En fait. Le 22 février, l’Arcep (ex-ART) a fêté ses 20 ans d’existence. Le 23 février, la commission de déontologie de la fonction publique devait rendre un avis quant au départ controversé du directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel, qui a été nommé directeur des affaires publiques de Google France.
En clair. La voie est-elle désormais libre pour Cécile Dubarry, actuelle cheffe du service de l’économie numérique (SEN) à Bercy, pour devenir directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ? Contactée
par Edition Multimédi@, elle ne nous a pas répondu. A l’heure où nous bouclons ce numéro, la décision de la commission de déontologie n’est pas encore connue. Si la rumeur devient actualité concernant Cécile Dubarry, cette ingénieure générale des mines succèderait à Benoît Loutrel en partance pour Google France où il est recruté
a priori au poste de directeur des affaires publiques.
Qui aurait pu imaginer en 1997, lorsque l’Autorité de régulation des télécoms (ART)
fut créée en pleine libéralisation du secteur, que le directeur général de cette autorité administrative indépendante passerait vingt ans après non seulement du public (« la hotte ») au privé (« la pantoufle ») mais qui plus est dans le secteur des contenus dominé par les GAFA ? Si ce transfert emblématique du Mercato numérique a pu défrayer la chronique et provoquer l’ire de la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly, c’est que l’Arcep régule aussi Google et plus seulement les opérateurs télécoms. Ne serait-ce qu’en matière de neutralité du Net, l’Arcep a vu ses pouvoirs élargis par la
loi « République numérique » (promulguée le 8 octobre 2016) pour lui permettre d’enquêter voire de sanctionner les acteurs en présence – dont Google, en position dominante – en cas de non respect de ce principe. Et l’on ne compte plus les interventions de Sébastien Soriano expliquant qu’il veut « réguler les barbares » que sont les GAFA (1) (*) (**).
Dès 2012, l’Arcep n’a-t-elle pas été saisie par UFC-Que Choisir sur des ralentissement d’accès à YouTube (Google) par les abonnés de Free ? Le régulateur des télécoms
a mené l’enquête pour conclure en juillet 2013 à l’absence de « pratiques discriminatoires » mais en prévenant qu’il « maintiendra une attention vigilante sur l’ensemble des acteurs concernés par ces questions ». Avec Benoît Loutrel
« Googlelisé », l’Arcep restera-telle impartiale ? Ce n’est pas la première fois qu’un transfert de l’Arcep vers le privé soulève des questions : l’un de ses membres de
1997 à 2005, Dominique Roux (par ailleurs père de l’ex-ministre Valérie Pécresse),
fut ensuite nommé en 2006 administrateur d’Iliad-Free, avant de présider Bolloré Telecom jusqu’en 2014. @
Publicité sur Internet, publicité programmatique, enchères publicitaires, achats publicitaires en temps réel, … Jamais le marché de la publicité n’a été aussi complexe et les relations entre annonceurs, agences conseil, régies, intermédiaires techniques et médias, aussi opaques. Commissions cachées, comptes-rendus absents, transactions occultes, prestations floues, modifications unilatérales, … La loi « Sapin » de 1993 sur « la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique » impose bien des obligations de reporting clairs dans les contrats classiques signés de gré à gré dans la publicité, mais elles ne s’appliquent toujours pas à la publicité numérique souvent automatisée.
