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Le jeu d’univers virtuels Roblox passe sous le DSA

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En fait. Le 4 mars, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que cette dernière « analysait » le nombre de 48 millions d’utilisateurs mensuels déclaré à fin février 2026 par la société américaine de jeux immersifs en ligne Roblox – dépassant le seuil des 45 millions pour être désignée VLOP.

En clair. Ce serait une première dans le jeu vidéo. Roblox pourrait être le premier jeu vidéo en ligne à être désigné « très grande plateforme », ou VLOP (Very Large Online Platforms) dans le jargon bruxellois (1), dans le cadre du règlement sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA). Un porteparole de la Commission européenne a indiqué à Euractiv le 4 mars qu’elle était « consciente » que Roblox avait déclaré fin février 2026 une fréquentation mensuelle dans les Vingt-sept supérieure au seuil prévu par le DSA et qu’elle « analysait actuellement les chiffres [et les] prochaines étapes » (2). Sur une page web dédiée à ses obligations vis-à-vis du DSA, la filiale néerlandaise de Roblox – dont le siège européen est installé au Pays-Bas, à Amsterdam – indique que « le nombre moyen estimé de bénéficiaires actifs mensuels de Roblox dans l’UE, basé sur la période de 6 mois se terminant le 13 février 2026, est de 48 millions » (3).
L’américain Roblox Corporation, éditeur de l’univers virtuel en ligne créé il y a 20 ans cette année, devrait ainsi rejoindre les vingt-deux VLOP – AliExpress, Amazon, Aylo Freesites, Booking, Infinite, LinkedIn, Meta, NKL, Pinterest, Snap, Technius, TikTok, Twitter (X), Whaleco, WebGroup Czech Republic, WhatsApp, Wikipedia et Zalando (auxquels s’ajoutent les très grands moteurs de recherche de Google et Microsoft). Le DSA les oblige tous à faire preuve de (suite) « transparence », à lutter a priori contre les « contenus illicites », à identifier les « risques systémiques », à mettre en place des « mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces » et à protéger les mineurs. Et ce, sous peine de sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.
Le 5 février dernier, Roblox a fait état d’un chiffre d’affaires global de 4,9 milliards de dollars, en hausse de 35,7 % sur un an, pour une perte nette dépassant 1 milliard de dollars. Pour l’heure, Roblox fait l’objet d’une enquête ouverte en janvier 2026 par le gendarme néerlandais de la concurrence et de la consommation, l’ACM, compétente pour l’UE au regard du siège européen de Roblox aux Pays-Bas. Elle porte sur les mesures prises par la plateforme concernant la protection des mineurs (4), tant sur la violence des jeux et les incitations (dark patterns) à dépenser de l’argent en ligne. Robux est la monnaie virtuelle de Roblox. @

Les paris en ligne sur l’actualité ne sont pas les bienvenus dans l’Union européenne, dommage

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Après le Portugal, les Pays-Bas ont annoncé à leur tour en février – via leur autorité de régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne – avoir ordonné à la plateforme de paris sur les actualités Polymarket de cesser ses activités illégales – sous peine d’amende. La France bloque aussi, à l’instar des casinos en ligne. Pour l’instant.

(Le 24 février 2026, le gendarme français des jeux d’argent – l’ANJ – a mis en garde contre ces plateformes de marchés de prédiction)

Les plateformes de paris sur les actualités sont comme les casinos en ligne : ils ne sont pas régulés de la même manière selon les pays. Certains les acceptent, d’autres les bloquent. Pourtant innovantes et en vogue, elles font face à un véritable patwork réglementaire. Des pionniers de ces sites de prédictions en ligne tels que Polymarket ou Kalshi, où l’on mise de l’argent (en cryptomonnaies ou par d’autres moyens de e-paiements), rencontrent le plus d’obstacles dans l’Union européenne, plus que partout ailleurs.

Paris prédictifs, « jeu d’argent illégal » ?
Dernière levée de bouclier en date : le 17 février 2026, la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux d’argent, a annoncé avoir interdit Adventure One, la société internationale qui exploite la plateforme Polymarket en dehors des Etats-Unis, son pays d’origine où elle est opérée par la société QCX (aliasPolymarket US). « La KSA appelle Polymarket à cesser immédiatement ses activités. Si cela ne se produit pas, la société [Adventure One] sera soumise à une pénalité de 420.000 euros par semaine, avec un maximum de 840.000 euros », a sévi le gendarme des jeux d’argent et de hasard en ligne néerlandais. Cette ordonnance soumise à sanctions financières est prononcée avec en outre la menace d’une amende liée au chiffre d’affaires qui « pourrait être appliquée ultérieurement ». Et la directrice des licences et de la supervision de la KSA, Ella Seijsener (photo ci-dessus), de mettre en garde tous autres candidats à l’exploitation d’un site de paris en ligne liés à l’actualité aux Pays-Bas : « En plus des dangers sociaux de ce type de prédiction (par exemple, l’influence possible des élections), nous notons qu’il s’agit de (suite) jeux d’argent illégaux. Ceux qui n’ont pas de permis de la KSA n’ont rien à faire sur notre marché. Cela s’applique aussi à ce type de nouvelles plateformes de jeu » (1).
Fondée aux Etats-Unis en 2020 par Shayne Coplan (photo ci-contre) qui la dirige, la plateforme Polymarket – accessible sur polymarket.com et même poly.market – est l’une des plus grandes places de marché de prédictions en ligne. De début 2022 à fin 2025, alors opérée par sa première société Blockratize, la plateforme avait été bloquée sur le sol américain par l’administration « Biden II » pour des soupçons de blanchiment d’argent (2), avant que l’administration « Trump II » n’assouplisse la règlementation dans le pays et n’abandonne en juillet 2025 l’enquête menée sur Polymarket par le département de la justice (DoJ). Et ceci explique peut-être cela : le fils Donald Trump Jr. est devenu « conseiller » de la plateforme aux Etats-Unis, après que sa société d’investissement 1789 Capital ait investi dans Polymarket fin août 2025. « Les Etats-Unis ont besoin d’accéder à cette plateforme importante », avait alors déclaré Donald Trump Jr., qui en a profité pour rejoindre le conseil d’administration de l’entreprise (3). Cet investissement trumpien est intervenu dans la foulée de l’acquisition par Polymarket de la double société QCX/QC Clearing (« QCEX ») pour 112 millions d’euros, un ticket lui permettant de revenir dans le jeu en bénéficiant de la licence financière de contrats à terme déjà délivrée à la bourse de dérivés QCX par le régulateur américain CFTC (Commodity Futures Trading Commission). « Avec l’acquisition de QCEX, nous posons les bases pour […] réintégr[er] les Etats-Unis en tant que plateforme pleinement réglementée et conforme, qui permettra aux Américains d’échanger leurs opinions », s’était félicité Shayne Coplan (4).
En Europe, les Pays-Bas ne sont pas les seuls à faire obstacle à la mise en service de Polymark dans le pays. En janvier 2026, le Portugal a aussi interdit la plateforme de marché de prédictions en émettant un « ordre de cessation et d’abstention » de la part du gendarme portugais des jeux d’argent, le SRIJ (Serviço de Regulação e Inspeção de Jogos, comprenez Service de régulation et d’inspection des jeux). Rapporté par des médias, cette décision n’a pas encore été publiée sur le site web de ce régulateur (5). A été aussi exigé des fournisseurs d’accès à Internet le blocage de l’accès à la plateforme aux Portugais, et ce dans la perspective de l’élection présidentielle qui a eu lieu le 8 février dernier – parier sur l’actualité ou sur des événements politiques n’étant pas autorisé.

Sept pays européens bloquent
Selon les constations de Edition Multimédi@, le site web de Polymarket est accessible dans la plupart des pays mais, pour une quarantaine d’entre eux seulement en « view-only mode » (voir seulement, le trading ou pari étant inopérant). C’est le cas notamment pour l’Union européenne : outre les Pays-Bas et le Portugal, impossible de parier en Australie, Belgique, Allemagne, Italie, et Pologne, et hors-UE, Royaume-Uni. Les Etats-Unis n’avaient pas encore été retirés de cette liste (6). Son principal concurrent, Kalshi, est lui aussi blacklisté, dans de plus nombreux pays. @

Charles de Laubier

La souveraineté numérique française ne peut pas être exclusivement nationale, mais européenne

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La souveraine numérique ne doit pas être le faux-nez de la préférence nationale ni contraire au droit de la concurrence sur le marché unique numérique européen. Donc, pas de discriminions fondées sur la nationalité, pas d’aides d’Etat aux entreprises nationales, pas de barrières nationales.

Une administration française ou une entreprise française ne peuvent pas dire : « Nous avons choisi un cloud français parce qu’il est français ». Ce serait contraire au droit de la concurrence. Ainsi, il serait contraire aux règles de l’Union européennes que la France interdise les fournisseurs non français uniquement parce qu’ils ne sont pas français, ou qu’elle réserve des marchés publics aux seules entreprises françaises, ou encore qu’elle subventionne massivement un acteur national sans justification européenne. C’est toute la difficulté de la « souveraineté numérique », pour chacun des Etats membres d’ailleurs.

Pas de préférence nationale en Europe
La France essaie de ne pas tomber dans cet écueil, notamment lors que Bercy a annoncé le 26 janvier les créations d’un « Observatoire de souveraineté numérique » et d’un « Indice de résilience numérique ». Il s’agit, précise son directeur Clément Beaune (photo), Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan (depuis un an), de « mesurer les dépendances pour renforcer l’autonomie stratégique française et européenne » et de « constituer un levier collectif pour renforcer l’autonomie technologique, la résilience et la compétitivité de la France et de l’Europe ». La souveraineté numérique que prône de plus en plus le gouvernement français – en réponse notamment à l’offensive du président des Etats-Unis Donald Trump contre les règlements européens dans le numérique – ne doit pas être franco-française, mais bien euro-compatible. Cela peut être « Je Choisis La French Tech », du nom du programme gouvernemental visant à « doubler d’ici 2027 le montant d’achat public et privé » vers les start-up françaises (1), à condition de (suite) ne pas évincer les autres jeunes pousses européennes. Il en va de même pour la licorne française Mistral AI, dont l’Etat français a choisi de doter 10.000 agents publics de son agent IA conversationnel (2).
« Il ne s’agit plus seulement d’un sujet économique, de compétitivité ou d’innovation, mais c’est un enjeu démocratique et de protection d’un certain modèle français et européen », assure le Haut-commissaire, nommé à ce poste il y aura un an le 5 mars prochain par le président de la République Emmanuel Macron, sur proposition du Premier ministre dont ses services dépendent. Auparavant, Clément Beaune a notamment été ministre délégué chargé de l’Europe (2020- 2022). Un « questionnaire national » devait être envoyé fin janvier aux acteurs publics et privés, portant sur « les usages numériques critiques des organisations » et « les dépendances aux solutions extra-européennes », en vue de « renforcer la souveraineté numérique ». Les réponses sont attendues d’ici fin février 2026. « Les premières analyses et restitutions auront lieu au printemps 2026 », a précisé « Le Plan », (ou « Le Commissariat », selon le surnom utilisé à l’Hôtel Matignon où il est installé, rue de Varenne).
Créé par Bercy, sur une initiative annoncée en avril 2025 par Clara Chappaz, alors ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, l’Observatoire de souveraineté numérique a été confié par sa successeure Anne Le Hénanff (3) au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (4). Le Conseil général de l’économie (CGE) à Bercy avait préparé le terrain depuis printemps 2025, dans le cadre d’une « mission de préfiguration d’un Observatoire de souveraineté numérique » que lui avait confiée Clara Chappaz. D’emblée, la souveraineté numérique se conjugue en français et en européen, afin de ne pas tomber dans une économique numérique nationaliste. « Dans un contexte où les technologies numériques sont devenues des infrastructures critiques de nos sociétés, la France, comme l’ensemble de l’Union européenne, doit se doter des moyens d’identifier, de comprendre et de maîtriser ses vulnérabilités », avait bien précisé l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, dans la lettre de mission datée du 14 avril 2025 adressée à Marc Mortureux, vice-président du CGE, alors tout juste nommé.

« Des offres nationales, européennes ou libres »
« Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie industrielle européenne renforcée, avait encore écrit Clara Chappaz dans la lettre de mission, visant à accroître la résilience et la compétitivité de l’Union [européenne], tout en préservant une économie ouverte ». Elle avait invité le missionné à « inscrire pleinement cette démarche dans le cadre des initiatives européennes en matière de résilience technologique et d’autonomie stratégique, en assurant une cohérence avec les travaux portés par la Commission européenne, les alliances industrielles (cloud, semiconducteurs, IA) et les coopérations bilatérales et multilatérales ». Dans leur rapport remis en juillet 2025, les trois auteurs – ingénieurs des mines que sont Arno Amabile, Paul Jolie et Laurent de Mercey – ont identifié des besoins pour « amorcer un cercle vertueux, où les entreprises et les services publics souhaitent pouvoir acheter des solutions réduisant leurs risques, et trouvent des solutions satisfaisantes dans les offres nationales, européennes ou libres ». Et ce, dans le cadre de l’Observatoire de la souveraineté numérique. Le rapport préconise en outre « la mise en place d’un label de confiance promouvant la filière française ». Vous avez bien lu « filière française »… Et les rapporteurs écrivent « souveraineté française (et européenne) », où les parenthèses ont leur importance car elles donnent la priorité aux « solutions françaises ».

Vers un label “Sovereign French Tech” ?
Et de préciser leur point de vue franco-français : « Un produit possible pourrait être la mise en place d’un label de confiance (complémentaire de SecNumCloud) dans une démarche identique à une démarche qualité pour obtenir un label ISO 9000. Il s’agirait de développer un label “Sovereign French Tech” promouvant la filière française ». Le label français de sécurité SecNumCloud est un « visa » délivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), le « régulateur de la sécurité numérique » en sa qualité d’autorité française en charge de la cybersécurité nationale et rattachée au Premier ministre via le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN (5)). Apparu il y a dix ans, SecNumCloud est un « référentiel d’exigences » (6) des prestations de services d’informatique en nuage (cloud), ayant notamment intégré par la suite les exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Or selon les constatations de Edition Multimédi@, toutes les entreprises labellisées SecNumCloud à ce jour sont françaises (7) – ici par ordre alphabétique : Cegedim, Cloud Temple, Index Education, OVH (OVHcloud), Oodrive, Orange Business Services, Outscale (Dassault Systèmes), Thales Cloud Sécurisé, Whaller et Worldline. Il n’y a ainsi aucun prestataire de cloud certifié par Matignon venant d’un autre pays européen que la France ni d’origine extra-européenne, quand bien même certains opèrent à l’échelon européen voire à l’international (Worldline, OVHcloud) ou en partenariat avec des acteurs étrangers (Thales Cloud Sécurisé, via sa filiale S3NS, avec l’américain Google Cloud).
De même, tous ceux qui sont en cours de qualification (8) sont également français : Bleu (Orange et Capgemini), Blue, Cloud Solutions (Wimi), Cyllène ITS, Ecritel, Free Pro (filiale B2B d’Iliad), GIP Mipih, ITS Integra, NumSpot (Banque des Territoires, Docaposte, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom), Orange Business, OVH (OVHcloud), Prolival (groupe Tenexa), Scaleway (groupe Iliad), et Adista. Autrement dit, la souveraineté numérique à la française semble faire barrage aux prestataires étrangers, ou à tout le moins aux « cloud » d’autres pays européens que la France. Le gouvernement français a d’ailleurs annoncé le 5 février 2026 l’annulation de l’appel d’offre visant à faire passer les bases de données de santé des Français d’actuellement Microsoft à un autre prestataire de « cloud souverain » certifié SecNumCloud justement (9)… Pourtant, les « compatriotes » européens existent bel et bien. Il suffit pour s’en convaincre d’aller visiter le site web EuroStack, initiative dirigée par l’économiste de l’innovation Francesca Bria (photo ci-dessus), qui propose des services de cloud européens (10). Cette Italienne de 48 ans conseille par ailleurs la Commission européenne et est membre du groupe « New European Bauhaus » créé par la présidente Ursula von der Leyen. Le projet EuroStack a donné lieu à un rapport commandité par la fondation allemande Bertelsmann Stiftung – de la famille Mohn (11), propriétaire du groupe de médias Bertelsmann (RTL, M6, Penguin Random House, …) – et publié il y a un an, accessible gratuitement : « EuroStack – A European Alternative for Digital Sovereignty » (« Une alternative européenne à la souveraineté numérique »). Son constat est sans appel : « Plus de 80 % des technologies et infrastructures numériques européennes sont importées ; 70 % des modèles d’IA fondamentaux utilisés dans le monde proviennent des Etats-Unis. Parallèlement, les entreprises européennes ne représentent que 7 % des dépenses mondiales de recherche en logiciels et Internet » (12). Tout est dit.
Et fin 2025, à la veille du Sommet sur la souveraineté numérique européenne, le 18 novembre 2025 à Berlin (13), la Bertelsmann Stiftung (Allemagne), l’AI & Society Institute (France), le Centre d’études sur la politique européenne (CEPS, Belgique) et l’Institut économique polonais (PEI, Pologne) ont cofondé le Réseau européen pour la résilience technologique et la souveraineté (ETRS). « Il s’agit de renforcer la capacité de l’Europe à agir avec confiance à l’ère numérique », a déclaré Martin Hullin, directeur du ETRS chez Bertelsmann Stiftung. L’objectif est de « renforcer la capacité européenne d’innovation et d’indépendance dans des technologies clés telles que l’IA, l’infrastructure cloud et les semi-conducteurs » (14).

Pour une vraie souveraineté européenne
La souveraineté numérique cherche ses champions européens, pour peu qu’elle ne soit pas circonscrite à des labels nationaux ni limitée au couple franco-allemand (15). L’Observatoire de souveraineté numérique (OSN) et l’Indice de résilience numérique (IRN) initiés par la France ne devront pas tomber dans l’ornière du franco-français, mais avoir une portée européenne. C’est d’ailleurs le but de l’IRN, lancé le 26 janvier 2026 (16), qui sera déployé au niveau européen par Digital Resilience Initiative, une association internationale sans but lucratif (AISBL), dont Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), assure la présidence. @

Charles de Laubier

Les grandes plateformes en Europe doivent filtrer les publicités en ligne contrefaisant des marques

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C’est un pavé dans la marre des très grandes plateformes numériques (réseaux sociaux, ecommerce, etc.) qu’a lancé la cour d’appel de Paris avec son arrêt du 28 janvier 2026 à l’encontre du groupe Meta. Elle lui ordonne de filtrer en Europe toute publicité contrefaisant une marque.

La cour d’appel de Paris – dans son arrêt rendu le 28 janvier 2026 – « ordonn[e] à la société Meta Platforms Ireland Limited de mettre en œuvre, par tout moyen efficace, les mesures propres à prévenir la diffusion de publicités sur Facebook, Instagram et Messenger ciblant le public de l’Union européenne dont les contenus présentent les critères cumulatifs suivants : publicités […] assurant la promotion de jeux de hasard et d’argent en ligne et de jeux de casino sociaux en ligne […] : publicités reproduisant dans le texte ou l’image à l’identique les marques [du groupe casinotier Barrière, ndlr] ; publicités diffusées par des annonceurs dont les comptes n’ont pas fait l’objet d’une authentification selon la procédure mise en place par la société Meta […] ».

Filtrage jusqu’en février 2027
Par cette décision (1) à portée européenne, qui concerne potentiellement tous secteurs d’activité et toutes les marques, la cour d’appel de Paris – où Françoise Barutel (photo), conseillère en propriété intellectuelle, était présidente chargée d’instruire l’affaire – confirme ainsi l’ordonnance du 24 avril 2024 « en toutes ses dispositions », prononcée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris. Ce filtrage des publicités en ligne contrefaisantes, Meta a l’obligation de le mettre en œuvre « à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la transmission de la présente décision » – à savoir depuis le 6 février 2026 environ – et maintenu « pour une durée de douze mois », soit jusqu’en février 2027. Quand bien même la filiale européenne de Meta (basée à Dublin en Irlande) se pourvoirait en cassation, cet éventuel recours dans les deux mois après la décision ne serait pas suspensif de l’obligation d’exécuter les mesures de filtrage.
C’est le 20 novembre 2023 que la société Barrière a déposé une plainte pénale pour dénoncer l’utilisation sans son autorisation, sur Facebook et Instagram, de la marque « Barrière » pour promouvoir une activité de casino en ligne – alors que (suite) les casinos en ligne sont prohibés et sanctionnés pénalement en France. Meta affirme avoir été informé en décembre 2023, par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), de l’existence de ces publicités et avoir proposé à la société Barrière un outil de protection des droits de la marque pour lui permettre de supprimer les contenus contrefaisants publiés. La société Barrière a fait constater par un commissaire de justice – les 5 et 7 janvier 2024 – la diffusion sur Facebook, Instagram et Messenger d’au moins 2.400 publicités, publiées par plusieurs centaines de profils d’annonceurs différents (2). Car le problème, au-delà du caractère illégal de ces publicités puisque les jeux de casino en ligne ne sont pas autorisés en France, était que ces publicités numériques reproduisaient les marques « Barrière » sans son accord pour faire la promotion d’une application de jeux de casino en ligne, certaines annonces reproduisant même la devanture de ses casinos physiques. « La société Barrière [a] procédé à la signalisation de plus d’une centaine de comptes sur la plateforme de Meta. Elle a mis en demeure la société Meta le 8 janvier 2024 de retirer les publicités estimées illicites diffusées sur Instagram et Facebook, soulignant que les applications de casino en ligne sont prohibées en France, et lui enjoignant de lui communiquer les informations nécessaires à l’identification des éditeurs des annonces et pages litigieuses, et de refuser à l’avenir les publicités sur Facebook, Instagram, Messenger et Audience Network relatives aux jeux de casino ou jeux d’argent ou de hasard, reproduisant les marques Barrière ou les imitant, lorsque l’annonceur n’a pas de compte certifié », énonce l’arrêt de la cour d’appel de Paris. S’instaure alors un dialogue de sourds entre Barrière et Meta :
• Le casinotier obtient une ordonnance datée du 11 janvier 2024, rendue sur sa requête présentée le même jour, qui ordonne à Meta de « mettre en œuvre tout moyen de nature à prévenir les publicités illicites sur ses plateformes en filtrant les contenus répondant aux critères définis dans l’ordonnance et de conserver les données concernant les publicités litigieuses et les informations sur leurs annonceurs ».

Première ordonnance contestée par Meta
Deux sociétés sont visées : Hosting Ukraine, un hébergeur web impliqué dans des litiges de contrefaçon, de cybersquatting ou de publicités illicites, et l’américain Namecheap, registrar (bureau d’enregistrement de noms de domaine garantissant la protection WhoisGuard masquant l’identité du titulaire du domaine) et hébergeur web.
• La big tech adresse à Barrière un e-mail daté du 25 janvier 2024 pour lui signifier qu’elle ne peut accéder à sa demande « de prévenir la diffusion d’autres publicités dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur, elle n’a pas d’obligation de surveillance générale », tout en précisant que « les informations sur les annonceurs pourront être communiquées sur décision de justice ». Puis, le 20 février 2024, Meta fait assigner la société Barrière en référé-rétractation pour contester cette première ordonnance.

E-surveillance générale interdite, sauf…
Le tribunal judiciaire de Paris ne l’entend pas de cette oreille, et, par son ordonnance de référé rétractation du 24 avril 2024, renvoie Meta Platforms Ireland Limited – dirigé par Anne O’Leary (photo ci-contre) – dans ses cordes en rejetant sa demande de caducité et de rétractation de l’ordonnance sur requête du 11 janvier 2024. Le juge la conserve mais en la modifiant légèrement en faveur de Meta. En effet, Meta devait filtrer toute publicité répondant à l’un des critères alternatifs (publicité en lien avec des jeux d’argent/casino en ligne, publicité reproduisant les marques Barrière, publicité émise par un annonceur non authentifié). Ce qui exposait Meta à un risque massif de sur-blocage. Depuis la modification du 24 avril 2024, Meta ne doit plus filtrer que les publicités remplissant simultanément les trois critères cumulatifs. Il faut alors les 3 conditions réunies pour que Meta soit obligée d’agir. C’est un changement majeur dans la mesure où cela réduisait considérablement l’obligation de Meta sur un périmètre de filtrage moins étendu. Cela supprimait le risque de surblocage et de censure excessive, tout en évitant à la maison mère de Facebook, d’Instagram et de Messenger d’être accusée de surveillance généralisée. Surtout, cela rend l’injonction compatible avec le droit européen, que cela soit : avec la directive « E-commerce » de 2000 – transposée en France par la loi « Confiance dans l’économie numérique (LCEN) – prévoyant que la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne n’est pas engagée dès lors que des contenus manifestement illicites leur ont été notifiés et qu’ils ont pas agi promptement pour les retirer ou rendre leur accès impossible (3) ; avec le règlement « DSA » de 2022 renforçant la régulation des grandes plateformes numériques désormais tenues d’instaurer des systèmes de modération et des mécanismes de notification des contenus illicites (4). Le groupe Barrière a fait valoir devant le juge :
• que la société Meta n’a jamais contesté sa qualité d’intermédiaire de la contrefaçon mais persiste à entretenir en appel, la confusion entre la notion d’intermédiaire de la contrefaçon au sens de la directive « Propriété intellectuelle » (ou « Enforcement ») du 29 avril 2004 – dite aussi IPRED (5) – et celle de fournisseur de services intermédiaires au sens de la directive « E-commerce » du 8 juin 2000, et du Digital Services Act (DSA) du 19 octobre 2022 ;
• qu’à aucun moment la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne considère que les deux qualifications (prestataire intermédiaire ayant un rôle actif/intermédiaire de la contrefaçon) seraient incompatibles entre elles, et pour cause puisque la directive « E-commerce » et la directive « Propriété intellectuelle » doivent être appliquées de manière combinée. Meta doit donc être qualifié d’intermédiaire au sens du code de la propriété intellectuelle (6).
La cour d’appel de Paris, elle, rappelle la jurisprudence issue de l’arrêt « Tommy Hilfiger » (7) de la CJUE rendu le 7 juillet 2016 disant que : la directive « Propriété intellectuelle » (IPRED) (8) et la directive européenne « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) du 22 mai 2001 (9), auquel elle se réfère, obligent les Etats membres à « garantir que l’intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle puisse, indépendamment de sa propre responsabilité éventuelle dans les faits litigieux, être contraint de prendre des mesures visant à faire cesser ces atteintes ainsi que des mesures visant à prévenir de nouvelles atteintes » (10).
Meta invoquait la prohibition d’une obligation générale de surveillance prévue par la directive « E-commerce » et par le DSA. Mais parmi les exceptions, il y a justement « les activités de jeux d’argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions portant sur des paris » (11). Or Meta soutenait que seules sont exclues les activités de jeux d’argent et non pas les publicités de jeux d’argent et de hasard. Distinction que la cour d’appel de Paris n’a pas suivie. Dans l’arrêt du 28 janvier 2026, le juge estime que « la mesure de filtrage ordonnée [à] Meta » n’est « ni disproportionnée ni inéquitable », puisqu’elle est « limitée dans son objet » (publicités de jeux d’argent et de hasard en ligne contenant les marques « Barrière ») et « dans sa durée » (douze mois), « et dans sa portée territoriale » (limitée à l’Union européenne).

Filtrage proportionné, équitable et limité
« Il résulte des développements qui précèdent et de l’ensemble des dispositions ainsi pertinemment rappelées par le premier juge, que ce dernier doit être approuvé […] Par ces motifs, confirme l’ordonnance du 24 avril 2024 en toutes ses dispositions », conclut la cour d’appel de Paris. De son côté, Tim Miller, le président de la Gambling Commission – l’« ANJ » britannique – a reproché à Meta – lors du Salon international des casinos (ICE (12)) à Barcelone en janvier dernier – de ne pas utiliser sa propre fonction de mots-clés (13) pour empêcher la publicité des jeux illégaux, et autres publicités illicites. Environ 10 % du chiffre d’affaires de Meta en 2024, soit 16 milliards de dollars selon Reuters (14), ont été générés par des publicités interdites ou frauduleuses. @

Charles de Laubier

Numérique et IA : cocktail explosif pour le climat

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En fait. Le 7 janvier, Donald Trump a signé un décret retirant les Etats-Unis d’organisations internationales « ne serv[a]nt plus les intérêts américains », dont la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques. Dans le même temps, il défend bec et ongles les Big Tech américaines. Sale temps pour le climat.

En clair. L’intensification du numérique et la déferlante de l’intelligence artificielle s’accompagnent d’une multiplication des centres de données (datacenters), qui poussent comme des champignons dans le monde entier. Ces infrastructures très énergivores (c’est un euphémisme), consomment des quantités colossales d’électricité pour alimenter et refroidir serveurs et équipements informatiques. L’Agence internationale de l’énergie (IEA) indique, dans sa dernière étude « Energy & AI » de 304 pages (1), que « les centres de données représentaient environ 1,5 % de la consommation mondiale d’électricité en 2024, soit 415 térawattheures (TWh) ».
C’est 415 milliards de kilowattheures (kWh), soit la consommation électrique annuelle d’un pays comme l’Italie ou le Royaume-Uni, et presque la France ! Sans surprise, les Etats-Unis – pays des Gafam – représentent la plus grande part de la consommation mondiale d’électricité des datacenters en 2024 (45 %), suivis par la Chine (25 %) et l’Europe (15 %). « Les centres de données axés sur l’IA peuvent consommer autant d’électricité que les usines énergivores telles que les fonderies d’aluminium, mais ils sont beaucoup plus concentrés géographiquement », remarque l’IEA. A lui seul, le pays de Donald Trump aurait atteint en 2025 la moitié de cette voracité des centres de données – alors que le 7 janvier 2026 le président américain a claqué la porte de la Convention-cadre de l’ONU sur le climat. Et ce n’est pas fini car (suite) cette consommation mondiale des datacenters croît plus de quatre fois plus vite que le taux de consommation totale d’électricité – environ de 12 % par an depuis 2017. A ce rythme, prévoit l’IEA, « la consommation d’électricité des centres de données devrait plus que doubler pour atteindre environ 945 TWh d’ici 2030 », soit l’équivalent du Japon actuel. Avec un scénario à horizon 2025 d’environ 1.200 TWh, soit quasiment la moitié des besoins annuels de l’Union européenne d’aujourd’hui…
Qu’en est-il en France ? Selon l’étude de 225 pages (2) publiée le 6 janvier par l’Agence de la transition écologique (Ademe), 352 centres de données sont actifs dans l’Hexagone (3), pour un total de 8,16 TWh d’électricité consommés en 2024 (4). « Si rien n’est fait pour la limiter, la consommation électrique des centres de données risque d’être multipliée par 3,7 rien que sur le territoire français », prévient l’Ademe. @