« Le numérique exerce une pression considérable sur la rémunération des auteurs » (rapport Racine)

Les auteurs et artistes ne veulent plus être la dernière roue du carrosse des industries culturelles. Ils souhaitent désormais un meilleur partage de la valeur, surtout à l’heure où le numérique fait pression sur leurs royalties. Certains s’émancipent par l’autoédition ou l’autoproduction.

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°227 le 10 février, un collectif de plus de 3.500 écrivains et autres créateurs de l’édition a interpelé le gouvernement dans une tribune publiée le 13 février dans Le Monde)

« L’irruption de nouveaux acteurs issus du numérique exerce (…) une pression considérable sur les acteurs traditionnels de l’aval, et donc, par contrecoup, sur la rémunération des auteurs », constate Bruno Racine (photo), dans son rapport intitulé « L’auteur et l’acte de création », remis le 22 janvier au ministre de la Culture, Franck Riester. Il est donc nécessaire de trouver « un meilleur partage de la valeur » au profit notamment de l’auteur, « le premier maillon » des différentes filières économiques des industries culturelles. Cela suppose « un dialogue plus organisé » pour avancer. Le « contrat d’édition à l’ère numérique », entré en vigueur il y a un peu plus de cinq ans maintenant – depuis le 1er décembre 2014 précisément à la suite d’une ordonnance (1) –, a montré que des négociations professionnelles concernant les auteurs pouvaient aboutir. Ces derniers étaient très remontés contre les maisons d’édition et il avait fallu plus de quatre ans de discussions – et de travaux difficiles de la mission Sirinelli lancée en 2012 – pour que soient inscrits dans la loi les principes d’un nouveau contrat d’édition « unique » entre le livre imprimée et le livre numérique.

Le contrat d’édition à l’ère numérique a pourtant 5 ans d’existence
Un accord-cadre entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) fut dans un premier temps signé – le 21 mars 2013 – approuvant le principe de ce fameux contrat d’édition à l’ère numérique. « Mais cette démarche reste partielle et ne s’intègre pas dans une vision d’ensemble », regrette le rapport Racine. Pire : en cinq ans, le traitement des auteurs dans l’édition ne semble pas s’être amélioré. Selon les constatations de la mission pilotée par Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, « certains éditeurs appliquent des taux de droits d’auteur de 2,25 % sur le prix de vente pour les ventes d’ouvrages en France et de 1,69 % pour les ventes d’ouvrages à l’étranger, ce qui est dérisoire ». Concernant les droits issus de l’exploitation numérique de l’oeuvre, « laquelle est pourtant peu coûteuse pour l’éditeur », certains d’entre eux prévoient des taux de seulement 3 %. Quant à l’exploitation audiovisuelle de l’oeuvre, elle peut faire l’objet d’un reversement à l’auteur de seulement 25 % des sommes perçues par l’éditeur – alors que la règle non-écrite est de Continuer la lecture

Derrière la grève record à Radio France, le digital

En fait. Au 11 janvier, la grève historique à Radio France – commencée le 25 novembre dernier par les syndicats du groupe public aux sept radios (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, Fip, Mouv’ et France Bleu) – en est à son 40e jour. Le plan d’économie « au nom du numérique » ne passe pas.

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°225, la grève a atteint son 50e jour le 21 janvier)

En clair. Ce n’est pas la traversée du désert, mais presque. Radio France vise l’équilibre budgétaire pour 2020, et pour la troisième année consécutive, dans le cadre d’un plan d’économie de 60 millions d’euros d’ici 2022 et de 299 suppressions de postes – sur un effectif total de près de 4.800 personnes (1). La présidente de Radio France, Sibyle Veil (photo), justifie son plan « RF 2022 » – adopté le 20 décembre par son conseil d’administration – en invoquant notamment « la transformation numérique » des radios de la Maison-Ronde (2). Dans le même temps, d’ici 2022 justement, la dotation de l’Etat baissera de 20 millions d’euros. Le Syndicat national des journaliste (SNJ) avait dénoncé, au lancement de cette grève devenue historique, « un plan social au nom du numérique » : « Nous rejetons ce plan de départ, avait-il déclaré, mais en plus nous ne pouvons pas accepter que sa justification se trouve dans le numérique ».

En 2015, la Cour des comptes prônait le basculement de Mouv’ et Fip sur Internet
La CGT, qui avait relancé, après une trêve de Noël, une grève illimitée à partir du 31 décembre, est à l’initiative d’un concert « Rouge Micro » de soutien aux grévistes qui aura lieu le 14 janvier à Paris (intégralité des recettes reversée à la caisse des grévistes). Le budget 2020 de Radio France prévoit notamment « le renforcement des moyens alloués aux projets numériques, pour poursuivre l’adaptation de l’offre numérique de Radio France aux nouveaux usages ». Les investissements dans ce domaine du digital s’élèveront cette année à 9 millions d’euros et « porteront sur la mise en place de la radio personnalisée, des assistants vocaux, l’enrichissement de l’application Radio France, ainsi que sur les sites et applications des antennes ». Sur le concept de « radio personnalisée », Continuer la lecture

La DGMIC fête ses dix ans le 13 janvier et accueille le 15 janvier Jean-Baptiste Gourdin à sa tête

La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) est née il y a dix ans au sein du ministère de la Culture. C’est la main invisible de toutes les réformes dans ce domaine, dont celle de l’audiovisuel. Après Laurence Franceschini puis Martin Ajdari, c’est au tour de Jean-Baptiste Gourdin de la diriger.

Il est depuis quatre ans l’adjoint du directeur général des médias et des industries culturelles, Martin Ajdari, dont il prend la succession le 15 janvier. Jean-Baptiste Gourdin (photo) devient ainsi le troisième patron de la DGMIC depuis que celle-ci a pris forme le 13 janvier 2010 au sein du ministère de Culture. Depuis une décennie, la direction générale des médias et des industries culturelles est l’épicentre des réformes touchant aussi bien l’audiovisuel, la presse (1), le pluralisme des médias, le livre, la musique, la publicité et les activités multimédias que les services d’information en ligne, l’économie culturelle et l’économie numérique. La DGMIC a en outre pour mission de « suivre » (sans en avoir la tutelle) le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et, même si cela n’est pas explicitement dit dans ses missions (2), le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Tête de pont culturelle et audiovisuelle du gouvernement
C’est en quelque sorte la plaque tournante de la « rue de Valois », le ministère de la Culture, où les projets de loi – à savoir les textes déposés au nom du gouvernement – sont écrits, amendés et peaufinés avant d’être déposés par le Premier ministre (3) devant l’Assemblée nationale ou le Sénat. Ce fut le cas pour le mégaprojet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », qui, après plus de deux ans de gestation, a été présenté en conseil des ministres le 5 décembre dernier et déposé le même jour au palais Bourbon, où le texte sera débattu non pas en février mais en avril. Martin Ajdari fut l’artisan de l’ombre de cette grande réforme de l’audiovisuel voulue par Emmanuel Macron, président de la République et grand-ordonnateur du texte, tandis que Franck Riester, ministre de la Culture, en est le porteur, et Edouard Philippe, Premier ministre, le dépositaire. Autant dire que la DGMIC fait office de tête de pont du gouvernement au sein du ministère de la Culture pour mettre en oeuvre Continuer la lecture

Avec Covage racheté par SFR et Kosc menacé, la concurrence dans les télécoms s’amenuise

Va-t-on vers la fin des opérateurs télécoms alternatifs en France au profit d’un oligopole constitué par quatre opérateurs intégrés que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ? La question se pose, alors que le marché des réseaux de fibre optique et des télécoms d’entreprise se concentre.

Ce sont des opérateurs télécoms quasiment inconnus du grand public. Et pour cause Altitude, Covage et Axione (1) sont des opérateurs d’infrastructure de réseaux – de fibre optique le plus souvent – prospérant auprès des collectivités locales et à l’ombre des grands opérateurs nationaux que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, sans parler de TDF. Altitude et Covage sont des opérateurs alternatifs indépendants et neutres, garant d’une concurrence dans les territoires. Ils sont, avec d’autres opérateurs alternatifs tels que Coriolis ou Kosc Telecom, aussi présents sur le marché des entreprises qui manque de dynamisme en France faute d’une concurrence suffisante. Sauf que l’un d’entre eux, Covage, va être racheté par SFR – via sa filiale SFR FTTH (2) – d’ici le premier trimestre 2020 si l’Autorité de la concurrence n’y trouve rien à redire.

Opérateurs intégrés versus alternatifs
La filiale télécoms française du groupe Altice a en effet annoncé le 25 novembre dernier qu’elle était entrée en négociation exclusive avec les fonds d’investissement Cube Infrastructure et Partners Group, propriétaires de Covage, pour en racheter 100 % du capital pour 1 milliard d’euros. Opérateur d’infrastructure et wholesaler (3) très haut débit (marché de gros), Covage a été créé en 2006 et s’est développé en déployant des réseaux de fibre optique pour les collectivités locales. Il compte 46 réseaux d’initiative publique (RIP) ou privée, déployés en partenariat avec les collectivités locales, soit aujourd’hui 2,3 millions de prises très haut débit (fibre optique essentiellement), dont 600.000 sont en exploitation. Covage se revendique comme le quatrième exploitant de réseaux de fibre en France. Son ambition est Continuer la lecture

Trump, président du pays des GAFA, compte sur l’OCDE pour amener Macron à renoncer à sa taxe numérique

Alors que le dialogue de sourds persiste entre Trump et Macron à propos de la taxe numérique qu’applique la France aux géants du Net, l’OCDE propose au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Steven Mnuchin, de venir « avant Noël » à Paris pour rencontrer le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

« En ce moment critique et pour nous permettre de trouver la meilleure façon d’aller de l’avant, je me demande si nous pourrions vous attirer à Paris pour rencontrer Bruno [Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ndlr] et moi-même le plus tôt possible, idéalement avant Noël », a écrit Angel Gurría (photo), le secrétaire de l’OCDE (1) au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Steven Mnuchin, dans une lettre datée du 4 décembre dernier. Au nom de ses trente-six pays membres, parmi lesquels la France et les Etats-Unis, l’OCDE prend clairement parti pour la position de Donald Trump favorable à une taxation internationale et au retrait de la « taxe GAFA » mise en place en France par Bruno Le Maire depuis le 1er janvier 2019.

L’OCDE est d’accord avec l’administration Trump
« Cher Steven, commence Angel Gurría dans son courrier, je vous remercie de votre lettre du 3 décembre et en particulier de votre ferme soutien aux discussions de l’OCDE et à un accord multilatéral sur la fiscalité numérique. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous pour dire que le régime fiscal international est soumis à d’intenses pressions et qu’une solution mondiale est nécessaire pour arrêter la prolifération de mesures unilatérales [telles que la taxe numérique française, ndlr] et pour nous aider à revenir à un régime fiscal international stable qui évite la double imposition et (à une application sur) les résultats nets plutôt que sur le chiffre d’affaires brut ».

« Digital Services Tax » française : représailles américaines ?
Le secrétaire général de l’OCDE répondait à un courrier envoyé la veille par le secrétaire d’Etat américain au Trésor, Steven Mnuchin, qui, au nom des Etats-Unis, a assuré Angel Gurría que les Etats-Unis apportaient leur soutien aux discussions à l’OCDE pour aboutir à un consensus – d’ici juin 2020 – autour d’un système de taxation international. Il a ainsi apporté un démenti formel aux propos de Bruno Le Maire et même du nouveau commissaire européen au Marché intérieur (dont le numérique), Thierry Breton (2), qui laissaient entendre chacun de leur côté que les Etats-Unis allaient peut-être se retirer des négociations de l’OCDE. Ce qui Continuer la lecture