En fait. Les 22 janvier, en Australie, s’est tenue la première audience publique devant la commission des lois économiques du Sénat sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques », contre lequel les GAFAM, Twitter, Snap ou encore LinkedIn sont vent debout.
En clair. Dans le bras de fer auquel se livrent – depuis trois ans – les médias australiens et les géants du numérique, tout va se jouer dans les prochains jours en Australie au Parlement à Canberra (capitale du pays). Prochaine audience publique au Sénat australien sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques » : le 1er février. Le gouvernement australien entend obliger les Google, Facebook et autres Twitter à rémunérer les médias dont ils utilisent les actualités – que cela soit via des liens hypertext et/ou des snippets (vignettes affichant le début d’un article, avec photo ou vidéo).
Autrement dit, l’Australie veut faire payer aux GAFAM les liens de la presse sur le Web – n’en déplaise au fondateur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, qui y voit là « une atteinte à un principe fondamental du Web » justement. Ce dernier l’a fait savoir le 18 janvier aux sénateurs australiens (1). Google, qui a menacé le 22 janvier de « suspendre » son moteur de recherche en Australie, Facebook et Twitter font partie de la cinquantaine de contributeurs (2). Tout avait commencé par un rapport publié en juin 2019 par l’autorité de la concurrence (ACCC), qui, après dixhuit mois d’enquête, fustigea finalement la position dominante des GAFAM. Le Premier ministre australien, Scott Morrison, avait aussitôt repris à son compte les recommandations de « mesures coercitives si nécessaire » à prendre à l’encontre des géants du Net. Parmi elles : la recommandation n°7 qui prône un « code de conduite » et un « partage de revenus » entre les plateformes et les médias (3), la presse étant confronté à la plus grave crise de son histoire. Le bras de fer se poursuit actuellement au Sénat australien, où la commission des lois économiques doit rendre « au plus tard le 12 février 2021 » son rapport sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques » (4).
D’autres pays observent ce bras de fer, dont la France où des négociations sur les droits voisins entre Google et la presse française – imposées par l’Autorité de la concurrence – ont abouti à de premiers « accords individuels » (5) – sur des « contenus enrichis » et leur rétribution. Mais la FNPS (presse spécialisée) estime que l’accord cadre signé par l’Apig (presse d’information générale) n’est « pas conforme » à la loi « Droit voisin de la presse » du 26 juillet 2019. @
