Piratage : l’Hadopi a demandé au Conseil d’Etat une « étude juridique » sur l’évolution de la réponse graduée

Au moment où la réponse graduée franchit le seuil des 2.000 dossiers transmis à la justice depuis ses débuts, elle suscite de plus en plus d’interrogations sur son avenir face aux nouvelles pratiques de piratage. L’Hadopi, cantonnée au peer-to-peer, doit-elle être amenée à infliger des amendes ?

Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a demandé à deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat – Bethânia Gaschet (photo) et Louis Dutheillet de Lamothe (1) – de lui remettre d’ici fin novembre une « évaluation juridique des diverses propositions externes de modification du mode de sanction de la réponse graduée ».
Cette étude leur est confiée à titre individuel et ne constitue donc pas une saisine pour avis du Conseil d’Etat. Il s’agit principalement à savoir si l’instauration d’une amende automatique, que les ayants droits appellent de leurs voeux, peut compléter voire remplacer l’actuelle sanction pour « négligence caractérisée » (2).

Amende, liste noire et suivi des oeuvres
« Amende administrative ou forfaitaire, chacune de ces propositions mériterait d’être bien évaluée au regard des exigences de constitutionnalité, de sa compatibilité avec le statut actuel d’autorité publique indépendante et du nécessaire équilibre entre l’effet d’exemplarité recherché et son acceptabilité pour les usagers », indique à ce propos l’Hadopi dans son dernier rapport d’activité publié en début d’année.
Mais le Conseil constitutionnel est très sourcilleux sur l’exploitation des données personnelles, dont fait partie l’adresse IP des internautes, dans la lutte contre le piratage. Les deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat devront dire si l’on peut remplacer l’actuelle amende pénale par une amende administrative ou forfaitaire, à 135 euros par exemple, qui serait prononcée non pas par l’autorité judiciaire mais par  Lire la suite

La Commission européenne entend continuer à soutenir le Day-and-Date

En fait. Le 14 septembre, la Commission européenne a répondu à Edition Multimédi@ qu’elle continue à soutenir « les expérimentations de sorties simultanées de films en salles et en VOD » mais qu’elle rencontre « des difficultés juridiques et des résistances ». Malgré cela, le programme Media soutient le D&D.

En clair. Selon nos informations auprès de la nouvelle commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques, Mariya Gabriel (photo), le programme Media de Creative Europe soutient toujours les initiatives de sorties simultanées de films dans les salles de cinéma (D&D (1)) et en vidéo à la demande (VOD). « Nous soutenons continuellement depuis 2012 des expériences de sorties simultanées salles-VOD, notamment les projets Tide (2) et d’autres expériences menées par des distributeurs tels que Curzon Artificial Eye (3) », nous a répondu Eric Peters, expert au sein du cabinet de Mariya Gabriel. Malgré un premier bilan décevant des expérimentations « D&D », établi dès 2014 par le chercheur Thomas Paris et finalisé en 2015 dans un rapport européen, la Commission européenne persévère « en dépit, nous dit Eric Peters, des difficultés juridiques et des résistances ».

Wild Bunch/Filmo TV, Curzon Home Cinema, Rushlake Media, …
Les appels à propositions se poursuivent dans le cadre de son action « Promotion des oeuvres européennes en ligne » avec le soutien de Creative Europe/Media. Cette année, ce sont près de 10 millions d’euros qui ont été attribués à pas moins de 37 projets innovants pour la promotion, la distribution et la visibilité de films européens – notamment sur les plateformes VOD, parmi lesquelles Filmo TV de la société franco-allemande Wild Bunch, le britannique Curzon Home Cinema, le français Under The Milky Way (de Jérôme Chung), et même Canal+ avec avec le projet « Making Europe’s greatest Films available online » de sa filiale StudioCanal, et bien d’autres encore comme le projet « European Cinema & VOD Initiative » de l’allemand Rushlake Media. Parmi tous ces financements, force est constater que Lire la suite

En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des oeuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision ou de radio d’origine linéaire.

De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov »
Et ce, grâce à l’adoption lors des débats d’un « amendement Lescure », du nom de l’ancien PDG de Canal+, aujourd’hui président du Festival de Cannes. Concoctée spécialement pour Molotov.tv, cette disposition qui fut aussi surnommée « amendement Molotov » (2) permet à cette entreprise cofondée par Pierre Lescure de profiter de l’exception au droit d’auteur au nom du droit de tout un chacun à la copie privée (dans un cercle restreint ou familial) de musiques, de films ou d’autres oeuvres. De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov » Autrement dit : la société éditrice du service de télévision Molotov.tv se contentera de payer à l’organisme collecteur Copie France la redevance « copie privée », en contrepartie du droit de proposer à ses clients télénautes la fonction d’enregistrement de programmes TV dans leur cloud personnel, sans que les dirigeants de Molotov aient besoin de négocier directement avec les ayants droits eux-mêmes – en l’occurrence les chaînes de télévision. La société Molotov devra simplement s’acquitter de Lire la suite

Xandrie suspend Allbrary et se concentre sur Qobuz

En fait. Le 3 avril, le PDG de Xandrie, Denis Thébaud, a indiqué à Edition Multimédi@ qu’il mettait en stand-by sa bibliothèque multiculturelle Allbrary – lancée il y a deux ans – pour concentrer ses efforts au développement de la plateforme de musique en ligne Qobuz dont il a fait l’acquisition fin 2016.

En clair. Selon nos informations, Xandrie suspend sa plateforme multiculturelle Allbrary – lancée en mars 2015 avec l’ambition de proposer en ligne livres, jeux vidéo, logiciels, films ou encore créations – pour reporter tous ses efforts sur le développement en Europe du site web de musique en ligne Qobuz. Contacté, le PDG de Xandrie, Denis Thébaud, nous le confirme : « Allbrary est en pause effectivement ». Cette médiathèque en ligne, dont Edition Multimédi@ avait révélé dès décembre 2012 le projet (1), puis fin mars 2013 la version bêta (2), a demandé à Xandrie un investissement initial de plus de 8 millions d’euros. Mais le guichet unique des loisirs numériques, pourtant inédit en France, n’a pas vraiment trouvé son public. « En 2017 et sans doute en 2018, nous allons concentrer toutes nos ressources et énergie sur la marque Qobuz », confie Denis Thébaud, qui nous indique en outre envisager l’introduction en Bourse de la société Xandrie « en 2019 ou 2020 si nous le faisons ».

Prochaine augmentation de capital pour Qobuz : l’été prochain
Qobuz, créée en 2007 avant d’être réellement opérationnel l’année suivante, était une filiale du groupe LyraMediaGroup fondé par Yves Riesel. En janvier 2014, LyraMediaGroup devint Qobuz Music Group qui a fait faillite deux ans après, avant d’être repris par Xandrie. Cette société est détenue à 84,76 % par la holding de Denis Thébaud, à 8,88 % par ce dernier à titre personnel, et à 1,53 % par Innelec Multimédia (distributeur high-tech fondé par l’homme d’affaires il y a trente trois ans) et autres. « Après une augmentation de capital de 5 millions d’euros en novembre 2016, nous en envisageons une nouvelle durant l’été prochain, qui pourrait être comprise entre 5 et 8 millions d’euros. J’y souscrirai, et sans doute aussi d’autres investisseurs que nous approcherons en mai », précise Denis Thébaud. Dans l’immédiat, Qobuz déménage en avril sur sur le même site immobilier qu’Innelec Multimédia et Xandrie, à Pantin près de Paris. Avec une nouvelle offre de streaming de haute qualité sonore (Hi-Res 24 bit, à la qualité « studio » trois fois meilleure qu’un CD), Qobuz accélère son déploiement européen : déjà présente dans huit pays (Allemagne, Autriche, Suisse, Pays- Bas, Belgique, Luxembourg, Angleterre et Irlande), l’unique plateforme de streaming française le sera d’ici la fin de l’année en Italie, Espagne et Pologne. Denis Thébaud vise la rentabilité dans trois ans ou plus. @

Alain Rocca, président d’UniversCiné, lève 100 millions d’euros pour créer un réseau de SVOD paneuropéen

Producteur de films (Lazennec & Associés), président d’UniversCiné, et trésorier de l’Académie des César, Alain Rocca est en passe de réussir son pari : trouver 100 millions d’euros pour financer le déploiement d’un réseau paneuropéen de plateformes de vidéo à la demande et par abonnement (SVOD). Il s’intéresse aussi à Filmo TV.

Vincent Bolloré en a rêvé ; lui va le faire ! « Il faut juste trouver un investissement de 100 millions d’euros pour faire un service de SVOD dédié au cinéma et à la hauteur des attentes des utilisateurs », assure Alain Rocca (photo) à Edition Multimédi@. « Il nous reste une quinzaine de millions à trouver », nous indique-t- il, confiant dans l’aboutissement de sa quête de fonds auprès d’investisseurs et de financiers pour lancer son projet de réseau paneuropéen de plateformes de vidéo à la demande par abonnement.
Fondateur de la société de production de films Lazennec & Associés, cofondateur en 2001 et actuel président de la société Le Meilleur du Cinéma (LMC), maison mère d’UniversCiné, plateforme française de VOD de films d’auteur lancée il y a dix ans maintenant à l’initiative d’une cinquantaine de producteurs et de distributeurs indépendants du cinéma, Alain Rocca a déjà commencé à poser des jalons dans différents pays européens.

Vers une marque SVOD commune
« Nous construisons un déploiement européen avec des plateformes de VOD, qui, à l’instar d’UniversCiné, ont un actionnariat majoritairement constitué de détenteurs de droits : Filmin en Espagne, UniversCiné en France, VOD.lu au Luxembourg, LeKino en Suisse, … », poursuit-il. Il y a aussi Volta en Irlande, mais qui ne semble pas remporter
le succès escompté. Plusieurs jalons posés en Europe depuis 2010 La holding LMC dispose en outre depuis 2010 d’une déclinaison d’UniversCiné en Belgique.
C’est d’ailleurs cette année-là que sept plateformes ont fondé EuroVOD, la fédération européenne des plateformes VOD du cinéma indépendant, présidée depuis par Jean-Yves Bloch, le directeur général d’UniversCiné en France. L’un des objectifs de cette organisation européenne, basée à Paris dans les locaux de LMC et fédérant à ce jour huit plateformes de VOD – Universcine.com, Universcine.be, Flimmit.com, Filmin.es, Volta.ie, Lekino.ch, Netcinema.bg et Distrify.com – est d’offrir « un modèle de management collaboratif, grâce auquel les petites et moyennes entreprises mettent en commun leurs ressources et échangent leur savoir-faire, afin d’augmenter la circulation transnationale des films européens ».

Vers une marque SVOD commune
Mais Alain Rocca veut passer à la vitesse supérieure en déployant son réseau paneuropéen dédié au cinéma d’auteur contemporain. « Ce sont des plateformes de VOD dans lesquelles nous avons une position de contrôle sans être majoritaire au capital, structurées autour d’une coopération toujours plus affirmée entre elles. Le but est de réussir à conserver leur identité mais en mettant le plus de choses en commun comme le back office technique, les catalogues de films, voire à terme en adoptant une marque commune », nous explique-t-il tout en précisant : « La marque commune ne sera pas forcément UniversCiné. Chaque entité doit pouvoir être convaincue qu’elle va gagner plus en quittant sa marque originelle pour s’inscrire dans la marque commune ». Reste à convaincre les plateformes de SVOD locales de se rallier sous une même enseigne, dont le nom reste à trouver, sans perdre leur identité. « Pour qu’elles acceptent de dissoudre leur marque dans une marque commune, il y a un travail lent
et délicat à faire. Cette diversité, c’est en fait l’identité européenne », explique Alain Rocca. Les différentes plateformes du réseau paneuropéen auront un autre point commun : elles ne seront pas restreintes au seul cinéma contemporain comme peut l’être UniversCiné. Il s’agit d’une offre de SVOD qui couvrira tout le spectre du cinéma. « Une différence majeure par rapport aux autres projets est que nous sommes 100 % cinéma », précise Alain Rocca, qui, en n’allant pas dans les séries, se démarque ainsi du projet contrarié de Vincent Bolloré (Vivendi) avec Mediaset pour mettre sur pied un
« Netflix européen » s’appuyant sur CanalPlay (France), Watchever (Allemagne), Infinity (Italie) et Telefónica (Espagne). Et ce, au moment où CanalPlay mise désormais plus sur les séries que sur les films de cinéma.
En France, UniversCiné propose un catalogue de 4.000 films du cinéma indépendant contemporain accessibles soit en mode location (pour 48 heures), soit à l’achat, soit encore à l’abonnement avec une nouvelle offre – UnCut – à 3,99 par mois pour découvrir 40 films. Le sort de Filmo TV, autre plateforme française de VOD appartenant au producteur et distributeur de films francoallemand Wild Bunch qui a confié à la banque Lazard un mandat de vente (1), ne laisse pas indifférent Alain Rocca : « Wild Bunch a eu le grand mérite de croire très tôt à l’avenir de la SVOD. Peut-être sont-ils partis un peu trop tôt avec Filmo TV. A nous peut-être de leur proposer un deuxième souffle… », nous a-t-il confié. Le président d’UniversCiné compte aussi parallèlement déployer en Europe un autre label de service de VOD – LaCinétek – dédié au cinéma de patrimoine que constituent les grand films du XXe siècle. « Là, nous sommes en train d’aller voir des acteurs nationaux forts dans la diffusion du cinéma de patrimoine pour leur proposer d’ouvrir directement un site de VOD sous le label LaCinétek », nous dévoile Alain Rocca. LMC est à l’origine de la création en 2014, avec la Société des réalisateurs de films (SRF), de l’association « La Cinémathèque des Réalisateurs »
qui édite la plateforme Lacinetek.com. Les deux premiers partenaires approchés pour ce projet européen-là sont La Cinémathèque royale de Belgique (Cinematek.be) et la Cinémathèque de Bologne (Cinetecadibologna.it), avec lesquels LaCinétek obtient d’eux dès le départ leur accord pour la même technologie, le même label, la même identité, tout en conservant toute leur autonomie d’édition. « Le travail éditorial d’une plateforme locale est crucial pour constituer cet intermédiaire indispensable entre le contenu et son consommateur. L’avenir de la réglementation européenne est de soutenir à fond ce maillon-là, l’éditeur ou prescripteur, et d’accepter que la régulation
se fasse par le pays d’arrivée de consommation. Ce n’est pas la peine de révolutionner la territorialité pour cela », prévient Alain Rocca.
Depuis dix ans, UniversCiné est soutenu financièrement par l’Union européenne via le programme Media devenu Europe Creative. A noter que LMC a piloté en 2014 le projet « Streams D&D » d’EuroVOD, partie prenante du projet Spide coordonné par l’ARP (2) et financé par la Commission européenne pour des expérimentations de sorties simultanée salles-VOD. « UniversCiné voudrait proposer que certains films à combinaison de sortie en salles réduite puissent accéder très rapidement à une exploitation vidéo et VOD, dans un dispositif de marketing et de partage de recette qui permettrait de soutenir la fréquentation des salles », avait indiqué en 2014 Alain Rocca à Edition Multimédi@ (3).

Actionnariat public-privé
Depuis 2010, le société de production et de distribution de films Metropolitan Filmexport – dirigée par les deux frères Hadida – Victor Hadida étant par ailleurs président de la FNDF (4) – est le premier actionnaire de LMC/UniversCiné – à hauteur de 34,5 % depuis la dernière augmentation de capital de mai 2014 portant sur 3,45 millions d’euros. Lors de cette opération, l’Etat – via le Fonds national pour la société numérique (FSN), géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC/Bpifrance) – était devenu le deuxième actionnaire avec 10 % du capital. La société financière Media Advisory Services devint, elle, le troisième actionnaire avec 4 %. @

Charles de Laubier

Wild Bunch et Filmo TV sont mis en vente par la banque Lazard

En fait. Le 30 novembre, un porte-parole du groupe Wild Bunch à confirmé notre information selon laquelle le groupe franco-allemand de distribution et de production de films, et éditeur de la plateforme Filmo TV de VOD/SVOD, a confié un mandat à la banque Lazard « pour renforcer [ses] fonds propres ».

vincent-grimondEn clair. Selon les informations de Edition Multimédi@, le groupe de distribution et de production de films Wild Bunch – également éditeur depuis 2008 de la plateforme de VOD/SVOD Filmo TV – cherche un repreneur. Un mandat de vente a été confié à la banque Lazard, que Pierre Tattevin représente au conseil de surveillance du groupe coté à la Bourse de Francfort.
Les comptes 2015 font apparaître un endettement proche de 90 millions d’euros. En début d’année, la société Wild Bunch – fondée en 2002 par d’anciens de StudioCanal que sont Vincent Maraval, Vincent Grimond (photo) et Brahim Chioua (1) – a levé 11 millions d’euros pour se restructurer.

Filmo TV est à la 15e position de la VOD en France en 2016
Contactée, la direction de Wild Bunch a seulement confirmé le mandat confié à la banque Lazard « pour renforcer nos fonds propres » – mais sans démentir le mandat de vente. Basée à Berlin, le nouveau groupe Wild Bunch AG est né en 2014 du rapprochement entre la société française Wild Bunch et son homologue allemand Senator Entertainment (ex-filiale de Bertelsmann).
Mais les ambitions de sa nouvelle filiale de production-distribution de séries Wild Bunch TV de devenir « un acteur international présent sur tous les canaux de distribution, de la salle jusqu’au numérique » sont dévoreuses de capitaux. Avec un catalogue de plus de 2.200 films, le groupe est Lire la suite

Mathieu Gallet, PDG de Radio France : « Je n’ai aucun problème avec la RNT »

En fait. Le 21 septembre, Mathieu Gallet, PDG de Radio France, était l’invité d’un dîner-débat organisé par le Club audiovisuel de Paris (CAVP). Il s’est dit favorable à la radio numérique terrestre (RNT) et y verrait bien Fip, Mov et même France Musique. Pour peu que l’Etat actionnaire le soutienne.

mathieu-galletEn clair. Le patron de Radio France, Mathieu Gallet (photo), n’attend plus que le feu vert du gouvernement et un « soutien » financier de l’Etat actionnaire pour se lancer sur la RNT. «La RNT peut être intéressante pour certaines de nos radios qui sont peu couvertes en FM. Fip a dix fréquences, Mov trentedeux. Elle peut être un vrai complément. Et je n’exclus pas France Musique en raison de la qualité (du son numérique)», a-t-il confié le 21 septembre devant le Club audiovisuel de Paris (CAVP).
C’est la première fois qu’il se prononçait résolument en faveur de la RNT que les grandes radios privées (RTL, NRJ, Europe 1, RMC/BFM, …) boudent. Une centaine de radios indépendantes émettent sur la RNT depuis juin 2014 à Paris, Marseille et Nice, en attenant Strasbourg, Lille et Lyon d’ici à la fin de l’année, puis l’ensemble du territoire d’ici 2023.

Radio France teste la RNT, en attendant que l’Etat préempte des fréquences
Encore faut-il que l’Etat actionnaire se décide à préempter des fréquences : « Ce n’est pas exclu », a indiqué au Monde Patrice Gélinet, membre du CSA (1), lequel a accordé le 22 juin dernier à Radio France l’autorisation d’expérimenter la RNT dans l’Est parisien. Mais aller plus loin pour la Maison ronde pose un problème financier. « J’ai un problème : le coût. Si notre actionnaire (l’Etat) est d’accord pour nous soutenir, moi je n’ai aucun problème avec la RNT. Mais je fais avec mes petits moyens », a tenu à dire Mathieu Gallet. Et d’expliquer : « En 2017, cela fera quatre ans que Radio France a un budget qui est strictement reconduit à l’identique (2). Alors que mes coûts augmentent ». Radio France devrait encore être déficitaire cette année d’environ 15 millions d’euros (13,9 millions en 2015 et 2 millions en 2014). Cependant Lire la suite