La question n’est plus de savoir si la Commission européenne va enquêter sur Apple, mais quand

L’actuelle Commission européenne, dont le mandat va s’achever fin octobre, pourrait lancer une enquête antitrust dès cet été à l’encontre d’Apple. Si la plainte déposée par Spotify mi-mars en est à l’origine, c’est tout l’écosystème de la marque à la pomme qui se retrouverait dans le collimateur.

La commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager (photo de gauche), n’a pas dit son dernier mot avant la fin de la mandature de la Commission « Juncker » (1). Son dernier fait d’armes pourrait être le lancement d’une enquête sans précédent sur l’écosystème d’Apple de plus en plus contesté. Au-delà de la plainte de Spotify, c’est l’ensemble de la position dominante de la marque à la pomme qui pourrait se retrouver sur le banc des accusés.

Risques d’abus et de conflits d’intérêts
Car il n’y a pas que la plateforme musicale suédoise qui a maille à partir avec l’environnement fermé et verrouillé de la firme du Cupertino. D’autres acteurs économiques formulent eux aussi des griefs envers la chasse gardée du fabricant d’iPhone, d’iPad et de Mac, qui, d’après son PDG Tim Cook (photo de droite), aurait franchi pour la première fois
la barre des 2 milliards d’appareils sous iOS vendus. C’est par exemple le cas de la presse, qui se plaint des royalties que s’arroge Apple News+. Ce kiosque numérique a été lancé au printemps dernier aux Etats-Unis et au Canada et arrive à l’automne en Grande-Bretagne et en Australie (sur iOS 13) – mais pas encore en France – comme cela a été annoncé début 3 juin lors de la fameuse WWDC (2).
Au lieu d’appliquer à la presse sa sacro-sainte répartition de valeur à 70/30, laquelle est déjà perçue comme trop élevée aux yeux de beaucoup d’éditeurs d’applications (3), Apple News+ impose la règle du 50/50 en se gratifiant de la moitié. Certains journaux américains comme le New York Times ou le Washington Post ont refusé d’y être référencés, tandis que ceux qui ont pris le risque d’y aller se plaignent de la rétention des données – la data, le nerf de la guerre – pratiquée par la marque à la pomme qui semble prendre les éditeurs pour des poires… Cette perte de contrôle des abonnés n’est pas du goût de ces derniers (4). A part au Royaume-Unis, Apple News+ n’est pas encore lancé en Europe. En revanche, les négociations auraient commencé dans certains pays européens, dont la France, mais elles achopperaient sur la rémunération ainsi que sur le partage de la valeur et des données. Quelle qu’en soit l’issue, gageons que les éditeurs européens se laisseront moins faire que leurs homologues américains – quitte à agiter le spectre de la plainte devant la Commission européenne… Un autre GAFA, Google en l’occurrence, est bien placé sur le Vieux Continent pour le savoir, après avoir écopé – de la part de très déterminée Margrethe Vestager – de trois sanctions pécuniaires pour abus de position dominante de Google (5) – soit un total de 8,25 milliards d’euros pour pratiques concurrentielles illégales ! Concernant le différend entre Spotify et Apple, porté devant la Commission européenne, le Financial Times croit savoir depuis le 7 mai dernier qu’une enquête pour abus de position dominante va être lancée prochainement par Margrethe Vestager. A moins que cela ne soit la prochaine présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen,
qui s’en chargera à l’automne. Quoi qu’il en soit, la Danoise prend très au sérieux les griefs formulés par Spotify. Le numéro un mondial des plateformes de streaming musical reproche à la firme de Cupertino de prélever de façon injustifiée 30% sur la vente de ses abonnements. Spotify explique que ce surcoût – « cette taxe » – le contraint à relever son prix pour l’amortir. Ce qui met son abonnement premium au-dessus de celui d’Apple Music. D’où l’accusation de conflit d’intérêt portée à l’encontre du géant californien, lequel s’est inscrit en faux dans son courrier envoyé mi-juin à la Commission européenne et révélé le
24 juin par Music Business Worldwide.
Selon Apple, l’« app tax » de 30 % ne s’applique que sur la première année sur l’App Store pour être ramenée 15 % ensuite, et elle ne porte que sur seulement 0,5 % environ du parc total d’abonnés payants de Spotify (soit sur seulement 680.000 abonnés sur le total des 100 millions au niveau mondial). Si la firme de Cupertino devait être condamnée par la Commission européenne pour abus de position dominante, elle pourrait écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global.

Le monopole d’App Store aussi contesté
Aux Etats-Unis, le 4 juin dernier, des développeurs d’applications mobile ont déposé plainte contre la marque à la pomme (6) pour pratique anticoncurrentielles sur sa boutique App Store. En cause : toujours ces 30 % d’« app tax » mais aussi les 99 dollars exigés par Apple aux développeurs pour être distribué. Par ailleurs, des utilisateurs d’iPhone ont obtenu l’aval de la Cour suprême américaine pour attaquer le fabricant sur la gestion monopolistique de l’App Store. @

Charles de Laubier

Le CSA n’est pas compétent pour mettre d’accord Radio France (Sibyle Veil) et Majelan (Mathieu Gallet)

C’est une polémique dont se serait bien passé l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, pour le lancement le 4 juin de sa plateforme de podcasts Majelan. Surtout qu’il s’oppose à sa successeure à Radio France, Sibyle Veil,
vent debout contre la reprise des podcasts gratuits du groupe public.

« Contrairement aux services de VOD, les podcasts ne sont pas aujourd’hui dans le champ de la régulation audiovisuelle. Donc pas de possibilité de saisine du CSA en règlement des différends », indique Nicolas Curien, membre du CSA à Edition Multimédi@. A Mathieu Gallet (photo de gauche) qui estime pouvoir reprendre les podcasts gratuits de Radio France – déjà disponibles librement sur Internet via des flux de syndication publics dits RSS (1) – et les proposer à son tour gratuitement sur sa plateforme Majelan, Sibyle Veil (photo de droite) a fait savoir le 6 juin sur France Inter qu’elle s’y opposait.

Question d’« équité » ou de must offer ?
C’est un bras de fer engagé par la présidente de Radio France contre son prédécesseur devenu président fondateur de Majelan. « Les contenus gratuits du service public ne sont pas destinés à attirer des futurs clients sur des offres payantes,
a expliqué la présidente de la Maison Ronde. Donc, ceux qui aiment les contenus de Radio France peuvent les écouter sur l’application Radio France, sur nos sites. (…)
Ces plateformes sont en train d’utiliser nos contenus pour se faire connaître du public, c’est ça le vrai sujet ». Les hostilités, faute d’accord, se sont retrouvées sur la place publique le jour même du lancement de Majelan, le 4 juin. Le lendemain, Mathieu
Gallet lui répondait sur France Info : « Il faut regarder tout ce qui se passe sur toutes
les plateformes américaines. Il n’y en a pas beaucoup qui ont demandé une autorisation à une radio privée ou publique parce que c’est une technologie gratuite.
Ce sont des flux publics, et ce qui est gratuit partout doit être gratuit sur Majelan. C’est une histoire d’équité ». Mais le groupe de radio publique ne l’entend pas de cette oreille – c’est le cas de le dire ! Par la voix de son directeur du numérique et de la production, Laurent Frisch, la présidente de Radio France a opposé à son prédécesseur les
« conditions générales d’utilisation des sites (2) de Radio France », en mettant en garde sur Twitter le 5 juin : « Les RSS de podcasts sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. (…) Les pages web sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. Exact. Mais ça ne donne pas le droit de les reproduire librement. Cf les conditions générales d’utilisation [ndlr : https://lc.cx/CGU-RF]». Sur le respect des droits de propriété intellectuelle, il y est stipulé : « Tous les contenus présents sur les sites sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit de la presse, ainsi que les droits de la personnalité (droit à l’image). Par conséquent, l’utilisateur des sites s’engage à ce qu’aucun de ces contenus ne soit reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité ou réutilisé à titre promotionnel ou commercial, de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Radio France et/ou des titulaires de droits concernés ». Et Laurent
Frisch d’ajouter dans un second tweet : « Google Podcasts avait pris les podcasts @radiofrance sans autorisation ; ils sont revenus en arrière. Amazon/Audible et Spotify ne l’ont pas fait. Nous choisissons, nous, ce que nous publions sur Apple Podcast,
et ce dans un cadre établi. Apple ne vient pas se servir ». Dans Les Echos du 4 juin,
le « Monsieur numérique » de Radio France se faisait un peu plus menaçant : « Nous leur avons demandé le retrait immédiat de nos podcasts et attendons leur réponse, nous aviserons en fonction ». Mais la Maison Ronde est-elle disposée à négocier et
à donner son autorisation à la reprise gratuite par des plateformes de podcasts telles que Majelan, Tootak ou encore Sybel (3) ? D’après ces trois start-up de l’audio, les négociations sont soit au point mort, soit dans l’impasse, soit sans lendemain. Reste
à savoir si le groupe public de radios financé par les Français via la redevance audiovisuelle peut s’opposer à toute reprise de ces contenus gratuits par des plateformes numériques qui les proposent gratuitement à leur tour. C’est la question
du must offer qui s’impose à l’audiovisuel public, jusque sur la TNT par exemple.

« Média ouvert » : manifeste du 10 juin 2019
« Le CSA a exprimé le vœu (4) que cette asymétrie réglementaire entre le non-linéaire visio et le non-linéaire audio soit corrigée dans la future loi audiovisuelle. S’agissant
du must offer, il ne peut s’appliquer à ma connaissance qu’entre un éditeur et un distributeur », nous précise Nicolas Curien. Pour l’heure, aucune plateforme à qui
Radio France a demandé le retrait de ses podcasts n’a obtempéré. Par ailleurs, des producteurs indépendants de podcasts ont mis en ligne le 10 juin un manifeste (5)
pour « un écosystème ouvert du média podcast » mais opposé « à toute intégration automatique, sans accord préalable, de nos contenus sur une plateforme ». C’est la bataille des oreilles… @

Charles de Laubier

« Crépuscule », le pamphlet politique qui jette une lumière crue sur une oligarchie médiatique

L’avocat Juan Branco démontre comment trois milliardaires et magnats des médias – Bernard Arnault (Le Parisien, Les Echos, …), Xavier Niel (Free, Le Monde, L’Obs, …) et Arnaud Lagardère (Paris Match, Le JDD, Europe 1, …)
– ont orchestré dans l’ombre la montée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

« Le président [de la République] qui veut légiférer sur les fake news est lui-même le produit d’une immense fake news. (…) Emmanuel Macron transparaît dans ce récit comme le produit d’une manipulation de l’opinion », écrit le journaliste Denis Robert dans la préface qu’il consacre au livre « Crépuscule », de l’avocat Juan Branco (photo), paru le 21 mars dernier aux éditions Au diable Vauvert et Massot.

« Le futur président de la République ! » (Niel, 2014)
Dans ce pamphlet politico-médiatico-télécoms, l’auteur y « dénonce et expose les preuves d’une OPA commise sur la démocratie par des oligarques puissants, en
faveur d’intérêts de caste, et comment le président Emmanuel Macron en fut à la fois
la créature et l’instrument ». Juan Branco y entreprend de lever le voile sur les « amis » d’Emmanuel Macron qui l’ont aidé à devenir président de la République. Ces amis-là sont Bernard Arnault, le PDG du groupe LVMH et propriétaire des quotidiens Le Parisien et Les Echos, Xavier Niel, le fondateur de l’opérateur télécoms Free et copropriétaire du Monde et de L’Obs, ainsi qu’Arnaud Lagardère, patron de Paris Match, du Journal du Dimanche (Le JDD) et d’Europe 1.
Cet ouvrage-citoyen jette en même temps une lumière crue sur des milliardaires qui détiennent en France – cas unique au monde (1) – des pans entiers des médias, dont l’indépendance est mise à mal. « Dans un pays où 90 % de la presse est entre les mains de quelques milliardaires, l’exposition de la vérité est affaire complexe. (…) La capacité à dire et se saisir du réel n’a cessé, par ces corruptions, pour les dirigeants comme pour les populations, de se dégrader. (…) La prise de l’information par quelques individus obsédés par l’idée de soi a distordu la vie de la cité (…) », déplore Juan Branco au début de son livre. L’auteur de « Crépuscule » l’affirme pour y « avoir, de l’intérieur, assisté » : « Emmanuel Macron a été “placé” bien plus qu’il n’a été élu.
Et la presse a agi en ce domaine avec complicité, la complicité que l’on ne peut qu’attendre de ceux qui, eux-mêmes placés, subissant cure d’amaigrissement sur
cure d’amaigrissement, n’auront cessé de bêler à leur indépendance par peur de perdre leur place, plutôt que de s’indigner ». Juan Branco relate notamment une première rencontre qu’il a eue en janvier 2014 avec Xavier Niel, lequel l’avait invité « comme
il le fait régulièrement avec des jeunes gens qu’il considère être appelés à de hautes fonctions ». L’hôte est alors âgé de 24 ans, normalien, docteur en droit, chercheur à l’université Yales et auteur en 2010 d’un premier ouvrage intitulé « Réponses à Hadopi » après avoir milité contre la loi Hadopi (2). Le patron de Free est alors déjà à la fois copropriétaire depuis novembre 2010 du journal Le Monde et tout juste coactionnaire majoritaire de L’Obs (depuis janvier 2014). Xavier Niel, treizième fortune professionnelle de France d’après Challenges (3), est réputé non seulement pour intenter des procès à des journalistes, mais aussi pour contrôler financièrement des médias pour, at- il dit, « ne pas être emmerdé ». Il est en outre gendre de Bernard Arnault – le plus fortuné de France et d’Europe, et quatrième mondial (4) – après s’être uni à Delphine Arnault, l’héritière dont il a une fille Elsa née en 2012. Xavier Niel invite donc Juan Branco à déjeuner place de la Madeleine. Et ce dernier de raconter notamment deux de leurs échanges. Le premier : « Je l’entretiens des dangers d’avoir investi dans la presse,
d’un mélange des genres qui risque de l’effondrer. Il balaye d’un revers de main mes réserves, se raidit et découvre pas à pas, là où je croyais encore à une forme d’entièreté, le cynisme d’un être prêt à tout pour ses intérêts ». Second propos rapporté par Juan Branco : « Sur le point de me quitter, il tient cependant à me montrer son téléphone : un certain Emmanuel Macron vient de lui écrire. “Le futur président de la République !”, me dit-il. Nous sommes en janvier 2014. Je le regarde, sévère. Son sourire s’éteint ». Cette prémonition intéressée se réalisera effectivement lors de l’élection présidentielle de 2017, grâce à l’entremise de Jean-Pierre Jouyet qui fut secrétaire général de la présidence de la République sous François Hollande.

Jean-Pierre Jouyet et l’Inspection de finances
C’est cet « homme de l’ombre », Jean-Pierre Jouyet, qui fait intégrer à l’Elysée le jeune Macron, dont il est proche avec l’homme d’affaires millionnaire Henry Hermand (5) et Xavier Niel. « Jean-Pierre Jouyet et l’Inspection des finances propulsent Emmanuel Macron au moment où celui-ci pensait sa carrière politique en berne. Le duopole Niel-Arnault, au mépris de toute règle démocratique, sponsorise. Les médias s’alignent », relate Juan Branco. Le jeune protégé Macron, énarque, inspecteur des finances et banquier d’affaires chez Rothschild & Co devient ainsi secrétaire général adjoint du cabinet du président (mai 2012-juillet 2014), avant que Jean-Pierre Jouyet n’annonce son entrée au gouvernement comme ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016). Il a 36 ans. C’est d’ailleurs au cours de ces deux dernières années ministérielles, où il est donc aussi en charge du numérique, que Edition Multimédi@ rencontrera Emmanuel Macron. Juan Branco a écrit « Crépuscule » en octobre 2018, avant de mettre en ligne le mois suivant sur son blog du Monde la première version de son manuscrit. Les Gilets jaunes, eux, lancent leur « Acte I » le
17 novembre. Son brûlot se propage sur Internet comme une traînée de poudre, téléchargé des dizaines de milliers de fois, faisant de ce jeune avocat (29 ans ; il aura 30 ans en août prochain) l’un des plus célèbres « lanceur d’alerte » sur les réseaux sociaux. Les médias institutionnels, eux, le tiennent à distance.

«Mimi » et « Crépuscule » inquiètent le pouvoir
Malgré cet intérêt confirmé des internautes, les éditeurs contactés – pour leur
proposer de faire paraître le livre dans sa version finalisée et augmentée – refuseront
le manuscrit. Au même moment, Juan Branco fait l’objet d’une plainte de la porte-
parole du parti LREM, la députée Aurore Bergé pour incitation à la « haine » et à la
« violence » ! Un autre livre intitulé « Mimi » trouvera, lui, un éditeur qui le publiera en octobre 2018 : Grasset, filiale d’Hachette Livre, partie intégrante du groupe d’Arnaud Lagardère, également propriétaire de Paris Match et du Journal du Dimanche et d’Europe 1. Ce livre inquiète la présidence « jupitérienne », mais pas trop. Et l’auteur
de « Crépuscule » de relever : « Explosant les opaques frontières jusqu’ici dessinées au nom de l’intimité par une presse compromise et dominée, le texte qui a rompu les frontières classiques de l’oligarchie, “Mini”, oeuvre de deux journalistes d’investigation [Jean-Michel Décugis et Marc Leplongeon] et d’une romancière [Pauline Guéna], mettait étrangement en lumière, à la rentrée 2018, une des principales pièces de la “fabrique du consentement” qui a permis la victoire d’Emmanuel Macron, à travers
un matraquage inédit, quasi-physique, qui fut imposé par une certaine caste aux Français ». Le livre « Mimi » enquête sur Michèle Marchand, professionnelle de la communication et de la presse people, mise au service du couple Macron jusqu’à l’Elysée.
Cette « Mimi » au passé sulfureux apparaît comme une « pièce centrale d’une entreprise de communication mise en place avec de Xavier Niel [qui a rencontré “Mimi” grâce à un avocat commun lors de leurs passages respectifs en prison au début des années 2000, ndlr], dans le but de faire connaître et adouber par le peuple français
un inconnu absolu qui venait d’être coopté par les élites parisiennes : Emmanuel Macron ». Il y est révélé que Xavier Niel et Emmanuel Macron sont amis de longue date, ce que les médias n’avaient pas voulu faire savoir aux Français. «Le premier a mobilisé sa fortune et son réseau pour faire élire le second (…). Que Xavier Niel soit le propriétaire du groupe Le Monde, mais aussi de L’Obs et possède des participations minoritaires dans la quasi-totalité des médias français, y compris Mediapart [fondé par Edwy Plenel et auteur du “Droit de savoir”, ndlr], n’est probablement pas pour rien dans le fait que nos journalistes n’aient jamais révélé ces liens d’amitié, et a fortiori le fait que ces liens aient nourri la mise à disposition de certaines des ressources d’un milliardaire au service de M. Macron », reproche Juan Branco. Il rappelle au passage que Xavier Niel a aussi pris des participations dans bon nombre de nouveaux médias tels que Bakchich, Atlantico, Causeur, Next Inpact ou encore Terraéco. Le patron de Free aurait acheté le silence voire l’autocensure de médias qu’il ne s’y serait pas pris autrement. «On est en droit de s’étonner qu’il ait fallut attendre septembre 2018 (lorsque les jeux sont faits) pour que les liens entre l’un des plus importants oligarques de notre pays
et son président aient été révélés », poursuit l’auteur qui pointe les éventuels conflits d’intérêts. Cette campagne de communication orchestrée par Niel et Marchand s’est notamment traduite par près d’une quarantaine de couvertures de Paris Match et du JDD (publiés par le groupe d’Arnaud Lagardère), ainsi que de L’Obs (copropriété de Xavier Niel) consacrées à Emmanuel et Brigitte Macron. Et encore, le livre « Mimi »
ne s’attarde pas sur les liens Niel- Macron que seul le journaliste indépendant Marc Endeweld avait révélés sur dans son livre « L’ambigu Monsieur Macron », paru en 2015 chez Flammarion (6). Pas plus que n’est soulevé le problème démocratique que cela pose au pays. Il faut dire que « Mimi » est publié chez Grasset, une des nombreuses maisons d’édition détenues par Arnaud Lagardère, lequel, estil indiqué dans
« Crépuscule », a été client d’Emmanuel Macron lorsque celui-ci fut à la banque Rothschild.
Le « petit Paris » est décidément petit. Arnaud Lagardère mettra son conseiller spécial Ramzi Khiroun au service de Macron devenu ministre.Xavier Niel, lui, offrira en outre son école informatique 42 et sa Station F pour start-up, inaugurées respectivement
en mars 2013 et en juin 2017, comme tribune à Emmanuel Macron devenu président. Entre temps, celui qui est encore ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique s’offre en janvier 2016 une sorte pré-campagne présidentielle au CES de Las Vegas, grand-messe de la hightech, sur des fonds confiés sans appel d’offres à l’agence Havas par Business France (BF). En outre, Juan Branco fait remarquer que « la fortune de Xavier Niel est directement dépendante des décisions de nos gouvernants ». Exemple : François Fillon, alors Premier ministre de Nicolas Sarkozy, avait décidé – contre l’avis de ce dernier et en « renvers[ant] une première décision négative de l’Arcep » – d’octroyer en 2009 la quatrième licence de téléphonie mobile (UMTS) à
Free – « faisant exploser la capitalisation boursière de Free, dont M. Niel est encore propriétaire à plus de 50% ».

Macronie : donnant-donnant, limite corruption
Dans cette saga d’oligarques qui a porté au pouvoir le jeune Macron (39 ans lorsqu’il est élu chef de l’Etat français), Patrick Drahi, autre milliardaire, propriétaire d’Altice/SFR devenu en plus lui aussi magnat des médias (Libération, L’Express, BFM, …), a également fait le jeu d’Emmanuel Macron. Ce dernier, lorsqu’il fut secrétaire général adjoint de l’Elysée, lui a demandé de la part de François Hollande de sauver le quotidien Libération. Ce que fit Patrick Drahi à l’été 2014 – Bernard Mourad s’en occupera pour lui et deviendra conseiller de Macron. Ce qui aurait permis à Altice
de racheter SFR au nez et à la barbe de Bouygues… @

Charles de Laubier

Presse en ligne : les journalistes veulent 50 % des recettes du futur « droit voisin »

Google News, Facebook, MSN, Yahoo News et autres agrégateurs d’actualités vont devoir payer leur écot à la presse en ligne qu’ils utilisent. Mais, en Europe, les éditeurs seront titulaires de ce droit voisin – pas les journalistes qui recevront « une part appropriée » de ces revenus. La moitié ?

« Le principal syndicat des journalistes, le SNJ (1), d’abord hostile à l’instauration d’un droit voisin, y est aujourd’hui favorable », rappelle la députée (LREM) Fannette Charvier, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, selon ses propos rapportés dans le rapport du député (Modem) Patrick Mignola (photo) du 30 avril sur la proposition de loi sur la création
d’« un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ».

Une « part égale » comme « part appropriée »
C’est sans compter sur le fait que le SNJ et la Fédération européenne des journalistes (FEJ), dont il est membre, ne veulent pas que ce droit voisin soit versé entièrement aux éditeurs de presse, lesquels devront reverser leur quotepart à leurs journalistes dans le cadre d’accords d’entreprises. Les journalistes – ils sont 35.047 dotés d’une carte de presse en France – sont déçus par l’article 3 de la proposition de loi qui prévoit en effet un « droit à une part appropriée et équitable de la rémunération », mais dont « les modalités de sa répartition entre les auteurs concernés sont fixées dans des conditions déterminées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif ».
Le compte risque donc de ne pas y être.
Avec le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes, la FEJ – représentant pas moins de 320.000 journalistes en Europe et elle-même membre de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) – et le SNJ appellent à « aller plus loin, en prévoyant dans la loi un partage égal entre les éditeurs et les auteurs du revenu administré dans le cadre d’un système de gestion collective ». Les organisations de journalistes demandent que soient « concomitantes (…) la détermination des clés de répartition de la rémunération entre plateformes et éditeurs d’une part, et entre éditeurs et journalistes d’autre part » (2). De son côté, le député (LFI) Michel Larive met en garde le 9 mai : « L’article 3 ne pose aucune condition permettant aux journalistes de percevoir un seuil minimal de
20 %, 30 % ou encore 50 % de rémunération » (3). Sur la même longueur d’onde,
la Société civile des auteurs multimédias (Scam) a regretté le même jour que « le Parlement [soit] sur la mauvaise voie ». Elle « s’inquiète vivement du sort que ce texte s’apprête à réserver aux journalistes, photographes, dessinateur-rices de presse ». Cette société de gestion collective, qui rassemble 40.000 auteurs, dénonce le fait que ce futur droit voisin ne soit envisagé qu’au profit des éditeurs de presse. « La part réservée aux journalistes serait, quant à elle, renvoyée à des accords collectifs (ou accords d’entreprise). Ce choix fragilise la situation des journalistes alors que les organismes de gestion sont les plus à même de gérer la part de rémunération qui leur revient », regrette la Scam présidée par Hervé Rony. Qui garantira aux journalistes un paiement équitable et en toute transparence d’une juste rémunération ? D’autant que la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (4), publiée au JOUE du 17 mai 2019, prévoit que « les auteurs dont les œuvres sont intégrées dans une publication de presse devraient avoir droit à une part appropriée des revenus que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l’information pour l’utilisation de leurs publications de presse » (considérant 59).
Pour éviter que les journalistes ne soient les dindons de la farce, la député (LR) Constance Le Grip avait déposé le 26 avril un amendement pour éviter un « décalage » entre la proposition de loi française et la directive européenne. Elle a proposé que « la part des journalistes soit liée au niveau de la rémunération perçue par les entreprises de presse » et que « cette “part appropriée” [soit déterminée en prenant] en considération le montant des droits d’auteur perçus par les journalistes », et enfin
qu’« en l’absence d’accord, le pouvoir réglementaire pourrait fixer les niveaux de rémunération » (5). Mais lors de l’examen en commission des affaires culturelles et
de l’éducation de l’Assemblée nationale, le 30 avril, Patrick Mignola lui a demandé de retirer son amendement.

Journalistes : quel « mécanisme de secours » ?
Le rapporteur de la proposition de loi « Droit voisin » lui a expliqué que Laurence Franceschini – ex-directrice de la DGMIC du ministère de la Culture, actuelle médiatrice du cinéma et l’auteure du rapport de février 2018 remis au CSPLA (6) sur l’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse – avait évoqué « la possibilité
que ce mécanisme de secours dans la négociation [entre les journalistes et leurs employeurs] s’insère dans le cadre de la Commission des droits d’auteur des journalistes (CDAJ) ». Le dialogue avec elle devrait donc se poursuivre. A suivre… @

Charles de Laubier

Comment le CSA va tenter d’amener Free à payer pour les chaînes gratuites d’Altice

Xavier Niel et Patrick Drahi se regardent en chiens de faïence. Free refuse de payer les chaînes gratuites de la TNT d’Altice, alors que leur accord de diffusion est arrivé à échéance le 19 mars à minuit. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit régler le différend.

« Free ne rejette plus le principe d’un accord global portant sur la distribution de ses chaînes en clair et de leurs services associés contre versement d’une rémunération,
de même nature que ceux conclus avec les groupes TF1 et M6. Dans ces conditions, les chaînes BFM/RMC acceptent la médiation proposée par le CSA », avait pourtant déclaré le groupe Altice le 19 mars, quelques heures avant la fin de l’accord de diffusion avec Free, et après avoir été reçu la veille par le CSA proposant cette médiation.

Conventions : must offer de l’article 1.1
Mais aucun représentant de Free ne s’était rendu à cette réunion. Xavier Niel (photo
de gauche) n’était, au contraire, pas disposé à négocier avec Patrick Drahi (photo de droite). Le patron du groupe Iliad (maison mère de Free) estime qu’il n’a pas à payer pour diffuser les chaînes gratuites du groupe Altice (maison mère de SFR). « L’article 1.1 de la convention de ces chaînes avec le CSA les oblige à permettre leur reprise
sur les réseaux ADSL et fibre », assure le premier. Le second ne l’entend pas de cette oreille et a finalement coupé le 5 avril au matin les flux vidéo de ses chaînes BFM TV, RMC découverte et RMC Story au motif que « Free a refusé de négocier un accord global de distribution pour [ses] chaînes et services associés ». Le 5 avril à 7 heures du matin, les abonnés à la Freebox ne pouvaient plus voir ces trois chaînes. Cela n’a pas empêché l’opérateur télécoms de rétablir rapidement, dès 8 heures 47, la diffusion de ces trois chaînes pour l’ensemble de ses abonnés… « Free pirate la livraison du signal de ces chaînes, s’est insurgé le groupe Altice. Cette situation est inacceptable, inédite et préjudiciable pour les téléspectateurs, les ayants droits, les producteurs. Les chaînes prennent évidemment toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires adaptées face à cette situation illégale ». Ambiance. Le groupe Iliad s’estime dans son bon droit – en piratant le signal ! – et met en avant l’article 1.1 de la convention de chacune des chaînes en question. Cet article 1.1 stipule la chose suivante en guise
de must offer : « BFM TV [à l’instar de RMC découverte et de RMC Story, ndlr]est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l’objet d’une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA ». La chaîne BFM Business, elle, n’a pas subi le même sort car sa convention signée en décembre 2015 n’est pas libellée de la même manière ; il y est explicitement prévu des accords avec des distributeurs commerciaux de services. C’est pour cette raison que Free ne peut invoquer l’article 1.1 pour BFM Business car il est tenu de trouver un accord commercial avec Altice sur cette chaîne-là. Free ne pouvait pas prendre le risque de pirater BFM Business qu’il a néanmoins cessé de diffuser dès le 4 avril en même temps d’ailleurs que tous les services de rattrapage (replay) des autres chaînes – services associés qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 1.1. « Cette situation préjudiciable pour les téléspectateurs est exclusivement imputable à Free, a accusé Altice. En effet, Free, après avoir signé des accords avec le groupe TF1 et avec le groupe M6, adopte une position discriminatoire injustifiable à l’égard de BFM TV, BFM Business, RMC Découverte et RMC Story. Le CSA a été saisi lundi [1er avril] d’un règlement de différend afin qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free » (1).
La précédente fois où le CSA a été saisi, c’était en 2017 dans un litige similaire opposant TF1 et… Numericable-SFR. Mais, après avoir été saisi, le CSA a été
« dessaisi » après que les deux parties aient finalement enterré la hache de guerre en annonçant le 6 novembre 2016 « un accord global de distribution » (2). Le litige entre Iliad et Altice, alors que l’accord entre Orange et Altice arrive à échéance fin juillet, n’est pas le premier dans les relations tendues entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les éditeurs de chaînes de télévision. TF1 (3) et M6 ont aussi dû engager un bras de fer l’an dernier pour faire payer la diffusion de leurs chaînes assorties de services associés, ou premium (4).

« Chaîne-box » : qui veut gagner des millions
Ces nouveaux accords « chaîne-box » prévoient une rémunération indexée sur le nombre d’abonnés à la box en question. Cela peut rapporter plusieurs millions d’euros aux télévisions, au regard des quelque 30 millions d’abonnés fixe haut débit (67,2 % en ADSL) et très haut débit (16,4 % en FTTH) en France. Orange compte 13,2 millions d’abonnés à sa Livebox, Free 6,5 millions à sa Freebox, SFR 6,3 millions à sa SFR Box, et Bouygues Telecom 3,4 millions à sa Bbox. @

Charles de Laubier