Attribution des 700 Mhz fin 2015 et arrêt du Mpeg-2 à partir d’avril 2016 : la grande précipitation

C’est ce 5 octobre qu’est définitivement adoptée la loi sur le deuxième
« dividende numérique » et la modernisation de la TNT. La bande des 700 Mhz
va être attribuée aux opérateurs mobile dès la fin de l’année. La précipitation pourrait aboutir à un écran noir pour beaucoup de téléviseurs.

Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent, à l’issue d’une séance publique prévue
le 5 octobre, la loi sur le deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle sera promulguée dans les prochains jours au Journal Officiel. C’est l’aboutissement de plusieurs années de débats autour du sort réservé à la bande des 700 Mhz, ces fréquences allant de 694 à 790 Mhz et étant considérées « en or » en termes de caractéristiques techniques et de qualité de propagation.

L’Etat brade-t-il ses fréquences ?
Leur longueur d’onde peu élevée permet d’intégrer des antennes de réception miniatures à l’intérieur des terminaux mobiles et offrent une meilleure portée, y compris à l’intérieur des bâtiments. A couverture égale, ces fréquences dites du « deuxième dividende numérique » (le premier correspondant aux fréquences libérées par l’extinction de la diffusion analogique de la télévision) exigent bien moins de relais,
donc moins d’investissement de la part des opérateurs télécoms qui en hériteront pour faire face à l’accroissement du trafic sur Internet (vidéo en tête). Mais l’Etat compte monnayer ces fréquences en or au prix fort et en obtenir au minimum 2,5 milliards d’euros (1), le prix dit « de réserve » (ou prix minimum de départ) a été fixé à 416 millions d’euros pour chacun des six blocs de fréquences mis aux enchères. Certains parlementaires ont fait remarqué, études économiques à l’appui, que le prix des fréquences de la bande des 700 Mhz devrait être plus élevé en 2020 lorsque les opérateurs en auront le plus besoin. Aussi, en les cédant dès cette année 2015,
le gouvernement français en tirera un prix moindre…
La procédure d’appel à candidatures – en vue de « l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 Mhz en France métropolitaine pour
établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public » – a été lancée par arrêté du 6 juillet dernier – signé par Emmanuel Macron, ministre chargé des communications électroniques, et Axelle Lemaire (2), et publié au J.O. du 9 juillet –, les acteurs ayant été invités à déposer leur dossier de candidature avant le 29 septembre. L’Arcep, qui a indiqué à cette échéance la participation de Bouygues Télécom, Numericable-SFR, Free et Orange, communiquera vers le 13 octobre aux candidats la date (en novembre), l’heure et le lieu du début de l’enchère, puis la liste des candidats admis à participer aux enchères sera rendue publique vers le 27 octobre. Quant à la délivrance des autorisations aux candidats retenus, elle devrait intervenir vers le 1er décembre prochain (3). Le timing est très serré. Free, dernier arrivé sur le marché mobile, possède moins de fréquences que ses trois autres concurrents. L’opérateur créé par Xavier Niel serait en mesure d’acquérir jusqu’à la moitié des fréquences mises aux enchères (trois blocs de 5 Mhz au lieu de deux pour les autres), afin de rendre la concurrence entre les quatre opérateurs mobile plus loyale et d’accélérer le déploiement de son réseau 4G. A défaut d’avoir pu réserver des fréquences à la filiale du groupe Iliad, car « trop risqué » selon une analyse juridique révélée en mai dernier (4), l’Etat et le régulateur des télécoms pourraient très bien donner a fortiori un coup
de pouce à Free Mobile pour rattraper son retard sur les trois autres.

Un « 3e dividende numérique » en 2030
Mais, dans cette précipitation générale qui ne plait ni aux télécoms ni à l’audiovisuel (voir encadré page suivante), les éditeurs de télévision peuvent s’estimer heureux car ils échappent – du moins jusqu’à 2030 – à un troisième dividende numérique que sont les fréquences en dessous des 700 Mhz. C’est justement ce que préconisaient deux rapports successifs remis à la Commission européenne il y a un an maintenant, celui
de Pascal Lamy en septembre 2014 et celui du RSPG (5) en novembre 2014.
La loi française adoptée le 5 octobre dernier le prévoit : « Par dérogation (…), la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins jusqu’au 31 décembre 2030, au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre ». Cela n’empêche qu’avec la libération de la bande 700 Mhz au profit des opérateurs mobile, la télévision va devoir
in fine réduire sa consommation de spectre de fréquences d’un tiers. Et cette cure d’amaigrissement spectral va démarrer dans six mois maintenant. « En Ile-de-France, la bande 700 Mhz sera utilisable par les opérateurs mobile dès le mois d’avril 2016, donc un peu plus de quatre mois après que les fréquences leur auront été attribuées par le régulateur. Les autres régions leur seront accessibles entre octobre 2017 et juin 2019 », nous a précisé le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFr), Gilles Brégant, dans une interview exclusive à Edition Multimédi@ (6).

La télé joue à qui perd gagne !
Le gouvernement, qui presse le pas de tous acteurs, a d’ailleurs annoncé que la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA) se réunira le 4 novembre prochain pour examiner les conditions d’avancement de l’arrêt du Mpeg-2 envisagé dans la nuit du 5 au 6 avril prochains : faudra-t-il se résoudre finalement à échelonner l’arrêt du Mpeg-2 en région parisienne entre avril et septembre 2016 ? Reste que cette réduction spectrale d’un tiers pour l’audiovisuel est censée être compensée par : d’une part, la généralisation du Mpeg-4, norme de haute définition introduite en France pour les chaînes payantes dès le lancement de la TNT il y a dix ans (en 2005) et consommant près de deux fois moins de spectre que la simple définition du Mpeg-2 à qualité équivalente ; d’autre part, la fin des doubles diffusions
de certaines chaînes (TF1, France 2, M6 et Arte) proposées aujourd’hui à la fois en Mpeg-2 et en Mpeg- 4 au profit d’une diffusion HD quasi généralisée. Quant au passage envisagé dans le futur en DVBT2/HEVC, il permettrait, sans toucher aux fréquences, de démultiplier la capacité disponible. « A qualité d’image équivalente,
le DVB-T2 procure 30 % de gain par rapport au DVB-T, et le HEVC est deux fois plus efficace que le Mpeg-4. La combinaison DVBT2/ HEVC permettrait, selon le choix des chaînes, de diffuser une partie du bouquet TNT en ultra-HD », nous a expliqué Gilles Brégant.
Le gouvernement a aussi fait part de son intention de rechercher « dans les semaines
à venir » une solution transactionnelle avec les sociétés concernées que sont les opérateurs techniques de diffusion tels que TDF, Towercast et Itas-Tim (à qui le gouvernement reconnaît l’existence d’un préjudice). « Le coût de ces conventions sera inscrit dans la loi de Finances 2016 », précise le Parlement à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) où députés et sénateurs s’étaient mis d’accord le 15 septembre dernier sur le texte final du projet de loi. Quoi qu’il en soit, cette loi prévoit que le principe de la couverture à 95 % du territoire par la TNT est préservé pour les chaînes diffusées en numérique. Le CSA pourra refuser son agrément au rachat d’une chaîne de la TNT qui n’aurait pas respecté ses obligations conventionnelles. Le gouvernement est en outre tenu de remettre « dans les trois mois » au Parlement un rapport sur l’éligibilité à l’aide financière à l’équipement des foyers qui reçoivent la TNT par voie satellitaire. @

Charles de Laubier

ZOOM

Dans six mois : fin du Mpeg-2 et risque d’écran noir
Que cela soit les opérateurs télécoms, les diffuseurs audiovisuels, les éditeurs de programmes ou encore
les fabricants de téléviseurs, les différents acteurs se demandent encore quelle mouche a piqué le gouvernement pour précipiter le transfert de la bande des 700 Mhz et la vente aux enchères de ces « fréquences en or » d’ici la fin de l’année. Pourquoi n’a-t-il pas reporté le basculement à 2017 comme le préconisaient certains ? D’autant qu’il n’y a pas de « date limite » imposée dans l’Union européenne : seule l’année 2020 a été recommandée par le RSPG (7).
Mais pour la France, pas question de moratoire : il s’agit seulement de boucler le financement de la loi de Programmation militaire, 2,5 milliards d’euros susceptibles
de provenir au minimum de ces enchères étant déjà inscrits dans le projet de loi de Finances 2015 au titre des crédits pour la Défense.
Des parlementaires, dont la rapporteure du projet de loi, la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly (photo), regrette que dans l’urgence le projet de loi – initié par le ministère de la Culture et de la Communication – n’ait pu faire l’objet d’un avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact pour y voir plus clair. Le risque de cette précipitation – y compris au regard de la compatibilité des téléviseurs avec la norme
HD Mpeg- 4 (un quart du parc en France ne serait pas au norme) – est que des millions de Français se retrouvent avec un écran noir lors des basculement programmés progressivement d’avril 2016 (en Ile-de- France) à juin 2019 (les autres régions).
Sans parler du risque de pénurie de décodeurs.
La campagne de communication prévue par le gouvernement à partir de novembre,
les « cadeaux » de Noël et les aides financières (25 euros pour un adaptateur aux exonérés de la redevance et 120 euros pour les foyers modeste) ne suffiront sans doute pas pour créer de la sérénité audiovisuelle dans les foyers… Coût pour l’Etat :
80 millions d’euros. @

Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin : le « Monsieur télécoms et médias » de Vincent Bolloré

Il est depuis près de 15 ans l’homme de l’ombre de Vincent Bolloré dans les télécoms et les médias. Jean- Christophe Thiery – ajoutez « de Bercegol du Moulin » pour avoir son nom complet – est président de Bolloré Télécom, président de Bolloré Média, PDG de l’Institut CSA et maintenant président
du directoire du groupe Canal+.

« Jean-Christophe Thiery, énarque et ancien de Bercy [qui] a travaillé avec moi dans les médias depuis 15 ans (…) présidera le directoire ». C’est en ces termes que Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi depuis le 24 juin 2014, a annoncé par e-mail début septembre aux salariés de
sa filiale Canal+ la nomination de son bras droit dans les médias et les télécoms – en remplacement de Bertrand Meheut. Le nouveau président du directoire du groupe Canal+ est notamment chargé de développer la chaîne d’information
en continue iTélé qui sera rebaptisée CNews, tandis que les autres chaînes D8 et D17 deviennent respectivement C8 et C17. Il sera épaulé par un autre proche de Vincent Bolloré, Guillaume Zeller (1). Depuis la cession à Canal+ en 2012 de ses chaînes Direct 8 (que Jean-Christophe Thiery a contribué à créer) et Direct Star, transformées en D8 et D17, le groupe Bolloré est devenu actionnaire de Vivendi, sa participation atteignant 14,5 % du capital depuis le 10 avril dernier. Contrairement à TF1 et à M6
qui ont tenté en vain il y a dix ans de bloquer le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT), Vincent Bolloré, lui, y a toujours cru et en a même été « l’un des fers de lance auprès du CSA et des pouvoirs publics » – dixit Jean-Christophe Thiery au Figaro le 27 juillet 2012. C’est d’ailleurs le 24 septembre prochain que Vincent Bolloré sera auditionné par le CSA.

Président de Bolloré Média Digital et de Bolloré Telecom
Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin (2) passe, lui, à 48 ans, de l’ombre à la lumière des projecteurs de Canal+. Inconnu du grand public, il commencé sa carrière dans l’administration publique après avoir été diplômé de Sciences Po Paris puis de l’Ecole national d’administration (Ena), promotion Marc Bloch (1995-1997). Il a ainsi
été attaché d’administration au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (1989-1994), sous-préfet des Pyrénées Orientales (1997-1999) et chef de cabinet du directeur général de la comptabilité publique au ministère des Finances (1999-2001). C’est ensuite que Vincent Bolloré le fait entrer dans son groupe pour lui confier la direction générale de sa filiale Bolloré Média – dont il est le président du conseil d’administration depuis 2008 (le fils Yannick Bolloré ayant été son directeur général
de 2009 à 2012 avant que ce dernier ne dirige Havas).

Presse : Direct Matin et… un quotidien payant ?
Pour accompagner la révolution Internet, cette filiale s’est fondue dans une autre créée, elle, il y a dix ans : Bolloré Média Digital (3). On y trouve le quotidien gratuit Direct Matin, au lancement duquel Jean-Christophe Thiery a participé en 2007. Il est devenu le deuxième quotidien national français en terme d’audience (2,5 millions de lecteurs pour 900.000 exemplaires par jour en moyenne) grâce aussi à ses éditions régionales en partenariat avec de grands groupes de la PQR (4) : Sud-Ouest/Midi-Libre, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence et Le Progrès. Le site web DirectMatin.fr et ses applications mobiles viennent compléter cette offre gratuite.

Le gratuit Direct Tennis, lancé en 2013, est la seule déclinaison qui reste (après les arrêts de Direct Soir, Direct Sport et Direct Femme), Jean-Christophe Thiery étant lui-même un fan de tennis et membre du Cercle du Bois de Boulogne. Le groupe Bolloré
a par ailleurs indiqué qu’il s’était porté candidat pour une chaîne locale d’information
sur la TNT en Ile-de-France, baptisée « Direct Matin TV ». Son concurrent Metronews
a arrêté sa version imprimée début juillet. En 2014, Jean-Christophe Thiery avait tenté
– en vain – de convaincre Nonce Paolini, PDG du groupe TF1 (propriétaire de Metronews), de fusionner Direct Matin, 20 minutes (le norvégien Schibsted étant en train de céder ses parts au belge Rossel) et Metronews pour « sortir de l’impasse » publicitaire.

La passion du milliardaire breton, Vincent Bolloré, est telle qu’il a envisagé de lancer
en 2010 un quotidien « à valeur ajoutée et à moins de 50 centimes d’euros ». Interrogé l’année suivante sur ce projet sans lendemain, Jean- Christophe Thiery avait affirmé qu’« il n’était pas enterré »… C’est la même année que Vincent Bolloré s’est dit intéressé par le rachat du Parisien.
Jean-Christophe Thiery est également président de la filiale Bolloré Telecom, créée elle aussi il y a dix ans maintenant. C’est un opérateur de réseau Internet haut débit sans fil qui dispose de 22 licences régionales WiMax en France (1.100 points de connexions à ce stade, en fréquences 3,5 Ghz). D’après le dernier document de référence du groupe coté en Bourse, l’investissement total à ce jour est d’environ 135 millions d’euros, licences comprises. L’objectif est de compléter la couverture de ce réseau jusqu’en décembre 2017 – conformément aux engagements pris après une mise en demeure de l’Arcep (5) – et d’y proposer à terme de la 4G, à l’échelon national. Bolloré Telecom commercialise ses services via la société Wifirst créée en 2002 (par notamment Marc Taieb) et dans le capital de laquelle le groupe est entré à hauteur de 45 % en 2006. Sa clientèle représente un parc de plus de 300.000 chambres d’étudiants ou d’hôtels équipées (17,3 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2014). Des synergies publicitaires sont même proposées – via la filiale Bolloré Média Régie – entre les supports de Bolloré Média et ceux de Bolloré Telecom.

Jean-Christophe Thiery est en outre administrateur de Bigben Interactive, société de distribution d’accessoires pour consoles de jeux vidéo et appareils numériques multimédias, dans laquelle le groupe Bolloré détient une participation de 21,4 % (via une société belge Nord-Sumatra Investissements contrôlée par Vincent Bolloré, et via son fils Sébastien Bolloré détenant 21,7 % du capital). A noter une autre participation minoritaire : celle de 9,6 % dans Gaumont, producteur et distributeur de films et exploitant des salles EuroPalaces. Le cinéma représente encore un investissement significatif de Vincent Bolloré, malgré son désengagement en 2014 d’Euro Media
Group (ex-SFP) où il ne garde que 2,5 % du capital (Jean-Christophe Thiery en fut administrateur).
Quatre mois avant d’être promu président du directoire du groupe Canal+, le
« Monsieur télécoms et médias » de Vincent Bolloré avait été propulsé PDG de l’Institut CSA (études et sondages pour un chiffre d’affaires 2014 de 21 millions d’euros), dans le capital duquel le groupe Bolloré est présent depuis 2006.
En revanche, il est un endroit dans la galaxie médias de Bolloré où son protégé n’a pas droit de cité, c’est dans le groupe Havas, filiale publicitaire détenue pourtant à 60 %. Il s’agit là de la chasse gardée de fils Yannick Bolloré qui en est le PDG depuis août 2013 (après en avoir été directeur général délégué). C’est le plus important actif média du groupe Bolloré : 1,8milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2014 (Havas Creative Group et Havas Media Group), pour un résultat net de 140 millions d’euros. Canal+ et Universal Music (filiales de Vivendi) sont clients d’Havas dans l’achat d’espaces publicitaires.

J-C Thiery met un pied chez Vivendi
D’autres prestations croisées pourraient apparaître avec la plateforme vidéo Dailymotion, dont l’acquisition de 80 % par Vivendi a été bouclée fin juin. En prenant
la tête de Canal+, Jean-Christophe Thiery fait un pas en direction du conseil de surveillance du groupe Vivendi, dont son mentor Vincent Bolloré est président. Qui succèdera à terme au Breton (63 ans) à la tête de Vivendi : Jean-Christophe Thiery
ou bien… Yannick Bolloré ? L’avenir le dira. @

Charles de Laubier

Pourquoi Alain Weill cède son groupe NextRadioTV à Altice Media Group de Patrick Drahi

Ce fut la surprise de l’été : Altice, la maison mère du Franco-israélien Patrick Drahi, a annoncé le 27 juillet dernier l’acquisition de NextRadioTV, le groupe d’Alain Weill propriétaire de BFM TV et de RMC. Ce dernier devient directeur des activités médias du groupe Altice, sur fond de convergence médias-télécoms.

C’est un rapprochement inattendu : Patrick Drahi et Alain Weill (photo) main dans la main. L’accord annoncé le 27 juillet prévoit qu’Altice Media Group prenne le contrôle de NextRadioTV à partir de 2019, soit dans quatre ans. D’ici là, Alain Weill conservera plus de 51 % de la nouvelle entité commune qui regroupera les actifs de NextRadioTV. Alain Weill en sera le président, tout en devenant directeur des activités médias d’Altice où il devient membre du comité exécutif.

De nouvelles acquisitions en vue
Cette opération intervient au moment où la maison mère de BFM et de RMC projette
de racheter la chaîne Numéro 23 de la TNT, le CSA (1) ayant estimé le 29 juillet que
ce rachat « ne devrait pas avoir d’effets anticoncurrentiels sur le marché » (la part de marché publicitaire de cette chaîne étant à ce jour très faible). Cette future acquisition de Numéro 23, sur laquelle le CSA doit encore se prononcer définitivement d’ici octobre 2015, donne un avant-goût des prochains développements du pôle média d’Altice dont Alain Weill aura la charge. Ce dernier devient en effet dans les médias le bras droit de Patrick Drahi, lequel possède déjà en France L’Express-L’Expansion et Libération, ainsi qu’en Israël la chaîne d’information continue i24News. Les magazines professionnels Stratégies, Coiffure de Paris et CosmétiqueMag (actuellement édités par le groupe Intescia) sont aussi en passe d’être rachetés. « Juridiquement, les activités de presse écrite, rassemblées dans Altice Media Group, ne dépendent pas d’Altice, mais de Patrick Drahi. En tant que directeur des activités médias d’Altice, je serai disponible mais me concentrerai sur les activités audiovisuelles et les acquisitions futures dans ce domaine », a précisé Alain Weill dans une interview au Monde le 28 juillet. Ces futures acquisitions, y compris à l’international, s’inscriront dans la stratégie du groupe Altice, maison mère de Numericable SFR, de proposer des contenus – notamment exclusifs – et des services aux abonnés des réseaux. « Le rapprochement entre les télécoms et les médias est inéluctable. (…) Pour un groupe audiovisuel comme NextRadioTV, s’allier avec un opérateur de télécommunications est une garantie de distribution. Demain, tous les spectateurs seront connectés. L’essentiel de la consommation de télévision va passer du hertzien à la fibre optique. Et les réseaux mobile vont également peser. (…) Pour Altice, il s’agit d’accompagner l’activité de la division télécoms en investissant aussi dans les médias. (…) Il s’agit d’augmenter le revenu par abonné
pour améliorer la rentabilité du réseau », a encore affirmé le patron fondateur de NextRadioTV. Il l’a réexpliqué lors de sa conférence de rentrée le 2 septembre.

Comme toutes les activités médias – non seulement l’audiovisuel mais aussi la presse – ont vocation à être regroupées dans Altice Media Group (2), Alain Weill fait du même coup son grand retour dans la presse. En 2010, il a en effet revendu le quotidien économique et financier La Tribune qu’il avait acquis en 2008 à Bernard Arnault.
En 2013, son groupe NextRadioTV a revendu 01 (presse informatique) après les
l’avoir acheté en 2007. C’est Marc Laufer, un ancien directeur général délégué de NextRadioTV, qui les avait racheté avant de rejoindre le groupe de Patrick Drahi pour
y diriger la presse professionnelle.

Alain Weill a cédé 49 % de ses parts de son groupe pour 670 millions d’euros, moyennant 37 euros l’action : soit 30% de plus que le cours moyen de NextRadioTV au cours de ces six derniers mois. Ce montant a aussitôt été injecté Altice Contents, dont Alain Weill possèdera 24 %. Altice Contents étant détenu par Altice Media Group. Le groupe NextRadioTV a réalisé un chiffre d’affaires de 195 millions d’euros en 2014, en croissance de 12 % sur un an, pour un résultat net de 16,8 millions, soit le double de l’année précédente. Comme prévu par ailleurs, le siège social et le quartier général d’Altice a été transféré de Luxembourg à Amsterdam afin que le groupe dispose de nouveaux moyens d’acquisitions par échange d’actions, tout en préservant le contrôle exercé par Patrick Drahi, malgré la dilution de sa part qui atteint près de 60 % du capital d’Altice. Cela donne plus de souplesse à Altice, malgré une dette de plus de 30 milliards d’euros.

Le modèle de John Malone
Ce modèle de fonctionnement cher à Patrick Drahi est celui du milliardaire américain John Malone, qui s’est constitué à travers sa holding Liberty Media un groupe aux multiples investissements dans les réseaux et les médias : il possède le câblo-opérateur Liberty Global, largement présent en Europe (sauf en France, en Espagne,
ni au Portugal) avec Virgin Media en Grande-Bretagne et en Irlande, Ziggo aux Pays-Bas et Unitymedia en Allemagne. @

Charles de Laubier

Avec Delphine Ernotte Cunci comme présidente, France Télévisions va coûter plus cher aux Français

Présidente de France Télévisions depuis le 22 août, Delphine Ernotte Cunci – ancienne directrice exécutive d’Orange France – se dit favorable à une extension de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques et souhaite d’avantage monétiser les contenus des cinq chaînes publiques, quitte à se lancer dans la SVOD.

Le mandat de cinq ans de Delphine Ernotte Cunci (photo)
à la présidence de France Télévisions devrait être marqué par l’élargissement de l’assiette de la redevance audiovisuelle – pour tenir compte de la consommation de
la télévision sur d’autres écrans numériques – et par la revalorisation de son montant. La ministre de la Culture
et de la Communication, Fleur Pellerin, a indiqué le 2 septembre sur France Info qu’« il n’est pas question de taxer les smartphones ou les tablettes » pour élargir l’assiette de la redevance, mais que son« extension aux boxes » des fournisseur d’accès à Internet (FAI) était « une option ».
Mais Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a dit à L’Opinion le lendemain qu’elle n’y était « pas tellement favorable ». Fleur Pellerin avait aussi évoqué le 27 août sur iTélé une éventuelle « légère augmentation » par rapport aux 136 euros actuels.
Le Premier ministre et le président de la République arbitreront « dans les prochains jours ». De son côté, la nouvelle présidente de France Télévisions s’est dite « favorable à une réforme de la redevance à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports ».
Elle l’a redit devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 31 août : « On peut même ‘fiscaliser’ cette redevance en la faisant dépendre son montant du niveau de revenu pour une grande justice sociale, et pourquoi pas le prélever à la source »,
a poursuivi Delphine Ernotte Cunci.

Une redevance en hausse appliquée à tous les foyers ?
En 2013, notre voisin outre-Rhin a en effet réformé sa redevance en l’appliquant à tous les foyers fiscaux allemands quel que soit le nombre d’écrans utilisés. Et le montant de cette contribution a été fixé de façon forfaitaire à 17,98 euros par mois, soit près de 216 euros par an. C’est près de 60 % de plus qu’en France. La contribution à l’audiovisuel public (CAP), comme l’appelle Bercy, peut difficilement s’aligner sur le modèle allemand, car une hausse brutale serait contraire à la volonté du président de la République, François Hollande, de baisser la pression fiscale l’an prochain. Ce dernier n’avait-il pas prôné devant le CSA (1), le 2 octobre 2014, « une assiette plus large et plus juste (…) sans que ça ne coûte rien de plus à personne » ?

Rendre payants plus de contenus
Cependant, à l’occasion des prochains débats parlementaires prévus à l’automne sur
le projet de loi de Finances pour 2016, une nouvelle « légère » hausse de la redevance n’est pas à exclure – supérieure à l’indexation habituelle sur l’inflation. Ce fut déjà le cas pour cette année avec une augmentation de 2,2 % à 136 euros pour la France métropolitaine (2). Elle va rapporter à l’audiovisuel public 3,67 milliards d’euros en 2015. France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à en bénéficier, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit près de 65 % de cette manne fiscale (3).

Un élargissement de l’assiette de la redevance à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus, dans la mesure où 3,3 % d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à la redevance. Delphine Ernotte Cunci n’est pas la première à la tête de la télévision publique à se dire favorable à l’élargissement de la redevance. Rémy Pflimlin, son prédécesseur, a milité pour à plusieurs reprises.
Le rapport sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz (ex-directeur financier de France Télévisions) et remis en février à Fleur Pellerin, a recommandé au gouvernement « que l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public [CPA] soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 ».

Ce que craint en fait Bercy, c’est une érosion à moyen terme de l’assiette de la CPA avec la jeune génération plus encline à regarder la télévision délinéarisée (à la demande ou en rattrapage) sur les seconds écrans numériques. Résultat, l’audience
de la télévision linéaire est en recul d’année en année : en juillet dernier, TF1 a réalisé le plus mauvais score d’audience depuis sa naissance en 1987. Si France Télévisions s’en tire mieux sur la même période, cela n’empêche pas les cinq chaînes publiques de suivre la tendance baissière : toutes chaînes confondues, la part d’audience du groupe est tombée à 28,8 % en 2014 contre 35 % en 2008.
C’est dans ce contexte que Delphine Ernotte Cunci a précisé le 24 août son projet de lancer en septembre 2016 une chaîne publique d’information en continu sur Internet, accessible sur les supports numériques (sans exclure une diffusion à terme sur la TNT). Lancer cette chaîne d’information gratuite, en partenariat avec son homologue Mathieu Gallet à Radio France, revient à faire d’une pierre deux coups : rajeunir l’audience en allant chercher les jeunes téléspectateurs là où ils se trouvent, et justifier implicitement la perspective que la redevance concerne aussi Internet.
Quoi qu’il en soit, c’est en contrepartie de la redevance audiovisuelle que les contribuables sont en droit de recevoir « gratuitement » les chaînes de télévision publiques. Mais pour Delphine Ernotte Cunci, cela n’est pas antinomique avec le fait
de faire payer certains services (4). Elle entend simplifier et renforcer la monétisation
de la vidéo à la demande (VOD). Le service Pluzz fut lancé dès 2010 pour proposer
les chaînes publiques en replay, puis la VOD payante à l’acte deux ans après.

Prochaine étape : la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) que le président sortant, Rémy Pflimlin, n’avait pas osé lancer au regard de la redevance (5). « Je n’ai aucun scrupule. Car la monétisation des contenus, c’est l’avenir. Ce n’est pas pour avoir plus d’argent – nous sommes pas une entreprise commerciale ; on ne cherche pas à faire des bénéfices – mais pour inscrire France Télévisions dans la durée, à dix ans, à quinze ans, et de maintenir son équilibre financier. [Les Français qui paient la redevance pourront s’abonner à un service de SVOD] : c’est leur choix ; personne n’oblique qui que ce soit à s’abonner à un service de SVOD », a répondu la présidente de France Télévisions devant l’AJM à la question de savoir si les Français n’aurait pas le sentiment de payer deux fois. Le rapport Schwartz, lui, la conforte dans cette voie en estimant que « France Télévisions pourrait aussi se poser la question de l’ouverture d’une plateforme de SVOD, comme l’a fait récemment le radiodiffuseur public canadien – cette réflexion devant certainement être menée en commun avec les autres sociétés de l’audiovisuel public ».

SVOD : négocier les droits
Les programmes jeunesse pourraient faire l’objet d’une première offre de SVOD, comme l’a laissé entendre Delphine Ernotte Cunci devant le CSA avant sa nomination le 23 avril : « Le catalogue vaste en programmes pour la jeunesse est une première piste à explorer. France Télévisions peut agir seule sur la [VOD] jeunesse, premier motif de visite sur Netflix ou CanalPlay ».
Devant l’AJM, cette fois, elle a aussi évoqué un possible service de SVOD axé sur le documentaire. Mais cela suppose dans tous les cas de négocier le partage des droits avec les producteurs, pour qu’une partie des ventes de SVOD revienne à France Télévisions (financeur et diffuseur de 50 % de la production audiovisuelle française). Cela permettrait, selon elle, de faire face à la concurrence de Netflix et demain Amazon et Google/YouTube. @

Charles de Laubier

Parallèle entre neutralité du Net et TV connectée : c’est plus qu’une affaire de gestion de réseau

Convergence oblige, les problématiques économiques et concurrentielles ainsi que les questions de régulation entre la neutralité du Net et la TV connectée devraient se rejoindre. La « gestion du trafic » pourrait céder le pas à des arbitrages plus sophistiqués de partage de valeur.

Par David Abecassis, Analysys Mason, et Winston Maxwell, Hogan Lovells

Traditionnellement, la neutralité du Net a été principalement perçue et présentée par ses supporteurs comme une garantie « technique » de la liberté d’expression et d’innovation en ligne. En particulier, la majeure partie du débat et de la régulation s’est centrée sur les aspects de « gestion du trafic » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), plutôt que sur les aspects commerciaux de partage de valeur de la consommation
de contenus en ligne, en dépit des souhaits de certains opérateurs de réseaux.

Le « compromis » du 30 juin 2015
Le compromis politique trouvé le 30 juin dernier entre le Conseil européen et le Parlement européen en matière de neutralité du Net reflète une volonté de préserver
la neutralité du Net tout en donnant aux opérateurs une marge de manoeuvre opérationnelle élargie. D’un côté, il s’agit de garantir qu’un même type de contenu en ligne (par exemple streaming vidéo) provenant de sources différentes sera traité par le réseau de manière identique. D’un autre côté, cette définition de la neutralité du Net reconnaît qu’il existe des motifs légitimes de gestion du trafic adaptée aux contenus basés sur des raisons objectives (1), tout en cherchant à s’assurer que tout fournisseur de contenu peut accéder à tout utilisateur d’Internet sans subir de discrimination.

Cette définition quelque peu « technologique » est de plus en plus mise en cause par
la réalité des relations stratégiques et commerciales entre différents acteurs du Net. En effet, ces relations tendent à se focaliser désormais sur les points d’interconnexion (2) entre réseaux, et la gestion de ces relations d’interconnexion n’est a priori pas couverte par la législation sur la neutralité du Net. Ces relations sont en revanche dans le champ du droit de la concurrence, comme en témoigne l’affaire Cogent contre France Télécom. Certains fournisseurs de contenu Internet, tels que Netflix, ont conclu des accords très médiatisés aux termes desquels ils paient certains FAI afin que ceuxci leur fournissent une bande passante d’interconnexion suffisante pour assurer la bonne distribution de leurs contenus vidéos aux utilisateurs finaux (3). Les FAI y voient un moyen de faire participer les fournisseurs de contenus à leurs coûts de réseau. Cependant, ce schéma ne fait pas l’unanimité – tandis que tout le monde s’accorde
à dire que cela ne relève pas de la définition usuelle de la neutralité du Net (car il
est plus question de capacité d’interconnexion que de gestion du trafic).
Netflix et d’autres parties prenantes ont fait valoir que ce n’était qu’une subtilité technique, car en pratique l’effet est le même : les FAI seraient en mesure de facturer les fournisseurs de contenus en échange d’une garantie de qualité durable de l’expérience offerte à leurs clients finaux. Certains FAI ont tenté de justifier ces paiements par le déséquilibre dans la direction des flux de trafic, et cet argument a
été reconnu par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Cogent contre France Télécom.

Mais, selon le patron de Netflix, la direction de trafic n’est pas pertinente : Reed Hastings fait remarquer qu’il suffirait de paramétrer le service Netflix pour que le consommateur renvoie autant de paquets qu’il ne reçoit (4). Certains fournisseurs
de contenus estiment que ces accords reflètent la capacité des FAI à prélever un
« péage » pour l’accès à leurs clients, qui peut être significatif et indépendant de tous coûts. Ils soutiennent que les FAI ont une relation privilégiée avec leurs clients existant, à qui ils sont seuls en mesure de livrer les contenus Internet, et en tant que tels qu’ils devraient être empêchés de monétiser cette relation en facturant les fournisseurs de contenu.

Relations commerciales en question
Des fournisseurs de contenus affirment, de plus, que les FAI devraient utiliser les revenus perçus de leurs clients pour veiller à ce que leur réseau ait la capacité nécessaire. Ces arguments semblent suggérer que la neutralité du Net doive s’étendre aux relations commerciales entre les fournisseurs de contenu et les FAI, et non pas s’arrêter à la seule neutralité du trafic, en particulier en interdisant les FAI de facturer les fournisseurs de contenu, du moins dans certains cas. Il est intéressant de faire un parallèle entre la « neutralité du Net », dans le contexte de l’Internet, et la relation entre le contenu et le réseau dans le contexte de la télévision linéaire « classique ». Au fil des années, les fournisseurs de contenu et les diffuseurs ont adopté plusieurs plateformes de distribution de télévisions – terrestre, satellite, câble, IPTV (5) – afin d’atteindre les consommateurs potentiels avec leurs offres de télévision linéaires.

Distribution TV : pas de neutralité
Les accords de distribution de télévision linéaires commerciaux englobent une très grande variété de modèles, dont la plupart ne sont en aucune façon « neutres » : en l’absence de régulation, ils impliquent généralement un équilibre entre la valeur que les opérateurs de plateformes donnent à la présence d’un contenu télévisuel spécifique sur leur plateforme, la valeur que les radiodiffuseurs allouent à la capacité d’atteindre les abonnés de la plateforme, et les coûts associés à l’infrastructure nécessaire (6). Souvent, les tarifs de distribution (payés par les fournisseurs de contenu aux opérateurs de réseau) ou les tarifs de retransmission (payés par les opérateurs de télévision à péage aux fournisseurs de contenu), ne sont pas uniquement dus au jeu des forces du marché : ils sont influencés par les obligations must carry et must offer, ainsi que par d’autres lois et régulations qui déterminent ou influencent ce que chaque partie prenante peut facturer à l’autre.
Le droit de la concurrence joue un rôle important, notamment lorsque la plateforme de distribution, ou la fournisseur des contenus, occupe une position dominante (7). Dans de nombreux cas, cette combinaison de valeur de marché et de régulation a conduit
à des accords de « libre transmission » (c’est-à-dire sans flux financiers).

Mais au cours des dernières années, il y a eu des pressions afin d’augmenter les tarifs de retransmission payés par les opérateurs de télévision à péage aux radiodiffuseurs des deux côtés de l’Atlantique (aux Etats-Unis et dans certains pays européens), ainsi que pour supprimer la régulation du tarif des « plateformes techniques » que les radiodiffuseurs paient aux opérateurs de plateformes (par exemple, en Allemagne et au Royaume-Uni). Des situations et des débats similaires commencent à se poser dans de multiples domaines de la chaîne de valeur de la télévision connectée, où de nombreux nouveaux accords se concluent pour soutenir le rythme rapide de l’innovation. Pour les régulateurs et les décideurs politiques, cela soulève des questions importantes sur les modèles économiques, l’impact sur les consommateurs, et les objectifs politiques. Par exemple, si les plateformes de télévision connectée avaient une capacité de facturation illimitée envers les fournisseurs de contenu en échange de la présence de leurs « applications » dans leurs terminaux, cela pourrait affecter les marges des fournisseurs de contenu, et même poser un problème d’accès aux contenus pour les consommateurs. Pour les fournisseurs de contenu qui ont le devoir de commander et de préfinancer les contenus audiovisuels (par exemple, les radiodiffuseurs de service public dans l’UE), cela pourrait se traduire par la réduction du financement pour la production de contenu original. Inversement, si les fournisseurs de contenu pouvaient facturer les plateformes, cela pourrait réduire les incitations à l’innovation pour ces derniers. Les consommateurs peuvent également être touchés : si les litiges commerciaux menaient à l’indisponibilité des contenus clés sur certaines plateformes, le choix du consommateur (et potentiellement la pluralité des médias) s’en verrait réduit.
Si les désaccords aboutissaient à des arrêts de diffusion des contenus (plutôt que des facteurs commerciaux), cela pourrait soulever des inquiétudes relatives à la liberté d’expression.
On voit que la question de la « neutralité » des plateformes de distribution de la télévision n’est pas simple ! Ces questions nécessitent une étude minutieuse par les régulateurs et les décideurs politiques, afin de s’assurer que les objectifs de politique audiovisuel restent réalisables dans un environnement
convergent (8).

Coopération accrue des régulateurs
Plusieurs questions politiques recoupent ces trois contextes (l’accès à Internet, la télévision à péage et la télévision connectée), dont : l’accès des producteurs de contenu aux consommateurs, l’accès des consommateurs au contenu, l’importance
du contenu, la pluralité des médias, le pouvoir de négociation des opérateurs de plateformes par rapport aux fournisseurs de contenu, et l’investissement dans le contenu, les réseaux et l’innovation des plateformes. Ces questions portent sur les domaines politiques traditionnellement distincts que sont la politique d’Internet, des télécoms et des médias, et la politique industrielle. Ce qui soulève des interrogations économiques, technologiques et culturelles, ces domaines étants de plus toutes liées. En France, ces débats recoupent les compétences de l’Arcep, du CSA et de l’Autorité de la concurrence, lesquels devront de plus en plus travailler ensemble. @

Radio numérique terrestre (RNT) : la France osera-t-elle suivre l’exemple de la Norvège ?

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va lancer une consultation publique pour recueillir les prises de position en vue des prochains appels à candidatures – prévus en septembre – pour l’extension de la RNT dans vingt villes – au-delà de Paris, Marseille et Nice déjà desservies depuis un an.

Après Paris, Marseille et Nice, la radio numérique terrestre (RNT) pourrait être étendue à vingt autres villes que sont Nantes, Lyon, Strasbourg et Lille, Béthune-Douai-Lens, Mulhouse, Metz, Valenciennes, Nancy, Bayonne, Le Havre, Grenoble, Brest, Bordeaux, Toulouse, Rennes, Clermont- Ferrand, Montpellier, Rouen et Toulon. Si l’appel à candidatures était bien lancé à partir de septembre prochain, les émissions pourraient démarrer alors en octobre 2016, selon le calendrier avancé par le CSA, le temps que les sociétés candidates sélectionnées s’installent sur leur multiplexe pour être diffusées.

Patrice Gélinet (CSA) y croit
Mais les oppositions sont nombreuses, à commencer par les grandes radios privées – RTL, Europe1/Lagardère Active, NRJ, BFM/ NextradioTV – qui ne croient pas du tout
à la RNT, lui préférant la radio sur IP (webradio). Réunis dans Le Bureau de la Radio, elles sont vent debout contre cette nouvelle technique numérique de radiodiffusion car, selon elles, non seulement les auditeurs ne seraient pas prêts à investir dans de nouveaux récepteurs, mais surtout la RNT n’aurait pas trouvé son modèle économique (1). « Surtout ne faisons rien ! Surtout ne modifions pas les équilibres financiers »,
a lancé Denis Olivennes, président du directoire de Lagardère Active, qui possède Europe 1, RFM et Virgin Radio, lors d’une table ronde organisée le 13 mai dernier
par la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat.
Et l’ancien haut fonctionnaire d’ajouter : « Patrice Gélinet se trompe complètement. Pourquoi, diable, se lancer dans ce projet ? Un produit numérique qui au bout de 20 ans a si peu de pénétration… Il faut s’interroger. N’ajoutons pas d’investissements inutiles. Nous commettrions une erreur sur cette technologie dépassée ». Car s’il y a bien quelqu’un au CSA qui croit dur comme fer à la RNT, c’est bien Patrice Gélinet (photo). Membre du collège du régulateur de l’audiovisuel depuis janvier 2011, ce dernier est un ardent défenseur de radio numérique par voie hertzienne : « Il n’est pas question de nier le succès d’Internet. Mais ce n’est qu’un moyen parmi d’autres pour écouter la radio. Si l’auditeur n’écoute pas la RNT, c’est tout simplement qu’elle existe seulement à Paris, Marseille et Nice. Et puis, il ignore jusqu’à l’existence même de la RNT », a-til regretté lors de la même table-ronde. Selon un sondage exclusif OpinionWay pour Raje, réseau de radios locales associatives, 45 % des Français ont entendu parler de la RNT et nombreux sont ceux qui comprennent son intérêt. Ce nouveau moyen de diffusion mériterait d’être promue par le gouvernement, ce qu’il ne fait pas, et de concerner aussi Radio France, ce qui n’est pas le cas (2). D’autant que le coût de diffusion en RNT est bien moindre que celui des grandes ondes et de la FM : 10.000 euros par an et par zone. Patrice Gélinet admet qu’elle progresse lentement en Europe, mais assure qu’elle commence à s’imposer. Ainsi, la Norvège vient de décider de basculer de l’analogique à la RNT en 2017. Le gouvernement norvégien a été convaincu par la qualité sonore, les coûts de transmission moins élevés et les nouvelles fonctionnalités du DAB+. D’ici deux ans, tous les Norvégiens auditeurs devront avoir changé de récepteur radio – au nombre de 8 millions, dont plus de la moitié sont déjà
à la norme DAB (Digital Audio Broadcasting). Ce sera une première en Europe (3). D’autres pays en Europe et dans le reste du monde pourraient suivre la Norvège sur laquelle tous les regards radiophoniques se portent. Le Royaume-Uni, qui a lui aussi lancé la RNT il y a 20 ans et où près des deux tiers des véhicules neufs intègrent le DAB+ en standard, pourrait à son tour renoncer à la bande FM. Cela pourrait aussi être le cas du Danemark (où 26 % de l’écoute radio est déjà numérique), de la Suède, de la Suisse ou encore de la Corée du Sud. Et pourquoi pas la France ?

Voie de retour en vue
Le WorldDMB, organisation qui fait la promotion au niveau mondial de la RNT, en vante la technologie et l’écosystème jusque dans l’automobile. Surtout que la technologie DAB devrait s’enrichir d’ici à cinq ans d’une voie de retour pour permettre l’interactivité par voie hertzienne en mode IP. De quoi être à terme une sérieuse alternative à la radio sur Internet. « Il ne faut pas jouer les apprentis sorciers en disant qu’en deux ans ou cinq ans, la France va faire comme la Norvège, alors que cela lui a pris vingt ans pour en arriver là », nuance Xavier Filliol, co-organisateur des Rencontres Radio 2.0 consacrées à l’avenir de ce média. Raison de plus pour ne pas tarder… @

Charles de Laubier

L’Autorité de la concurrence et le CSA devraient avoir leur mot à dire sur la chronologie des médias

Depuis que l’accord entre Canal+ et le cinéma français a été prorogé l’an dernier jusqu’au 28 février 2015, celui sur la chronologie des média tarde à être signé malgré un projet d’avenant « définitif » adressé par le CNC le 27 janvier aux professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et du numérique.

Qui a dit : « Confier le soin de fixer certaines règles du jeu aux professionnels du cinéma et de la télévision revient à demander à un prêtre intégriste de célébrer un mariage pour tous » ? C’est Pascal Rogard, directeur général de la SACD (1), l’une des principales sociétés de gestion collective des droits d’auteur en France. Et de suggérer le 9 février sur son blog que l’Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puissent avoir un droit de regard sur cette chronologie des médias : « Le droit absolu d’autoriser et d’interdire des modes d’exploitations ne devrait pas être exercé par des corporations, des groupements, des syndicats, ou pour le moins être revu tous les trois ans et faire l’objet d’un examen préalable par l’Autorité de la concurrence et le CSA ».

Des négociations laborieuses
Pour l’heure, les négociations sur cette réglementation rigide qui détermine les fenêtres de diffusion des films à leur sortie (voir schéma page suivante) se passent – mal – entre les professionnels du cinéma français, de l’audiovisuel et du numérique, bien que placées sous l’égide du CNC (2). Ces discussions à n’en plus finir, censées parvenir à la signature interprofessionnelle d’un « avenant n° 1 à l’accord du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias », se passent d’autant plus difficilement qu’elles ont abouti à la fin de l’an dernier à un statu quo. Et ce début d’année n’est pas mieux…
Entre la réunion au CNC le 18 décembre dernier et l’envoi le 27 janvier d’un projet
« définitif » d’accord par ce même CNC – texte que Edition Multimédi@ met en ligne
(3) –, il y a en effet peu d’avancées dans la chronologie des médias. A cela s’ajoutent les exigences des organisations du cinéma français que sont le Blic (4), le Bloc (5), l’ARP et l’UPF (6), lesquelles se sont réunies le 28 janvier pour adresser un courrier
au CNC afin de poser leurs conditions avant toute évolution des fenêtres de diffusion. L’une d’elles est que les pouvoirs publics s’engagent de façon « interministérielle » à lutter contre le piratage sur Internet. Déjà, en octobre 2014, ces mêmes organisations avaient envoyé une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin pour lui demander d’intercéder en leur faveur sur deux points sensibles : le dégel des droits et les fenêtres de diffusion glissantes. Ce qui n’avait pas plu à Canal+, premier pourvoyeur de fonds du cinéma français (près de 200 millions d’euros par an), qui est de son côté en cours de renégociations avec le 7e Art français pour un accord qui lui procure des films en exclusivité. Cette initiative n’a pas arrangé les négociations déjà laborieuses sur la chronologie des médias.
D’autant que les points de blocage restent nombreux entre les multiples professionnels présents autour de la table (exploitants de salles de cinéma, producteurs de films, chaînes de télévision, distributeurs de films, auteurs, ….).
• Se pose la question du dégel des droits d’exploitation d’un film en vidéo à la demande (VOD) durant les fenêtres des chaînes de télévision, lesquelles détiennent actuellement une exclusivité (la VOD devant alors suspendre la commercialisation des films concernés…). Lors de la réunion du 18 décembre, TF1, M6 et France Télévisions (les chaînes gratuites) ont finalement accepté le dégel des droits durant leur diffusion,
à condition de pouvoir choisir elles-mêmes les plateformes de VOD.
Quant à la chaîne cryptée Canal+, elle reste contre le dégel des droits. Sa fenêtre s’ouvre actuellement au plus tôt à 10 mois (« première fenêtre ») grâce à un accord distinct en cours de renégociation avec le cinéma français.

Exclusivité de Canal+ en question
Mais le nouveau projet de chronologie des médias présenté fin janvier par le CNC
fait deux avancées applicables aux chaînes payantes (Canal +) : la limitation de ce
gel aux six premiers mois de leur fenêtre de diffusion, et le raccourcissement au plus
tôt à 8 mois au lieu de 10 – sous réserve d’un nouvel accord avec le cinéma français (7). En contrepartie du dégel des droits, Canal+ négocie avec le cinéma français un plus grand nombre de films à diffuser chaque année sur son antenne cryptée, et en
TV de rattrapage sur une période plus longue. Ce raccourcissement de deux mois est aussi proposé pour les chaînes gratuites. A savoir 20 mois, au lieu de 22, pour les chaînes gratuites qui consacrent 3,2 % de leur chiffre d’affaires dans le préfinancement du film (sinon 28 mois au lieu de 30).

Attention, fenêtres glissantes !
• Il y a le problème des fenêtres « glissantes » au profit notamment de la VOD
par abonnement (SVOD), laquelle reste – désespérément – à son délai actuel de 36 mois. Par « fenêtres glissantes », telles que les propose le CNC depuis décembre et
en tenant compte des ajustements de janvier, il faut comprendre un raccourcissement du délai de diffusion en SVOD – passant en l’occurrence de 36 mois à 30, 22, voire 21 mois – pour certains films lorsqu’ils ne sont pas préfinancés par une chaîne (8) et qu’ils ne dépassent pas les 200.000 entrées en salles au bout de quatre mois. Et encore, faudra-t-il que l’éditeur de SVOD montre patte blanche pour bénéficier de cette dérogation. A savoir qu’il respecte pas moins de six obligations, allant de quotas de films européens et d’expression originale française (respectivement 60 % et 40 % de son catalogue), à une part de son chiffre d’affaires annuel consacré au financement de films européens et d’expression originale française (respectivement au moins égale à 21 % et 17 %), en passant par la taxe vidéo et une bonne exposition de ces films sur
sa page d’accueil.
• Reste toujours la fenêtre de la VOD, laquelle intervient seulement après les quatre mois d’exploitation de la salle. Alors que la simultanéité salles-VOD reste un sujet tabou en France, malgré les appels de la Commission européenne aux expérimentations comme peut le faire l’ARP (9) avec le projet Spide mais de façon très timide dans l’Hexagone (10), les quatre mois de la VOD restent – désespérément là aussi – figés dans le temps. Quant à la VOD en téléchargement définitif (ou EST pour Electronic
Sell Through), elle aurait pu être ramenée à trois mois et demi comme l’envisageait
le précédent projet. Mais dans la dernière mouture, cette perspective est renvoyée à plus tard et à d’hypothétiques expérimentations.
Reste à savoir enfin quand interviendra la signature : « L’accord ne pourra être signé que si les accords entre producteurs [de cinéma] et diffuseurs [de télévision] aboutissent », avait prévenu Frédérique Bredin, présidente du CNC, lors de ses vœux le 27 janvier. Alors d’ici le Festival de Cannes qui se tiendra du 13 au 24 mai 2015 ? Ce dernier sera pour la première fois sous la présidence de Pierre Lescure, celui-là même qui préconisait pourtant d’aller loin dans la réforme de la chronologie des médias… Cet accord du 6 juillet 2009 sur la chronologie des médias est entré en vigueur il y a plus de cinq ans et demi maintenant : une éternité à l’heure du Net ! Les dispositions de l’accord ont été rendues obligatoires par l’arrêté d’extension du 9 juillet 2009 pour les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) de type VOD ou catch up TV. A noter que la SACD, l’ARP et Free ne s’étaient pas joints à la signature. @

Charles de Laubier