Droit d’auteur : industries culturelles et audiovisuelles appelées à s’adapter au numérique sans frontières

La Commission européenne a présenté le 14 septembre une directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique et un règlement audiovisuel. De leur mise en oeuvre dépendra la création d’un vrai marché unique numérique en Europe, et d’une nécessaire diversité culturelle.

Deux directives européennes vont actuellement l’objet chacune d’une réforme pour adapter respectivement le droit d’auteur et la diffusion audiovisuelle au marché unique numérique. Il s’agit des directives dites « DADVSI » de 2001 (1) et « CabSat » de 1993 (2). Dans les deux cas, le but est de réduire les différences entre les régimes de droit d’auteur nationaux, tout en favorisant l’accès le plus large aux contenus culturels et audiovisuels sur le Vieux Continent. C’est d’ailleurs l’objectif de la stratégie numérique que la Commission européenne avait présentée en mai 2015.

Libre-échange transatlantique(TTIP) : la France est contre malgré l’absence de l’audiovisuel et de la culture

Trois ans après la polémique déclenchée par la France pour que soient exclus
les services audiovisuels et culturels des négociations du TTIP, à nouveau rien ne va plus entre Paris et Bruxelles. Cette fois, il n’est pas question d’exception culturelle mais de déséquilibre avec les Etats-Unis.

« Si nous avons obtenu la transparence des négociations, la protection des services audiovisuels et de la culture, et pesé sur la réforme de l’arbitrage privé – le fameux ISDS –, force est de constater que l’état des tractations entre l’Europe et les Etats-Unis était profondément inéquitable au profit des Américains », ont estimé les eurodéputés socialistes et radicaux qui, le 30 août dernier, se sont réjouis de la décision de la France – par la voix son président de la République (photo) – de demander l’arrêt des négociations sur le traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Chronologie des médias : énième reprise des négos

En fait. Le 23 août, Netflix a confirmé au magazine américain Variety et à L’Express qu’il fermait son bureau parisien. Mais son service de SVOD, lancé
en France il y a deux ans, reste ouvert. La chronologie des médias, elle, est entrée dans un nouveau round de négociations depuis le 22 juin dernier.

En clair. Pas facile de développer un service de vidéo à la demande en France, qu’il soit à l’acte ou par abonnement. La chronologie des médias, dont les règles strictes actuelles sont en vigueur depuis 2009 (une éternité à l’heure d’Internet), est l’un des principaux obstacles – si ce n’est le premier – au décollage de ce marché en mal de croissance. Cette fermeture de Netflix France, dont les activités et les quelque 500.000 abonnés vont relever désormais du quartier général européen de l’américain aux Pays-Bas, est révélatrice d’un malaise.
Cette décision n’est sans doute pas étrangère aux difficultés rencontrées pour faire bouger les lignes en France. La VOD par abonnement (SVOD) ne peut y proposer de nouveaux films que 36 mois après leur sortie dans les salles de cinéma, lesquelles bénéficient en outre d’un monopole de quatre mois avant la VOD à l’acte et la sortie des films en DVD.
C’est dans ce contexte que le CNC a relancé le 22 juin dernier les énièmes négociations pour tenter de faire évoluer la chronologie des médias empêtrée dans statu quo que beaucoup dénoncent. « [Il faut] faire disparaître toute chronologie entre les médias. Aujourd’hui, les films de super-héros sur Canal+ ne font pas d’audience, car les gamins les ont déjà piratés. La loi est anachronique », a lancé fin juin Vincent Maraval, directeur fondateur de Wild Bunch, distributeur et producteur de films ainsi qu’éditeur du service de VOD Filmo TV (1).
La chaîne payante du groupe Vivendi a de son côté tenu à rassurer les professionnels du cinéma français en les réunissant le 4 juillet dernier après des mois d’inquiétude (2) : Canal+ restera leur premier pourvoyeur de fonds du cinéma. En contrepartie, la chaîne cryptée fait pression sur la filière française du Septième Art pour que la chronologie des médias évolue en sa faveur : en réduisant à 8 mois le délai de sa fenêtre de diffusion, actuellement de 10 mois après la sortie des films en salles. Se pose aussi la question du dégel des droits durant les fenêtres des chaînes de télévision, lesquelles détiennent une exclusivité (la VOD devant alors suspendre la commercialisation des films concernés…). Quant aux salles de cinéma, réunies au sein de la FNCF ou de Cinéo (3), elles ne veulent toujours pas entendre parler de réduction de la fenêtre des quatre mois pour la VOD à l’acte. Le CNC réussira-t-il à leur imposer des dérogations à trois mois ? @

Rejet du projet d’accord Canal+/BeIn Sportspar l’Autorité de la concurrence : rendez-vous dans… cinq ans

L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande du groupe Canal Plus de lever l’injonction imposée en 2012 qui l’empêche de distribuer en exclusivité des chaînes sportives premium. Imposer des mesures sur cinq ans à l’heure d’une économie numérique à l’évolution fulgurante est-elle pertinente ?

Rémy Fekete (photo), associé Jones Day, avec la collaboration de Christophe Chadaillac

Première devinette : quel groupe a présenté cinq films au dernier festival de Cannes ? (1) Deuxième devinette : quel groupe a passé la barre des 3 millions d’abonnés à l’occasion de la retransmission des matches de l’Euro 2016 ? (2) Et pour finir, question piège : le secteur de l’audiovisuel a-t-il considérablement évolué selon l’Autorité de la concurrence ?
(3) Quatre ans après avoir obtenu l’accord de l’Autorité de
la concurrence pour le rachat de TPS et CanalSatellite (4)
et les chaînes groupe Direct, le groupe Canal Plus est en perte de vitesse.

1 – A savoir les groupes intégrés autour de NBC Universal, Sony
Pictures, 20th Century Fox, Walt Disney, Warner Bros. et
Paramount/CBS et leurs filiales, qui représentent 80 % de la
production de films et séries américaines.
• 2 – Injonction 1 (a).
• 3 – Engagement 2.1 de la décision 14-DCC-50.
• 4 – Injonction 1 (b) de la décision 12-DCC-100.
• 5 – Injonction 1 (d).
• 6 – Injonction 7 (a).
• 7 – Vidéo à la demande à l’acte (VOD) et par abonnement(SVOD).
• 8 – Injonction 7 (c).
• 9 – Engagement 2.2.1 de la décision 14-DCC-50.
• 10 – Engagement 2.6.
• 11 – Engagement 2.4.
• 12 – Engagement 2.3.
• 13 – Injonction 9 (a) de la décision 12-DCC-100.
• 14 – Injonctions 3 (a) et (b).
• 15 – Injonction 5 (a).
• 16 – Injonction 6 (a).
• 17 – Injonction 10 de la décision 12-DCC-100 et engagement 4 de la décision 14-DCC-50.

Amazon s’apprête à lancer en France « Prime Video » et « Video Direct » à l’assaut de Netflix et YouTube

Dernière ligne droite avant le lancement – probablement cet été en France et
dans d’autres pays – d’Amazon Prime Video, le service de SVOD du géant du
e-commerce. Objectif : détrôner Netflix. Quand à la plateforme de partage Amazon Video Direct, également attendue en 2016, elle vise YouTube.

Amazon Prime Video, le service de SVOD du géant du e-commerce, ne cesse de s’enrichir de séries et de films français. Ses deux dernières acquisitions ont été faites auprès de StudioCanal, la filiale de production et de distribution de films
du groupe Canal+. Il s’agit du thriller « Le Bureau des Légendes » (« The Bureau ») et de la comédie dramatique « Baron noir »,
deux séries actuellement diffusées en France par Canal+ qui
les a financées. Ce n’est pas la première fois que StudioCanal
et Amazon s’associent.