Copie privée : les micro-ordinateurs vont-ils être taxés avant ou après l’élection présidentielle ?

Le conseiller d’Etat Thomas Andrieu, nommé en novembre 2021 président de la commission « pour la rémunération de la copie privée », débute son mandat avec un dossier très sensible politiquement : taxer les ordinateurs portables et de bureau pour les enregistrements d’oeuvres qui y sont faits.

Avoir le droit d’enregistrer sur le disque dur interne d’un micro-ordinateur des copies numériques d’oeuvres multimédias – que cela soit de la musique, des films, des jeux vidéo, des livres numériques ou encore des images – fera-t-il l’objet en 2022 d’une taxe lors de l’achat d’un nouvel équipement (PC portable, PC de bureau ou disque dur interne vendu séparément) ? Cette année devrait être décisive, puisque la commission « pour la rémunération de la copie privée » – rattachée au ministère de la Culture (1) – est censée analyser les résultats inédits d’une étude d’usage que l’institut de sondage CSA a finalisée et remise en octobre 2021. Le problème est que cette commission « copie privée » a beau avoir un nouveau président depuis le 6 novembre dernier, en la personne de Thomas Andrieu (photo), conseiller d’Etat, elle ne peut reprendre ses travaux tant que ses autres membres ne sont pas nommés eux-aussi.

Dossier sensible pour Thomas Andrieu
« Nous réunirons la commission une fois que l’arrêté de sa nouvelle composition – pas encore signé à ma connaissance [à fin janvier ndlr] – sera publié au Journal Officiel« , indique-t-il à Edition Multimédi@. Les mandats sont d’une durée de trois ans : celui du précédent président, Jean Musitelli, s’est achevé fin septembre, tandis que ceux des vingt-quatre membres (représentant les fabricants et importateurs de supports, les consommateurs et ayants droit) se sont arrêtés fin novembre. « Cette désignation relève de la compétence des ministères en charge de la Culture, de l’Economie et de la Consommation. Elle est indispensable pour que la commission [copie privée] puisse poursuivre ses travaux, et notamment procéder à l’analyse des résultats des études d’usages des pratiques de copie privée sur les micro-ordinateurs », s’est impatientée la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le 18 janvier à l’occasion de son bilan annuel (2). Elle est membre de Copie France, l’unique organisme français mandaté pour collecter la redevance pour la copie privée (3) et occupant pas moins de dix sièges au sein de la commission « copie privé ». Celle-ci fixe Continuer la lecture

L’âme des objets

Je me souviens d’un temps que j’ai bien connu, où les
objets étaient simplement… des objets inanimés et où
l’on se plaisait à imaginer qu’ils pouvaient avoir une âme. Aujourd’hui, parmi les milliards d’objets qui nous entourent et qui nous servent, une forte proportion sont dit
« intelligents ». Grâce à une puce intégrée, ils sont porteurs de leur identité ; ils enregistrent des informations et parfois communiquent entre eux et surtout avec nous ! Les possibilités offertes par ces nouvelles propriétés semblent infinies… L’avènement des objets intelligents dans notre quotidien a été
une véritable révolution.
Révolution douce et irréversible de nos habitudes, aux conséquences sociales et économiques profondes, comme en son temps la machine à laver ou le réfrigérateur.
Ce matin après avoir claqué la porte, mon manteau s’est immédiatement adapté aux conditions extérieures – pluie légère et froid piquant –, tandis que son col, qui intègre l’ensemble des outils de communication de base, me permet d’écouter les nouvelles
du matin sur ma station radio préférée. Un rapide coup d’œil sur la manche droite me permet de prendre connaissance du planning de la journée. Je n’ai même pas eu besoin de sortir mon téléphone mobile pour prendre un premier appel : le micro et l’oreillette intégrés dans le col permettent de répondre directement.

« Mon téléphone mobile est quant à lui devenu
une
véritable télécommande universelle, ou encore
mieux,  
une souris me permettant d’agir sur l’espace
qui m’entoure. »

Mon téléphone mobile est quant à lui devenu une véritable télécommande universelle,
ou encore mieux, une souris me permettant d’agir sur l’espace qui m’entoure. D’un clic dirigé vers une affiche annonçant un concert qui m’intéresse, j’obtiens immédiatement
les informations utiles : les détails sur le programme, les dernières critiques et les places encore disponibles. Si je veux, je peux réserver à l’instant.
Je suis rassuré, car je viens de recevoir les alertes – toutes au vert – du bulletin
de santé quotidien de mon père, enregistré par sa puce implantée qui mesure les indicateurs clés et les transmets à son médecin et à ses proches. Son état nécessite une vigilance constante, et nous sommes rassurés de savoir que nous pouvons lui venir en aide rapidement si cela s’avére nécessaire.

Il m’arrive encore d’être surpris lorsque je rentre le soir chez moi et que mon salon tout entier s’adapte instantanément à mes goûts, de la lumière d’ambiance aux motifs sur les murs en passant par ma musique préférée du moment. L’Internet aujourd’hui, ce sont près de 3 milliards d’êtres humains connectés, contre 1 milliard en 2008. Mais
ce sont également 20 milliards de sites Web correspondant à des lieux virtuels et
des objets communiquant les uns avec les autres en permanence, sans intervention humaine.
Ce sont enfin 200 milliards d’objets communiquant et tous associés à leur site Web : objets intégrés dans les murs, robinets, poignées de portes, réfrigérateurs, clés, automobiles, vestes, parapluie, valises, sacs à main, pacemakers, téléphones portables… Auxquels s’ajouteront sans doute bientôt d’autres milliards de poussières intelligentes ou « smart dusts » : une galaxie de micro-machines – puces équipées de capteurs, senseurs, processeurs, radios et générateurs qui forment, par leur nombre, un réseau communicant – intégrées dans notre environnement et régulant notre vie quotidienne. @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique “2020” : La radio
* Depuis 1997, Jean-Dominique Séval est directeur marketing et
commercial de l’Idate (Institut de l’audiovisuel et des télécoms en
Europe). Rapports sur le sujet : « M2M : The Machine-to-Machine
Market » de Samuel Ropert et « RFID & Internet of Things »
de Vincent Bonneau – www.idate-research.com