Réforme audiovisuelle : la lutte contre le piratage sur Internet en France fait sa mue législative

Dix ans après le lancement de la « réponse graduée » instaurée par les lois « Hadopi », la lutte contre le piratage sur Internet cherche un second souffle auprès du législateur. Dans le cadre du projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel se dessine un nouvel arsenal contre les sites web pirates.

Le projet de loi sur « la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été passé au crible début mars par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, sous la houlette de la rapporteure générale Aurore Bergé (photo). Les députés devaient en débattre du 31 mars au 10 avril, mais les premières séances publiques ont été annulées pour cause d’urgences législatives face au coronavirus. Au-delà de la réforme de l’audiovisuel, c’est la lutte contre le piratage qui prend le tournant du streaming. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – la future Arcom, issue de la fusion de l’Hadopi et du CSA – se voit notamment attribuer quatre missions en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet : protection des oeuvres, développement de l’offre légale, régulation et veille des mesures techniques de protection, prévention et information auprès de tous les publics.

Internaute présumé avoir piraté : l’amende sans juge rejetée
Pour remplir ses quatre missions, l’Arcom sera tenue d’adopter des recommandations, des guides de bonnes pratiques, des modèles et clauses types ainsi que des codes de conduite. Ces mesures ont pour but de « favoriser, d’une part, l’information du public sur l’existence des moyens de sécurisation [de leur accès à Internet, ndlr] et, d’autre part, la signature d’accords volontaires susceptibles de contribuer à remédier aux atteintes, y compris financières, au droit d’auteur et aux droits voisins ou aux droits d’exploitation audiovisuelle (…) ». C’est le député (LR) Jean- Jacques Gaultier qui a obtenu par un amendement en commission de rajouter « y compris financières », en justifiant notamment que l’Arcom devra être en mesure, selon lui, de connaître des pratiques de certains éditeurs de services de communication qui, par exemple, peuvent arrêter de payer la rémunération des auteurs collectée par les organismes de gestions collectives, pour contraindre celles-ci à admettre leur seul point de vue financier. Cette précision vise en particulier Google Continuer la lecture

Spotify fait gagner beaucoup d’argent aux labels et majors de la musique mais reste encore déficitaire

Fondée par Daniel Ek en 2006 et éditrice de la plateforme de streaming musical ouverte au public en 2008, la société suédoise Spotify reste désespérément déficitaire. Pourtant, grand paradoxe de la filière musicale, elle est la première à contribuer aux revenus de la musique en ligne dans le monde.

De Paris à Washington, les producteurs de musique – les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music en tête – sont unanimes : les plateformes de streaming, au premier rang desquelles Spotify, leur rapporte de plus en plus d’argent. Le streaming musical est même devenu leur première source de revenu, loin devant les ventes physiques et les téléchargements de musiques enregistrées. Pourtant, depuis sa création en avril 2006, la société suédoise dirigée par Daniel Ek (photo) est toujours déficitaire. Selon le rapport annuel de la Recording Industry Association of America (RIAA), publié le 25 février par l’organisation basée à Washington, le streaming a représenté 8,8 milliards de dollars sur l’année 2019 aux Etats-Unis, soit 79,5 % des recettes – lesquelles s’élèvent au total à 11,1 milliards de dollars (physiques et numériques).

« Marquee » : Spotify veut faire payer labels et artistes
En France, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté à Paris le même jour que la RIAA son bilan annuel (2) : là aussi, le streaming est aussi devenu la locomotive de la musique enregistrée en générant 59 % des ventes en 2019 – soit 368,2 millions d’euros, sur un total des ventes de 624,5 millions d’euros (physiques et numériques). Dans le reste du monde, la tendance de fond est la même. Les chiffres globaux de la fédération internationale – l’IFPI (3) – seront consolidés dans quelques semaines. Mais, selon les estimations de Edition Multimédi@, les revenus mondiaux du streaming auraient représenté pour la première fois l’an dernier plus de la moitié du chiffre d’affaires global des ventes de musiques enregistrées – contre 46,6 % des 19,1 milliards de dollars de 2018. De part et d’autre de l’Atlantique, le streaming musical est Continuer la lecture

Margrethe Vestager accumule les affaires « GAFA »

En fait. Le 14 mars, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a indiqué à Bloomberg qu’elle allait « prendre au sérieux » la plainte déposée le 11 mars par Spotify contre Apple. La Danoise « antitrust », qui vient d’infliger le 20 mars une troisième amende à Google, accumule les dossiers
« GAFA ».

En clair. A quelques mois de la fin de son mandat à la Commission européenne dont elle brigue la prochaine présidence, Margrethe Vestager n’est pas prête à baisser les bras et son cabinet ne désarme pas. « Mon équipe commence à examiner la plainte
de Spotify », a-t-elle déclaré trois jours après le dépôt du dossier par la première plateforme mondiale de musique en ligne, d’origine suédoise. Six mois après avoir refermé le dossier « musique » d’Apple, en donnant son feu vert au rachat de Shazam (1), Margrethe Vestager doit le rouvrir sur, cette fois, des accusations d’abus de position dominante de la marque à la pomme dans sa boutique App Store au profit d’Apple Music. En prélevant 30 % de royalties sur les abonnements, Apple aurait contraint Spotify à les augmenter de 9,99 à 12,99 euros – Apple Music étant à 9,99 euros (2) (*) (**).
Le fabricant d’iPhone a contre-attaqué le 14 mars (3) – sans attendre l’instruction de Bruxelles… La précédente fois qu’Apple a eu affaire à la Commission européenne,
c’est lorsque celle-ci a ordonné en août 2016 à l’Irlande de récupérer auprès de la firme de Cupertino 13,1 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus. Il y a un an, cette somme de 14,3 milliards d’euros (dont 1,2 milliard d’intérêt) a été versée sur un compte bloqué. Par ailleurs, en décembre dernier, Margrethe Vestager avait déclaré qu’Apple Pay, le service de paiement mobile, n’était pas en position dominante. Bien que le verdict « Spotify versus Apple » ne sera pas prononcé par l’actuelle Commission européenne (4), c’est une affaire « GAFA » de plus à traiter dans l’immédiat par Margrethe Vestager. Google vient de se voir infliger le 20 mars une troisième amende en moins de deux ans par la Danoise « antitrust », pour abus de position dominante : 1,49 milliard d’euros pour pratiques anti-concurrentielles de sa régie publicitaire AdSense. Son moteur de recherche avait écopé de 2,42 milliards d’euros d’amende
le 27 juin 2017 et Android de 4,34 milliards d’euros le 18 juillet 2018.
Amazon, qui a aussi été épinglé en 2017 pour 250 millions d’euros d’avantages fiscaux indus obtenus du Luxembourg et la même année sur ses pratiques dans le livre numérique (EM@ 132, p. 3), fait l’objet d’une nouvelle enquête lancée en septembre 2018 sur, cette fois, l’avantage concurrentiel obtenu par le géant du ecommerce de l’utilisation des données collectées auprès des détaillants qui utilisent sa plateforme. @

Olivier Nusse, président d’Universal Music France : « Il faut démocratiser le streaming par abonnement »

Président d’Universal Music France, filiale du premier producteur mondial
de musique, et depuis neuf mois président du syndicat français représentant notamment les majors (Snep), Olivier Nusse déplore que Spotify, Apple Music ou Deezer ne fassent pas mieux connaître le streaming par abonnement en France.

Le streaming musical a beau représenter en 2018 – et pour la première – plus de la moitié (50,1 %) du chiffre d’affaires de la musique enregistrée en France, soit 300,9 millions d’euros sur
un marché total de 581,3 millions d’euros, et compter 5,5 millions d’abonnés à ce type d’écoute audio, cela ne satisfait pas Olivier Nusse (photo). Président d’Universal Music France depuis plus
de trois ans et, depuis neuf mois, président du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), il estime que les plateformes de streaming – au premier rang desquelles Spotify, Apple Music et Deezer – ne font pas assez en France la pédagogie du streaming par abonnement. « Atteindre 5,5 millions d’abonnés en France en 2018, c’est encourageant : il y en a 1 million de plus en un an. Mais c’est un vrai challenge car c’est à peine 10 % de taux de pénétration [par rapport à la population française et ses 67 millions d’habitants, ndlr]. Certains autres territoires atteignent 20 % à 25 %. Je pose la question : est-ce que l’on a réussi à suffisamment démocratiser cet usage (du streaming musical par abonnement), le faire comprendre, pour qu’il ait une vraie croissance du nombre d’abonnés en France ? », s’est-il demandé lors de la conférence annuelle du Snep, le 14 mars dernier.

Vers une campagne publicitaire pour s’abonner
Le successeur de Pascal Nègre doute que Spotify et Deezer – sociétés dont le capital est détenu de façon minoritaire par Universal Music et d’autres majors (1) – en fassent assez pour promouvoir le streaming payant par abonnement. « Est-ce que les partenaires qui sont les nôtres sur ce nouveau mode de consommation en streaming poussent suffisamment les clients potentiels vers l’abonnement ? », a lancé Olivier Nusse, en tournant son regard vers le directeur général de Deezer France, Louis-Alexis de Gemini, présent dans la salle de conférence. « Mais surtout, a insisté le président
du Snep, avez-vous vu des compagnes publicitaires qui auraient été faites par les plateformes pour expliquer la différence entre l’idée de s’abonner par rapport à la consommation gratuite ? Je ne suis pas sûr que le grand public ait vraiment compris l’intérêt de s’abonner sur le streaming audio, lorsque l’on voit que Netflix dans l’audiovisuel atteint déjà en France quasiment le même nombre d’abonnés – à plus
de 5 millions ».

Le gratuit progresse plus vite que le payant
Car les producteurs de musique et les plateformes musicales ont chacun tout intérêt
à faire croître les abonnements plutôt que de laisser prospérer le streaming gratuit financé par la publicité, bien moins rémunérateur pour eux – et donc pour les artistes. Ce qu’ils appellent le « value gap » est illustré par YouTube qui, selon eux, accapare en France près de la moitié (48 %) des heures consacrées au streaming musical mais ne génère que 11 % des revenus du streaming musical (2). Or, bien que le streaming gratuit ait rapporté l’an dernier encore quatre fois moins (57,8 millions d’euros) que le streaming payant (243 millions d’euros), il progresse cependant plus vite (38,8 % sur
un an) que le second (23,2 %). Et cela frustre quelque peu Olivier Nusse : « Cela va être le challenge de 2019 et des années à venir pour que ce marché puisse continuer
à avoir de la croissance et à bien rémunérer les artistes », a-t-il prévenu.
Interpellé, le patron de Deezer France a reconnu un certain déficit de communication pour mieux inciter les consommateurs à s’abonner à la musique en streaming plutôt que de rester sur le gratuit. « On a du boulot tous ensemble à faire – avec les majors et les indés [producteurs de musique indépendants, ndlr]. C’est vrai que l’on pourrait se donner ensemble une ambition, peutêtre faire une campagne nationale en social média, en télévision, en cinéma, … pour promouvoir cet usage qui est génial. Mais on a énormément de pédagogie à faire sur l’intérêt que représente le streaming par abonnement : 5,5 millions d’abonnés, c’est bien, mais c’est deux fois à trois fois moins que dans nos pays voisins », a répondu Louis-Alexis de Gemini à Olivier Nusse, lequel se demande même pourquoi les plateformes Spotify ou Deezer ne poussent pas suffisamment les clients potentiels vers l’abonnement.
Contrairement à Apple Music qui interrompt son service après trois mois de gratuité, Spotify et Deezer laissent, eux, le client dans le gratuit autant qu’il le souhaite mais avec tout de même une expérience très dégradée puisqu’il ne peut pas streamer à
la demande plus de cinq titres par heure maximum – ce que beaucoup d’utilisateurs
de musique gratuite ne comprennent d’ailleurs pas. Pour Louis-Alexis de Gemini,
« le gratuit est un moyen de faire de la pédagogie » mais les différences de droits de diffusion en streaming gratuit accordés par les producteurs ne simplifient pas l’approche du consommateur. « Spotify a élargi les droits du gratuit ; Deezer a moins de droit, explique son patron. Il n’y a pas les mêmes droits sur l’ordinateur que sur le mobile. D’où la complexité du gratuit pour le client en fonction du magasin où il est… Avec nos amis de la musique, il faut aussi travailler sur le gratuit car on n’a pas trouvé encore la fluidité de conversion idéale pour nous tous ». Surtout, les plateformes musicales – comme Deezer où le gratuit financé par la publicité représente à peine 10 % de ses revenus – estiment perdre beaucoup d’argent sur ce service gratuit qu’elles paient aux producteurs pour chaque stream. Autre préoccupation du président d’Universal Music France et du Snep : les abonnements via les opérateurs télécoms, à l’image de ceux issus de l’accord exclusif qu’Orange poursuit depuis 2010 avec Deezer, dont il est aussi actionnaire minoritaire (3). « Depuis près de deux ans maintenant, la part du nombre d’abonnés qui se fait en direct sur les plateformes (stand-alone) est supérieure à celle faite via les abonnements téléphoniques. Les accords avec certains opérateurs télécoms arrivent à terme. On observe petit à petit un basculement vers le stand-alone ; cela prend un peu de temps pour la transformation. Malgré tout, je pense qu’il y a besoin de démocratiser l’usage et d’expliquer un peu mieux pour cela devienne encore plus populaire », insiste encore Olivier Nusse.
Le streaming étant devenu le moteur de la croissance du marché de la musique enregistré, avec en 2018 un total en France de 57,6 milliards d’écoutes en ligne sur
les services de streaming audio (cinq fois plus qu’en 2014, selon GfK), la notion même de rentabilité d’un album est en outre remise en question. Jusqu’alors, « la production d’albums de nouveautés en France s’opère dans des conditions structurellement déficitaires et seul un album produit sur 10 atteint le seuil de la rentabilité », selon le Snep (4). Mais le streaming et sa « longue traîne » changent tout, comme l’a confirmé Olivier Nusse : « Les catalogues peuvent être disponibles plus longtemps que ne peut l’être une grande majorité de la production en distribution physique, dont les disques ne peuvent plus être achetés si on ne les trouve plus. Alors qu’avec le streaming, il y a des catalogues qui peuvent être consommés longtemps – peu mais longtemps – et qui à terme peuvent quand même devenir rentables ».

Nouvelle rentabilité des catalogues en ligne
Le Snep envisage donc, pour tenir compte de l’évolution des usages et de la plus grande disponibilité des catalogues dans le temps, de faire des études d’audiences
des titres et des albums un peu plus longues que celles qui sont faites actuellement
sur des périodes assez courtes. Pour l’heure, le grand gagnant des genres musicaux sur le streaming est la musique urbaine – pour le plus grand bien de la diversité. @

Charles de Laubier

L’empire familial Bolloré-Vivendi est de plus en plus intégré, en attendant l’assaut final sur le capital de Vivendi

Un an après que son deuxième fils, Yannick, soit devenu président du conseil d’administration de Vivendi, Vincent Bolloré va céder le 15 avril son siège d’administrateur à son fils cadet, Cyrille. Devenu filiale « médias » du conglomérat Bolloré, le groupe Vivendi s’apprête à passer sous contrôle capitalistique du magnat breton.

Rien qu’en 2018, le groupe Bolloré est encore monté au capital
de Vivendi en achetant un total de 2,5 milliards d’euros d’actions. Au 31 décembre dernier, le conglomérat de Vincent Bolloré (photo) détenait 26 % du capital de la maison mère de Canal+, d’Universal Music, d’Havas, de Gameloft ou encore de Dailymotion, et environ 29 % des droits de vote – notamment
via les holdings personnelles de l’industriel milliardaire breton,
la Financière de Larmor et la Compagnie de Cornouaille. Le seuil des 30 % du capital ou des droits de vote devrait être franchi en 2019. C’est ce sur quoi tablent les analystes financiers comme ceux d’Oddo BHF (1). Or, conformément aux règles boursières, dès que le groupe Bolloré franchira ces 30 % dans Vivendi, il sera tenu de lancer une OPA sur le reste du capital du groupe de médias et de divertissement. Pour financer cette offre publique d’achat obligatoire, le conglomérat Bolloré devra à la fois mettre la main au portefeuille, vendre des participations (celle
de Mediobanca est évoquée) et exercer d’ici le 25 juin 2019 des options d’achat lui donnant droit à autant d’actions Vivendi. Pendant que Bolloré se prépare à l’assaut final sur le groupe Vivendi, celui-ci s’apprête à ouvrir le capital de sa pépite Universal Music Group dont une partie – « pouvant aller jusqu’à 50 % » – sera cédée « à un ou plusieurs partenaires stratégiques ». Indépendamment de son obligation de lancer une OPA sur Vivendi dès le seuil des 30 % atteint, le groupe Bolloré intègre déjà depuis près de
deux ans – depuis le 26 avril 2017 – les comptes de Vivendi dans les siens. Ainsi,
le 14 février dernier, le conglomérat de Vincent Bolloré a publié un chiffre d’affaires de 23 milliards d’euros sur l’année 2018, faisant un bond de 33 % grâce à l’ »intégration globale » de Vivendi qui lui apporte ses 13,9 milliards de revenus. Le groupe de médias, de musique et de publicité pèse ainsi plus de 60 % du groupe Bolloré, jusqu’alors principalement ancré dans ses activités historiques de transport (aériens, maritimes, fret, …), de logistique pétrolière, de stockage d’électricité, ou encore de films plastiques, de terminaux spécialisés et d’actifs agricoles.

Vivendi : Yannick préside et Cyrille siège
A près de 200 ans d’âge et à force de diversifications, l’empire familial Bolloré se développe tous azimuts mais a vu – avec Vivendi – son centre de gravité se déplacer des industries lourdes aux industries culturelles. Ses résultats financiers 2018 seront publiés le 14 mars prochain, alors que ceux de Vivendi l’ont été le 14 février dernier : les 13,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires de 2018 – en croissance de 11,3 % (mais de 4,9 % à périmètre constant, hors acquisitions d’Havas et de Paylogic, et hors cession de Radionomy (3)) – ont tout juste permis à Vivendi de dégager un bénéfice net de seulement 127 millions d’euros, en chute de 90 %. Cette contreperformance est due à la dépréciation de ses titres Telecom Italia (4) à hauteur de 1,1 milliard d’euros, et au fait que les nouvelles normes comptables imposent à Vivendi de ne pas intégrer dans ses résultats 2018 la plus-value de 1,2 milliard d’euros réalisée lors de la cession l’année antérieure de la participation dans Ubisoft. « Seule la réévaluation de la participation en 2018 (53 millions d’euros) est comptabilisée », précise Vivendi à propos de ses 27,3 % encore détenus dans le capital de l’éditeur français de jeux vidéo.
Sans être encore sous la coupe capitalistique du groupe Bolloré, Vivendi n’en franchit pas moins déjà un autre cap dans sa prise de contrôle progressive par le Breton. Alors que le deuxième des trois fils de Vincent Bolloré, Yannick (39 ans), est président
« coopté » (5) du conseil de surveillance de Vivendi depuis avril 2018, tout en étant PDG d’Havas (filiale publicitaire de Vivendi), voici qu’a été annoncée à la surprise générale la nomination du cadet de ses fils, Cyrille (33 ans) comme membre de ce même conseil de surveillance. Et ce, « en remplacement » de Vincent Bolloré lui-même. Celui-ci a pris de court tout son monde car il avait jusque-là fixé la date du
17 février 2022 – bicentenaire de la création de l’entreprise familiale éponyme – pour passer le relais à ses enfants. La nomination de Cyrille Bolloré, directeur général délégué du groupe Bolloré dont il est vice-président administrateur délégué (6), sera entérinée lors de l’assemblée générale des actionnaires de Vivendi prévue le 15 avril. Le patriarche (66 ans), onzième fortune de France avec un patrimoine professionnel
de 7,8 milliards d’euros en 2018 et PDG de son groupe diversifié Bolloré SA détenu par sa holding Financière de l’Odet, ne part pas pour autant en pré-retraite et quitte encore moins sa filiale « médias » Vivendi sur laquelle il gardera un oeil sourcilleux. « Il y a
une nouvelle génération qui arrive. Le plus important c’est que nous avons l’engagement de long terme de notre premier actionnaire », a déclaré le président du directoire de Vivendi, Arnaud de Puyfontaine, lors d’une conférence téléphonique le
14 février de présentation des résultats annuels.
Cette passation de siège d’administrateur intervient aussi au moment où Vincent Bolloré ferraille en justice contre des journalistes, des chaînes et des blogueurs – une vingtaine de procès de 2016 à 2018 ! Il conteste notamment la diffusion en 2016 par France Télévisions d’un « Complément d’enquête » intitulé « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ? » (7). Ce portrait du magnat breton et de son empire (en particulier en Afrique) est attaqué devant la justice pour « diffamation » envers lui et ses sociétés Bolloré SA et Bolloré Africa Logistics qui réclament chacun 150.000 euros de dommages et intérêts pour « préjudice d’image ». Vincent Bolloré avait fait appel de la relaxe en première instance du journaliste Tristan Waleckx et de France 2. Verdict de la cour d’appel de Versailles sur les intérêts civils : le 9 avril prochain. Parallèlement, dans cette même affaire, le dirigeant avait fait appel après avoir été débouté l’an dernier par le tribunal de commerce de Nanterre de sa demande de 50 millions d’euros à France Télévisions. Décision : le 27 mars. Mediapart subit aussi les foudres de Bolloré pour deux enquêtes, dont l’une intitulée « Comment le groupe Bolloré a ruiné deux entrepreneurs camerounais ». Le 5 janvier, la journaliste Fanny Pigeaud a été condamnée avec son directeur de la publication Edwy Plenel pour diffamation mais
elle va faire appel. Le 13 février, autre affaire, la Socfin (Bolloré) s’est cette fois désistée de son appel contre le site d’information et deux ONG. Vincent Bolloré a aussi maille à partir avec des paysans cambodgiens qui accusent sa filiale Compagnie du Cambodge de les avoir privés de leurs ressources : le tribunal de Nanterre a renvoyé l’audience au 1er octobre. Autre plainte en diffamation : cette fois, elle fut déposée en avril 2018 contre les auteurs du livre « Vincent Tout-Puissant » et les éditions JC Lattès (Hachette/ Lagardère) qui le publie depuis un an (8).

Le tycoon breton attaque en « diffamation »
Les journalistes Jean-Pierre Canet et Nicolas Vescovacci présentent leur livre comme
« l’enquête que Bolloré a voulu empêcher » et y parle de « l’art de l’intimidation du tycoon ». Quant au journaliste Benoît Collombat (France Inter), dont le procès s’est ouvert mi-février, il est lui aussi inquiété par l’homme d’affaires breton pour avoir raconté le procès que lui a fait ce dernier en 2010 dans le livre collectif « Informer n’est pas un délit » (9), paru en 2015 chez Calmann-Lévy (également Hachette/Lagardère). Décidément, Bolloré et « médias » ne riment pas vraiment… @

Charles de Laubier