Très haut débit : une séparation structurelle pour faire émerger un champion européen ?

L’effondrement récent de l’action Altice en Bourse semble illustrer la difficulté de mise en oeuvre de la convergence contenus-réseaux, chère à M. Messier. De quoi relancer les débats sur la concentration des opérateurs télécoms en Europe et sur la séparation structurelle des « telcos » historiques.

Par Rémy Fekete, associé Jones Day

Certains débats sont récurrents, comme celui de la nécessaire concentration des opérateurs européens de télécommunications, ou à l’inverse la nécessaire séparation structurelle des opérateurs (encore dits) historiques. Alors que ces débats peuvent paraître bien vains face à l a « déterritorialisation » des nouveaux réseaux (satellites, ballons, drones, …) déployés par des OTT (Over-The- Top tels que Google ou Facebook) et les tentatives de monopolisation des infrastructures passives par
des « Tower Co » (1).

Limites du « ni-ni » : ni consolidation…
En France, c’est la marque d’un fleuriste – Jardiland (2) – qui a servi de nom de code aux tentatives successives de consolidation des opérateurs télécoms. A l’idée de constituer un bouquet séduisant, il fallait sans doute associer le caractère saisonnier des floraisons de ce type de projet et la lente maturation nécessaire du phénomène de bourgeonnement ! C’est donc une nouvelle saison qui s’annonce, avec des rapports de force qui ont considérablement évolué avec un cours de Bourse d’Altice réduit de 66 % (3), de nouveaux appétits pourraient apparaître lorsque le loup se transforme en brebis. L’actuel président de l’Arcep a évoqué plusieurs raisons que le régulateur considère fondées pour ne pas encourager la concentration du secteur : celle-ci présenterait un risque inflationniste peu conforme aux attentes du consommateur ; le temps des négociations ne serait pas compatible avec le besoin urgent d’investissements de masse dans la fibre (4) ; et limiter le nombre d’acteurs risquerait d’entraîner des conséquences néfastes pour l’emploi (5). De fait, on oppose souvent la myriade d’opérateurs européens aux quatre acteurs qui se partagent l’essentiel du marché
nord-américain. La Commission européenne est-elle si défavorable à la consolidation du secteur ? Ces dernières décisions semblent le laisser croire (6). Pour autant, la Commission européenne a autorisé sans condition un cas de consolidation en Suède. Le critère qu’elle a retenu est celui de la complémentarité des activités (7), lequel était rempli en l’espèce. Dans un sens opposé, elle a interdit le rachat de l’opérateur anglais O2 par Hongkong Hutchison. La Commission européenne a cette fois-ci relevé la réduction des choix pour le consommateur et le risque d’effet inflationniste sur la tarification de détail (8). Reste qu’elle reconnaît que la fragmentation du marché des télécoms en Europe coûte près de 0,9 % du produit intérieur brut (9). Certes, le nombre idéal d’opérateurs par marché national n’existe pas. Mais l’on ne peut s’affranchir de considérer que la réflexion sur l’utilité d’une consolidation doit être révisée régulièrement en prenant en considération par exemple : le fait que dans des sociétés comparables, l’Arpu (10) moyen des offres câblées en Amérique du Nord est supérieur à 100 dollars par mois lorsqu’il n’atteint pas la moitié en Europe (11) ; la concurrence des OTT sur la fourniture de services sans financement des besoins en infrastructures haut débit ; le besoin structurel d’une accélération du déploiement de l’accès très haut débit à la totalité de la population européenne.
C’est sur le terrain du déploiement de la fibre qu’émergent de nouvelles réflexions portant sur un sujet pourtant ancien (12), celui de la séparation structurelle des opérateurs historiques . Traditionnellement, la séparation structurelle vise à séparer dans des structures juridiques distinctes les activités d’un opérateur (souvent historique) en position de dominance de celles entrant dans le champ concurrentiel.

… ni séparation structurelle
En France, le 8 mars 2011, l’Autorité de la concurrence française a émis une recommandation pour séparer le réseau de l’opérateur France Télécom de ses activités de service (13) : elle a préconisé que l’Arcep exerce son pouvoir pour imposer une séparation fonctionnelle entre les réseaux de France Télécom – détenant le monopole jusque dans les années 1990 – et son activité de services. L’Autorité de la concurrence s’est inquiétée de la future situation concurrentielle dans le très haut débit (fibre optique). L’objectif, selon elle, était de redynamiser les offres des opérateurs télécoms. Plus précisément, la scission consisterait en une séparation fonctionnelle entre les activités qui resteront durablement en monopole et celles qui relèvent du champ concurrentiel. Concrètement, cela reviendrait à séparer l’exploitation des infrastructures de réseaux des activités de services, les deux entités pouvant demeurer au sein du même groupe.

Société de patrimoine publique-privée
L’Arcep a répondu le 9 mars 2011 que la scission n’était qu’« un outil de dernier recours (…) envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés » (14). A ce jour, la France n’a pas pratiqué de séparation structurelle. A l’inverse, en novembre 2016, l’« Arcep » britannique (15) a exigé de BT Group qu’il se sépare de sa division Openreach, laquelle fournit notamment le réseau fixe haut débit également utilisé par Sky, TalkTalk ou encore Vodafone. BT et le régulateur ont par la suite trouvé un accord en mars 2017 qui aboutira non pas à une véritable scission de l’opérateur historique et d’Openreach mais à une gestion indépendante d’Openreach par BT. Openreach se charge de la maintenance des réseaux cuivre et fibre permettant le transfert des données télécoms et de contenus des opérateurs. Openreach est amené à devenir une entreprise indépendante évoluant sous sa propre marque et qui recevra les 32.000 salariés transférés de BT à Openreach (16). Le 29 novembre 2016, l’Ofcom a exigé la séparation structurelle avant l’accord du 10 mars 2017.
En Italie, depuis 2006, le transfert du réseau fixe de TIM (nouveau nom de Telecom Italia depuis 2015) vers une entité contrôlée par l’Etat est souhaité par le gouvernement italien. L’Etat affirme qu’il s’agit d’« un actif stratégique » appelé à devenir un acteur
« neutre » du marché ouvert à tous les opérateurs télécoms. La récente montée au capital de TIM du français Vivendi, lequel en détient désormais 24 % du capital, a relancé le débat sur la scission de l’opérateur historique italien : le ministre de l’Industrie de « La botte » a tranché en faveur d’une scission et d’une cotation en Bourse séparée pour le réseau fixe de Telecom Italia.
Le sujet de la séparation structurelle nous semble présenter une nouvelle pertinence en n’étant plus opposé mais plutôt associé à la nécessaire concentration du secteur et aux efforts nécessaires de déploiement de fibre : il est acté depuis plusieurs années, tant au niveau européen (17) qu’au niveau national (18), que le besoin d’investissements en déploiement de fibre optique ne pourra s’affranchir d’une contribution des finances publiques. Dans son étude annuelle sur l’investissement qu’elle vient de publier (19),
la Banque européenne d’investissement (BEI) dénonce en particulier la faiblesse des investissements publics dans des infrastructures de long terme – notamment en France (20) – et souligne spécialement la faiblesse des réseaux numériques allemands qui risque de freiner la croissance économique à long terme. Les enjeux du très haut débit, facteur-clé de développement économique et d’aménagement du territoire, restaurent l’Etat dans un rôle d’acteur majeur du secteur des télécoms. Cette nouvelle légitimité permet d’envisager, sans honte, que les éléments de réseaux stratégiques (les fameux « backbones » de fibre optique) soient rassemblés dans une (ou plusieurs) structures destinée(s) uniquement au déploiement et à la maintenance, plutôt que de rester éparpillés aux mains actuellement d’une multitude d’opérateurs de réseaux et de collectivités locales à travers l’Europe.
Il ne serait pas invraisemblable que cette structure de patrimoine, propriétaire des backbones européens, soit en partie détenue par des entités publiques (y compris des Etats européens) – pour autant que l’exploitation des réseaux et la fourniture du service (aux opérateurs télécoms de détail) soient confiées à des sociétés d’exploitation privées. Le schéma « société de patrimoine/sociétés d’exploitation » est un mode de structuration juridique bien connu, notamment dans le cadre de partenariats publics-privés (PPP), lequel cadre a démontré son efficacité sur d’autres continents et dans plusieurs secteurs de réseaux (eau, électricité, télécommunications, en Asie et en Afrique notamment). Le mettre en oeuvre au niveau européen permettrait : de concentrer de manière efficace les financements européens et nationaux en matière de backbones ; de faire émerger un acteur paneuropéen majeur sur la scène internationale dans un secteur qui en manque dramatiquement ; d’optimiser les conditions de fourniture de trafic haut débit dans le cadre d’une politique tarifaire régulée qui bénéficiera tant aux opérateurs télécoms de détail qu’aux consommateurs ; de faciliter la régulation des OTT.

La balle dans le camp de l’Europe
En Inde, en Egypte, en Indonésie, au Maroc et en Chine, les interventions des OTT sont soit simplement interdites, soit largement limitées. Ce qui donne lieu à la floraison de comportements de contournements, notamment via la multiplication de VPN (21). Aux Etats-Unis, les dernières annonces du nouveau président de la FCC (22) Ajit Pai font craindre une remise en cause de la neutralité du Net (23). Il est possible que l’Europe dessine une nouvelle voie dans l’avènement du très haut débit, en se dotant d’acteurs puissants en infrastructures, premier pas d’une nouvelle émergence numérique. @

Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat
et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros,
il répond à Edition Multimédi@.

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit
une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des
10 milliards sera franchie en 2017 [lire page 3], ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation
des télécoms en France ?

Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le cœur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation. Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences.
Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire
– dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.

EM@ : Comment comptez-vous mettre en place ce régime juridiquement contraignant ?
S. S. :
Nous promouvons l’article L.33-13 du code des postes et communications électroniques [adopté dans la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, ndlr] qui permet à un opérateur télécoms de s’engager auprès du ministre chargé des télécoms (2) dans l’aménagement et la couverture des zones peu denses du territoire et à favoriser l’accès des autres opérateurs à ces réseaux (3). Une fois que les opérateurs télécoms ont transmis au gouvernement (4) leurs ambitions d’investissement dans le très haut débit, l’Arcep est saisie pour avis sur le sérieux et l’engagement de ces ambitions. Puis, dès lors que le ministre enregistre ces engagements, ils deviennent juridiquement contraignants. L’Arcep contrôle ensuite le respect de ces engagements, sinon elle peut sanctionner. A ce stade, c’est au gouvernement de recueillir les engagements.

EM@ : L’ “Arcep” italienne des télécoms (Agcom) étudie la scission de Telecom Italia en vue de placer son réseau fixe dans une nouvelle entreprise juridiquement distincte afin de favoriser la concurrence et rester maître de cette infrastructure essentielle, à l’instar d’Open Reach imposé à BT par l’“Arcep” britannique (Ofcom) : envisagez-vous une réflexion du même type en France pour Orange ?
S. S. :
La situation est aujourd’hui très différente entre la France et l’Italie sur la question de la dynamique du déploiement de la fibre. Cette dynamique particulière à la France fait que nous ne mettons pas ce sujet sur la table, en tout cas pas à ce stade. Orange a une incitation naturelle à déployer la fibre et le fait. Cette incitation existe beaucoup moins en Italie vis-à-vis de Telecom Italia. En France, nous faisons en sorte que les autres opérateurs télécoms aient la capacité de monter à bord du train de la fibre, avec une locomotive qui est Orange. Nos outils traditionnels de régulation nous permettent de le faire et, dans les projets de décisions sur le marché du haut et du très haut débit fixe pour 2017-2020 que nous avons notifiés à la Commission européenne fin octobre, nous avons renforcé notre vigilance sur les questions de non-discrimination des opérateurs télécoms concurrents. Un premier point de contrôle est prévu en septembre 2018 ; il s’agira alors d’évaluer si Orange a bien mis en place tous les dispositifs pour garantir cette non-discrimination. Selon les retours de la Commission européenne, l’Arcep pourra adopter les décisions définitives dans le courant du mois
de décembre.
En revanche, il y a un sujet d’inquiétude et de vigilance majeure pour l’Arcep, c’est la question du marché des entreprises où la situation concurrentielle n’est absolument pas satisfaisante en France. Nous faisons le pari audacieux, dans notre projet d’analyse de marché du haut et du très haut débit fixe pour 2017-2020, de favoriser un marché de gros concurrentiel sur la fibre optique avec de nouveaux acteurs qui entreraient sur ce marché comme Kosc Telecom ou Bouygues Telecom.

EM@ : Et si le remède ne marchait pas ?
S. S. :
Si cette stratégie prenait trop de temps à se mettre en place et mettait Orange dans la situation de préempter ce marché de la fibre pour les TPE et PME, nous serions face à un grave problème. Nous devrions alors envisager toutes les hypothèses, et le cas échéant des outils extrêmes tels que la séparation.

EM@ : Pourquoi ne pas appliquer ce raisonnement au marché de la fibre grand public ?
S. S. :
Car il y a une dynamique de déploiement dans la fibre qui est guidée par le marché résidentiel et qui entraîne le marché des entreprises. La fibre des entreprises arrivera par la fibre résidentielle. Nous sommes toutefois vigilants à ce que le marché grand public reste concurrentiel ; le duopole est le risque absolu que nous combattons. Après l’adoption de notre nouvelle analyse de marché, les opérateurs télécoms alternatifs auront toutes les cartes en main pour maîtriser leur destin.

EM@ : La diversification des opérateurs télécoms dans les contenus (médias, sports, séries, banque, …) ne se faitelle pas au détriment de l’investissement dans le très haut débit en France ?
S. S. :
La diversification du marché des opérateurs télécoms est une tendance que l’on constate en Europe et dans le monde. Elle est légitime car les très belles années de croissance des télécoms sont maintenant plutôt derrière nous. Même s’il y a encore des opportunités de croissance, notamment sur la 5G, les opérateurs télécoms sont à la recherche de relais de croissance. En tant que régulateur, nous devons accompagner ce mouvement. Je constate le courage d’Orange qui fait un choix très audacieux sur la banque [Orange Bank, ndlr], très cohérent avec leur stratégie mondiale et leur présence en Afrique. C’est un choix qui fait grincer des dents (du côté des établissements bancaires), où l’on constate que les opérateurs historiques des uns sont les barbares des autres ! Orange est perçu comme un nouvel entrant agressif dans le marché bancaire. Nous ne pouvons qu’encourager ce type d’initiative.
Concernant les stratégies des contenus, nous sommes plus dans un serpent de mer depuis des décennies. Que les opérateurs télécoms aillent dans les contenus, pourquoi pas ? Mais nous devons rester vigilants à ce qu’il n’y ait pas d’effet de substitution dans les investissements ni de concentration du marché vers un duopole (5). Le modèle américain du duopole vertical n’est clairement pas celui de la France ni de l’Europe, et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) que je préside cette année l’a rappelé avec force dans ses prises de positions. Oui à la diversification, non à la duopolisation ! @

Propos recueillis par Charles de Laubier

Les réseaux de chaînes de vidéo en ligne (MCN) génèreraient 50 % de l’audience de YouTube

Fortes de leurs milliards de vidéos vues chaque mois, les Multi-Channel Networks (MCN) aux audiences massives profitent à YouTube. Mais des groupes audiovisuels historiques – tels que TF1, Mediaset, ProsiebenSat.1, RTL Group, Verizon, Disney, … – veulent aussi avoir une part du gâteau publicitaire.

Les Multi-Channel Network (MCN), ces réseaux de chaînes vidéo en ligne, généreraient maintenant la moitié de l’audience sur YouTube – si l’on extrapole une étude de
la société britannique Ampere qui estimait à 42 % en 2015 le poids sur YouTube des 100 premiers MCN mondiaux
en termes de vidéos vues. En Europe, les audiences massives de ces nouveaux networks sur Internet attisent les convoitises aussi bien des médias que des annonceurs.

Alliance TF1, Mediaset et ProsiebenSat.1
Le groupe TF1, l’italien Mediaset et l’allemand ProsiebenSat.1 illustrent cet engouement en annonçant le 9 juin dernier la création d’une régie publicitaire commune baptisée European Broadcaster Exchange (EBX) et détenues à parts égales. Objectif : créer une plateforme de commercialisation publicitaire automatisée, dite programmatique, et à dimension pan-européenne. Cette initiative vient dans le prolongement de l’alliance nouée entre les trois groupes en janvier afin de faire bloc sur le marché publicitaire en pleine croissance des MCN, très regardés par la génération millenium.
Cela s’est notamment traduit par une prise de participation du groupe TF1 à hauteur de 6,1 % au capital de Studio71, qui revendique la quatrième place mondiale des MCN et la première place en Europe. D’après les statistiques de Social Blade, Studio71 compte actuellement plus de 13.000 chaînes vidéo membres qui totalisent plus de 5,5 milliards de vidéo vues par mois grâce à plus de 17 millions d’abonnés. Ce qui place Studio71 en sixième position en termes d’audience et d’abonnés. Studio71 est une filiale de ProsiebenSat.1 Media, groupe audiovisuel allemand. L’italien Mediaset, dont Vivendi détient actuellement 29,9 % du capital, est aussi devenu actionnaire minoritaire de Studio71 à hauteur de 5,5 %.
Parallèlement à cette prise de participation, le groupe TF1 est en outre devenu l’opérateur de Studio71 sur la France et les territoires francophones, au travers de la société Finder Studios dans laquelle Studio71 prendra une participation minoritaire. Finder Studios, dont TF1 Publicité commercialise déjà les inventaires de publicité
en ligne, est un MCN français présent sur différentes thématiques (beauté, cuisine, humour, hommes et enfants). Présenté comme le « 1er MCN beauté en France avec 130 millions de vidéos vues par mois », Finder Studios a été créé par le producteur audiovisuel Makever qui en est l’actionnaire avec TF1. A terme, la nouvelle filiale Studio71 France que contrôle TF1 absorbera Finder studios (1). Le groupe luxembourgeois RTL Group (filiale de l’allemand Bertelsmann), détient, lui, depuis 2013, 51 % de BroadbandTV qui est l’un des plus gros MCN mondiaux avec plus de 236.000 chaînes vidéo membres et une audience supérieure à 18,8 milliards de vidéos vues dans le mois. BroadbandTV, fondé au Canada en 2005, compte plus de 70 millions d’abonnés. En début d’année, RTL Group a renoncé à acquérir les 49 % restants dans ce MCN pour « explorer avec les actionnaires minoritaires de BroadbandTV toutes les stratégies alternatives pour la compagnie ».
Une introduction en Bourse n’est pas à exclure, si ce n’est une ouverture du capital à des tiers, voire une cession de l’entreprise. La fondatrice de BroadbandTV, l’Iranienne Shahrzad Rafati (photo), est la deuxième actionnaire après RTL Group. Le groupe luxembourgeois avait par ailleurs acquis en 2014 le MCN StyleHaul aux Etats-Unis (participation de 22,3 % en avril 2013, augmentée à près de 100 % en novembre 2014), tandis que sa filiale française M6 développe ses « MCN M6 » dans l’humour et le lifestyle (2) au sein de M6 Web (Golden Moustache, Rose Carpet, Cover Garden, Vloggist, …). Les grandes manœuvres sur le marché naissant des MCN concernent aussi Verizon qui a pris en avril 2016 une participation de 24,5 % dans AwesomenessTV, une startup californienne contrôlée par DreamWorks Animation depuis 2013 et éditrice de plus de 8.000 chaînes vidéo sur YouTube totalisant 2,5 millions d’abonnés. Cet investissement de Verizon – propriétaire de Yahoo (3) –
s’est accompagné du lancement d’un service de vidéo pour mobile intégré à Go90.

Maker Studios, Fullscreen, Base79, 3BlackDot, …
De son côté, Disney est propriétaire depuis 2014 de Maker Studios, acquis à l’époque pour 500 à 950 millions de dollars selon des objectifs de performances. Aujourd’hui, ce géant américain des MCN (4) compte près de 10.000 chaînes vidéo, plus de 12 millions d’abonnés pour plus de 4 milliards de vidéos vues dans le mois. Autres MCN en vue : Fullscreen racheté en 2014 par Otter Media (co-entreprise AT&T-The Chemin Group), Base79 racheté aussi en 2014 par le britannique Rightster. Sans oublier le français Mixicom (Cyprien, Norman, Squeezie, …) racheté en 2015 par Webedia du groupe Fimalac, lequel vient de s’emparer de 3BlackDot. @

Charles de Laubier

Orange et SFR se tirent la bourre dans les contenus, au risque de créer un duopole néfaste en France

Ne parvenant pas à augmenter leur Arpu en raison de la guerre des prix accrue qu’ils se livrent depuis cinq ans, les opérateurs télécoms voient dans des contenus premiums des relais de croissance. Mais seuls Orange et SFR ont
de gros moyens, au risque d’engendrer un duopole. L’Arcep s’inquiète.

Depuis cinq ans maintenant que Free Mobile a été lancé pour bousculer l’ordre établi du triopole alors en place, les opérateurs télécoms se livrent en France à une bataille sans merci sur les prix. A défaut de ne plus pouvoir se différencier sur les tarifs, tirés vers le bas à la grande satisfaction des utilisateurs, voilà que les stratégies de différenciation des fournisseurs d’accès à Internet se déplacent sur les contenus. Le cinéma, le sport ou encore la presse sont devenus des produits d’appel pour les opérateurs dont les réseaux – censés évoluer rapidement vers le très haut débit – passent au second plan ou presque.

Duopole « difficiles à réguler »
Ce changement de pied des opérateurs télécoms – Orange et SFR en tête – inquiète
le régulateur français à double titre. D’abord parce que cette course à l’échalote dans des contenus parfois très coûteux, comme les droits sportifs ou les productions audiovisuelles exclusives, pourrait se faire détriment des investissements dans les réseaux très haut débit tel que la très chère fibre (lire p. 8 et 9). « Si les opérateurs télécoms investissent massivement dans les contenus… il y a un fort risque que cela diffère les investissements dans les réseaux télécoms en France. Je préfèrerais les entendre avec un message clair disant qu’ils investissent dans la fibre, la 4G, la 5G, plutôt que cette discussion permanente sur le contenu », s’est agacé Sébastien Soriano (photo), dans un entretien au Financial Times publié le 29 janvier. Le président de l’Arcep préfèrerait voir les opérateurs télécoms se différencier sur leur réseaux nouvelle génération – qui tardent à être déployés rapidement afin de couvrir 100 % de la population française d’ici 2022 – plutôt que sur les contenus premiums. Ce serait, selon lui, la meilleure réponse à la guerre des prix dont les opérateurs télécoms se plaignent sans cesse mais à laquelle ils se livrent entre eux.
Ensuite, cette course folle dans les contenus plutôt que dans les réseaux fait prendre
le risque à la France de basculer à terme dans un duopole contitué par les seuls opérateurs télécoms qui ont les moyens d’investir à la fois dans l’infrastructure réseau très haut débit (fibre optique, 5G) et dans les contenus audiovisuels attractifs (films, séries, sport). « Le vraiment mauvais scénario pour nous serait celui où deux acteurs [en l’occurrence Orange et SFR, ndlr] seraient engagés dans des stratégies de différenciation dans les médias. Il y a alors un haut risque que le marché devienne un duopole, ce qui pour nous serait terrible. Les duopoles sont très difficiles à réguler », s’est inquiété Sébastien Soriano, toujours dans le FT. Autrement dit : le problème est que, si Orange et SFR continuent à développer une convergence réseau-contenu que l’Arcep ne peut empêcher, un nouveau cadre réglementaire et une nouvelle régulation pourraient s’avérer nécessaire. « Ma préoccupation principale est que nous n’allions pas plus loin dans cette histoire de média télécom. Pour l’instant, il n’y a pas de gros problème – mais pourrions-nous s’il vous plait juste en rester là », a-t-il confié.
Ce n’est pas la première fois que Sébastien Soriano agite l’épouvantail du duopole. Il y a deux ans, il mettait déjà en garde contre cet hydre à deux têtes qui serait une calamité en terme de concurrence. « Un duopole est difficile à réguler ; tous les exemples à travers le monde montrent que c’est la pire situation pour l’investissement et les prix », avait-il mis en garde (1), alors qu’il était question à l’époque du rachat éventuel de Bouygues Telecom. L’ancien président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, s’était déjà opposé à deux reprises – en 2012 puis en 2014 – à ce que Free rachète SFR car cela aurait inéluctablement provoqué la disparition de Bouygues Telecom (2). Aujourd’hui, le risque de basculer dans un duopole néfaste vient cette fois de la bataille sur de coûteux contenus qui pourraient disqualifier les opérateurs concurrents qui n’auraient pas les reins assez solides pour surenchérir. En clair : si Orange et SFR persistent dans cette bataille « médiatique », Bouygues Telecom et Free pourraient en pâtir et voir leur avenir hypothéqué.

La chasse aux exclusivités
De son côté, l’Autorité de la concurrence ne verrait pas d’un très bon œil le retour des exclusivités réseau-contenu d’opérateurs en position dominante. Sa présidente Isabelle de Silva (3) doit d’ailleurs dire d’ici le 23 juin si elle prolonge ou pas les mesures correctrices imposées à Canal+ depuis la prise de contrôle de TPS et CanalSatellite en 2006 par Vivendi (4). Il s’agit d’éviter les abus dans l’exclusivité des contenus. Plus récemment, en juin dernier, l’Autorité de la concurrence s’est opposée à l’accord de distribution exclusive entre Canal+ et beIN Sports. Alors, imaginez un rapprochement Orange-Canal+… Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, en rêve ! @

Charles de Laubier

Le vieux débat sur la régulation des OTT est réactivé après le lobbying des opérateurs télécoms

Parmi les règles proposées par la Commission européenne le 14 septembre dernier, dans son projet de « code des communications », figure la possible application – à tout le moins partielle – du régime des opérateurs de communications électroniques aux fournisseurs de services Over-the-Top (OTT).

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TIC, K. Duhamel Consulting

Depuis la publication par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) de son rapport sur les OTT (1), on s’en doutait un peu, l’Europe semblait incliner vers l’adoption de « règles plus convergentes » entre OTT (Over-The- Top) et opérateurs de communications électroniques. La Commission européenne a désormais tranché : elle souhaite soumettre partiellement au Paquet télécom révisé, les opérateurs télécoms et services OTT tels que Skype, WhatsApp ou FaceTime.

Pourquoi réguler les OTT
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre de la stratégie d’un marché unique numérique (Digital Single Market ou « DSM ») pour l’Europe (2), laquelle stratégie suggérait de garantir des conditions de concurrence équitables pour l’investissement des acteurs sur le marché et une application cohérente des règles. Surtout, cette stratégie numérique de la Commission européenne fait suite à un intense effort de lobbying soutenu par les quatre grands opérateurs télécoms européens – Orange, Vodafone, Deutsche Telekom et Telefonicà – dans le but d’obtenir une taxation plus équitable des OTT et de limiter l’utilisation de leurs services, notamment les services
de voix qui concourent largement à la chute drastique du trafic et des revenus sur les réseaux des opérateurs traditionnels. Le principal argument de ces derniers, qui semble l’avoir emporté, est que les OTT – soumis à moins de règles contraignantes – exercent une concurrence déloyale à leur encontre, alors mêmes qu’eux, opérateurs télécoms, doivent assumer seuls les investissements nécessaires. Et ce, pour faire face à l’augmentation exponentielle des usages et des débits, portée précisément par la généralisation des services OTT. Ce à quoi les OTT répondent qu’ils représentent l’avenir de l’économie numérique, et que les soumettre à un cadre réglementaire trop strict pénalisera l’innovation. En filigrane, deux autres arguments ont sans doute joué en faveur de la position des opérateurs télécoms classiques : la question sécuritaire (les criminels et terroristes utilisant ces moyens de communication qui ne permettent pas les écoutes et qui sont plus difficiles à tracer), et l’origine étrangère des OTT tels que Google, Skype, WhatsApp ou FaceTime (lesquels de surcroît mettent en oeuvre des dispositifs d’optimisation fiscale au détriment des revenus fiscaux des Etats membres de l’Union européenne).
Que dit au juste la directive « cadre » du Paquet télécom en Europe ? Elle définit le service de communications électroniques comme « le service fourni normalement contre rémunération qui consiste entièrement ou principalement en la transmission
de signaux sur des réseaux de communications électroniques, y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur les réseaux utilisés pour
la radiodiffusion, mais qui exclut les services consistant à fournir des contenus à l’aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus ; il ne comprend pas les services de la société de l’information tels que définis à l’article 1er de la directive 98/34/CE qui ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques » (3). Cette définition est reprise en substance dans la loi française (4).
Les opérateurs de services de communications électroniques doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales. Par exemple, ils doivent : assurer des appels d’urgence gratuits, mettre en place des dispositifs pour l’interception et l’écoute des communications, répondre aux réquisitions légales concernant les données de trafic, faciliter la possibilité de changer d’opérateur télécoms tout en conservant son ancien numéro de téléphone, fournir des informations transparentes et actualisées sur les prix et les tarifs, assurer la protection des données à caractère personne et le secret des communications. Et, en premier lieu bien sûr, les opérateurs télécoms doivent se déclarer auprès de l’autorité de régulation sectorielle, comme l’Arcep en France.
Ce qu’aurait prévu de faire Microsoft pour Skype (voir encadré page suivante).

Le débat juridique en Europe
Jusqu’à présent, et encore dans le cadre du projet de nouvelle directive, la Commission européenne ne qualifie pas les services OTT comme des services de communications électroniques. A contrario, en Allemagne, l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) considère les fournisseurs de services webmails comme des fournisseurs de services de communications électroniques. Ce qu’a confirmé le tribunal administratif de Cologne en décidant que la loi allemande sur les communications électroniques s’appliquait au service Gmail de Google (5). Par la suite, en avril 2016, la deuxième chambre du parlement allemand, le Conseil fédéral, a adopté une résolution demandant au gouvernement fédéral de veiller à l’application de la réglementation des télécommunications aux services OTT (6).

Les 3 types d’OTT sur Internet
Antérieurement, d’autres régulateurs nationaux avaient déjà qualifié certains types de services OTT de « services de communications électroniques » et les avaient soumis en tant que tels à la réglementation des télécommunications. Il s’agit en particulier des services de voix sur IP (VoIP) du type Skype Out qui permettent d’appeler des lignes fixes et mobiles traditionnelles. Il n’en demeure pas moins que, jusqu’à présent, la portée de la définition des services de communications électroniques issue de de la directivecadre (2002/21 / CE) entretient l’incertitude et selon l’Orece devait être révisée. Pour remédier à cette incertitude, l’Orece proposait donc dans son rapport sur les OTT de classifier leurs services sur la base d’une combinaison de critères techniques et économiques :
• OTT-0 : un service OTT qui peut être qualifié de service de communications électroniques, à savoir un service qui consiste entièrement ou principalement en la transmission de signaux.
• OTT-1 : un service OTT qui n’est pas un service de communications électroniques mais qui est potentiellement en concurrence avec un tel service, comme un service de messagerie instantanée.
• OTT-2 : Les autres services OTT, tels que le commerce électronique, la vidéo et la musique en streaming. Selon la logique de l’Orece, la catégorie « 0 » des OTT – tels que les services VoIP de type Skype Out de Microsoft – devrait se voir appliquer les mêmes obligations que les opérateurs de réseaux de communications électroniques, tandis que les catégories « 1 » et « 2 » bénéficieraient d’un régime de moins en moins contraignant.
Toutefois, dans le projet de directive établissant le code européen des communications électroniques, la Commission européenne affiche moins d’ambition en adoptant une taxinomie un peu différente. Elle distingue entre, d’une part, les services et réseaux
de communications électroniques et, d’autre part, les services de communications interpersonnelles « non dépendant d’un numéro ». Ces derniers, « par exception », pourraient être soumis à des obligations réglementaires indépendamment du fait
qu’ils utilisent – ou non – des numéros. Ces obligations concernent en particulier les exigences de sécurité (article 40) ou d’interopérabilité à savoir l’accès aux services d’urgence (article 102) ou l’obligation d’assurer une connectivité de bout en bout entre les utilisateurs finaux (article 59). Enfin, dans l’hypothèse où ces services de communication interpersonnelles ne bénéficient pas de l’utilisation des ressources de numérotation public, alors ils ne seraient pas soumis au régime général d’autorisation – en l’espèce le régime de la déclaration en France. @

ZOOM

France : Microsoft déclare Skype auprès de l’Arcep
Selon une information de Silicon.fr et de Lemondeinformatique.fr, parue début octobre dernier (7), Microsoft s’est résolu à déposer un dossier auprès de l’Arcep pour devenir opérateur télécoms. Contacté par Edition Multimédi@, le régulateur des télécoms nous a indiqué ne rien avoir reçu (au 11 octobre). Il précisera en outre, d’ici la mi-2017, « sa doctrine » quant à la nature des acteurs soumis à l’obligation de déclaration.

Pour l’éditeur de Windows, propriétaire de Skype depuis octobre 2011, être déclaré auprès de l’Arcep permettrait de pouvoir commercialiser à partir du 1er décembre prochain deux forfaits dans Skype Entreprise. En 2013, l’Arcep avait saisi le Procureur de la République du fait que Skype se rendait coupable d’une infraction pénale en ne se déclarant pas en tant qu’opérateur de communications électroniques en France et ce faisant, se soustrayait aux obligations issues du code des postes et communications électroniques. L’Arcep considérait en effet que la fonction de Skype permettant d’appeler et/ou de se faire appeler était un service de communications électroniques (ou un service téléphonique) et donc que Skype devait se déclarer. L’utilisation de ressources en numérotation était prise en compte par l’Arcep dans son raisonnement.

Cette plainte n’a pas (encore) donné lieu à des poursuites, ou a été classée sans suite (comme une plainte précédente de 2007). En effet, elle est désormais sans objet dans la mesure où l’Arcep dispose, depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » du pouvoir de déclarer
un opérateur d’office. Car l’article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques (CPCE) prévoit désormais que « lorsqu’une personne exploite un réseau ouvert au public ou fournit au public un service de communications électroniques sans que la déclaration prévue au premier alinéa du présent I ait été faite, l’autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction, peut, après que cette personne a été invitée à déclarer sans délai l’activité concernée, procéder d’office à cette déclaration. La personne concernée en est informée » (8). @

Après Popcorn Time, Torrents Time défie le cinéma

En fait. Le 8 février, le site web d’information TorrentFreak a révélé que l’organisation néerlandaise Brein – représentant des ayants droits (cinéma, musique, …) – a exigé des responsables de Torrents Time de cesser immédiatement de « faciliter » le partage de « contenus illicites » sur son
réseau peer-to-peer.

En clair. Regarder des films en streaming en utilisant la technologie peer-to-peer BitTorrent directement et facilement à partir de tout navigateur web. Voilà ce que permet Torrents Time, sur lequel s’appuient les nouveaux fork (1) de Popcorn Time – lequel avait été fermé en octobre dernier par la justice canadienne (2) – et bien d’autres
« Netflix » alternatifs. Ses créateurs n’entendent pas se laisser intimider par les industries culturelles, cinéma en tête. L’organisation de défense des ayants droits aux Pays-Bas (film, série, musique, livre, …) dont l’acronyme Brein signifie « Protection Rights Entertainment Industry Netherlands », a mis en garde Torrents Time – dans un récent courrier écrit par son juriste Pieter Haringsma – contre les copies piratées qui circulent sur ce réseau peer-to-peer. « Cessez et renoncez immédiatement à fournir Torrents Time », leur demande-t-il instamment, en menaçant explicitement l’équipe incriminée d’une action en justice non seulement contre leur hébergeur LeaseWeb, mais aussi contre eux mêmes en tant que responsables du logiciel de distribution.
« Nous vous tiendrons bien sûr responsable de tous les coûts encourus incluant des frais de justice. Ces coûts peuvent être substantiels », écrit le juriste. Torrents Time est ce nouveau plug-in devenu la nouvelle bête noire de l’industrie du cinéma dans le monde et particulièrement en Europe, le service ayant été notamment intégré par le nouveau Popcorn Time Online, par le site suédois The Pirate Bay de partage de fichiers musicaux ou vidéos, ou encore par KickassTorrents.
Ayant révélé le courrier de Brein, le site web d’information TorrentFreak rapporte que l’équipe de Torrents Time n’a pas battu en retraite face à ces menaces des ayants droits. Au contraire, les responsables du site web accusés de piratage ont envoyé
une fin de non recevoir à Brein : « Sachez que nos clients nient toutes les suppositions et les allégations contenues dans votre lettre, y compris le fait que Brein représentent les ayants droits et que vous avez la qualité à agir au nom d’entités anonymes et non identifiées », ont-ils rétorqué, tout en menaçant à leur tour de saisir la justice.
Le bras de fer entre les éditeurs de logiciels de partage en réseau peer-to-peer, qui s’estiment non responsables des contenus échangés par leurs utilisateurs, et les industries culturelles se poursuit. @

Maurice Lévy, président de Publicis : « La fraude publicitaire, c’est quelque chose de très grave »

Le président du directoire du groupe Publicis, Maurice Lévy, se dit préoccupé par la fraude publicitaire qui sévit dans le monde numérique avec des robots virtuels (botnets) qui cliquent automatiquement les publicités en ligne pour détourner de l’argent. Mais il se dit moins inquiet au sujet des adblockers, « pour l’instant ».

« C’est quelque chose de très grave. Hélas, ce sont des centaines de millions, peut-être des milliards de dollars qui s’évadent. Et c’est très grave parce que cela jette l’opprobre sur l’ensemble d’une profession et crée des risques très importants sur les médias qui font leur boulot honnêtement et qui attendent ces recettes », a estimé Maurice Lévy (photo), président du directoire du groupe Publicis depuis 1987, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) dont il était l’invité le 4 février dernier. Le recours à des robots virtuels, chargés de cliquer automatiquement sur les e-pubs, l’inquiète. Selon l’association américaine des annonceurs, l’ANA (Association of National Advertising), ces derniers devraient perdre cette année 7,2 milliards de dollars au niveau mondial au profit des robots virtuelles qui organisent la fraude publicitaire massive. Une étude du cabinet EY réalisée pour le compte de l’IAB (Interactive Advertising Bureau) et rendue publique en décembre avance une perte plus importante : 8,2 milliards de dollars par an rien qu’aux Etats-Unis. Comment cela fonction-t-il ?

Le coût pour mille impressions (CPM) dévoyé
« C’est très simple, a expliqué celui qui fut d’abord ingénieur informaticien (1) avant de rejoindre en 1971 Marcel Bleustein- Blanchet, le fondateur de Publicis. On distribue de la publicité et on est payé à la vue, c’est le pay per view. Pour pouvoir facturer le client, il faut que le consommateur clique. Et il y a des esprits astucieux, malins, qui ont créé des robots, donc un algorithme, un robot virtuel qui clique lorsqu’il reçoit le message (publicitaire). Ce ne sont pas les publicitaires qui fraudent, mais des plateformes qui détiennent des profils (de consommateurs) et qui cliquent automatiquement en affirmant “Mon consommateur a lu votre message (publicitaire) et il l’a aimé !” pour ensuite facturer ». Selon une enquête de l’ANA aux Etats-Unis, les annonceurs enregistrent en 2015 un taux de 3 % à 37 % de cliquent frauduleux générés par des robots. Les médias ayant des niveaux élevés de CPM, le fameux coût pour mille
« impressions » (affichage de la publicité en ligne, qu’elle soit bandeau, vidéo ou annonce textuelle), sont les plus vulnérables à ces robots cliqueurs. La publicité programmatique (2), y compris pour les vidéos publicitaires, génère le plus de fraude
au clic provenant du trafic non-humain.

Des robots à clics en réseau (botnets)
En France, d’après la société Integral Ad Science spécialisée dans l’optimisation de la qualité média, les impressions frauduleuses générées par des robots représentent environ 10 % des impressions publicitaires, contre 11,2 % en Allemagne et 12,9 % en Grande-Bretagne. Les opérateurs de botnets, ces réseaux de robots, s’en donnent à cœur joie et agissent sans frontières. Pour le numéro trois mondial de la publicité (derrière WPP et Omnicom), c’est d’autant plus inquiétant que cela instaure le doute.
« C’est un phénomène très embêtant parce qu’il conduit à des interrogations, comme
le fait l’ANA. C’est vrai que, sur la publicité programmatique, il y a énormément de
gens qui ont trouvé malin de faire des robots qui cliquent, qui ouvrent des liens, qui déclenchent des vidéos, qui ouvrent des messages, voire qui répondent pour les plus sophistiqués », a indiqué Maurice Lévy préoccupé. Au point que Publicis travaille avec une équipe du MIT (3) pour savoir comment être beaucoup plus rigoureux dans le tracking, c’est-à-dire la manière de remonter l’information jusqu’à l’utilisateur final.
« Sur les mobiles (smartphones et tablettes), c’est beaucoup plus facile que sur les ordinateurs », constate-t-il.
Autre phénomène : celui du pay-to-click ou paid-to-click (PTC), encore appelé cashlink. Cette fois, ce sont des êtres humains – et non plus des robots – qui sont payés pour cliquer sur des publicités en ligne ou des vidéos publicitaires. L’une des plateformes PTC, My Advertising Pays, organise d’ailleurs une première rencontre à Lausanne en Suisse le 20 février prochain pour expliquer le concept et séduire de nouveaux adeptes. Chacun peut constituer son propre réseau de « filleuls », lesquels génèreront à leur tour des royalties à partir de leurs gains, selon le principe du multi-level marketing (organisation pyramidale). Pour Maurice Lévy, rien de nouveau ni de répréhensible.
« Cela a toujours existé. Rappelez-vous, la première opération de ce type-là, c’était vers 1999 ou 2000. C’est vrai que c’est discutable mais ça ne prend pas ; il n’y a pas grand chose. C’est beaucoup plus efficace quand Verizon, AT&T, T-Mobile ou Orange offrent des services et que les gens trouvent cela intéressant de cliquer. Et l’on va se trouver de plus en plus avec des échanges où les gens seront intéressés au clic ».
Et le président de Publicis d’ajouter : « L’élément dangereux, c’est la fraude. Celui-ci
(le paid-to-click) n’en est pas. Il y en a peu. C’est moins important que les messages (publicitaires) inutiles qui sont adressés aux mauvaises personnes, même si cela sert
la marque par un phénomène de halo qui nourrit l’image de la marque ». Quant à la question de l’impact des adblockers, ces logiciels permettant aux internautes ou aux mobinautes d’empêcher que les publicités en ligne ou les vidéo publicitaires ne s’affichent dans leur navigateur, elle lui a été également posée. Mais là, le patron de Publicis (4) s’est voulu rassurant devant l’Ajef en minimisant leur portée : « Il n’y a
pas de développement très important, ni une espèce de contamination générale. C’est un phénomène qui est assez modeste pour l’instant. Chaque fois qu’il y a eu des phénomènes de ce genre, la bonne solution passait toujours par la créativité ». Selon lui, la publicité est acceptable lorsqu’elle apporte quelque chose, « quand elle est créative, quand elle fait sourire, quand elle apporte un peu de couleurs dans un paysage gris, ou lorsqu’elle apporte des informations intéressantes sur un produit nouveau ou quelque chose de différent ou une proposition commerciale attrayante ».

C’est justement dans ce sens que l’éditeur allemand du logiciel Adblock Plus a engagé depuis novembre des discussions baptisées… « Camp David » (5), dans le but de trouver avec les publicitaires et les médias des annonces « plus acceptables ». Une seconde réunion s’est tenue à Londres le 2 février. Quant à l’Association mondiale des journaux et des éditeurs de médias d’information (Wan- Ifra), elle a organisé le 11 février à Francfort un « Ad Blocking Action Day » afin d’améliorer la publicité en ligne. En France, où la Cnil conseillait en décembre 2013 d’utiliser… des adblockers (6), le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) a, lui, tenu quatre « réunions de crise » sur les adblockers depuis 2014. Selon une étude d’Adobe et de PageFair publiée en août 2015, plus de 198 millions d’utilisateurs dans le monde – dont 77 millions en Europe – ont déjà bloqué les e-pubs à partir de leur navigateur ou de leur smartphone. Cela devrait provoquer cette année une perte cumulée mondiale de 41 milliards de dollars pour les éditeurs et les annonceurs (7), contre près de 23 milliards de dollars estimés en 2015.

La pub intrusive l’agace aussi
Quoi qu’il en soit, Maurice Lévy conçoit très bien que la publicité puisse agacer, lorsqu’elle est intrusive. « C’est à nous de gérer les choses de la manière la plus intelligente qui soit et d’éviter les problèmes d’intrusion, d’invasion, de saturation, ceux qui énervent les gens, moi compris ! Je ne supporte pas, quand je regarde un e-mail qui est une chose privée d’aller sur une pièce attachée de mon email, et d’avoir une pub ». Reste à savoir quand interviendra l’aggiornamento des publicitaires… @

Charles de Laubier