Les grandes plateformes en Europe doivent filtrer les publicités en ligne contrefaisant des marques

C’est un pavé dans la marre des très grandes plateformes numériques (réseaux sociaux, ecommerce, etc.) qu’a lancé la cour d’appel de Paris avec son arrêt du 28 janvier 2026 à l’encontre du groupe Meta. Elle lui ordonne de filtrer en Europe toute publicité contrefaisant une marque.

La cour d’appel de Paris – dans son arrêt rendu le 28 janvier 2026 – « ordonn[e] à la société Meta Platforms Ireland Limited de mettre en œuvre, par tout moyen efficace, les mesures propres à prévenir la diffusion de publicités sur Facebook, Instagram et Messenger ciblant le public de l’Union européenne dont les contenus présentent les critères cumulatifs suivants : publicités […] assurant la promotion de jeux de hasard et d’argent en ligne et de jeux de casino sociaux en ligne […] : publicités reproduisant dans le texte ou l’image à l’identique les marques [du groupe casinotier Barrière, ndlr] ; publicités diffusées par des annonceurs dont les comptes n’ont pas fait l’objet d’une authentification selon la procédure mise en place par la société Meta […] ».

Filtrage jusqu’en février 2027
Par cette décision (1) à portée européenne, qui concerne potentiellement tous secteurs d’activité et toutes les marques, la cour d’appel de Paris – où Françoise Barutel (photo), conseillère en propriété intellectuelle, était présidente chargée d’instruire l’affaire – confirme ainsi l’ordonnance du 24 avril 2024 « en toutes ses dispositions », prononcée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris. Ce filtrage des publicités en ligne contrefaisantes, Meta a l’obligation de le mettre en œuvre « à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la transmission de la présente décision » – à savoir depuis le 6 février 2026 environ – et maintenu « pour une durée de douze mois », soit jusqu’en février 2027. Quand bien même la filiale européenne de Meta (basée à Dublin en Irlande) se pourvoirait en cassation, cet éventuel recours dans les deux mois après la décision ne serait pas suspensif de l’obligation d’exécuter les mesures de filtrage.
C’est le 20 novembre 2023 que la société Barrière a déposé une plainte pénale pour dénoncer l’utilisation sans son autorisation, sur Facebook et Instagram, de la marque « Barrière » pour promouvoir une activité de casino en ligne – alors que (suite)

L’Europe est en mal de souveraineté numérique

En fait. Le 18 novembre, la France et l’Allemagne ont tenu à Berlin un « Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique » où plusieurs ministres des Etats membres – dont Anne Le Hénanff – étaient conviés. Les Gafam, eux, ont été tenus à l’écart. La souveraineté numérique cherche ses champions européens.

En clair. Le chancelier de la République fédérale d’Allemagne Friedrich Merz et le président de la République française Emmanuel Macron l’avaient programmé lors du 25e conseil des ministres franco-allemand qui s’était réuni le 29 août 2025. Le Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique – ou Summit on European Digital Sovereignty (SEDS) – vient donc d’avoir lieu à Berlin, le 18 novembre dernier (1), avec 800 invités triés sur le volet (dont 250 pour la délégation française).
Le couple franco-allemand cherche, avec d’autres pays européens, à faire contre-poids à la position dominante des Gafam sur le marché unique numérique. A défaut des champions européens capables jusqu’à maintenant de sérieusement rivaliser avec les Big Tech américaines, Paris et Berlin se sont mis d’accord pour que leurs administrations publiques fassent de la préférence européenne, en montrant l’exemple dans le domaine de « l’IA souveraine » dans leurs services publics. Et ce, en prévoyant d’établir un « partenariat public-privé stratégique avec [le français] Mistral AI et [l’allemand] SAP ». L’éditeur français de (suite)

Donald Trump, qui aime être appelé « président de l’Europe », s’en prend aux lois numériques de l’UE

A peine la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait-elle signé le 21 août un accord commercial et douanier avec le président des Etats-Unis Donald Trump que celui-ci lançait une charge contre la législation numérique des Vingt-sept. Comme tétanisé, Bruxelles ne lui a pas répondu.

(Au moment où nous publiions le 5 septembre cet article dans EM@, la Commission européenne infligeait à Google 2,95 milliards d’euros d’amende, fâchant encore Trump)

Cinq jours à peine après avoir signé tout sourire avec Ursula von der Leyen (photo de droite) les conclusions d’un accord commercial sur les droits de douane entre les Etats-Unis et l’Union européenne (1), Donald Trump (photo de gauche) lançait, le 26 août, une charge virulente – avec menaces de représailles douanières – contre la législation numérique des Vingt-sept : « En tant que président des Etats-Unis, je m’opposerai aux pays qui attaquent nos incroyables entreprises technologiques américaines. Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et la réglementation des marchés numériques sont toutes conçues pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer. Ils donnent aussi, outrageusement, un laissez-passer complet aux plus grandes entreprises technologiques chinoises. Cela doit cesser, et se terminer MAINTENANT ! », a lancé ce jour-là le 47e président des Etats-Unis sur son réseau social (2). Depuis cette offensive, aucune réplique n’est intervenue de la part de la Commission européenne, que cela soit de sa présidente Ursula von der Leyen ou de sa vice-présidente chargée du numérique Henna Virkkunen. Pourtant, Donald Trump visait explicitement les taxes sur les services numérique (TSN), le Digital Services Act (DSA) ou encore le Digital Markets Act (DMA).

Von der Leyen reste sans voix face à Trump
Le locataire de la Maison-Blanche a même menacé l’Europe – sans la nommer tant la cible est claire – de représailles douanières si ces réglementations – qu’il a qualifiées de « discriminatoires » – n’étaient pas abolies. Dans ce post menaçant l’Union européenne comme le reste du monde, Donald Trump a brandi son arme douanière favorite : « Avec cette VÉRITÉ [sic], j’avertis tous les pays ayant des taxes, des lois, des règles ou des réglementations numériques qu’à moins que ces actions discriminatoires ne soient supprimées, moi, en tant que président des Etats-Unis, j’imposerai des droits de douane supplémentaires substantiels sur les exportations de ce pays vers les Etats-Unis et instituerai des restrictions à l’exportation sur notre technologie et nos puces hautement protégées. L’Amérique et les entreprises technologiques américaines ne sont (suite)

45e président des Etats-Unis, Donald Trump sera le 47e : que devient sa société cotée Trump Media ?

« Votre voix. Votre liberté. » Le slogan du réseau social que Donald Trump a lancé en 2022 sous le nom de Truth Social, après avoir été banni de Twitter et de Facebook, sonne aujourd’hui différemment depuis que l’ancien locataire de la Maison-Blanche a été élu le 6 novembre 47e président des Etats-Unis.

Le 8 novembre, Donald Trump (photo), élu deux jours plus tôt 47e président des Etats-Unis, a lancé sur son réseau social « Truth Social » à propos de rumeurs selon lesquelles il comptait céder sa société cotée Trump Media & Technology Group (TMTG) dont il détient 52,9 % du capital au 30 septembre 2024 : « Je n’ai pas l’intention de vendre ! » (1). Rappelez-vous : il y a trois ans, Donald Trump lançait son propre réseau social Truth Social pour « résister à la tyrannie des géants technologiques » que l’ancien locataire de la MaisonBlanche a accusés de l’avoir « réduit au silence » après les événements du Capitole en 2021.
Pour éditer cette plateforme destinée à être plus qu’un simple site de microblogging, le candidat Républicain à l’élection présidentielle américaine fonde alors sa start-up TMTG et l’enregistre dans l’Etat du Delaware, l’un des premiers paradis fiscaux américains. Slogan de Truth Social, considéré un temps comme un « clone de Twitter » : « Votre voix. Votre liberté. » Le 5 novembre, soit la veille de la victoire présidentielle de Donald Trump, la société cotée TMTG a réaffirmé dans ses résultats du troisième trimestre 2024 que « depuis son lancement, Truth Social a connu une croissance substantielle, passant de zéro à un total d’environ 9 millions d’inscriptions à la mi-février 2024 via iOS, Android et le web ».

Actions « DJT » : 8 mois de turbulences
Selon les relevés de Demandsage et de Searchlogistics, le nombre d’utilisateurs actifs ne dépasserait pas les 2 millions (2), alors que « Trump Media » en revendiquait au printemps dernier 5 millions. Pas de quoi pavoiser pour autant face aux quelque 300 millions d’utilisateurs de X (ex-Twitter) et encore moins par rapport aux plus de 2 milliards de profils sur Facebook. En remportant largement la présidentielle américaine le 6 novembre face à la Démocrate Kamala Harris, Donald Trump a revigoré l’action de TMTG au Nasdaq, où son entreprise est directement cotée depuis mars dernier sous le symbole DJT – ses propres initiales : Donald John Trump. Auparavant, TMTG était en Bourse depuis octobre 2021 mais via une société d’acquisition (3), Digital World Acquisition Corp. (DWAC), avec laquelle TMTG a fusionné. (suite)

Le portefeuille digital Wero veut damer le pion aux PayPal, Apple Pay et autres Google Wallet

Le portefeuille numérique Wero, lancé par European Payments Initiative (EPI) en Allemagne, en France, en Belgique et bientôt dans d’autres pays des Vingt-sept, veut être une « alternative souveraine » européenne à PayPal, Apple Pay, Google Wallet, Amazon Pay ou encore Samsung Pay.

« Wero est unique. C’est une solution de pointe souveraine, conçue par et pour les Européens, qui permet de proposer tous les types de paiements, en commençant par ceux de personne à personne, tout en intégrant la promesse de l’immédiateté et de la sécurité bancaire. Nous arrivons à point nommé de l’ère des paiements numériques », s’est félicitée le 30 septembre l’Allemande Martina Weimert (photo), PDG du consortium European Payments Initiative (EPI), basé à Bruxelles. Créé en 2020 par plusieurs banques (1) avec le soutien de la Commission européenne pour concurrencer les américains Visa et Mastercard, cet organisme vient de lancer le système de paiement Wero comme alternative aux GAFAM.

Fini les Paylib, Giropay, iDeal, Blik, …
Avec Wero, constitué d’un réseau de paiement, de portefeuilles numériques et d’un système international de paiements instantanés de compte à compte, l’Union européenne a l’ambition d’être une alternative crédible non seulement aux solutions nationales européennes telles que Swish (Suède), iDeal (Pays-Bas), Bizum (Espagne), Blik (Pologne) ou encore Paylib (France), mais aussi pour contrer dans les Vingt-sept les solutions de e-paiement instantané où se sont imposés PayPal, Apple Pay, Google Wallet (ex-Google Pay), Amazon Pay ou encore Samsung Pay. Wero de l’EPI est présentée comme étant « une alternative de paiement souveraine » mais aussi comme « une plateforme européenne du paiement dans un environnement mondial très concurrentiel ».