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En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

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La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des œuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et
de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé
le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation
du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée
du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision
ou de radio d’origine linéaire.

Les services OTT pèsent 10 % du monde digital

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En fait. Le 6 juin, l’Idate – think tank européen spécialisé dans l’économie numérique, créé il y a 40 ans – a publié la 17e édition de son DigiWorld Yearbook sur l’état du monde digital. Les services Internet franchiront cette année les 10 % du marché mondial du numérique. Pour l’Europe, c’est déjà fait.

En clair. Lorsque François Schoeller (1934-2010) a créé en 1977 l’Idate (1), il était très loin de soupçonner que l’embryonnaire Internet de l’époque allait chambouler des pans entiers de l’économie et de la société. Quatre décennies après, l’Idate publie la nouvelle édition de son DigiWorld Yearbook qui montre la très forte dynamique des services Internet. Leur croissance mondiale en 2016 a été de 17,8 % sur un an (à 390 milliards d’euros), alors que les services télécoms peinent à croître de 1,5 % (à 1.204 milliards) et les services audiovisuels de 2,9 % (à 468 milliards). « Les revenus des services Internet comptent désormais pour près d’un cinquième du total du bloc [services et contenus télécoms, audiovisuels et Internet, ndlr], et contribuent aux deux tiers de sa croissance », souligne Didier Pouillot, directeur Télécoms à l’Idate. Internet tire d’autant plus la croissance du marché mondial de l’économie numérique que les services dits OTT (2) s’apprêtent à franchir pour la première fois cette année la barre symbolique des 10 % de l’ensemble des revenus numériques au niveau mondial – contre 9,2 %
en 2016. Ce seuil des 10 % vient d’être dépassé en Europe où ces services OTT ont généré 107.4 milliards d’euros en 2016 (voir tableaux p. 11). « Avec un éventail très disparate de services, le secteur Internet arrive toutefois progressivement à maturité. (…) Les internautes sont en effet friands de services offrant à la fois un confort accru et un gain financier par rapport à des services offline équivalents. C’est ce qui explique les développements très rapides de segments tels que le cloud computing (Salesforce), l’économie collaborative (autour d’Uber et Airbnb ou encore de Didi Chuxing en Chine) ou des contenus sur abonnement (avec notamment Netflix ou Spotify) », explique Vincent Bonneau, analyste Internet à l’Idate.
Internet absorbe en outre une part significative des revenus de la publicité, au detriment de la télévision (+ 0,8 % en 2016). «Les recettes publicitaires TV devraient continuer de pâtir de la croissance des usages en OTT, dont bénéficient en priorité les services de SVOD (+ 48,5 % en 2016) et plus modestement les services financés par la publicité (+37,8 %) », constate Florence Le Borgne, également analyste à l’Idate. D’ici 2025, les services Internet pourraient dépasser pour la première fois en valeur le marché des services télécoms (3). @

Altice lâche la marque SFR pour tenter de redorer son blason en France et faire bonne figure face aux GAFA

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Altice devient la marque unique du groupe de Patrick Drahi dans le monde. Les trois lettres SFR, héritées de la « Société française du radiotéléphone » créée il
y a 30 ans, passent par pertes et profits. Son image a été « abîmée ». Selon nos calculs, SFR a perdu 3,5 millions d’abonnés depuis son rachat en 2014.

Par Charles de Laubier

« La marque SFR a été un peu abîmée en France au cours des années qui viennent de s’écouler parce que l’on a été déceptifs vis-à-vis de nos clients. De plus, le groupe a évolué depuis quelques années dans sa stratégie en passant d’un opérateur de télécoms à un opérateur global : télécoms, médias, publicité. Et il n’intervient plus uniquement en France mais dans de multiples pays », a expliqué Michel Combes (photo), directeur général d’Altice, la maison mère de l’opérateur télécoms SFR dont il est le PDG, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le 17 mai dernier, soit six jours avant que Patrick Drahi n’officialise de New York l’abandon de la marque SFR pour Altice assorti d’un nouveau logo. A noter que Michel Combes s’était refusé
à confirmer ce jour-là l’information selon laquelle Altice devenait la marque unique du groupe. « Je ne vous ai pas dit de nom…, quel qu’il soit. Et si l’on devait en changer, nous le ferions avec beaucoup de délicatesse. J’ai fait beaucoup de changement de marques dans ma vie antérieure (Orange, Vodafone, …) », s’était-il contenté de dire devant l’Ajef. Altice sera donc bien cette marque unique, qui était avancée comme « logique » dans Les Echos dès avril (1) et qui a bien été annoncée en mai comme l’avait indiqué Satellifax (2). SFR va être rebaptisé Altice France, comme il existe déjà Altice Portugal, Altice Caribbean ou encore Altice Africa.

La stratégie de Vivendi reste dans le flou artistique

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En fait. Le 25 avril, lors de l’assemblée générale de Vivendi à L’Olympia, les actionnaires ont voté à 82 % des suffrages exprimés pour la reconduction pour quatre ans de Vincent Bolloré comme administrateur du conseil de surveillance du groupe qu’il préside depuis 2014. Mais pour quelle stratégie ?

En clair. La stratégie du conglomérat français Vivendi n’est finalement pas plus claire depuis que Vincent Bolloré a succédé, il y a près de trois ans, à Jean-René Fourtou
à  la présidence de son conseil de surveillance. Pourtant, l’homme d’affaire breton, devenu actionnaire de référence de Vivendi (20,6 % du capital et 29 % des droits
de vote), a été renouvelé comme administrateur pour une durée de quatre années. Certes, le groupe coté du bas de la liste du CAC 40 s’est bien délesté de ses activités télécoms (SFR, Maroc Telecom et GVT) avec l’ambition de devenir « un groupe mondial, champion français des médias et des contenus ».
Mais sa stratégie reste encore floue (1) en termes de développements en Europe (participations dans Telecom Italia, Mediaset, Telefonica) et d’acquisitions réalisées (Gameloft, Dailymotion, …) ou futures (Ubisoft, Havas, …). Il y a un an, Vincent Bolloré avait par exemple annoncé  « un partenariat stratégique et industriel » avec l’italien Mediaset (groupe Berlusconi)  – dont Vivendi détient 28,8 % du capital – en vue de lancer notamment une plateforme de SVOD en Europe, un « Netflix latin » pour concurrencer le numéro un mondial américain. Mais Vivendi et Mediaset sont aujourd’hui en conflit ouvert. De plus, reconduit par 82 % des actionnaires, le milliardaire et dixième fortune de France (patrimoine de 7,3 milliards d’euros en 2016, selon Challenges) renforce son emprise familiale sur Vivendi où son fils Yannick Bolloré a été – après « cooptation » l’an dernier – élu à 71 % membre du même conseil de surveillance. Et voilà qu’il est question d’un « rapprochement à terme » avec le groupe publicitaire Havas, dont le fils Bolloré est PDG depuis 2013. Havas est contrôlé par le groupe Bolloré (2) et des passerelles existent déjà : le président de Vivendi Content et de Studio+, Dominique Delport, est le numéro deux d’Havas et membre non indépendant du conseil d’administration de Vivendi. Reste à savoir aussi ce qu’il adviendra de Canal+ fragilisé par la fuite d’un demi-million d’abonnés. Le PDG d’Orange avait manifesté en décembre un intérêt en cas de cession de la chaîne cryptée. Pour l’heure, les deux groupes négocient un partenariat commercial. Quant à la major Universal Music, valorisée jusqu’à 20 milliards d’euros, elle fait l’objet de spéculations sur son éventuelle cession – ce que Vincent Bolloré a écarté. @

Affaire Vizio : des cookies sans consentement préalable sur les TV connectées, c’est illégal

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Déposer un code unique sur un téléviseur connecté, sorte de cookie qui permet de suivre à des fins publicitaires le comportement du téléspectateur, nécessite
un opt-in de la part ce dernier. Sinon, la collecte de données est « déloyale et trompeuse ». Vizio l’a appris à ses dépens.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 6 février 2017, le fabricant de téléviseurs connectés Vizio (1) a conclu un accord transactionnel avec l’autorité américaine de la protection des consommateurs, la FTC (2). Cet accord prévoit le paiement par Vizio d’une indemnité transactionnelle de 2,2 millions de dollars, et l’engagement par cette entreprise californienne de mettre en oeuvre un programme de conformité pour une durée de vingt ans. Homologué par un tribunal fédéral, cet accord nous apporte plusieurs enseignements, notamment sur le caractère sensible de données liées au visionnage de programmes audiovisuels, ainsi que sur les pouvoirs très étendus de la FTC.