Archives par mot-clé : Fiscalité

2025 aura été une annus horribilis pour Patrick Drahi et le groupe Altice, tant en France qu’à l’international

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Le groupe de Patrick Drahi a traversé une année 2025 sous une pression extrême, à cause d’Altice France – maison mère du deuxième opérateur télécoms de l’Hexagone SFR – qui a dû se désendetter drastiquement, mais aussi d’Altice International et d’Altice USA en froid avec leurs créanciers.

Patrick Drahi (photo), président du groupe Altice, est « sous contrainte », comme on dit dans le monde impitoyable de la finance. Que cela soit pour Altice France (maison mère de SFR et de XpFibre), pour Altice International (Altice Portugal, Hot Telecommunication en Israël, Altice Dominicana en République Dominicaine) ou pour Altice USA (Cablevision/Optimum et Suddenlink/Optimum), l’empire télécoms du Franco-Israélien milliardaire n’est pas encore sorti d’affaire. Certes, le surendettement de ses trois sociétés a diminué grâce à des restructurations de dettes, des ventes d’actifs et des refinancements effectués en 2024 et 2025.
Mais la situation reste périlleuse pour l’homme d’affaires aux multiples nationalités (né en 1963 au Maroc, le Français et Israélien est aussi Portugais). Même sa chaîne de télévision israélienne i24News, qu’il a créée en 2013 et dont la propriété a été transférée il y a un an d’Altice USA à sa holding personnelle Next Alt, est fragilisée par un déficit structurel – malgré une audience internationale (diffusée en hébreu, en arabe, en anglais et en français) qui a pu être boostée par la guerre à Gaza depuis octobre 2023. C’est le seul média qu’il lui reste, après avoir cédé en juillet 2024 Altice Média (BFMTV, RMC, …) à l’armateur français CMA CGM, détenu par la famille de Rodolphe Saadé, et à Merit France, la holding du couple Saadé, pour 1,55 milliard d’euros (1).

La fortune de Patrick Drahi a chuté via Next Alt
Domicilié fiscalement depuis un an en Israël, à Tel Aviv, boulevard Rothschild, via sa holding personnelle Next Alt (2) et non plus en Suisse – où il affirmait résider à Zermatt depuis 2019 mais où il fait l’objet depuis six ans d’un redressement fiscal colossal d’environ 7,5 milliards d’euros sur la période 2009-2016 (procédure judiciaire toujours en cours) –, Patrick Drahi est personnellement impacté financièrement par les déconvenues de son empire. Entre (suite)

L’incarcération d’un ancien président de la République consacre aussi un média numérique, Mediapart

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C’est une condamnation historique d’un ancien président de la République française à de la prison ferme – avec incarcération – dans une affaire que Mediapart a révélée il y a treize ans. La sentence rendue à l’encontre de Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2025 est aussi la consécration d’un média en ligne.

Depuis une trentaine d’années que les pure players de la presse en ligne existent, c’est la première fois que l’un d’eux se retrouve sous le feu des projecteurs et consacré pour son journalisme d’investigation – en l’occurrence pour avoir été à l’origine d’une affaire retentissante ayant conduit un ancien président de la République derrière les barreaux – un fait inédit et historique depuis la naissance de la République française en… 1792.
Le média numérique Mediapart, cofondé en 2008 par Edwy Plenel (photo de gauche) et présidé depuis 2024 par Carine Fouteau (photo de droite), s’est déjà fait une renommée avec de grandes enquêtes telles que les affaires Woerth-Bettencourt (2010), Cahuzac (2013), Baupin (2016), Ramadan (2017), Benalla (2019), Perdriau (2022) ou encore Azov/Courtine (2024). Mais cette fois, avec l’affaire Sarkozy-Kadhafi (2012-2025), Mediapart devient le premier nouveau média – qui plus est 100 % digital – à voir un ancien chef d’Etat – Nicolas Sarkozy, 6e président de la Ve République (2007-2012) et le 23e président de toutes les républiques françaises – être écroué (1). Et ce, treize ans après avoir révélé en avril 2012 un financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par des fonds provenant du régime libyen de Mouammar Kadhafi. Un scandale d’Etat.

Plus de 10,1 millions de visites par mois
Mediapart, c’est plus de 245.000 abonnés numériques et ce nombre ne cesse de grandir au fur et à mesure que les affaires révélées s’enchaînent. A fin décembre 2024, ils étaient 233.277, puis, d’après sa directrice de la publication Carine Fouteau au moment de la présentation des résultats annuels en mars 2025, les 245.000 abonnés ont été atteints. Mais le site de presse en ligne mediapart.fr, c’est aussi plus de 10,1 millions de visites par mois (2), d’après le relevé de Similarweb, dont près de 12 % provenant hors de France (3). Pour cette année 2025, le chiffre d’affaires de l’entreprise – employant plus de 150 personnes – devrait franchir la barre des 25 millions d’euros de chiffre d’affaires – pour dépasser les 27,7 millions d’euros si l’on applique la même croissance de 11,4 % constatée sur l’année précédente. « Notre modèle économique ne (suite)

Taxe streaming : 18 millions d’euros en 2025… si toutes les plateformes assujetties paient

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Le Centre national de la musique (CNM), qui est à la musique ce que CNC est au cinéma, est doté d’un budget 2025 de près de 140 millions d’euros, dont 18 millions de la « taxe streaming » payée par les Spotify, Deezer et autres Apple Music. Cette dernière a rapporté moins que prévu en 2024.

Jean-Baptiste Gourdin (photo) a pris le 10 février 2025 ses fonctions de président du Centre national de la musique (CNM), après y avoir été nommé par décret du président de la République, Emmanuel Macron (1). Cet établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 2019 et placé sous la tutelle du ministre de la Culture (2), se retrouve depuis les deux dernières années avec un budget annuel qui a quasiment triplé – à environ 140 millions d’euros – par rapport aux budgets cumulés des organismes qu’il a remplacés (CNV (3) et quatre associations (4)).

« Taxe streaming » : levée du secret fiscal
Pour financer son budget 2025 de 137,6 millions d’euros – tel qu’il a été approuvé par son conseil d’administration le 16 décembre dernier –, dont 85,6 % iront aux fonds de soutiens de la musique, la loi de de finances 2025, promulguée au Journal Officiel du 16 février (5), chiffre les deux recettes fiscales qui alimenteront en partie les caisses de cet établissement public : la taxe sur les spectacles de variétés (dite « billetterie ») pour 53,1 millions d’euros, et la « taxe streaming » (officiellement « taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques ») pour 18 millions d’euros, soit un total d’impositions de 71,1 millions d’euros. Le reste provient de l’aide de l’Etat (dont la subvention du ministère de la Culture). La nouveauté est que cette même loi de finances 2025 prévoit que (suite)

MiCA : opportunités et défis pour les acteurs en quête d’optimisation fiscale et réglementaire

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Un crypto-actif est « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique », comme sur une blockchain. Les « prestataires de services sur crypto-actifs » font face à de coûteuses obligations. Certains sont tentés par la délocalisation.

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

Entré en application le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs – surnommé « MiCA » (Markets in CryptoAssets) – a véritablement modifié le paysage réglementaire des crypto-actifs en Europe. Ce texte publié en mai 2023 au Journal Officiel de l’Union européenne (1) vise à harmoniser les pratiques dans les Etats membres pour réduire les disparités entre les Vingt-sept. Avant MiCA, les entreprises devaient naviguer dans des cadres nationaux très différents, ce qui augmentait la complexité.

La France : pionnière mais coûteuse
Avec MiCA, les « prestataires de services sur cryptoactifs » (PSCA ou en anglais CASP (2)) sont tenus d’obtenir un agrément auprès des autorités nationales compétentes, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, ou l’ESMA (3) pour des services transfrontaliers (4). Cet agrément impose des normes élevées en matière de gouvernance et de qualification des dirigeants. Les entreprises doivent prouver leur solidité organisationnelle et leur capacité à protéger les investisseurs contre les abus de marché. En plus de l’agrément, MiCA introduit des obligations strictes de transparence et de gouvernance. Les PSCA doivent impérativement pouvoir garantir la sécurité des actifs confiés par leurs clients et disposer de garanties financières proportionnées à leurs activités. MiCA renforce également la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (5). Les PSCA doivent alors mettre en place des systèmes de contrôle interne robustes, capables de détecter et signaler les transactions suspectes.
La France a joué un rôle précurseur dans la régulation des crypto-actifs (6), bien avant l’entrée en vigueur de MiCA, à travers la loi Pacte de 2019. Ce texte a permis de mettre en place un cadre juridique pour les « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN). L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux régulateurs français, ont développé une expertise solide et proactive. Leur rigueur est perçue comme un gage de fiabilité par les investisseurs internationaux, renforçant la réputation de la France dans le secteur. En parallèle, la France propose des avantages fiscaux comme le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de réduire les coûts liés à l’innovation. Des subventions spécifiques soutiennent également les start-up technologiques, contribuant à un écosystème favorable à l’innovation, y compris dans (suite)

Projet de loi de finances 2025 : « taxes Gafam » ?

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En fait. Le 12 novembre, lors du vote solennel, les députés ont rejeté (362 contre, 192 pour) la première partie du projet de loi de finances 2025, laquelle portait sur les recettes fiscales de l’année prochaine. Le Sénat remettra-t-il à son tour les taxes TSN (augmentée) et TOCE (étendue) pour les Gafam ?

En clair. L’Assemblée nationale a rejeté le volet « recettes fiscales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le Sénat, qui examinera le texte initial du gouvernement Barnier, réintroduira-t-il les « taxes Gafam » adoptés par des députés ? Il y a eu d’abord le rehaussement de la taxe sur les services numériques (TSN), appelée « taxe Gafam », pour qu’elle rapporte 500 millions d’euros de plus que les 774 millions d’euros prévus dans le PLF initial, soit 1,2 milliard d’euros. Cette initiative provenait de l’union de la gauche (NFP) mais aussi de la droite et de l’extrême droite. Au moins trois amendements avaient été adoptés le 8 novembre pour aller dans le même sens, à savoir : faire passer la taxe sur les services numériques (TSN), instaurée en 2019, de 3 % à 5 %.
« Etant donné que le rendement prévisionnel de la taxe [TSN] pour 2025 est de [près de] 800 millions d’euros, on peut estimer que le présent amendement créerait plus de 500 millions d’euros de recettes nouvelles pour le budget de l’Etat », expliquaient à l’unisson deux des trois amendements, respectivement de la gauche socialiste (1) et de la droite républicaine (2).