La Cnil a invoqué la directive « ePrivacy » et non le RGPD. Et si Amazon et Google n’avaient pas modifié en septembre 2020 leur site web (amazon.fr et google.fr) pour être en conformité – mais partiellement – avec les règles françaises sur les cookies, leurs amendes auraient été plus salées.
Par Mélanie Erber, avocate associée, et Sacha Bettach, avocate, cabinet Coblence
Alors que des Etats américains se coalisent pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de Google et de Facebook, accusés d’abus de position de dominante, revenons sur les conclusions du rapport parlementaire « antitrust » qui appelle le Congrès des Etats-Unis à légiférer contre les GAFA.
Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.
Le 31 décembre 2020, comme annoncé dès 2017 par la société Adobe qui en fut l’héritière en rachetant Macromedia il y a tout juste quinze ans, le logiciel de lecture d’animations vectorielles Flash Player disparaîtra. Animations, jeux vidéo, publicités ou encore arts graphiques en ont profité.
« Comme les standards ouverts tels que HTML5, WebGL et WebAssembly ont mûri au cours des dernières années, la plupart maintenant fournissent de nombreuses capacités et fonctionnalités que les pionniers des plugins offraient et sont devenus une alternative viable pour le contenu sur le Web » (1), avait expliqué en juillet 2017 la société américaine Adobe Systems, dirigée depuis le début de cette année-là par Shantanu Narayen (photo), pour justifier l’abandon de Flash.
La Cnil commencera fin mars 2021 à sanctionner les éditeurs de services en ligne qui ne se seront pas mis en conformité avec ses nouvelles règles les obligeant notamment à obtenir de manière plus stricte qu’avant le consentement des internautes avant de déposer des traceurs sur leurs terminaux.
Par Florence Chafiol, avocate associée, et Stéphanie Lapeyre, avocate, August Debouzy
L’organisation Noyb, cofondée par l’Autrichien Max Schrems (33 ans) qui a tenu tête à Facebook en 2015 et en 2020, a déposé plainte le 16 novembre contre Apple et son « cookie » IDFA, auprès des « Cnil » allemande et espagnole – en attendant d’autres autorités dont la France. Prochaine cible : Google.
Il est libre Max… « Il met de la magie, mine de rien, dans tout ce qu’il fait. Il a l’sourire facile, même pour les imbéciles. Il s’amuse bien, il [ne] tombe jamais dans les pièges. Il s’laisse pas étourdir par les néons des manèges. Il vit sa vie sans s’occuper des grimaces. Que font autour de lui les poissons dans la nasse. Il est libre Max, il est libre Max… », chantait Hervé Cristiani dans les années 1980 (1). Libre, c’est le cas de Max Schrems (photo) né durant cette décennie-là, en octobre 1987. Cet Autrichien a maintenant 33 ans et il est depuis deux ans et demi président d’honneur de Noyb.