Mathieu Gallet : « Je n’ai aucun problème avec la RNT »

En fait. Le 21 septembre, Mathieu Gallet, PDG de Radio France, était l’invité d’un dîner-débat organisé par le Club audiovisuel de Paris (CAVP). Il s’est dit favorable à la radio numérique terrestre (RNT) et y verrait bien Fip, Mov et même France Musique. Pour peu que l’Etat actionnaire le soutienne.

En clair. Le patron de Radio France, Mathieu Gallet, n’attend plus que le feu vert
du gouvernement et un « soutien » financier de l’Etat actionnaire pour se lancer sur
la RNT. «La RNT peut être intéressante pour certaines de nos radios qui sont peu couvertes en FM. Fip a dix fréquences, Mov trentedeux. Elle peut être un vrai complément. Et je n’exclus pas France Musique en raison de la qualité (du son numérique)», a-t-il confié le 21 septembre devant le Club audiovisuel de Paris (CAVP). C’est la première fois qu’il se prononçait résolument en faveur de la RNT que les grandes radios privées (RTL, NRJ, Europe 1, RMC/BFM, …) boudent.
Une centaine de radios indépendantes émettent sur la RNT depuis juin 2014 à Paris, Marseille et Nice, en attenant Strasbourg, Lille et Lyon d’ici à la fin de l’année, puis l’ensemble du territoire d’ici 2023. Encore faut-il que l’Etat actionnaire se décide à préempter des fréquences : « Ce n’est pas exclu », a indiqué au Monde Patrice Gélinet, membre du CSA (1), lequel a accordé le 22 juin dernier à Radio France l’autorisation d’expérimenter la RNT dans l’Est parisien. Mais aller plus loin pour la Maison ronde pose un problème financier. « J’ai un problème : le coût. Si notre actionnaire (l’Etat) est d’accord pour nous soutenir, moi je n’ai aucun problème avec la RNT. Mais je fais avec mes petits moyens », a tenu à dire Mathieu Gallet. Et d’expliquer : « En 2017, cela fera quatre ans que Radio France a un budget qui est strictement reconduit à l’identique (2). Alors que mes coûts augmentent ». Radio France devrait encore être déficitaire cette année d’environ 15 millions d’euros (13,9 millions en 2015 et 2 millions en 2014). Cependant, la fin de la bande AM (modulation d’amplitude) pourrait sonner le début de la RNT à Radio France : « A la fin de l’année, nous arrêtons les grandes ondes. Les ondes longues (LO) et ondes moyennes (OM) représentent 13 millions d’euros par an. C’est ce que je vais pouvoir économiser auprès de TDF… », s’est félicité le PDG. En plus de la qualité sonore, de la gratuité et de l’anonymat, il voit dans la RNT un autre avantage : « Cela va nous permettre d’avoir accès à nos publics sans être intermédié par un FAI, une plateforme de partage en ligne, un média ou par un réseau social. (…) Je vois bien tous ces avantages, mais il y a un inconvénient : ce sont les sous ». @

Libre-échange transatlantique(TTIP) : la France est contre malgré l’absence de l’audiovisuel et de la culture

Trois ans après la polémique déclenchée par la France pour que soient exclus
les services audiovisuels et culturels des négociations du TTIP, à nouveau rien ne va plus entre Paris et Bruxelles. Cette fois, il n’est pas question d’exception culturelle mais de déséquilibre avec les Etats-Unis.

« Si nous avons obtenu la transparence des négociations, la protection des services audiovisuels et de la culture, et pesé sur la réforme de l’arbitrage privé – le fameux ISDS –, force est de constater que l’état des tractations entre l’Europe et les Etats-Unis était profondément inéquitable au profit des Américains », ont estimé les eurodéputés socialistes et radicaux qui, le 30 août dernier, se sont réjouis de la décision de la France – par la voix son président de la République (photo) – de demander l’arrêt des négociations sur le traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

L’affaire « Microsoft » : la localisation des données et l’extraterritorialité en question

Le 14 juillet 2016, la cour d’appel fédérale de Manhattan aux Etats-Unis a décidé qu’un mandat de perquisition ne permettait pas aux autorités américaines d’obtenir des données stockées par Microsoft en Irlande, car un tel mandat ne peut avoir d’effets en dehors des frontières des Etats-Unis.
Quel impact en Europe ?

Par Winston Maxwell (photo), avocat associé, Hogan Lovells

winston-maxwellL’arrêt « Microsoft » a le mérite de préciser l’étendue territoriale des pouvoirs de police aux Etats-Unis et de relancer le débat sur la localisation des données. Cette affaire commence en décembre 2013 lorsqu’un magistrat ordonne à la firme de Redmond de livrer aux services du procureur de l’Etat de New York le contenu de courriers électroniques appartenant à une personne suspectée de trafic de drogues.
Microsoft a livré les métadonnées concernant le compte e-mail du suspect, mais a refusé de livrer le contenu des e-mails, car celui-ci était hébergé en Irlande. Selon Microsoft, les effets de l’ordonnance du magistrat s’arrêtaient aux frontières des Etats-Unis. En première instance, le magistrat a sanctionné Microsoft en 2014 pour avoir désobéi à son ordonnance.

Plateformes collaboratives : à la recherche d’un développement équilibré et durable

Le modèle disruptif des plateformes collaboratives recherche son modèle de régulation. Plusieurs Etats européens, dont la France, ont pris des mesures encadrant le développement de ces plateformes collaboratives. Les préoccupations sont fortes sur les droits et les obligations de ces acteurs.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a publié en juin dernier une communication présentant « un agenda européen pour l’économie collaborative » (1). Sous ce vocable d’économie collaborative (ou d’économie de partage), elle appréhende
« des modèles économiques où des plateformes collaboratives qui créent un marché ouvert pour l’utilisation temporaire de biens et de services souvent produits ou fournis par des personnes privées ».

Pourquoi les actionnaires individuels de Solocal (ex-PagesJaunes) se rebiffent contre la direction

Robert de Metz et Jean-Pierre Rémy, respectivement président et DG du groupe Solocal, sont contestés dans leur gestion de la dette du groupe. Une association de 1.000 actionnaires individuels – « premier actionnaire » – porte l’affaire devant la justice et en appelle à Emmanuel Macron.

Le conseil d’administration de Solocal Group (ex- PagesJaunes) a décidé avec l’autorisation du Tribunal
de commerce de Nanterre de différer la tenue de son assemblée générale ordinaire, laquelle devait statuer
vers la mi-juin – comme les années précédentes – sur
les comptes de l’exercice 2015, « de telle manière que
les actionnaires puissent statuer à la fois sur les comptes 2015 et sur la restructuration ». Cette assemblée générale des actionnaires est donc reportée et se réunira « courant septembre ».