A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

La tentative d’un retour à un triopole rappelle de bien mauvais souvenirs (entente illicite et prix élevés)

C’était fin 2005 : le « triopole mobile » de l’époque – Orange, SFR et Bouygues Télécom – écopait d’une amende record de 534 millions d’euros pour constitution de cartel afin de préserver leurs parts de marché et des prix élevés. Ce précédent historique devrait dissuader de retourner à trois opérateurs télécoms.

Ce fut le 30 novembre 2005 – il y a maintenant plus de dix ans – que les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés à, d’une part, une sanction pécuniaire de 442 millions d’euros pour entente illicite sur trois ans (2000-2002) revenant à se répartir le marché et, d’autre part, à 92 millions d’euros pour avoir échangé régulièrement des informations confidentielles (1) sur le secteur durant plusieurs années (1997-2003).

Télécoms, près de 50 % de la high-tech en 2016

En fait. Du 5 au 9 janvier 2016, s’est tenue à Las Vegas la grand-messe internationale de l’électronique grand public : le CES (Consumer Electronic Show). Les télécoms tirées par le mobile sont le seul secteur à croître dans les dépenses mondiales, et devraient peser pour près de la moitié cette année.

En clair. C’est une tendance lourde du marché mondial de l’électronique grand public : les produits télécoms, mobile en tête, continuent de croître globalement et devraient totaliser en 2016 près de la moitié des dépenses mondiales en high-tech – à 47 %, soit 446,5 milliards de dollars sur les 950 milliards de dollars que pourrait totaliser cette année l’ensemble de ce marché gigantesque – contre seulement 28 % en 2011. C’est ce qui ressort de l’étude publiée, en partenariat avec l’institut d’études GfK, par la puissante Consumer Technology Association (CTA) (1), laquelle organise le fameux CES (Consumer Electronic Show) à Las Vegas. Les trois autres grands secteurs perdent, eux, du terrain : l’informatique devrait être « diluée » cette année à 30 % du total, les produits électroniques à 20 %, et la photo à 3 %. Cependant, malgré le dynamisme des télécoms de plus en plus mobiles, l’année 2016 devrait tout de même accuser un recul de 2% après une plus forte baisse constatée pour l’an dernier (voir graphique ci-dessous). Reste à savoir si toute l’agitation sur les objets connectés, les accessoires vestimentaires connectés, la réalité virtuelle augmentée ou encore les drones, sans parler des gadgets, constitueront le vrai relais de croissance de demain. @

Licence légale étendue aux webradios : bras de fer

En fait. Le 12 janvier, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) faisait un point en présence de son président Pascal Nègre (Universal Music).
A l’instar du Snep (majors de la musique) et de l’UPFI/SPPF (producteurs indépendants), elle fustige l’extension de la licence légale aux webradios.

En clair. Ce n’est pas gagné pour les milliers de webradios en France : les producteurs de musique – majors (Universal Music/EMI, Sony Music, Warner Music) et indépendants – sont vent debout contre l’extension de la licence légale aux webradios. A travers leurs organisations professionnelles (Snep/SCPP pour les majors et UPFI/SPPF pour les indépendants), ils accusent le gouvernement d’être passé en
force en faisant adopter le 29 septembre 2015 à l’Assemblée nationale un amendement prévoyant – à l’article 6 bis du projet de loi « Liberté de création » – d’appliquer aux radios sur Internet la même « rémunération équitable » que pour les radios de la
bande FM.

Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général

Selon l’arrêt « New Media Online » du 21 octobre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’offre de vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans cette hypothèse, cette offre est soumise au contrôle du CSA et aux obligations associées.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

C’est à la suite d’une demande de décision préjudicielle, dont elle a avait été saisie par une juridiction autrichienne afin de déterminer si le site web d’un quotidien sur lequel figure des vidéos relève de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) (1), que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt « New Media Online » (2). La Cour a ainsi rejeté les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar datant de juillet 2015, selon lesquelles ni le site web d’un quotidien qui comporte des vidéos, ni aucune partie d’un tel site, ne constitue un « service de médias audiovisuel » au sens de la directive SMA (3).

Jean-Noël Tronc (Sacem) milite pour un système « copie privée » planétaire, étendu au cloud

Le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc, a plaidé le 3 décembre dernier – au siège de l’Unesco à Paris – en faveur d’un système « planétaire » de rémunération pour copie privée. Il pousse en outre la France à légiférer pour étendre la copie privée aux services en ligne de cloud computing.

« La rémunération pour copie privée, est un système qui pourrait être planétaire et qui a l’avantage de ne pas peser
sur les finances publiques, tout en concernant tous les genres d’arts. Elle peut être mise en oeuvre dans tous les pays du monde », a affirmé Jean-Noël Tronc (photo), DG de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), également vice-président de l’équivalent européen Gesac (1), organisation-sœur de la confédération internationale Cisac (2).