Naissance d’un super-régulateur à partir du 1er janvier 2022 : l’Arcom, présidée par Roch-Olivier Maistre

Fini le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), place dès 2022 à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Avec 355 collaborateurs, elle sera dotée d’un budget 2022 de 46 millions d’euros.

Roch-Olivier Maistre (photo) préside le CSA depuis février 2019. Son mandat prenant fin en janvier 2025, c’est lui qui chapeautera les trois premières années de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ce super-régulateur de l’audiovisuel et du numérique, issu de la fusion du CSA et de l’Hadopi, démarre ses activités à partir du 1er janvier 2022 et sera situé dans les locaux réaménagés du régulateur de l’audiovisuel Tour Mirabeau, sur les quais de Seine à Paris.
Normalement, d’après la loi du 25 octobre dernier sur « la régulation et la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique » qui a créé l’Arcom (1), son président est nommé par le président de la République, après avis du Parlement. Mais il a été décidé à l’Elysée que Roch-Olivier Maistre (« ROM ») ira jusqu’au bout de son mandat, en cours au CSA, mais en élargissant son périmètre à l’Arcom à partir de l’an prochain. « La loi prévoit que je termine mon mandat ; il n’y a pas d’acte de prévu », confirme-t-il à Edition Multimédi@, en marge d’un déjeuner le 13 décembre de l’Association des journalistes médias (AJM). Quant à Monique Zerbib, l’actuelle présidente par intérim de l’Hadopi depuis fin janvier 2021, à la suite de la fin de mandat de Denis Rapone, elle verra le sien s’achever le 4 février prochain.

Chronologie des médias : en attendant la réforme, l’accord « pro-Canal+ » rebat les cartes

Même si Canal+ a conclu un accord triennal, daté du 2 décembre 2021, avec les organisations professionnelles du cinéma français (200 millions d’euros par an, fenêtre s’ouvrant dès 6 mois), cela ne règle en rien la réforme toujours en cours de la chronologie des médias – bien au contraire.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

Plateforme vidéo : discret, Sony fourbit ses armes

En fait. Le 2 décembre dernier, l’analyste Simon Murray chez Digital TV Research a répondu à Edition Multimédi@ sur la raison de l’absence du groupe japonais Sony dans la course mondiale aux plateformes de SVOD, alors que les autres détenteurs de studios de cinéma ont lancé la leur (Disney+, Paramount+, Peacock, …).

En clair. « Ils [ni Sony Pictures Entertainment, ni Sony Pictures Television, ni Sony Interactive Entertainment, ndlr] n’ont rien déclaré publiquement, mais je pense qu’ils ont pris la décision qu’ils pourraient faire plus d’argent en restant agnostiques en termes de plateformes, plutôt que de lancer leur propre plateforme à partir de zéro (from scratch) », nous répond Simon Murray (photo), l’analyste et fondateur de Digital TV Research. Sony, maison mère d’une des grandes majors mondiales du cinéma avec Sony Pictures (studios Columbia Pictures), est le seul géant d’Hollywood à ne pas avoir sa propre plateforme de SVOD pour répliquer à Netflix, Amazon Prime Video ou encore à Apple TV+.

Les plateformes font de l’ombre aux salles obscures

En fait. Du 23 au 26 août, aux Etats-Unis, s’est tenu à Las Vegas le festival annuel CinemaCon organisé par la National Association of Theatre Owners (NATO), l’équivalent (toutes proportions gardées) de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF). Au cœur des débats : chronologie des médias et simultanéité.

En clair. Comme la France (1), les Etats-Unis s’interrogent sur la chronologie des médias. Le CinemaCon, qui réunit chaque année le tout-Hollywood (2), n’y a pas échappé. L’absence de Disney, dont les blockbusters sont pourtant très attendus par les salles de cinéma américaines, était au centre des débats. La major d’Hollywood a froissé – pour ne pas dire fâché – les exploitants de « theatres » (35.000 grands écrans aux Etats- Unis) en sortant de grosses productions (« Cruella », « Jungle Cruise », « Black Widow », …) directement sur sa plateforme de streaming Disney+. Les salles obscures ont dû se contenter de « Free Guy » ou de « Shang-Chi ». Autre major, Warner Bros a voulu aussi diffuser ses nouveaux films sur sa plateforme en ligne HBO Max. Mais face au tollé des exploitants de salles de cinéma, la filiale de WarnerMedia (AT&T) a finalement accordé des exclusivités de 45 jours pour 2022.
La montée en charge des plateformes de SVOD aux Etats-Unis – comme en Europe – bouscule les salles obscures, déjà impactées depuis 2020 par les confinements et les couvre-feux. La concurrence online, elle, s’exacerbe entre les plateformes des majors (Disney+, HBO Max, Paramount+, …) et celles des géants du numérique (Netflix, Amazon Prime Video, Apple TV+, …). Amazon, qui brillait aussi par son absence au CinemaCon, attend le feu vert antitrust afin de s’emparer des studios hollywoodiens MGN (3) pour plus de 8,4 milliards de dollars. MGN a coproduit avec les studios britanniques EON Productions le dernier James Bond, « Mourir peut attendre », mais présenté au CinemaCon comme étant destiné en priorité aux salles de cinéma : «Ouf ! », soufflent-t-elles. Seule major à ne pas avoir sa plateforme de SVOD, Sony Pictures a présenté les bandesannonces de films promis aux grands écrans (« Spider-Man: No Way Home », « Ghostbusters: Afterlife », « Bullet Train », «Morbius » ou encore « A Journal for Jordan »).
Le CinemaCon a aussi été l’occasion de tirer à boulet rouge sur les sorties simultanées en salles et en VOD (Day-and-Date ou D&D), le Wall Street Journal affirmant le 24 août que cela favorisait le piratage de films tels que « The Suicide Squad », « Godzilla vs. Kong », « Jungle Cruise », ou « Black Widow ». La star Scarlett Johansson a même déposé plainte le 29 juillet dernier contre Disney qui a décidé de diffuser en même temps « Black Widow » en streaming et en salles. @

La date butoir du 31 mars a été franchie sans accord sur la chronologie des médias, et après ?

Comme prévu par un décret de janvier, les acteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des plateformes vidéo avaient jusqu’au 31 mars pour se mettre d’accord sur une nouvelle chronologie des médias. En avril, il n’en est rien. Sauf rebondissement, le gouvernement a désormais la main.

La date du 31 mars 2021 fixée par le décret du 26 janvier dernier (1) restera symbolique dans les annales des négociations interminables entre les professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et des plateformes vidéo autour d’une future chronologie des médias devenue arlésienne. A cette échéance, qui leur laissait deux mois de préavis, aucun compromis n’a finalement été trouvé. Sauf rebondissement de la filière cinématographique et audiovisuelle, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement et de son actuelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin.