NJJ Holding s’engage à informer le conseil d’administration [d’Iliad] de l’existence et à lui transmettre une description de ce projet dans les meilleurs délais. (…) Dans le cas où Iliad décide de poursuivre le projet, NJJ y renoncera (sauf accord de co-investissement avec Iliad) » (4), prévoit cette convention « garde-fou ».
Et pour cause : Iliad vise aussi l’international, malgré des échecs cuisants comme aux Etats-Unis Unis où le groupe avait renoncé en 2014 à acheter
T-Mobile US (15 milliards de dollars pour 56,6 % du capital (5)), et au Royaume-Uni en 2016 après le blocage de la fusion entre O2 et Three. Ainsi, la filiale Iliad Italia (via Iliad Holding) s’est lancée avec succès cette fois dans la péninsule où l’opérateur mobile à la marque « iliad » vient d’obtenir ses fréquences 5G pour 676,5 millions d’euros. Alors que la maison mère est à la peine en France, le lancement réussi en mai dernier en Italie constitue un lot de consolation. Dans les Dom-Tom, ont été lancés Free Caraibe en Martinique et Telecom Réunion-Mayotte à La Réunion, où Iliad possède Telco OI racheté en 2017 à l’opérateur malgache Telma.

Il ne détient plus Iliad « en propre »
Les holdings « NJJ » que préside Xavier Niel sont toutes des sociétés par actions simplifiées (SAS) et domiciliées au 16, rue de la Ville-l’Evêque à Paris, dans l’ancien hôtel particulier où est installé le siège social d’Iliad. Dans la foulée de la création de la holding Holdco et de la simplification des « NJJ », la majorité des titres « Iliad » que le magnat français des télécoms détient ont été apportés et sont désormais détenus au travers d’Holdco « et non plus en propre » (6). Le 4 septembre, Xavier Niel a assuré qu’il n’était pas prêt à céder le contrôle d’Iliad (lire page suivante). Quant à la rumeur d’un éventuel retrait d’Iliad de la Bourse, où l’action Iliad a perdu 50 % de sa valeur en un an, elle court toujours. @

Charles de Laubier

Netflix se défend d’introduire de la publicité entre épisodes, seulement de la recommandation de séries

Et si le numéro un mondial de la SVOD se mettait à vendre des espaces de publicité entre les épisodes pour diversifier ses revenus ? C’est ce que craignent certains de ses 130 millions d’abonnés, surpris de voir apparaître en août de l’auto-promotion de séries entre des épisodes. Netflix confirme le test.

Reed Hastings (photo), PDG fondateur de Netflix, a toujours vanté les mérites de son modèle économique sans publicité. C’est même un des fondamentaux de l’entreprise de Los Gatos (Californie) et surtout un confort appréciable pour ses 130 millions d’abonnés dans le monde, lesquels échappent ainsi
– le temps d’un épisode ou de plusieurs d’affilé (1) – à l’intrusion de messages publicitaires qui saucissonnent de plus en plus les films à la télévision.

Flou sur le test « publicitaire »
Mais Reed Hastings n’est-il pas en train de céder aux sirènes du marché publicitaire ? « Nous testons si l’apparition de recommandations entre des épisodes aide des membres à découvrir des histoires qu’ils aimeront plus rapidement », a tenté de rassurer Netflix en répondant le 18 août au site web américain Ars Technica (2) sur les raisons de l’apparition d’auto-promotions de séries entre des épisodes. Ces recommandations de contenus ne seraient qu’expérimentales et limitées à quelques abonnés, aux Etats-Unis et en Grande- Bretagne notamment. Les commentaires des internautes, quelque peu critiques sur cette initiative publicitaire leur imposant environ 15 secondes d’un message promotionnel, se sont propagés sur des réseaux sociaux tels que Reddit ou Twitter depuis mi-août.
Le buzz et les inquiétudes soulevés par ces insertions ont amené un porte-parole de Netflix à qualifier ces apparitions de « test », pratiqué sur un
« segment » seulement de la base d’abonnés, et « uniquement pour du contenu de Netflix », donc en aucun cas sur d’autres produits extérieurs. Dans sa communication à Ars Technica, et reprise le lendemain par le site web Vulture (3), la communication de Netflix a indiqué être attentive au
« bavardage sur réseaux sociaux » mais plus concentrée « sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec ces nouvelles annonces vidéo ». Autrement dit, si les utilisateurs s’engagent avec ces promotions, Netflix les étendra probablement à beaucoup plus d’utilisateurs. La firme de Los Gatos minimise la portée de telles insertions, expliquant qu’« il y a deux ou trois ans, [elle] a lancé des prévisualisations vidéo » (déclenchement d’une bandeannonce des épisodes à la page d’accueil d’une série) après avoir constaté que cela faisait gagner du temps aux abonnés dans leur recherche et leur permettait de trouver un contenu leur plaisant plus rapidement. Pour autant, le porte-parole de Netflix n’a pas indiqué combien de temps cette période de test durera ni si ces annonces publicitaires (skippable
après quelques secondes) deviendront permanentes sur le service de SVOD. Ce qui laisse planer le doute sur les réelles intentions de la plateforme de streaming vidéo. Certains abonnés ont clairement exprimé leur mécontentement, allant jusqu’à bouder l’application Netflix afin d’éviter
ces vidéos publicitaires sonores et intempestives.
Qu’a Reed Hastings derrière la tête ? Pourrait-il songer à une déclinaison gratuite de Netflix financée par de la publicité ? La plateforme Hulu de télévision et de vidéo, qu’opèrent ensemble NBCUniversal, 21st Century Fox, Disney et Time Warner, a bien une partie gratuite et une autre payante (4). Une chose est sûre : les 130 millions d’abonnés de Netflix ne sont pas en nombre suffisant aux yeux des investisseurs. L’action au Nasdaq à New York a d’ailleurs perdu de sa superbe depuis l’annonce, le 16 juillet, de ses résultats pour le second trimestre de l’année, où la croissance du nombre des nouveaux abonnés a été nettement inférieure aux attentes (5). Le titre est passé de 418 dollars (point haut du 11 juillet) à 316 dollars (point bas du 17 août), Netflix étant valorisé 161,9 milliards de dollars au 30 août. « Les investisseurs sont catastrophés par le flop de la prévision du deuxième trimestre de Netflix. Maintenant, les prévisions sont suspectes. Ce qui sape la valorisation », analyse Eric Schiffer, directeur général du fonds de capital-investissement Patriarch, selon ses propos rapportés par l’agence Reuters. Ce coup de mou dans la croissance des abonnements est à mettre en rapport avec les lourds investissements – jusqu’à 8 milliards de dollars en 2018 dans des séries et des films – que consacre l’entreprise de Reed Hastings pour attirer de nouveaux clients.

« Salto en France », futur concurrent
Cette déception intervient au moment où Netflix fait face à plus de rivaux.
« Nous prévoyons plus de concurrence de la part d’AT&T/Warner Media,
de Fox/Disney [plateforme “Disney Play” prévue pour fin 2019, ndlr] ou de Fox/Comcast ainsi que des acteurs à l’international tels que ProSieben en Allemagne et Salto (6) en France », écrit Reed Hastings le 16 juillet dans sa lettre aux actionnaires. L’été a aussi été marqué pour Netflix par l’annonce, le 13 août, du prochain départ de son directeur financier David Wells (7) –
à ce poste depuis 2010 et présent dans l’entreprise depuis 2004. @

Charles de Laubier

Salto pourrait devenir un cauchemar pour Molotov

En fait. Le 15 juin, France Télévisions, TF1 et M6 ont annoncé le lancement prochain de la « plateforme de télévision » Salto. La société commune sera détenue à parts égales par les trois groupes. Plusieurs abonnements seront proposés, selon l’accès aux chaînes (direct et replay) ou programmes inédits.

En clair. Le service de télévision Molotov, lancé il y a près de deux ans par Pierre Lescure, Jean-Marc Denoual et Kevin Kuipers (1), pourrait pâtir le plus de l’arrivée « courant 2019 » (2) de la plateforme Salto concoctée par France Télévisions, TF1 et M6. Car Salto sera d’abord un bouquet de télévision, en direct ou en rattrapage, composé dans un premier temps d’une quinzaine de chaînes. A savoir : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries/Films, LCI, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo, M6, W9 et 6ter. « La plateforme a vocation à s’ouvrir aux programmes d’autres éditeurs dès son lancement », ont précisé d’emblée les trois groupes. Autrement dit, le débarquement de Salto pourrait tourner au cauchemar pour Molotov. Non seulement, la future plateforme pourrait siphonner son parc d’utilisateurs qui s’apprête à franchir le cap des 5 millions (3), mais aussi bousculer son modèle économique. Molotov avait en outre fait savoir mi-mars que le groupe M6, dont le contrat arrive à échéance avec lui, demande à être rémunéré pour la diffusion en direct de ses chaînes gratuites M6, W9 et 6ter. Le groupe de Nicolas de Tavernost a même exigé que ses chaînes ne soient plus disponibles dans le bouquet gratuit de Molotov mais dans ses options payantes. Le différend pourrait se retrouver devant le CSA ou l’Autorité de la concurrence. NRJ a aussi interdit à Molotov de reprendre
le signal de ses chaînes NRJ 12, Chérie 25 et NRJ Hits. L’avenir dira si le lancement de Salto donnera le coup de grâce à Molotov, ou pas.
Pour l’heure, Salto n’a pas été présenté comme un concurrent de Molotov (alors qu’il l’est pourtant) mais comme « un Netflix français ». La plateforme mondiale de SVOD compterait déjà sur l’Hexagone 3,5 millions d’abonnés – moins de quatre ans après son arrivée. Mais comparer Salto à un « Netflix » est quelque peu inapproprié car la future plateforme sera plus un bouquet de télévision en live ou en replay qu’un service de SVOD, même si les trois groupes vont aussi proposer « des programmes inédits »
et participer « au rayonnement de la création française et européenne ». D’après ce que l’on comprend en regardant la présentation qui en est faite sur Salto.fr, le service commun relèvera à la fois du « Molotov » et du « Netflix ». Encore faudra-t-il que l’Autorité de la concurrence donne son feu vert à un tel attelage audiovisuel public-privé. @

Opérateurs télécoms : Martin Bouygues détient les clés pour passer à un triopole en France

Patrick Drahi, le fondateur d’Altice qui sépare ses activités « Etats-Unis » et « Europe », ne veut pas vendre SFR. C’est du moins ce qu’il a affirmé le 8 mai, soit quelques jours après que des rumeurs – non démenties – ont relancé l’intérêt de Bouygues pour ses télécoms en France. Le spectre du triopole revient.

Depuis que Bloomberg a relancé la machine à rumeurs concernant la consolidation du marché français des télécoms, les spéculations vont bon train sur l’intérêt que porte Bouygues Telecom sur SFR. Bien que le groupe de Martin Bouygues (photo) ait aussitôt réagi après la diffusion de la dépêche de l’agence de presse le 19 avril dernier, il n’a pas démenti l’information mais s’est contenté d’une « mise au point » : « Comme tout acteur d’un marché, Bouygues étudie régulièrement les diverses hypothèses d’évolution du secteur des télécoms ; mais à ce jour, il n’y a aucune discussion avec un autre opérateur, et aucun mandat n’a été délivré à quelque conseil que ce soit ». Mais demain est un autre jour… Pour rappel, Bloomberg affirme que Bouygues a commencé à étudier avec des investisseurs – dont CVC Capital Partners, basé au Luxembourg – le rachat d’Altice France, propriétaire de l’opérateur télécoms SFR.
Réponse du berger à la bergère : « Je ne suis pas vendeur de mes activités françaises. J’ai commencé toute mon activité en France et il n’y a aucune chance que je vende », a assuré Patrick Drahi, fondateur d’Altice, alors qu’il était en déplacement le 8 mai dernier à Lisbonne, capitale du Portugal – où il est aussi propriétaire de l’ex-Portugal Telecom.

SFR vaut « beaucoup d’argent » (Patrick Drahi)
Mais le milliardaire franco-israélien ne ferme pas pour autant la porte à des négociations, laissant entendre que c’est une question de prix… « Pour acquérir une telle affaire, vous devez avoir beaucoup d’argent, et nous sommes sûrs de n’avoir reçu aucune information, rien de personne, à part des nouvelles de la presse », a-t-il ajouté, selon des propos rapportés ce jour-là par, à nouveau, l’agence Bloomberg.
Au moment où SFR peine à redresser la barre après la désaffection de 2 millions d’abonnés depuis son rachat à Vivendi en 2014, sur fond de crise managériale avec le départ en novembre dernier de Michel Combes – alors DG d’Altice, maison mère de SFR dont il était le PDG (1) –, et avec l’épée de Damoclès du surendettement au-dessus de la tête de Patrick Drahi à hauteur d’environ 50 milliards d’euros, la vente d’Altice France pourrait être une réponse et faire sens. Surtout que la séparation entre les activités américaines (Altice USA) et les activités européennes (Altice NV) vient d’être approuvée par les actionnaires d’Altice, réunis lors de l’assemblée générale annuelle du groupe qui s’est tenue le 18 mai à Amsterdam (où siège l’entreprise).

Scission Altice US-Altice UE
Avec ce projet de scission des activités en Europe de celles aux Etats-Unis, qui avait été annoncé en janvier et devrait aboutir début juin, Patrick Drahi espère regagner la confiance des investisseurs quelque peu échaudés par les contre-performances du groupe dont le titre à la Bourse d’Amsterdam a lourdement chuté (- 60 % en un an). Ce spin-off facilitera-t-il éventuellement la vente à la découpe d’Altice Europe, à commencer par SFR puis l’ex-Portugal Telecom, voire ses activités historiques en Israël ? Spéculations. Pour l’heure, Altice a indiqué qu’il finalisera d’ici le second semestre de cette année « des cessions d’actifs non stratégiques » tels que ses activités en République Dominicaine (2) et 13.000 pylônes mobiles (3). En outre, Altice a annoncé en mars être en négociations exclusives avec le groupe Tofane Global pour lui vendre ses activités télécoms dites de « gros » (4) en France, au Portugal et en République Dominicaine. Après ce premier délestage, la filiale française SFR deviendra-t-elle « non stratégique » à son tour si Martin Bouygues y mettait le prix ?
Depuis qu’il s’est emparé aux Etats-Unis de Suddenlink et Cablevision pour devenir le numéro quatre du câble outre-Atlantique, Patrick Drahi commence à tirer profit de ses investissements américains autrement plus rentables que ses activités européennes. Pour autant, la reprise en main
de SFR par Patrick Drahi depuis l’éviction de Michel Combes semble commencer à porter ses fruits, si l’on se fie aux meilleurs résultats du premier trimestre publiés le 17 mai dernier avec – pour la première fois depuis quatre que SFR est sous contrôle d’Altice – de nouveaux abonnés tant dans le fixe (71.000) que dans le mobile (239.000). Du coup, le cours de Bourse a repris quelques couleurs mais il reste fébrile.
Après ses déboires, SFR est devenu une cible comme le fut un temps Bouygues Telecom sur fond de bataille tarifaire exacerbée. Maintenant que la filiale télécoms du groupe de construction, de télévision et de télécoms a de son côté redressé la barre, Martin Bouygues se sentirait pousser des ailes au point de vouloir racheter son rival SFR encore en difficulté. Ce serait une revanche pour lui, après avoir tenté en vain de s’en emparer en 2014 – Vivendi ayant finalement préféré alors vendre SFR à Numericable, alias Altice. Pourtant, ce rapprochement Bouygues Telecom-SFR avait la bénédiction officieuse du président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre à l’époque. Ce dernier s’était dit favorable à une fusion Bouygues Telecom-SFR mais pas à Free-SFR – malgré les sollicitations répétées de Xavier Niel – afin de préserver un « maverick », comprenez un franc-tireur tarifaire tel que Free, garant de la préservation d’une concurrence dynamique et surtout pour éviter de tomber dans un duopole si Bouygues Telecom était contraint de jeter l’éponge (5). Mais on connaît la suite, Vivendi avait en fin de compte préféré céder SFR à Patrick Drahi plutôt qu’à Martin Bouygues.
Après cet échec, ce dernier n’avait rien trouvé d’autre que d’envisager de pactiser avec Orange en vue de lui céder son activité – sous l’oeil bienveillant de l’Autorité de la concurrence, là encore – contre une participation au capital de l’opérateur historique. Et ce, comme l’avait révélé l’agence Bloomberg, encore elle, en décembre 2015, malgré le démenti du patron du groupe Bouygues – jusqu’à l’admettre le 5 janvier 2016 après des révélations du Canard Enchaîné ! – et après avoir assuré mordicus quelque mois plus tôt qu’il était hors de question de céder sa filiale télécoms – « Vous vendriez votre femme, vous ? » (6). Mais les discussions entre Bouygues et Orange ont tourné court en avril 2016.
Aujourd’hui, plutôt que d’être vendeur, Martin Bouygues serait cette fois à nouveau acheteur de SFR avec il partage depuis 2013 des investissements dans le mobile. De son côté, Free veut poursuivre son alliance de 2012 avec Orange dans la 4G. La question de passer de quatre à trois opérateurs taraude depuis quelques années le marché des télécoms, y compris la Commission européenne qui s’était prononcée en mai 2016 contre le rachat de O2 par Three, estimant que cette concentration sur le marché britannique du mobile aurait des conséquences néfastes sur la concurrence et les prix aux consommateurs (7).

Vers un triopole pour gagner plus
En France, plus de six ans après l’arrivée fracassante de Free Mobile, les résultats des opérateurs sont aujourd’hui positifs dans l’ensemble malgré la bataille tarifaire et les efforts d’investissement – près de 10 milliards d’euros en 2017, d’après l’Arcep. Le marché à quatre fonctionne : alors pourquoi changer une équipe qui gagne ? Certes, le revenu moyen par abonné – le fameux ARPU (8) – baisse et seul le volume permet de préserver la marge des opérateurs télécoms, d’où la tentation du triopole pour in fine augmenter les prix. « Les circonstances ont évolué et la porte de l’Arcep se rouvre ou du moins s’entrouvre », a même estimé son président, Sébastien Soriano, dans un entretien au Monde le 22 mai. Au risque d’ouvrir la boîte de Pandore. @

Charles de Laubier

Alors que le public plébiscite la SVOD dans le monde, le cinéma français l’ostracise !

La vidéo à la demande par abonnement (SVOD) est maltraitée en France, plus que partout ailleurs. Elle est toujours reléguée au fin fond de la chronologie des médias plus que jamais archaïque, et elle est décidément la malaimée du cinéma français qui privilégie avant tout les salles obscures.

« Nous sommes en 2018 après Jésus-Christ ; le monde
entier a adopté la SVOD. Toute ? Non ! Car un pays
peuplée d’irréductibles Gaulois résiste encore et toujours
au cinéma à la demande par abonnement. Et la vie n’est
pas facile pour les garnisons de plateformes de SVOD
telles que Netflix, Amazon Prime Video, Videofutur ou
encore FilmoTV »… Ainsi pourrait-on parodier l’introduction
d’Astérix pour l’appliquer au marché français de la vidéo
à la demande par abonnement (SVOD), tant les obstacles
à son développement sont nombreux.

En tête des usages, en queue de chronologie
Dans le monde, la SVOD totalise 446,8 millions d’abonnés en 2017. D’après la Motion Picture Association of America (MPAA), qui représente le cinéma américain, il s’agit d’un bond de 33 % sur un an. Les Netflix, Amazon Video et autres Hulu sont plébiscités dans la plupart des pays, au point de générer en termes de chiffre d’affaires l’an dernier près de 25 milliards de dollars (1). En France, selon Médiamétrie, 20 % des 51,9 millions d’internautes pratiquent la SVOD. Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils
sont 10 millions à être abonnés car il y a souvent plusieurs comptes dans les foyers abonnés. Une chose est sûre : la SVOD est entrée dans les moeurs françaises et constitue un marché porteur. « La SVOD s’affirme en effet aujourd’hui comme le principal segment porteur de croissance sur le marché du “Home Entertainment”.
En 2017, ses revenus ont pratiquement doublé par rapport à 2016, passant de 131
à 250 millions d’euros en un an (+ 90 %). Une explosion du chiffre d’affaires SVOD qui en fait la première source de revenus sur le marché de la vidéo à la demande payante en France », analyse Gilles Pezet, responsable du pôle consacré à l’économie des réseaux et aux usages numériques chez NPA Conseil. Résultat : la SVOD dépasse pour la première fois la VOD – à l’acte, location ou achat (2) – et pèse la moitié du marché français de la vidéo numérique payante en ligne, lequel frôle en 2017 le total des 500 millions d’euros. Il explique cette montée en puissance de la SVOD (voir graphique p. 10) par un effet d’entrainement depuis l’arrivée de Netflix à l’automne 2014 : le renforcement des services existants, dont CanalPlay (dorénavant dilué dans l’offre Start by Canal), FilmoTV ou SFR Play désormais, rejoints par Amazon Prime Video (3), tandis que l’ensemble du marché français s’est structuré avec la multiplication de nouvelles offres (Tfou Max, INA Premium, UnCut, Tënk, Outbuster, Studio+, Blackpills, …). « Cette abondance a participé au développement des usages SVOD et, mécaniquement, à l’accroissement du parc d’abonnés en France ». Pour autant, si la SVOD en France est passée en tête – avec 51% – de la consommation du cinéma à la demande (contre 34% pour la VOD et 15 % pour l’EST (4)), on est encore loin des 70 % dévolus à la SVOD aux Etats-Unis (contre 16 % pour la VOD et 14 % pour l’EST). L’explication de ce retard français est sans doute à aller chercher du côté de la chronologie des médias qui relègue actuellement la SVOD à 36 mois après la sortie d’un film en salles, lesquelles détiennent toujours un monopole sur les quatre premiers mois. Et ce n’est pas la seconde mouture – que nous mettons en ligne (5) – de la réforme de la chronologie des médias, présentée le 29 mars par la mission « Hinnin » après le premier jet du 9 mars (6), qui fait les affaires de la SVOD en France. En effet, de 36 mois, Netflix, Amazon Video et les autres services vidéo par abonnement pourraient diffuser des films 15 mois (14 par dérogation) après leur sortie en salle s’ils s’engagent à financer le Septième Art français (sinon c’est 27 mois).
Même « vertueuse », la SVOD reste l’une des dernières roues du carrosse, alors qu’elle est en tête des usages numériques. Tandis que les chaînes payantes telles que Canal+ se retrouveraient, elles, à 6, 7 ou 8 mois après la sortie en salle, contre 11 mois aujourd’hui – égratignant au passage le principe de neutralité technologique… Pour le numéro un mondial de la SVOD, Netflix, la réglementation française est quelque peu discriminante. Surtout que le règlement du Festival de Cannes, présidé par Pierre Lescure (ancien PDG de Canal+), en rajoute une couche : à partir de cette 71e édition, du 8 au 19 mai, il interdit à tout film sans distribution en salles en France d’être en compétition !

« Manque de respect » du cinéma français
Du coup, alors que l’américain y était présent l’an dernier avec ses films « Okja » et
« The Meyerovitz Stories » en compétition pour la Palme d’or et destinés à être diffusés à la fois sur sa plateforme numérique et dans des salles de cinéma – ce qui avait créé une polémique (7), Netflix ne sera pas cette année sur la Croisette comme l’a annoncé le 12 avril son directeur des contenus, Ted Sarandos, qui dénonce le « manque de respect » du cinéma français. @

Charles de Laubier

Livre Paris fait l’impasse sur le livre numérique

En fait. Le 19 mars, le 38e Salon du livre de Paris – rebaptisé depuis deux ans
« Livre Paris » – a fermé ses portes après quatre jours (1.200 exposants, 800 conférences, 3.000 auteurs en dédicaces). Mais le Syndicat national de l’édition (SNE), qui l’organise, n’a pas laissé de place au livre numérique.

En clair. Si plus de 160.000 personnes se sont pressées dans les allées du Salon du livre de Paris cette année, soit plus que la précédente édition, peu y ont vu des acteurs du livre numérique. Et pour cause : à part Bookeen, Yoteq, Iggybook ou encore Amazon, l’ebook était quasi absent et, contrairement aux années passées, n’avait aucun espace dédié. « Les acteurs du livre numérique, peu nombreux, ne se sont pas fédérés », nous explique Sébastien Fresneau, directeur du Livre Paris chez Reed Expo. Frédéric Douin, gérant des Editions Douin, nous signale son commentaire sur ActuaLitte.com : « A part l’incontournable Amazon, j’ai aussi l’impression qu’il n’y avait plus que deux ou trois acteurs du numérique… Il y a encore trois ans, ils étaient plus de dix dans une zone numérique dédiée ». Il faut dire que l’organisateur de ce rendez-vous annuel, le Syndicat national de l’édition (SNE), est dominé par les majors de l’industrie du livre – Hachette Livre, Editis (Planeta), Média-Participation/La Martinière et Madrigall (Gallimard/Flammarion/Casterman) – peu enclins à la dématérialisation des livres. Le PDG de la première d’entre elles a même lancé le mois dernier : « Le livre numérique est un produit stupide » (1). Vincent Montagne – président du SNE, président de Livre Paris et président du nouveau groupe Média- Participation/La Martinière – n’a pas accordé cette année un endroit consacré aux ebooks, entre par exemple l’espace
« Livre audio » et le groupe « Religion » qui lui est cher.
Le livre numérique, qui gagnerait pourtant à être valorisé en France, a généré en 2017 seulement 97,5 millions d’euros (13,2 millions d’ebooks vendus) – contre… 3,88 milliards d’euros pour les livres imprimés (343 millions d’exemplaires papier vendus). Ces chiffres, dévoilés le 15 mars par GfK, mesurent le retard français. Les grandes maisons d’édition françaises, elles, se méfient toujours de l’américain Amazon, lequel fait l’objet d’une chasse aux sorcières. Le Syndicat de la librairie française (SLF) y est allé de son rapport publié le 16 mars (2) sur « la pieuvre Amazon » et son « inexorable machine de guerre » (sic), en appelant les politiques à « réguler l’emprise d’Amazon ». Le géant du e-commerce et de l’édition numérique (ebooks, audiobooks, autoédition, …) est accusé de « concurrence déloyale » – notamment vis-à-vis des librairies. @