Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros, il répond à Edition Multimédi@.

Propos recueillis par charles de laubier

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des 10 milliards sera franchie en 2017, ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation des télécoms en France ?
Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le coeur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation.
Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences. Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire – dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.

EM@ : Comment comptez-vous mettre en place ce régime juridiquement contraignant ? 
S. S. : Nous promouvons l’article L.33-13 du code des postes et communications électroniques [adopté dans la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, ndlr] qui permet à un opérateur télécoms de s’engager auprès du ministre chargé des télécoms Lire la suite

Secrétaire d’Etat au Numérique : la « feuille de route » interministérielle et européenne de Mounir Mahjoubi

Septième ministre en charge du Numérique depuis la création de cette attribution gouvernementale il y aura dix ans en mars 2018, le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi a pour la première fois déjeuné avec des journalistes pour parler en « off » de son action politique aussi bien nationale qu’européenne.

PAR Charles de Laubier

Ce fut, le 6 octobre dernier, le premier déjeuner de Mounir Mahjoubi (photo) avec des journalistes, en l’occurrence ceux de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Une première pour lui, depuis qu’il a été nommé le 17 mai, « secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique » (1). Mais pour cette tout première rencontre – présentée comme « une prise de contact » – avec des médias (dont faisait partie Edition Multimédi@), le plus jeune membre (33 ans) du gouvernement d’Emmanuel Macron a préféré jouer la prudence en imposant le « off », voire du triple off-the-record.
Autrement dit, les propos qu’ils aura tenus durant son tout premier repas journalistique devaient être tenus strictement confidentiels. Dommage ! D’autant que le secrétaire d’Etat au Numérique, en pleine forme et souriant ce jour-là comme à son habitude et malgré un agenda de ministre très chargé, fut disert voire prolixe sur ses dossiers qu’il semble connaître sur le bout des doigts.

Actions « tous azimuts », agenda surbooké
Mounir Mahjoubi a ainsi répondu aux questions des journalistes sur des sujets aussi variés que la cybersécurité, la transformation numérique de l’Etat, l’inclusion numérique, la numérisation des TPE et PME, le déploiement du haut et très haut débit, le financement de l’innovation, la diversité dans les start-up, ou encore la taxation des GAFA. Il faut dire que les nombreuses attributions qui lui ont été déléguées par le Premier ministre Edouard Philippe – dont il dépend directement – en font le seul ministre du gouvernement véritablement « interministériel ».
C’est aussi la seconde fois depuis la création de cette fonction de « secrétaire d’Etat au Numérique » au sein d’un gouvernement français – et cela fera dix ans en mars 2018 – que ce portefeuille ministériel dépend du Premier ministre et non pas de Bercy, c’est-à-dire sans être sous tutelle du ministère de l’Economie aux dénominations variables selon les époques. Si les deux premiers « secrétaires d’Etat au Numérique », Lire la suite

Piratage : l’Hadopi a demandé au Conseil d’Etat une « étude juridique » sur l’évolution de la réponse graduée

Au moment où la réponse graduée franchit le seuil des 2.000 dossiers transmis à la justice depuis ses débuts, elle suscite de plus en plus d’interrogations sur son avenir face aux nouvelles pratiques de piratage. L’Hadopi, cantonnée au peer-to-peer, doit-elle être amenée à infliger des amendes ?

Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a demandé à deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat – Bethânia Gaschet (photo) et Louis Dutheillet de Lamothe (1) – de lui remettre d’ici fin novembre une « évaluation juridique des diverses propositions externes de modification du mode de sanction de la réponse graduée ».
Cette étude leur est confiée à titre individuel et ne constitue donc pas une saisine pour avis du Conseil d’Etat. Il s’agit principalement à savoir si l’instauration d’une amende automatique, que les ayants droits appellent de leurs voeux, peut compléter voire remplacer l’actuelle sanction pour « négligence caractérisée » (2).

Amende, liste noire et suivi des oeuvres
« Amende administrative ou forfaitaire, chacune de ces propositions mériterait d’être bien évaluée au regard des exigences de constitutionnalité, de sa compatibilité avec le statut actuel d’autorité publique indépendante et du nécessaire équilibre entre l’effet d’exemplarité recherché et son acceptabilité pour les usagers », indique à ce propos l’Hadopi dans son dernier rapport d’activité publié en début d’année.
Mais le Conseil constitutionnel est très sourcilleux sur l’exploitation des données personnelles, dont fait partie l’adresse IP des internautes, dans la lutte contre le piratage. Les deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat devront dire si l’on peut remplacer l’actuelle amende pénale par une amende administrative ou forfaitaire, à 135 euros par exemple, qui serait prononcée non pas par l’autorité judiciaire mais par  Lire la suite

Le produit d’appel « Canal+ » suffira-t-il à Orange pour accélérer « la migration de l’ADSL vers la fibre » ?

Orange prépare Noël dès cet été. Une « offre exclusive » concoctée avec Canal+ sera dévoilée en octobre prochain. Elle sera réservée aux seuls abonnés à la fibre optique de l’opérateur historique des télécoms. La chaîne cryptée du groupe Vivendi deviendra ainsi un produit d’appel pour « accélérer la migration de l’ADSL vers la fibre ».

« En 2020, on aura investi 6 milliards d’euros dans la fibre en France. Regardez ce que sera ce chiffre chez les autres (opérateurs télécoms)… C’est un pari considérable qui est fait par Orange, comme Telefónica en Espagne. Nous sommes deux opérateurs en Europe à avoir fait ce choix d’investir massivement dans la fibre. Pour que le décollage de la fibre soit le plus rapide possible, nous concentrons aussi nos investissements sur les contenus », a expliqué Stéphane Richard (photo), PDG d’Orange, lors de la présentation de sa stratégie dans les contenus, le 11 juillet.
Le premier accord de partenariat annoncé fut celui conclu avec Canal+ pour lancer à l’automne prochain une offre exclusivement destinée aux abonnés FTTH (1) de l’opérateur télécoms. En réalité, Orange a un problème. Le premier opérateur télécoms de l’Hexagone est à l’origine de 70 % des 8,2 millions de prises de fibre optique raccordables en France (2), suivi de SFR à 11 %, de Free à seulement 4 %, les 15 % restants ayant été déployés par d’autres opérateurs (dont Bouygues Telecom).

Les abonnés ADSL restent attachés au cuivre
Or sur les 5,7 millions de prises « fibre » d’Orange, seulement 26,3 % d’entre elles ont trouvé preneur. Autrement dit, Orange ne compte que 1,5 million d’abonnés FTTH à fin 2016 et vise les 2 millions d’ici la fin de l’année. Résultat : à peine plus d’un quart des prises FTTH déployées par l’ex-France Télécom sont activées. Et pour cause : le réseau de cuivre haut débit ADSL, qui est l’un des plus performants au monde, convient toujours à 21,5 millions d’abonnés (dont plus de 5,6 millions en VDSL2 offrant du très haut débit sur cuivre). L’écrasante majorité des foyers français ne voient toujours pas l’intérêt de basculer vers de la fibre optique.
Tout le défi que doit relever Orange – et ses rivaux d’ailleurs – va être de convaincre les clients d’abandonner le cuivre pour la fibre. Pour cela, Stéphane Richard a appelé à la rescousse Canal+ en vue de lancer à l’automne – « en octobre prochain », a précisé Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France – une offre exclusive de la chaîne cryptée pour les abonnés fibre Lire la suite

En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des oeuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision ou de radio d’origine linéaire.

De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov »
Et ce, grâce à l’adoption lors des débats d’un « amendement Lescure », du nom de l’ancien PDG de Canal+, aujourd’hui président du Festival de Cannes. Concoctée spécialement pour Molotov.tv, cette disposition qui fut aussi surnommée « amendement Molotov » (2) permet à cette entreprise cofondée par Pierre Lescure de profiter de l’exception au droit d’auteur au nom du droit de tout un chacun à la copie privée (dans un cercle restreint ou familial) de musiques, de films ou d’autres oeuvres. De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov » Autrement dit : la société éditrice du service de télévision Molotov.tv se contentera de payer à l’organisme collecteur Copie France la redevance « copie privée », en contrepartie du droit de proposer à ses clients télénautes la fonction d’enregistrement de programmes TV dans leur cloud personnel, sans que les dirigeants de Molotov aient besoin de négocier directement avec les ayants droits eux-mêmes – en l’occurrence les chaînes de télévision. La société Molotov devra simplement s’acquitter de Lire la suite

France Télévisions : Couture dans l’ombre d’Ernotte

En fait. Le 19 juin, les médias avaient reçu une invitation pour le 5 juillet de « présentation de la rentrée 2017/2018 » de France Télévisions. Mais la présidente du groupe, Delphine Ernotte, n’y était pas annoncée. Finalement, elle fut présente, aux côtés de Xavier Couture, DG délégué à la stratégie et aux programmes, et des cinq directeurs de chaîne.

En clair. Pendant que la présidente du groupe France Télévisions, ancienne directrice générale d’Orange France, doit faire face depuis quelques mois à un « Ernotte bashing » en interne comme à l’extérieur, son bras droit Xavier Couture (photo) a préparé dans l’ombre la rentrée hertzienne et numérique du groupe public doté d’un nouveau logo. C’est lui, entouré des cinq directeurs exécutifs des chaînes publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô), qui a présenté le 5 juillet dernier la grille des programmes de la saison 2017/2018. Ce fut sa première conférence de rentrée au sein du groupe public. Alors que Delphine Ernotte est de plus en plus contestée en interne, où elle est surnommée « l’ex-Orange » ou « la Dame de Pique », certains imaginent déjà Xavier Couture prendre sa succession en cas d’impeachment.

Complicité et complémentarité Couture-Ernotte
Que reproche-t-on à la présidente de France Télévisions ? « Audiences en berne, climat délétère, valse de présentateurs et de cadres… » (1). « Un jour elle sera débarquée elle aussi » (2). Le chef de l’Etat actionnaire, Emmanuel Macron, s’annonce même comme le chamboule-tout de l’audiovisuel public (3). Cela fera neuf mois que Xavier Couture, cet ancien directeur des contenus d’Orange (dont il s’occupa ensuite de la communication), éphémère PDG de Canal+ (2002) et passé deux fois chez TF1 (1988 et 1993), a la responsabilité de la stratégie et de la programmation de France Télévisions. Les directions numérique, jeunesse, sports, cinéma, acquisitions et études lui sont également rattachées. Autant dire que ce numéro deux pourrait remplacer au pied levé la présidente. Sa complicité avec Delphine Ernotte Lire la suite

Europe : Mariya Gabriel appelée à « casser les silos » du Net

En fait. Le 16 mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé de nommer la Bulgare Mariya Gabriel – à qui il a remis une lettre de mission – commissaire à l’Economie et à la Société numériques. Le Parlement européen et les Etats membres devraient donner leur feu vert ces prochaines semaines.

En clair. Actuellement eurodéputée (1), Mariya Gabriel (photo) reprendrait le portefeuille « Economie et Société numériques » que Günther Oettinger a occupé jusqu’au 1er janvier dernier (2). A priori, il ne devrait y avoir aucun obstacle à ce que cette Bulgare de 38 ans ne soit « dans les semaines à venir » nommée à cette fonction – une fois que le Parlement européen et les Etats membres auront donné leur aval après auditions. Elle travaillera alors étroitement avec le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip, chargé, lui, du Marché unique numérique. Ce dernier avait récupéré provisoirement L’Economie et de la Société numériques de Günther Oettinger.

Francophone et francophile
Mariya Gabriel est bilingue – bulgare et français (elle parle aussi le russe) – et a fait des études en France à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, après avoir obtenu en 2001 en Bulgarie un diplôme en Langues bulgare et française (dans la foulée d’un lycée bilingue). Elle a ensuite été diplômée en 2003 de Sciences Po Bordeaux. Une fois en fonction, la nouvelle commissaire à l’Economie et à la Société numériques contribuera aussi aux projets du vice-président Jyrki Katainen chargé, lui, de l’Emploi, de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité.
Dans sa lettre de mission que lui a remise par Jean-Claude Juncker, ce dernier a rappelé les objectifs : « Nous devons mieux utiliser les opportunités offertes par les technologies numériques qui ne connaissent pas frontières. Pour ce faire, nous devront casser les silos dans la régulation des télécoms, dans le droit d’auteur et Lire la suite