Le groupe AWPG, présidé par l’animateur Arthur, a-t-il une stratégie après la vente de Oüi FM ?

Arthur World Participation Group (AWPG), holding de l’animateur et producteur Arthur (Jacques Essebag, de son vrai nom), a cédé fin avril, la radio Oüi FM qu’il avait achetée dix ans plus tôt à Richard Branson. Arthur Essebag se retrouve de fait recentré sur la production télé et le spectacle.

C’est sans doute le fait que la radio Oüi FM n’ait pas été retenue par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour l’obtention
de fréquences nationales, en vue de diffuser en mode numérique DAB+, qui a fait déborder le vase. La station de radio rock, que détenait depuis dix ans le groupe AWPG d’Arthur (photo), était candidate au sésame national de la RNT (1). Mais le régulateur
n’a pas retenu le dossier en mars dernier parmi une quarantaine
de candidatures pour les 24 fréquences du DAB+ métropolitain (2).

Premier employeur d’Arthur : « Méluche » !
Après des années de doutes et d’hésitations, la holding AWPG s’est finalement délestée de Oüi FM en la cédant – avec Radio Life et Collector Radio présentes en DAB+ local et en webradio – au Groupe 1981, propriétaire de Latina, Swigg, Voltage, Forum, Vibration, Blackbox et Wit (3). Le CSA a donné son feu vert mi-avril. « Ceux
qui écrivent que je “jette l’éponge” me connaissent bien mal… On ne jette pas l’éponge lorsque l’on vend une radio en pleine forme », s’est défendu Arthur Essebag (comme
il se nomme). Il se félicite d’être passé de 220.000 auditeurs et 3 émetteurs en Ile-de-France il a dix ans, lors du rachat auprès du milliardaire Richard Branson (4) pour
plus de 5 millions d’euros (chiffre non confirmé par Arthur), à 507.000 auditeurs et
28 émetteurs aujourd’hui. « Je regrette néanmoins que le CSA n’ait pas attribué plus
de fréquences dans des villes importantes », a-t-il confié. La radio Oüi FM, dirigée jusqu’alors par Emmanuel Rials, s’est approché du 1 % d’audience nationale sans
pour autant l’atteindre. Cela ne l’empêche pas de dépasser une nouvelle fois en Ile-
de- France RTL2, Virgin Radio, Fun Radio et Radio Nova, d’après Médiamétrie sur la période janvier-mars. Mais globalement, « la belle endormie » (dixit Artur) a perdu de son âme et la rumeur de sa vente a couru durant… dix ans. Emmanuel Rials a même adressé un droit de réponse à Télérama à la suite d’un article assassin (5) paru il y a
un an. Et le CSA n’a eu de cesse d’épingler Oüi FM pour non-respect des quotas francophones.
Arthur a fait ses débuts à Radio Nord-Essonne que dirige, au début des années 1980
et à l’ère des radios libres, un certain… Jean-Luc Mélenchon. « J’ai été le premier employeur d’Arthur, qui se garde bien de le rappeler ! », avait rappelé, dans la revue Charles (6) en octobre 2013, l’actuel président du groupe France Insoumise à l’Assemblée nationale. S’enchaîneront ensuite pour Arthur : RFM, Kiss FM, Skyrock, Fun Radio, Europe 1, Europe 2, et Oüi FM en 2017. Parallèlement, à partir des années 1990, il creuse son sillon à la télévision (TF1, France 2), tout en devenant producteur d’émissions (7). Il entame aussi dans les années 2000 une carrière théâtrale. Entrepreneur, Arthur a en outre créé avec Stéphane Courbit la société Case Productions qui devient ASP (8) avant d’être revendue à Endemol (9), dont il devient
en 2001 vice-président de la filiale française (« Loft Story »/M6, « Star Academy »/TF1, « Les Enfants de la télé »/France 2 puis TF1). En 2018, sa fortune professionnelle est estimée par Challenges à 400 millions d’euros dans le classement des 500 personnes les plus fortunées de France – à la 220e position (10). Il y a six ans, le fondateur d’AWPG transférait son siège social au Luxembourg où la fiscalité est plus clémente. Dans la foulée, fin 2013, Jacques Essebag devenait résident fiscal en Belgique – jusqu’à son retour fiscal en France début 2016. Cet aller-retour lui a valu à partir de 2017 un contrôle fiscal de Bercy, qui s’est terminé en 2019 par un léger redressement (11).
Judith Aboulkheir, l’associée d’Arthur et ancienne attachée de direction d’Endemol France, était la présidente de la filiale française AW Radio qui détenait la radio Oüi
FM depuis 2009. Elle demeure présidente des autres filiales françaises de la holding luxembourgeoise AWPG : Serenity Films Company (cinéma), Satisfaction-The Television Agency (production, achat et vente de programmes, dont le tout nouveau
jeu d’aventure « District Z »), ainsi que la société de spectacles Arthur World ou AW (spectacles vivants). Elle présidait aussi Serenity Fiction (oeuvres pour la télé), qui a été radiée en février 2018. Satisfaction-The Television Agency a acquis il y a un an la société de Ah! Production.

Un nouveau business angel du Net ?
Arthur se fait aussi business angel sur le Net, en devenant en 2017 un des investisseurs de la chaîne « Chefclub » présente sur Facebook, YouTube, Instagram, Snapchat et sur mobiles. Par ailleurs, la même année, Arthur et trois anciens de Dailymotion – dont Martin Rogard – lancent en grandes pompes « We Are TV » qui est présenté comme une application de réalité augmentée pour smartphone et télévision. La start-up newyorkaise du même nom n’a pas fait long feu. Quel sera le prochain investissement ? @

Charles de Laubier

Dans le Far-West numérique, le juge commence à se faire entendre. On attend plus que le shérif !

La révolution numérique a fait exploser notre système juridique. Que ce soit avec la dématérialisation ou l’abolition des frontières, le droit national de l’ancien monde est devenu ineffectif. Progressivement, la législation et la jurisprudence s’adaptent, en attendant le gendarme…

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Les acteurs de l’Internet, par philosophie ou par appât du gain, se sont opposés à toute régulation au nom de la liberté. Avec la révolution numérique, il s’est de nouveau posé l’éternelle question : peut-il y avoir de liberté sans contrainte ? Dans tous les cas, ce cyberespace est rapidement devenu un Far-West. Sur Internet, au nom de la liberté
(de la culture, du savoir, des échanges), certains ont partagé, ou même vendu des créations originales, au mépris des droits d’auteur. Sur les réseaux sociaux, la liberté d’expression est parfois comprise comme permettant l’outrance, l’invective, l’insulte, voire la haine et le harcèlement.

Escrocs, mules, sites web et victimes
Force est de constater que les tribunaux, notamment français, ont pris la dimension de certains comportements néfastes et des peines de plus en plus lourdes commencent à sanctionner les abus. On doit noter les décisions suivantes :

• Une mesure répressive contre des escrocs aux numéros de cartes bancaires (1) : de la prison ferme. Courant 2010, le FBI a mené une enquête concernant la cybercriminalité et notamment un forum baptisé « Cardshop » sur lequel s’échangeaient ou se vendaient des logiciels permettant la compromission de systèmes informatiques. Parmi les membres du forum ont été identifiés plusieurs ressortissants français apparaissant impliqués dans du « carding » – comprenez du commerce illicite de numéros de cartes bancaires sur Internet. Informé par le FBI, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) (2) a entrepris des investigations et a fait mettre hors ligne ce forum le 26 juin 2012. Ce type d’escroquerie se déroulait en trois temps. D’abord, commander des marchandises, et pour ce faire : obtenir des numéros de cartes bancaires frauduleux notamment sur des forums comme « Carderprofit » ; utiliser des systèmes d’anonymisation (3) ; accéder à des comptes clients existants et piratés ou créés à partir d’identités fictives ou réelles sur des sites de e-commerce ; modifier les données (notamment les adresses e-mail de réception des commandes) et utiliser les données bancaires usurpées ; passer des commandes et ainsi tromper les sites web de ecommerce pour les déterminer à remettre des biens. Ensuite, aller chercher les marchandises dans des relais colis directement ou par des « mules » (drops) recrutées à cet effet, à l’aide de faux documents d’identité et fausses procurations. Enfin, revendre tout ou partie des marchandises frauduleusement obtenues sur des sites web tels que PriceMinister ou LeBonCoin. Le tribunal a jugé que les faits commis par les quatorze prévenus sont d’une très grande gravité. Il y a les préjudices financiers (évalués à 141.142 euros) causés aux sociétés de e-commerce, mais également l’atteinte à la sécurité des transactions effectuées sur Internet et à la confiance des utilisateurs. Ces derniers, lorsqu’ils sont victimes de l’utilisation indue de leurs données bancaires et de leurs comptes clients, peuvent rencontrer des difficultés importantes vis-à-vis des sociétés de e-commerce et/ou de leur établissement bancaire. Les six organisateurs ont été condamnés à des peines de prison ferme de quinze, dix-huit mois et deux ans, notamment pour escroquerie réalisée en bande organisée, participation
à une association de malfaiteurs en vue de préparer un délit (puni d’au moins cinq ans de prison), accès, maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et modification frauduleuse de données. Les autres participants ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de six, neuf, douze et dix-huit mois.

Topsite : organisation très hiérarchisée
• Une mesure répressive contre des pirates diffusant des oeuvres protégées contre rémunération (4) : 22 millions d’euros d’indemnisation. En 2007-2008, le
« topsite » Bulltrack (5) proposait des fichiers contrefaisants de musique, œuvres audiovisuelles et jeux vidéogrammes à des utilisateurs en contrepartie du paiement d’un droit d’accès. Ces contrefaçons étaient réalisées grâce à la location de serveurs de stockage puissants et à la mise à disposition par un groupe de « racers » (6) de fichiers. Une organisation hiérarchisée, avec quatre niveaux différents, permettait de faire fonctionner le topsite et chaque protagoniste avait un rôle déterminé. Au premier niveau, l’administrateur principal décidait de son orientation, de son utilisation, du lieu de location et du type de serveur. Au deuxième niveau, deux autres personnes assuraient la location des serveurs (financée par les utilisateurs), mis à la disposition du topsite, et leur maintenance. Au troisième niveau, des « racers » étaient chargés d’une part de fabriquer des nouvelles copies d’oeuvres contrefaites, appelées « release » ou d’autre part de diffuser les fichiers.

Contrefaçon en bande organisée
Enfin au dernier niveau, les derniers membres du réseau recrutaient les utilisateurs (entre 150 et 300) appelés les « supplies », à qui ils accordaient l’accès au site web contre paiement sur les comptes PayPal des administrateurs d’un droit d’accès (entre 20 et 80 euros selon le nombre de giga-octets qu’ils pouvaient télécharger). Le topiste avait passé un accord avec le « tracker » Snowtigers.net (un tracker étant un serveur qui aide à la communication entre pairs et au partage de fichiers) qui fournissait un système de partage haute vitesse dit « powerseed » et qui permettaient de télécharger rapidement les fichiers contrefaisants mis à disposition.
Le tribunal correctionnel avait déjà jugé que cette activité constituait une contrefaçon d’œuvres de l’esprit en bande organisée (7). L’affaire revenait devant la cour d’appel essentiellement sur les intérêts civils (8), dont le montant avait été contesté par les auteurs du délit. La Cour a infirmé la décision des premiers juges et aggravé les sanctions. Elle a fixé l’indemnisation du préjudice à 5 euros (au lieu de 0,20 euros) pour les films catalogue et à 8 euros (au lieu de 1 euro) pour les films en exclusivité. C’est donc plus de 22 millions d’euros qui ont été alloués aux victimes de la plateforme illégale de téléchargement.

• Une mesure préventive de mise hors ligne contre des pirates diffusant des œuvres protégées gratuitement (9). Le groupe Elsevier est une maison d’édition de publications scientifiques qui met à disposition des professionnels de santé et des sciences, des publications et analyses de données. Il commercialise ses articles de revues scientifiques et chapitres d’ouvrages (plus de 15 millions de publications) via
sa plateforme propriétaire et base de données ScienceDirect.com. Le groupe Springer Nature édite des publications (environ 300.000 par an) qui s’adressent aux chercheurs, étudiants, professeurs et professionnels. Ses publications sont notamment commercialisées via la plateforme Nature.com. Ces deux éditeurs reprochent aux sites web accessibles via les noms de domaine « Sci-Hub » et « LibGen » de mettre à disposition des internautes gratuitement les publications scientifiques en violation des droits d’Elsevier, Springer Nature et d’autres éditeurs. Les plateformes Sci-Hub et LibGen se revendiquent clairement comme des plateformes « pirates » rejetant le principe du droit d’auteur et contournant les portails d’accès par abonnement des éditeurs. Ainsi la fondatrice de la plateforme (10) se décrit comme une « fervente
pirate » pour laquelle « le droit d’auteur doit être aboli », et la page Facebook de
« Libgen.in » invite ses utilisateurs à mettre en ligne des ouvrages protégés en violation des droits d’auteur. Le tribunal a donc ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) (11) de mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux plateformes Sci-Hub et LibGen, à partir du territoire français par leurs abonnés par le blocage des 57 noms de domaine, dans les quinze jours de la décision à intervenir – et ce, pendant une durée de douze mois. Il est notable que le tribunal ait jugé qu’en dépit du système d’irresponsabilité de principe des fournisseurs d’accès tel qu’organisé par la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les fournisseurs d’accès et d’hébergement sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et, plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins, dès lors qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à
ces atteintes. Aucun texte ne s’oppose à ce que le coût des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause, ordonnées sur le fondement de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, soit supporté par les intermédiaires techniques, quand bien même ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important.

Rapprochement « Arcep-CSA-Hadopi » ?
En conclusion, le monde numérique commence à ne plus être un Far-West où la liberté est le prétexte d’abus. Des lois commencent à protéger concrètement l’industrie créative (12). Des décisions judiciaires sanctionnent de manière de plus en plus lourde les atteintes portées à l’économie numérique et aux auteurs. On ne peut que se féliciter de cette évolution, même s’il nous semble nécessaire de compléter le dispositif en créant « un shérif du numérique ». On doit se demander si le rapprochement « Arcep-CSA-Hadopi » ne servirait pas à mieux lutter contre le piratage en général et ce type d’atteinte en particulier. @

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution au
naufrage ? », paru en 2016 chez Fauves Éditions.

Comment le CSA va tenter d’amener Free à payer pour les chaînes gratuites d’Altice

Xavier Niel et Patrick Drahi se regardent en chiens de faïence. Free refuse de payer les chaînes gratuites de la TNT d’Altice, alors que leur accord de diffusion est arrivé à échéance le 19 mars à minuit. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit régler le différend.

« Free ne rejette plus le principe d’un accord global portant sur la distribution de ses chaînes en clair et de leurs services associés contre versement d’une rémunération,
de même nature que ceux conclus avec les groupes TF1 et M6. Dans ces conditions, les chaînes BFM/RMC acceptent la médiation proposée par le CSA », avait pourtant déclaré le groupe Altice le 19 mars, quelques heures avant la fin de l’accord de diffusion avec Free, et après avoir été reçu la veille par le CSA proposant cette médiation.

Conventions : must offer de l’article 1.1
Mais aucun représentant de Free ne s’était rendu à cette réunion. Xavier Niel (photo
de gauche) n’était, au contraire, pas disposé à négocier avec Patrick Drahi (photo de droite). Le patron du groupe Iliad (maison mère de Free) estime qu’il n’a pas à payer pour diffuser les chaînes gratuites du groupe Altice (maison mère de SFR). « L’article 1.1 de la convention de ces chaînes avec le CSA les oblige à permettre leur reprise
sur les réseaux ADSL et fibre », assure le premier. Le second ne l’entend pas de cette oreille et a finalement coupé le 5 avril au matin les flux vidéo de ses chaînes BFM TV, RMC découverte et RMC Story au motif que « Free a refusé de négocier un accord global de distribution pour [ses] chaînes et services associés ». Le 5 avril à 7 heures du matin, les abonnés à la Freebox ne pouvaient plus voir ces trois chaînes. Cela n’a pas empêché l’opérateur télécoms de rétablir rapidement, dès 8 heures 47, la diffusion de ces trois chaînes pour l’ensemble de ses abonnés… « Free pirate la livraison du signal de ces chaînes, s’est insurgé le groupe Altice. Cette situation est inacceptable, inédite et préjudiciable pour les téléspectateurs, les ayants droits, les producteurs. Les chaînes prennent évidemment toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires adaptées face à cette situation illégale ». Ambiance. Le groupe Iliad s’estime dans son bon droit – en piratant le signal ! – et met en avant l’article 1.1 de la convention de chacune des chaînes en question. Cet article 1.1 stipule la chose suivante en guise
de must offer : « BFM TV [à l’instar de RMC découverte et de RMC Story, ndlr]est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l’objet d’une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA ». La chaîne BFM Business, elle, n’a pas subi le même sort car sa convention signée en décembre 2015 n’est pas libellée de la même manière ; il y est explicitement prévu des accords avec des distributeurs commerciaux de services. C’est pour cette raison que Free ne peut invoquer l’article 1.1 pour BFM Business car il est tenu de trouver un accord commercial avec Altice sur cette chaîne-là. Free ne pouvait pas prendre le risque de pirater BFM Business qu’il a néanmoins cessé de diffuser dès le 4 avril en même temps d’ailleurs que tous les services de rattrapage (replay) des autres chaînes – services associés qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 1.1. « Cette situation préjudiciable pour les téléspectateurs est exclusivement imputable à Free, a accusé Altice. En effet, Free, après avoir signé des accords avec le groupe TF1 et avec le groupe M6, adopte une position discriminatoire injustifiable à l’égard de BFM TV, BFM Business, RMC Découverte et RMC Story. Le CSA a été saisi lundi [1er avril] d’un règlement de différend afin qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free » (1).
La précédente fois où le CSA a été saisi, c’était en 2017 dans un litige similaire opposant TF1 et… Numericable-SFR. Mais, après avoir été saisi, le CSA a été
« dessaisi » après que les deux parties aient finalement enterré la hache de guerre en annonçant le 6 novembre 2016 « un accord global de distribution » (2). Le litige entre Iliad et Altice, alors que l’accord entre Orange et Altice arrive à échéance fin juillet, n’est pas le premier dans les relations tendues entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les éditeurs de chaînes de télévision. TF1 (3) et M6 ont aussi dû engager un bras de fer l’an dernier pour faire payer la diffusion de leurs chaînes assorties de services associés, ou premium (4).

« Chaîne-box » : qui veut gagner des millions
Ces nouveaux accords « chaîne-box » prévoient une rémunération indexée sur le nombre d’abonnés à la box en question. Cela peut rapporter plusieurs millions d’euros aux télévisions, au regard des quelque 30 millions d’abonnés fixe haut débit (67,2 % en ADSL) et très haut débit (16,4 % en FTTH) en France. Orange compte 13,2 millions d’abonnés à sa Livebox, Free 6,5 millions à sa Freebox, SFR 6,3 millions à sa SFR Box, et Bouygues Telecom 3,4 millions à sa Bbox. @

Charles de Laubier

Lagardère cède pour 1 milliard d’euros d’actifs, mais préserve son pôle News – dont Europe 1

Il y a 20 ans, jour pour jour, Lagardère lançait son OPA sur les actions de la société monégasque Europe 1 Communication qu’il ne détenait pas encore
(il en possédait alors 45,1 %). Après des années fastes, la situation de la radio empire. Tandis que le groupe d’Arnaud Lagardère continue de vendre à tout-va.

Les salariés d’Europe 1 ont adopté le 18 avril une motion de défiance contre leur PDG, Arnaud Lagardère (photo) pour « absence criante de stratégie ». Ce désaveu intervient après la grève du 9 avril des salariés du site web d’Europe 1, « afin d’obtenir une clarification de la stratégie numérique d’Europe 1, et la reconnaissance de leur statut de journalistes en CDI [la moitié de la trentaine de journalistes du sib web de la radio sont employés à la pige, d’après les syndicats, ndlr] ». Le malaise est profond chez Europe 1 Télécompagnie (1).

Europe 1 : accident industriel et… social Les journalistes de l’antenne sont effarés par
la chute d’audience historique de la station ; ceux du web s’inquiètent de la nouvelle stratégie numérique d’Europe 1 qui pourrait en écarter plus d’un. « Interpellée à plusieurs reprises sur ses projets, la direction reste dans le flou », a fustigé l’intersyndicale SNJ-CGT-CFTC de la radio généraliste. De son côté, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’Europe 1 a fait savoir le jour-même de la grève qu’il a porté plainte contre la direction pour « pressions déloyales » pouvant « entraver ses missions de défense de la santé et de la sécurité
de ses salariés ». A la « situation précaire » de plusieurs journalistes sur Europe.fr s’ajoutent de « nombreux cas de burn-out », de « harcèlement », de « dégradation » des conditions de travail ou encore de « surcharge ». La plainte du CHSCT a été transmise à la justice le 19 mars dernier.
Ce climat social tendu intervient alors qu’Europe 1 a vu au cours des deux dernières années ses audiences chuter de façon spectaculaire, passant de plus de 10 % il y a dix ans à moins de 6% aujourd’hui – reculs qualifiés d’« accidents industriels ». La radio-phare de Lagardère, qui a vendu 253 millions d’euros son siège parisien historique de la rue François 1er (VIIIe arrondissement), quitté fin 2018 pour la rue des Cévennes (XVe), était encore à son plus bas sur les mois de janvier à mars, selon Médiamétrie, à seulement 5,9 % d’audience cumulée. C’est moitié moins que France Inter (11,7 %), et loin dernière RTL (11,3 %), NRJ (9,5 %) et France Info (8,6 %) – malgré la nouvelle grille de programmes mise en place en septembre 2018 par Laurent Guimier, vice-PDG d’Europe 1 depuis près d’un an (2). A ce titre, ce dernier dirige aussi RFM et Virgin Radio. Ces trois radios sont regroupées au sein du pôle News – où l’on retrouve aussi Paris Match, Le Journal du Dimanche, la régie publicitaire et l’activité de gestion de licences de la marque Elle. Ce pôle News et l’un des cinq pôles – avec le pôle Presse, le pôle TV, le pôle Production et distribution audiovisuelles, le pôle Pure Players et BtoB – issus de Lagardère Active que dirigeait entièrement Denis Olivennes, lequel a dirigé le pôle News jusqu’au moment où Arnaud Lagardère lui-même en a repris les rênes en juin 2018, avant d’y nommer Constance Benqué en décembre. A part ce pôle News, les quatre autres pôles sont en cours de cession ou vont l’être dans le cadre du
« recentrage stratégique du groupe sur Lagardère Publishing et Lagardère Travel
Retail » engagé depuis un an maintenant (3). « D’autres cessions effectives sont attendues dans le courant de l’année 2019 », indique le groupe dans son document
de référence 2018 publié le 2 avril. La cession effective du pôle presse au groupe Czech Media Invest (CMI), propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretínsky (4), est intervenue le 14 février (5). Le 28 février, Billetreduc.com a été cédé au groupe Fnac Darty et Plurimedia à Media Press Group. Des actifs radios en Afrique du Sud (6),
l’ont été en début d’année. Et ce n’est pas fini : la production audiovisuelle de Lagardère est aussi en vente : « La cession devrait intervenir dans l’année 2019 ». Concernant les chaînes de télévision à l’exception de Mezzo, à savoir Gulli et ses déclinaisons internationales, Canal J, TiJi, Elle Girl TV, MCM, MCM Top, RFM TV et
les régies publicitaires associées, « le groupe est entré en négociations exclusives avec le groupe M6 le 31 janvier 2019 ». Arnaud Lagardère en espère 200 à 230 millions d’euros. La chaîne Mezzo sera vendue à part car elle est détenue à 40 % par France Télévisions. Le CSA et l’Autorité de la concurrence auront leur mot à dire.

« Avoir 1 milliard d’euros grâce aux cessions »
L’an dernier, Marie Claire, MonDocteur, Doctissimo, ainsi que des radios en République tchèque, Pologne, Slovaquie, Roumanie et au Cambodge avaient déjà quitté le giron de Lagardère. « Nous allons avoir 1 milliard d’euros grâce aux cessions », a indiqué Arnaud Lagardère le 13 mars lors d’une présentation des résultats 2018 aux analystes financiers (7). Cette manne servira à investir dans l’édition et les boutiques d’aéroports, mais permettra à Arnaud Lagardère de rembourser son endettement personnel… @

Charles de Laubier

Comment l’Autorité de la concurrence dénonce une régulation audiovisuelle « profondément inadaptée »

La Cour des comptes, le CSA et le rapport « Bergé » ont déjà mis en évidence
les faiblesses du système français de régulation de l’audiovisuel. L’Autorité de
la concurrence va plus loin en en dénonçant la « complexité rare » et le caractère « très atypique », voire « non-équitable et inefficace ».

François Brunet*, avocat associé, et Winston Maxwell, avocat associé, cabinet Hogan Lovells

L’Autorité de la concurrence plaide pour une réforme qui permettrait aux acteurs français de la télévision de se débarrasser de contraintes, lesquelles, aujourd’hui, n’ont plus aucun sens économique – voire, risquent de condamner à la stagnation et au déclin l’ensemble des filières audiovisuelle et cinématographique françaises. Son analyse (1) commence par un panorama détaillé du nouveau paysage concurrentiel
de l’audiovisuel.

Cadre réglementaire actuel inadapté
L’Autorité de la concurrence met en avant l’existence d’une « révolution numérique », qui a « profondément modifié les usages de l’audiovisuel » (2) et qui a permis le développement de nouveaux opérateurs issus du monde de l’Internet, en particulier celui des GAFAN. Elle constate ainsi que ces nouveaux acteurs ne connaissent pas
les mêmes contraintes réglementaires que les acteurs traditionnels français de l’audiovisuel et sont, en conséquence, capables de proposer des offres plus flexibles
et moins coûteuses pour les consommateurs. Ainsi, Netflix augmente aujourd’hui le nombre de ses abonnés de 25 % à 30 % par an et dispose d’une base mondiale de
140 millions d’abonnés – dont près de 5 millions en France. De même, après seulement deux années d’existence, Amazon Prime Video totalise déjà 100 millions d’abonnés dans le monde. A l’inverse, Canal+, qui, depuis 20 ans, s’est désinvesti de nombreux marchés étrangers, notamment de l’Italie et des pays scandinaves, voit sa base française d’abonnés décliner chaque année (3). L’Autorité de la concurrence note également, dans la lignée de son avis de mars 2018 relatif à la publicité en ligne (4), que cette révolution numérique s’accompagne « d’une rapide évolution du secteur de
la publicité télévisuelle, confrontée à la très forte croissance de la publicité en ligne » (5). Dans ce nouvel environnement, Google et Facebook captent l’essentiel de la croissance du segment de la publicité en ligne, qui connait un taux de croissance en France de l’ordre de 10 % à 15 % par an (6), alors que le marché français de la publicité est globalement atone et que les revenus publicitaires des grandes chaînes
en clair (TF1, France Télévision, M6) stagnent dangereusement, voire déclinent franchement (7). Au regard du développement rapide de nouvelles plateformes numériques et de nouveaux usages par les consommateurs, l’Autorité constate que
« le modèle de la télévision linéaire classique [qui] est celui d’un marché géographique national mature, fortement régulé, et non intégré entre la production de contenus et l’édition de services » (8) est fortement déstabilisé. Ces bouleversements « voient leurs effets accrus par l’existence d’une réglementation sectorielle française beaucoup plus stricte et détaillée qu’ailleurs en Europe, à laquelle les nouveaux acteurs ne sont pas soumis, et dont l’efficacité semble, par ailleurs, faible pour les secteurs censés en bénéficier » (9). Historiquement, le cadre réglementaire français en matière audiovisuelle, résultant de la loi du 30 septembre 1986, repose sur un compromis entre d’une part les lourdes obligations pesant sur les éditeurs de services de télévision et d’autre part le droit octroyé à ces mêmes éditeurs d’utiliser à titre gratuit les fréquences de radiodiffusion concédées par l’Etat (10). Autrefois seul moyen d’atteindre le public, ces fréquences de radiodiffusion n’ont plus aujourd’hui la même valeur en raison de la concurrence d’autres vecteurs de diffusion (réseaux câblés, fibre), ce qui rend de facto le cadre réglementaire actuel suranné. En matière publicitaire, ce cadre réglementaire
a pour effet de limiter l’accès des éditeurs de chaînes de télévision aux ressources publicitaires. Et ce, en leur interdisant de diffuser des écrans publicitaires pour certains secteurs, dont le cinéma et l’édition littéraire. La logique derrière cette interdiction est de défendre la diversité culturelle française, en protégeant les producteurs indépendants et les petites maisons d’édition face aux capacités financières des distributeurs de films à succès et des grands groupes d’édition.

Pub TV : des secteurs profitent des interdits
L’interdiction de promouvoir les films de cinéma ou les livres n’est pas la seule restriction affectant la publicité télévisuelle. Les chaînes de télévision sont, de surcroît, soumises à l’obligation de diffuser des messages publicitaires identiques sur l’ensemble du territoire national, ce qui leur interdit de facto toute publicité locale ou « ciblée ». L’objectif est ici de conforter le monopole de fait dont la presse quotidienne régionale bénéficiait (et bénéficie encore très largement, en dépit de la concurrence croissante
de la publicité sur Internet) en matière de publicité locale ou « ciblée ». A l’inverse, l’Autorité de la concurrence souligne que la publicité en ligne n’est pas assujettie aux mêmes contraintes réglementaires, notamment en termes de volume publicitaire, de
« ciblage » des messages publicitaires et de secteurs interdits (11).

Les asymétries réglementaires dénoncées
L’Autorité de la concurrence dénonce également les asymétries réglementaires relatives à la production de contenus cinématographiques et audiovisuels. Les grandes chaînes de télévision françaises sont en effet légalement tenues d’investir un pourcentage variable de leur chiffre d’affaires dans la production cinématographique
et audiovisuelle française, dont 75 % doit être consacré à des œuvres dites
« indépendantes ». Le soutien à la production indépendante a été reconnu au niveau européen comme un objectif légitime (12), dans la mesure où il favorise la diversité de la création et est donc une source de diversité culturelle. Cependant, en France, le critère d’indépendance est entendu à la fois comme une indépendance capitalistique
et commerciale, alors que les autres pays européens, à l’exception de l’Italie, ne retiennent que la notion d’indépendance capitalistique. L’Autorité de la concurrence estime ainsi que « la combinaison de ces deux critères de l’indépendance rend […] particulièrement contraignant le recours à la production indépendante, dans la mesure où elle interdit à l’éditeur de services de se constituer un actif sous forme de catalogue de droits sur des œuvres qu’il a pourtant commandées et financées majoritairement » (13). A l’inverse, la tendance mondiale va vers l’intégration verticale (14), que ce soit au niveau des studios, qui descendent vers la distribution, ou au niveau des plateformes et distributeurs, qui remontent vers la production. L’Autorité de la concurrence met en évidence le succès de la BBC, qui produit entre 60 % et 70 % de ses programmes en interne, et met l’ensemble du catalogue sur sa plateforme BBC iPlayer. Ainsi, la BBC, que l’on a coutume d’affubler du titre de « vieille dame », aurait une longueur d’avance par rapport à ses homologues français !
Compte tenu de ce nouvel environnement concurrentiel, jugé « non équitable et inefficace », selon les termes de l’Autorité de la concurrence, cette dernière estime que le cadre réglementaire actuel doit faire l’objet d’un réexamen ambitieux et large. Et ce, avec pour objectif annoncé de protéger les investissements dans la création française et, à terme, l’exception culturelle française (15). Que propose donc l’Autorité de la concurrence ? Elle suggère une dérégulation du marché de la publicité télévisuelle, en supprimant les secteurs interdits et l’interdiction de la publicité ciblée, afin de contrer l’érosion des revenus publicitaires des chaînes de télévision. Elle propose en outre de réviser le critère d’« indépendance » des œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour se cantonner à une indépendance purement capitalistique, ce qui permettrait aux chaînes françaises d’acquérir des droits de diffusion sur des films ou des séries télévisées sur une base géographiquement élargie, idéalement mondiale, et pour de longues périodes d’exploitation. Elle défend également d’autres mesures d’inspiration libérale, telles que l’assouplissement de la règle des « jours interdits » à la télévision, qui prohibe actuellement la diffusion de films le vendredi soir et le samedi. Et ce, en vue d’inciter à la fréquentation des salles de cinéma. Enfin, elle émet l’idée de réviser le dispositif anti-concentration visant à l’origine à garantir un certain degré de dispersion du capital des éditeurs de chaînes de télévision et en conséquence le pluralisme dans le secteur des médias, mais qui aujourd’hui empêche une consolidation jugée inéluctable du secteur.
Publiées peu de temps après la réforme de la directive européenne « SMA », sur les services de médias audiovisuels, ces propositions de l’Autorité de la concurrence ont déjà suscité de vives critiques (16). L’Union des producteurs de cinéma (UPC) y a vu
un abandon du soutien apporté à la production indépendante française, au profit de nouveaux arrivants dans le secteur de l’audiovisuel qui refuseraient toute régulation.
Ou encore, de la même manière, la société des Auteurs Réalisateurs Producteurs (l’ARP) a considéré que l’avis constituait une « violente charge contre la diversité culturelle ». Les organisations professionnelles qui ont émis ces critiques ne s’y sont pas trompées. Les réformes proposées sont de nature à bouleverser totalement le paysage audiovisuel français. Mais de telles réformes semblent inéluctables.
Selon l’Autorité de la concurrence, le système actuel rate sa cible « tant en termes de promotion de l’industrie audiovisuelle qu’en termes culturels » (17). A maintenir des régulations d’un autre âge, ne prenons-nous pas le risque d’infliger une double peine aux opérateurs français : la stagnation des revenus et des bénéfices à court terme et,
à moyen terme, la remise en cause de leur pérennité ? En outre, une telle remise en cause ne serait-elle pas elle-même de nature à mettre en péril le financement de la production française tant redoutée par les parties prenantes du secteur ?

Une dérégulation inéluctable du secteur
En publiant cet avis audacieux quelques jours avant de célébrer ses dix premières années d’existence, l’Autorité de la concurrence envoie un message très fort à la communauté des affaires : elle y démontre, en effet, de manière très concrète, qu’elle est devenue une institution fondamentale de la République non seulement par la qualité de ses expertises sectorielles mais également par sa capacité à comprendre les enjeux stratégiques et à penser la dérégulation de certains secteurs lorsqu’elle est inéluctable. @

François Brunet est par ailleurs
président de la commission de la concurrence
de la Chambre de Commerce Internationale (Comité français).