Archives par mot-clé : Etats-Unis

Une professeure de droit appelle la Cour suprême américaine à reconnaître toute œuvre créée par l’IA

Publié le par

Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé, le 2 mars 2026, que les œuvres générées exclusivement par une IA (sans création humaine) ne peuvent pas être protégées par le copyright, la professeure de droit Lea Bishop appelle la plus haute juridiction américaine à reconsidérer la question.

L’affaire « Thaler c. Perlmutter » est une affaire qui a débuté en juin 2022, et elle fait encore couler beaucoup d’encre. Le chercheur américain Stephen Thaler, spécialiste reconnu des architectures neuronales et de l’intelligence artificielle, a introduit une action en justice devant le tribunal fédéral du District de Columbia. Dans sa plainte, cet informaticien, physicien et inventeur contestait, au titre de l’Administrative Procedure Act (APA), le refus de l’Office du droit d’auteur des Etats-Unis (US Copyright Office) d’enregistrer l’œuvre « A Recent Entrance to Paradise » (image ci-dessous) générée par son système d’IA Creativity Machine/Dabus.

Mémoire de la professeure Lea Bishop
Dans son jugement en première instance, rendu le 18 août 2023 (1), le tribunal a confirmé le refus du Copyright Office (ou USCO), alors présidé par Shira Perlmutter, en affirmant à nouveau que l’auteur humain (human authorship) est une exigence fondamentale (bedrock requirement) du Copyright Act. L’USCO avait initialement refusé en août 2019 la demande d’enregistrement – déposée le 3 novembre 2018 – de l’œuvre d’art visuelle en deux dimensions. Stephen Thaler y précisait que l’auteur unique de « A Recent Entrance to Paradise » était sa machine Creativity Machine, un système d’IA basée sur des réseaux de neurones artificiels (artificial neural networks). Plus précisément, le titulaire revendiqué (copyright claimant) est indiqué comme étant Stephen Thaler lui-même, mais avec la mention de transfert de propriété intellectuelle à la machine IA neuronale (ownership of the machine). Stephen Thaler a coché la case « Yes » au niveau de la ligne « Work made for hire », indiquant par-là que l’œuvre est revendiquée comme une « œuvre faite pour commande ».
En clair, l’informaticien américain demandait (suite)

La Chine adopte son 15ᵉ plan quinquennal 2026-2030, avec le digital, la tech et l’IA parmi ses priorités

Publié le par

La deuxième économie mondiale, pesant un cinquième de la population de la planète, a adopté le 12 mars 2026 son 15ᵉ plan quinquennal (2026-2030) pour accélérer son « développement économique et social national ». Avec « Digital China » et « AI Plus », l’Empire du Milieu veut être au centre du monde numérique.

Le draft du 15ᵉ plan directeur pour la période 2026-2030, avant que la version finale ne soit approuvée le 12 mars 2026 à Pékin par les législateurs nationaux chinois, est un document de 141 pages détaillant les stratégies de « modernisation » de la Chine pour accélérer son « développement économique et social national ».
Ce plan quinquennal n’est pas une rupture par rapport au 14e (2021-2025), mais une accélération sur l’innovation, l’autonomie technologique et le développement de haute qualité, avec un accent encore plus fort mis sur l’intelligence artificielle (IA) comme outil essentiel pour booster la modernisation chinoise.
Cinq mois après en avoir ébauché les grandes lignes lors du quatrième plénum du 20e Comité central du Parti communiste (en octobre 2025 (1)), ce 15ᵉ plan vient donc d’être approuvé par les députés de l’Assemblée populaire nationale – National People’s Congress (NPC), l’organe législatif suprême de la République populaire de Chine (PPC), et en présence de son président Xi Jinping (photo). Avec les stratégies « Digital China » et « AI Plus », l’Empire du Milieu veut s’imposer au centre de l’économie numérique mondiale et en profiter pour atteindre un objectif de croissance de son produit intérieur brut (PIB) de 4,5 % à 5 % par an – tout en réduisant son impact carbone et sa consommation de charbon.

Xi Jinping vise l’« autonomie technologique »
Alors qu’elle fait toujours l’objet de restrictions strictes à l’importation de technologies avancées provenant des Etats-Unis – comme les puces IA de Nvidia – et de certains autres pays occidentaux et alliés tels que les Pays-Bas avec le fabricant ASML de machines de lithographie destinées à graver les circuits sur les semi-conducteurs, ou le Japon pour aussi ses outils de gravure, la Chine vise désormais l’« autonomie technologique » (self-reliance). Il s’agit de ne plus dépendre des autres pour ses puces avancées, ses futurs IA générales – ou AGI (2), équivalentes ou supérieures à l’intelligence humaine –, ses robots humanoïdes ou encore ses biotechnologies. Rien qu’en Europe, la Chine devient le 3e pays à déposer des brevets (3), tout en restant n°1 mondial des déposants. « La Chine doit accélérer la construction d’une “Digital China”, en faisant du numérique un moteur central de modernisation. L’objectif est de renforcer la capacité nationale en données, en algorithmes et en puissance de calcul, de généraliser les technologies numériques dans tous les secteurs, et de créer un écosystème numérique sûr, ordonné et propice à l’innovation », est-il prévu dans le draft du plan 2026-2030 (suite)

Les réactions à la perspective du rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance

Publié le par

Depuis que Paramount Skydance – propriété des Ellison, proches de Trump – a remporté le 27 février les enchères face à Netflix pour racheter Warner Bros. Discovery (WBD), les réactions se succèdent. Hollywood, où se tiennent les Oscars le 15 mars, s’inquiète de cette méga-fusion si elle aboutissait.

Le milliardaire Larry Ellison (photo de gauche) – sixième fortune mondiale (1) et cofondateur et ex-PDG d’Oracle – et son fils David Ellison (photo de droite), PDG de Paramount Skydance, peuvent se frotter les mains : ils ont eu le dessus sur Netflix qui voulait s’emparer du géant hollywoodien du divertissement Warner Bros. Discovery (WBD). La première plateforme mondiale de streaming vidéo a jeté l’éponge le 26 février lorsque Paramount Skydance a relevé son offre, laquelle a été retenue par le conseil d’administration de WBD. Ce qui a dégagé la voie aux Ellison pour envisager de créer un empire du cinéma et de la télévision. Ce qui est loin de plaire à tout le monde.

« Cette fusion doit être bloquée » (WGA East & West)
La Writers Guild of America, qui est le double syndicat américain (WGA East et WGA West) des scénaristes de cinéma, de télévision, de streaming de podcasts ou encore de médias numériques, a fait savoir le 27 février qu’elle n’était pas favorable à l’acquisition de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance : « La combinaison [Paramount-WBD] est différente [de Netflix-WBD, ndlr] mais le résultat est le même : la fusion proposée Paramount-Warner consoliderait le contrôle de deux grands studios de cinéma et de télévision et de services de streaming, ainsi que de deux des plus grands employeurs d’auteurs. La perte de concurrence serait un désastre pour les scénaristes, les consommateurs et toute l’industrie du divertissement. Cette fusion doit être bloquée », ont déclaré WGA East et WGA West dans un communiqué conjoint envoyé à la presse mais non publié sur leur site web.
En décembre 2025, les deux WGA avaient manifesté leur opposition au rachat de WBD par le steamer Netflix qui tenait alors la corde : « La plus grande société de streaming au monde qui engloutit l’un de ses plus grands concurrents, c’est ce que les lois antitrust visaient à empêcher. Le résultat (suite)

Les paris en ligne sur l’actualité ne sont pas les bienvenus dans l’Union européenne, dommage

Publié le par

Après le Portugal, les Pays-Bas ont annoncé à leur tour en février – via leur autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne – avoir ordonné à la plateforme de paris sur les actualités Polymarket de cesser ses activités illégales – sous peine d’amende. La France bloque aussi, à l’instar des casinos en ligne. Pour l’instant.

(Le 24 février 2026, le gendarme français des jeux d’argent – l’ANJ – a mis en garde contre ces plateformes de marchés de prédiction)

Les plateformes de paris sur les actualités sont comme les casinos en ligne : ils ne sont pas régulés de la même manière selon les pays. Certains les acceptent, d’autres les bloquent. Pourtant innovantes et en vogue, elles font face à un véritable patwork réglementaire. Des pionniers de ces sites de prédictions en ligne tels que Polymarket ou Kalshi, où l’on mise de l’argent (en cryptomonnaies ou par d’autres moyens de e-paiements), rencontrent le plus d’obstacles dans l’Union européenne, plus que partout ailleurs.

Paris prédictifs, « jeu d’argent illégal » ?
Dernière levée de bouclier en date : le 17 février 2026, la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux d’argent, a annoncé avoir interdit Adventure One, la société internationale qui exploite la plateforme Polymarket en dehors des Etats-Unis, son pays d’origine où elle est opérée par la société QCX (aliasPolymarket US). « La KSA appelle Polymarket à cesser immédiatement ses activités. Si cela ne se produit pas, la société [Adventure One] sera soumise à une pénalité de 420.000 euros par semaine, avec un maximum de 840.000 euros », a sévi le gendarme des jeux d’argent et de hasard en ligne néerlandais. Cette ordonnance soumise à sanctions financières est prononcée avec en outre la menace d’une amende liée au chiffre d’affaires qui « pourrait être appliquée ultérieurement ». Et la directrice des licences et de la supervision de la KSA, Ella Seijsener (photo ci-dessus), de mettre en garde tous autres candidats à l’exploitation d’un site de paris en ligne liés à l’actualité aux Pays-Bas : « En plus des dangers sociaux de ce type de prédiction (par exemple, l’influence possible des élections), nous notons qu’il s’agit de (suite)

Industrie de la musique : la France s’exporte mal

Publié le par

En fait. Le 10 février, Jean-Baptiste Gourdin a fêté ses un an en tant que président du Centre national de la musique (CNM), nommé par décret présidentiel. Le 6 février, lors du Midem 2026 à Cannes (dont c’était les 60 ans), il a montré que la France ne pesait pas lourd dans « le nouvel ordre musical mondial ».

En clair. La France est aujourd’hui le 6e exportateur mondial de musique enregistrée : son chiffre d’affaires à l’international a doublé entre 2018 et 2024, atteignant 162 millions d’euros, d’après les chiffres du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep). « Pourtant, nous représentons [à l’export, ndlr] encore moins de 0,5 % du marché mondial, a relativisé JeanBaptiste Gourdin, président du Centre national de la musique (CNM) lors du Midem à Cannes. Et notre rayonnement reste largement concentré sur l’Europe, alors que les marchés émergents (1) constituent les nouvelles frontières de croissance. Le potentiel est là. Reste à le saisir ! » (2).
Alors que le streaming a aboli les frontières, la France n’a pas pleinement trouvé sa place. « Dans ce nouvel ordre musical mondial […], les barrières à l’entrée qui caractérisaient la distribution physique sont tombées [et] l’export n’est plus réservé à quelques happy few bénéficiant de l’infrastructure logistique et commerciale de l’industrie du disque », constate Jean-Baptiste Gourdin. Au cours de sa keynote le 6 février au Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem), lequel a célébré son 60e anniversaire du 4 au 7 février, il a évoqué le (suite)