Entre l’AI Act, le RGPD, le droit d’auteur et la protection des bases de données, l’articulation est cornélienne

Les fournisseurs de système d’IA et les entreprises utilisatrices de ces solutions – exploitant quantités de données, personnelles comprises – doivent se conformer à plusieurs réglementations européennes : de l’AI Act au RGPD, en passant les directives « Copyright » et « Bases de données ».

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

L’AI Act – règlement européen sur l’intelligence artificielle (1) – représente un changement significatif dans la régulation technologique au sein des Vingt-sept. Il ne substitue pas aux régimes existants, mais les enrichit, engendrant une superposition complexe avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation sur le droit d’auteur. Cela nécessite des entreprises de mettre en place une gouvernance juridique intégrée, impliquant juristes, techniciens et responsables de la conformité.

Pas d’IA contre les droits fondamentaux
L’incertitude jurisprudentielle, l’accroissement des obligations et le danger financier associé aux sanctions exigent une vigilance accrue. Cependant, cette contrainte peut se transformer en atout concurrentiel : les entreprises qui réussissent à prévoir et à incorporer la conformité progressive gagneront la confiance de leurs utilisateurs et de leurs partenaires. La capacité des acteurs à convertir ces obligations en normes de qualité et de confiance déterminera l’avenir de l’intelligence artificielle (IA) en Europe. La régulation, plutôt que d’être un simple obstacle, pourrait se transformer en un outil stratégique de souveraineté numérique et de développement durable de l’IA.
Première législation mondiale dédiée à cette innovation technologique, l’AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, mais ses obligations sont mises en œuvre progressivement. Les mesures prohibées ont commencé à s’appliquer en février 2025 ; les normes relatives aux modèles d’IA à usage général ont commencé à s’appliquer en août 2025 (2) ; les règles concernant les systèmes à haut risque seront mises en œuvre en août 2026. Cette mise en application progressive a pour but de donner aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter, tout en se concentrant d’abord sur les risques considérés comme les plus critiques. A l’inverse du RGPD, qui a mis en place en 2018 un cadre uniforme immédiatement applicable à tous les traitements de données, l’AI Act opère (suite)

Erreur stratégique ? Les nombreux rendez-vous manqués d’Apple avec l’intelligence artificielle

La firme de Cupertino, dirigée par Tim Cook depuis près de 15 ans, a raté le train de l’IA. Alors que ses rivaux Google, Microsoft et Amazon ont investi massivement dans ce domaine. La énième « keynote » du PDG, le 9 septembre 2025, a encore déçu sur ce point – malgré Apple Intelligence.

(Cet article est paru le 22 septembre dans EM@350 ; le 26 septembre, Bloomberg révélait qu’Apple teste en interne un nouveau Siri à l’IA, du nom de code Veritas)

Tim Cook (photo) a très peu mentionné Apple Intelligence lors de l’événement largement suivi du 9 septembre 2025, qui s’intitulait cette année « Awe Dropping » – jeu de mots entre « jaw-dropping » (époustouflant) et « awe » (admiration). Mais au lieu d’annonces susceptibles de provoquer l’effet « Waouh » promis, le PDG de la firme de Cupertino nous a offert ce qu’il sait faire au mieux : la présentation d’un catalogue de produits de la marque à la pomme (1), à savoir iPhone 17 Pro, iPhone 17, iPhone Air, AirPods Pro 3, Apple Watch Série 11 et Apple Watch SE 3.

Apple Intelligence toujours « bêta »
Mais côté intelligence artificielle, on repassera ! Cet événement de rentrée d’Apple, qui correspondrait à la 120e keynote de la Pomme depuis l’instauration par feu Steve Jobs de ce format emblématique, n’a toujours pas été à la hauteur de ceux qui attendaient un déclic IA dans ce monde fermé de l’« iOS ». Depuis son lancement en grandes pompes lors de la keynote des développeurs en juin 2024, le « système d’intelligence personnel » Apple Intelligence n’a toujours pas convaincu. Le déploiement mondial de ce qui est appelé en interne « AI » sur les appareils compatibles de la marque à la pomme se fait très progressivement depuis un an (2).
Par exemple, il aura fallu attendre le printemps 2025 pour que le système d’IA d’Apple ait sa version en français et bien d’autres langues (allemand, italien, portugais, espagnol, japonais, coréen, vietnamien, …). Mais la keynote de septembre a été plutôt discrète sur les avancées dans ce domaine, comme si le retard d’Apple dans l’IA devenait un sujet tabou pour Tim Cook. L’écart se creuse avec Google et Samsung, lesquels misent à fond sur l’IA pour leurs smartphones. Apple Intelligence n’est toujours pas (suite)

Avec les milliards de données de leurs abonnés, les opérateurs télécoms sont des cybercibles de choix

L’été 2025 n’aura pas été de tout repos pour les « telcos ». En France, Bouygues Telecom a été victime début août d’une cyberattaque. Peu avant, fin juillet, Orange a aussi été la cible d’une cyberattaque. L’an dernier, SFR puis Free avaient eux aussi fait l’objet d’une fuite massive de données.

Les quatre opérateurs télécoms français, que sont Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free, sont plus que jamais exposés à des cyberattaques de leurs systèmes d’information, où sont gérées et stockées des milliards de données personnelles de leurs plusieurs dizaines de millions d’abonnés mobiles et fixes. Devenus encore plus redoutables et imprévisibles avec l’intelligence artificielle, ces cyberpiratages massifs inquiètent de plus en plus leurs clients.

Données personnelles : open bar ?
Orange compte en France près de 22,1 millions d’abonnés mobiles et plus de 14 millions d’abonnés fixes, et totalise presque 300 millions de clients dans le monde. Bouygues Telecom a, lui, plus de 18 millions d’abonnés mobiles et 5,3 millions d’abonnés fixes, toujours sur l’Hexagone. SFR, c’est 19,3 millions d’abonnés mobiles et 6,1 millions d’abonnés fixes. Quant à Free, il compte en France 15,5 millions d’abonnés mobiles et 7,6 millions d’abonnés fixes, avec un total d’environ 51 millions avec les quelques autres pays où le groupe est présent. Autant dire que les quatre « telcos » français regorgent de données personnelles qui suscitent les convoitises de hackers et cybercriminels désireux de s’en emparer pour demander une rançon et/ou les vendre sur le dark web. Coup sur coup, cet été, Orange puis Bouygues Telecom ont subi une violation de leur système d’information respectif. Or, ce n’est pas la première fois que (suite)

Artistes fantômes, fraudes à la diffusion : l’IA met le bazar dans le streaming musical mondial

Les « fake streams » (faux clics) et les « fake artists » (faux artistes) ne datent pas d’hier dans le streaming musical, mais l’intelligence artificielle accroît le phénomène de façon exponentielle. Pour faire face au fléau, l’industrie musicale compte sur les plateformes et la justice.

La manipulation de la musique en ligne, dans le but de percevoir des royalties de manière plus ou moins frauduleuse, repend de l’ampleur depuis que l’IA s’est invitée dans l’industrie musicale. Cela impacterait environ 10 % des streams au niveau mondial, selon certaines sources (1). Si l’on considère les 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires du streaming musical réalisés en 2024, d’après la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), la fraude représenterait quelque 2 milliards d’euros l’an dernier.

Phénomène du streaming artificiel
« La musique est confrontée à la menace croissante de la manipulation du streaming, où des acteurs malveillants volent de l’argent qui devrait aller aux artistes légitimes en générant un jeu artificiel de morceaux qu’ils ont téléchargés sur les services musicaux. C’est du vol. L’utilisation d’outils d’IA générative par des manipulateurs de flux a considérablement exacerbé le problème. L’IA permet de générer très rapidement et en grand volume des images d’artistes, des pochettes et des pistes, ce qui permet une manipulation plus facile et à grande échelle », fustige l’IFPI. « Les maisons de disques continueront à intenter des actions en justice contre les individus derrière les sites qui vendent des morceaux artificiels, mais l’impact réel peut être obtenu par le secteur en se regroupant pour prévenir la fraude », a prévenu la fédération de l’industrie musicale dans son dernier rapport annuel publié en mars dernier (2).
Aussi, quelle n’a pas été sa satisfaction le 17 juillet 2025 de voir un tribunal de São Paulo, au Brésil, rendre la première décision de justice dans le cadre de l’« Operation Authentica », initiative de l’IFPI pour cibler les services dans le monde fournissant de fausses interactions en ligne. La société Seguidores Marketing Digital, qui a fait appel de la décision, a été (suite)

Le marché des lunettes connectées cherche à y voir plus clair avec l’intelligence artificielle

L’IA s’impose dans les lunettes connectées, au point de donner un second souffle à ce marché mondial toujours en quête de visibilité. Alors que Meta – en tête des ventes grâce à Essilor Luxottica – s’apprête à lancer en septembre des « lunettes AI », la concurrence s’intensifie.

Meta, Snap, Xiaomi, Alibaba, TCL-RayNeo, Kopin Solos, Thunderobot, Google, Samsung, Apple, … La concurrence s’intensifie sur le marché mondial des lunettes connectées. Dix ans après l’échec des Google Glass, les fabricants américains et asiatiques s’y bousculent. Le groupe Meta Platforms, qui s’est associé sur plusieurs années avec le franco-italien EssilorLuxottica pour créer les Ray-Ban Stories en 2021 et les Ray-Ban Meta en 2023, mène la danse et s’apprête à lancer le 17 septembre une nouvelle paire boostée à l’intelligence artificielle.

Meta Connect 2025 (17-18 septembre)
« Pour continuer à rapprocher les mondes physique et numérique, EssilorLuxottica a prolongé son partenariat avec Meta [en septembre 2024] en concluant un nouvel accord à long terme en vertu duquel les deux sociétés collaboreront au cours de la prochaine décennie pour développer des lunettes intelligentes multigénérationnelles et pour établir de nouveaux standards pour le secteur », signale le géant du verre et de l’optique, dans son rapport annuel publié en mars 2025. Après le lancement réussi il y a quatre ans des Ray-Ban Stories, le duo MetaEssilorLuxottica a lancé il y a deux ans les Ray-Ban Meta, une nouvelle génération de lunettes connectées intégrant l’intelligence artificielle et des capacités de streaming en direct. « Ray-Ban Meta est la toute première paire de lunettes dotée d’une fonction de diffusion en direct et de l’intelligence artificielle Meta intégrée, d’une caméra grand-angle 12 MP [mégapixels], de discrets haut-parleurs à oreilles libres pour une expérience audio globale, et de cinq micros intégrés pour passer facilement de la musique aux appels, tout en permettant aux porteurs de lunettes de rester à l’écoute du monde qui les entoure », explique le franco-italien.
Ces lunettes intelligentes en mode « mains libres » promettent (suite)