Aucune enquête coordonnée en Europe n’a été menée sur le scandale « Cambridge Analytica »

Plus de deux ans après l’éclatement de l’affaire « Cambridge Analytica » sur l’exploitation massive et illégale des données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook à des fins de ciblages politico-publicitaires, aucune enquête n’a été menée en France par la Cnil. Surprenant.

Aux Etats-Unis, Facebook a écopé l’été dernier d’une amende record de 5 milliards de dollars infligée par la FTC (1) pour n’avoir pas géré ni protégé correctement les données personnelles de ses utilisateurs. En Grande-Bretagne, la « Cnil » britannique – ICO (2) – l’a condamné en octobre 2019 au maximum que lui permettait la loi du pays pour violation sur la protection des données, soit 500.000 livres (plus de 565.000 euros). Ces données ont notamment été exploitées en 2016 pour influencer respectivement l’élection présidentielle américaine et le référendum britannique sur le Brexit.

La Cnil n’a pas jugé bon d’enquêter
Mais bien d’autres pays ont eux-aussi enquêté sur ce siphonnage de données personnelles opéré illégalement par la société londonienne Cambridge Analytica (devenue Emerdata) sur près de 100 millions d’utilisateurs de Facebook : 50 millions aux Etats-Unis, 87 millions si l’on y ajoute d’autres pays dans le monde. Mais connaîtra-t-on jamais l’ampleur de la manipulation à portée planétaire ? En Australie, la « Cnil » australienne – OAIC (3) – a lancé en mars dernier une action judiciaire contre Facebook pour avoir transmis Cambridge Analytica les données personnelles de 311.127 Australiens (4). Au Canada, la « Cnil » canadienne – OPC (5) – a saisi en février la justice contre Facebook accusé là aussi d’avoir transmis des données privées sans autorisation à Cambridge Analytica (6).
En Europe, en dehors de la Grande-Bretagne où Cambridge Analytica avait son siège social, l’Italie – via son gendarme de la concurrence AGCM – a rappelé à l’ordre la firme de Mark Zuckerberg accusée de continuer à collecter de façon non transparente des données personnelles en violation de ses engagements pris en novembre 2018 – assortis à l’époque de deux amendes pour un total de 10 millions d’euros (7). En Espagne, comme par ailleurs au Brésil, Facebook a dû aussi mettre la main au portefeuille à la suite du scandale « Cambridge Analytica ». Et en France ? Quatre jours après ce samedi 17 mars 2018 où l’affaire « Cambridge Analytica » a éclaté au grand jour (8), la Cnil (9) publiait un communiqué disant que « l’ICO, la Cnil du Royaume-Uni, enquêtait sur le sujet » (10). Contacté par Edition Multimédi@ pour savoir auprès de sa présidente Marie-Laure Denis (photo de gauche) si la Cnil avait mené une enquête en France pour y connaître l’impact de ce scandale retentissant, un porte-parole nous a répondu que non : « Tant au regard du nombre de ressortissants français concernés, que des cas d’usage des données en cause (Brexit et élections américaines), la France était peu concernée et la Cnil a ainsi préféré suivre le dossier dans le cadre de la coopération européenne en lien avec l’ICO plutôt que de porter sa propre procédure ». On connaît la suite : la « Cnil » britannique a donc mis à l’amende Facebook. Mais aucun rapport d’enquête n’a été fourni sur la France, où a tout de même eu lieu la campagne présidentielle de 2017 avec son lot de fake news (compte bancaire aux Bahamas d’Emmanuel Macron) et d’ingérences étrangères en ligne (présumées d’origine russes). Cambridge Analytica a-t-elle de Londres tiré les ficelles des réseaux sociaux pour orienter l’électorat français ?
Facebook a-t-il facilité l’exploitation des données de ses utilisateurs, au nombre de plus de 35 millions en France ? Faute d’en savoir plus, Edition Multimédi@ s’est tournée vers la « Cnil » irlandaise – la DPC (11) – puisque Facebook a son siège européen à Dublin, capitale d’Irlande. Mais là aussi, pas d’enquête sur le scandale « Cambridge Analytica », alors que l’on aurait pu penser que le DPC soit le « chef de file » de ses homologues européens – dont la Cnil en France – pour mener des investigations. Graham Doyle, adjoint à la DPC de la commissaire Helen Dixon (photo de droite), a justifié l’absence d’enquête de la « Cnil » irlandaise sur ce scandale : « Nous n’avons pas ouvert d’enquête sur Facebook concernant le problème de Cambridge Analytica, car il s’est produit avant l’introduction du RGPD et du mécanisme du guichet unique. La DPC irlandaise est devenue l’autorité de contrôle chef de file de Facebook avec l’introduction du RGPD le 25 mai 2018. Avant cette date, il n’y avait pas de chef de file européen ».

Pas d’« autorité chef de file » avant mai 2018
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit en effet, dans son article 56, que la « Cnil » du pays européen où est basé le siège du responsable du traitement des données à caractère personnel (ou du sous-traitant) – en l’occurrence Facebook en Irlande – est compétente pour agir en tant qu’« autorité de contrôle chef de file » (12). « C’est l’autorité irlandaise qui est chef de file sur cette affaire », nous a répondu la Cnil. Faute d’enquête coordonnée en Europe sur le scandale « Cambridge Analytica », le numéro un mondial des réseaux sociaux s’en tire à bon compte. @

Charles de Laubier