En fait. Le 10 septembre, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a lancé le « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins ». La charte des acteurs du e-paiement tarde, mais l’Hadopi est prête.

En clair. « L’Hadopi est en mesure techniquement et opérationnellement, compte tenu de son expertise et des réflexions engagées avec les ayants droit, de prendre une part active dans le suivi et la mise en oeuvre du recensement des sites contrevenants », a indiqué Marie-Françoise Marais (photo), présidente de l’Hadopi, à Edition Multimédi@.
Il s’agit de dresser une « liste noire » des sites web incriminés.
« Les ayants droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit,
des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, le 10 septembre.

Follow the money, en attendant la charte « paiement en ligne »
La charte « anti-piratage » que devaient signer avant la fin du mois de juin dernier les professionnels du paiement sur Internet pour « assécher » financièrement les sites web liés au piratage d’oeuvres culturelles sur Internet n’a finalement pas été présentée le
10 septembre dernier. A l’instar de la charte signée le 23 mars par les professionnels de la publicité en ligne (1), cette seconde charte de type Follow the money devait cette fois impliquer PayPal, Visa, Mastercard, le GIE Cartes bancaires, le Geste (2), l’AFMM (3) ou encore la FBF (4).
A défaut de charte « paiement en ligne » dans l’immédiat, Fleur Pellerin a demandé à Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, et à Julien Neutre, nommé cet été directeur de la création, des territoires et des publics au CNC, de poursuivre leurs travaux pour aboutir à une charte d’engagements signée. Le lancement du Comité
de suivi dans les moyens de paiement en ligne – où sont présents les ayants droits
de la culture (Alpa, Adagp, SNE, Sell, SNJV, Sacem, SCPP et SPPF – n’est donc qu’une « étape ». Le plus dur reste à venir : sur le modèle du premier comité de suivi mis en place avec les professionnels de la publicité, le second comité de suivi vise – comme le premier – à mieux partager l’information, mieux identifier les sites pirates, les exclure des relations commerciales et partager les bonnes pratiques. Ce que craignent les opposants, tels que La Quadrature du Net, à ces mesures privées de lutte contre le piratage est qu’elles « contournent à la fois le juge et le législateur ». @