Archives mensuelles : février 2020

Quid au juste du Brexit numérique et audiovisuel ?

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En fait. Le 31 janvier, à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) et ne fait donc plus partie des Etats membres, lesquels sont désormais vingt-sept. Une période transitoire s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle le droit de l’UE continuera de s’appliquer au Royaume-Uni. Et après ?

En clair. La date historique du 31 janvier 2020 est purement symbolique car rien ne change d’ici le 31 décembre prochain. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont encore un peu plus de dix mois pour se mettre d’accord sur un nouveau partenariat. La Commission européenne, elle, adoptera le 3 février un projet de « directives de négociation complètes ». Rien ne change donc d’ici la fin de l’année. Mais que se passera-t-il à partir du 1er janvier 2021, si la période transitoire n’est pas prolongée pour une durée maximale d’un à deux ans ?
• Données personnelles : le Royaume-Uni continuera d’appliquer les règles européennes en matière de protection des données, dont le RGPD (1) avec le consentement sur les cookies, au « stock de données à caractère personnel » collectées lorsqu’il était encore un Etat membre. Et ce, jusqu’à ce que la Commission européenne constate formellement que les conditions de protection des données au Royaume-Uni sont « essentiellement équivalentes » à celles de l’UE.
• Frais d’itinérance (roaming) : les opérateurs mobiles des Vingt-sept seront en droit de réinstaurer avec le Royaume-Uni des frais d’itinérance pour les appels téléphoniques et les
communications SMS/MMS/Internet. Ces surcoûts pour les Européens avaient été supprimés en 2017 par la Commission européenne. A moins qu’un accord entre Londres et Bruxelles ne soit trouvé pour maintenir la gratuité du roaming.
• Droit d’auteur et droit voisin : les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer la directive de 2019 sur le droit d’auteur et le droit voisin « dans le marché unique numérique ». Or la Grande-Bretagne a fait savoir le 21 janvier dernier, par la voix de son secrétaire d’Etat Chris Skidmore (2), qu’elle n’a pas l’intention de le faire et donc de l’appliquer (3).
• Services de médias audiovisuel (SMA) : la directive européenne SMA, actualisée en 2018 pour prendre en compte les services à la demande (SMAd) tels que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+, ne sera plus appliquée outre-Manche. Disparaîtra aussi le principe du pays d’origine, sauf accord.
• Portabilité transfrontalière des services audiovisuels : le règlement européen de 2017 sur « la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne », applicable depuis le 20 mars 2018, sera lui aussi inopérant pour les Européens en Grande-Bretagne, sauf accord là aussi. @

« Le numérique exerce une pression considérable sur la rémunération des auteurs » (rapport Racine)

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Les auteurs et artistes ne veulent plus être la dernière roue du carrosse des industries culturelles. Ils souhaitent désormais un meilleur partage de la valeur, surtout à l’heure où le numérique fait pression sur leurs royalties. Certains s’émancipent par l’autoédition ou l’autoproduction.

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°227 le 10 février, un collectif de plus de 3.500 écrivains et autres créateurs de l’édition a interpelé le gouvernement dans une tribune publiée le 13 février dans Le Monde)

Déjà copropriétaire du Monde et de L’Obs, Xavier Niel s’empare de Nice-Matin, tout en se renforçant dans Iliad

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Le milliardaire Xavier Niel (21e fortune française) devient patron de presse régionale, nouveau propriétaire exclusif du groupe Nice-Matin. La Provence sera-t-elle la prochaine à passer sous son contrôle ? Par ailleurs, fin janvier, le fondateur de Free est monté de 52 % à environ 70 % dans le capital d’Iliad.

Le patron de Free, Xavier Niel (photo), devient plus que jamais papivore : il est déjà copropriétaire à la fois du journal Le Monde depuis novembre 2010 et de L’Obs depuis janvier 2014. Et voilà qu’il va posséder la totalité du capital du groupe Nice- Matin (GNM), lequel comprend les titres de presse quotidienne régionale Nice-Matin, Var-Matin et Monaco-Matin, assortis de leurs différents sites web – Nicematin.com, Varmatin.com et Monacomatin.mc – ainsi que de leurs applications mobiles. Sa holding personnelle NJJ va en prendre le contrôle. Et ce, grâce à un pacte d’actionnaires scellé en mai 2016 entre la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), actuellement détentrice de 66 % du capital du groupe Nice-Matin pour le compte de salariés actionnaires, et le groupe belge Nethys qui possède encore les 34 % restants via sa filiale L’Avenir Développement. En effet, ce pacte d’actionnaires prévoit qu’à partir du 1er février 2020 L’Avenir Développement doit acquérir les 66 % de la SCIC pour près de 1 million d’euros (1). Or Xavier Niel possède déjà 51 % du capital de la société L’Avenir Développement que lui avait cédés l’été dernier Nethys, aussi d’accord pour lui vendre ses 49 % restants. Contacté par Edition Multimédi@ sur le calendrier de l’opération, Xavier Niel nous a renvoyé vers le groupe belge. « Ces parts seront cédées à NJJ dans les prochains mois », nous a répondu Renaud Witmeur, directeur général par intérim de Nethys.

Avec le « RGPD » californien, les GAFAM garderont le pouvoir en 2020 sur les données personnelles

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Le partage des données des consommateurs avec les entreprises s’est généralisé en dix ans. Or le droit californien n’avait pas suivi cette évolution, laissant aux entreprises de la Silicon Valley la liberté d’exploiter la vie privée des individus sans contrainte. Ce que change partiellement le CCPA.

Dans le sillage du règlement général sur la protection des données (RGPD), le California Consumer Privacy Act (CCPA) est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi applicable dans l’Etat américain le plus peuplé des Cinquante vient renforcer le contrôle des consommateurs californiens sur leurs données personnelles en leur octroyant de nouveaux droits. Et ce, afin de leur permettre de reprendre le contrôle de leurs vies privées.