Droit d’auteur, TVA, … L’industrie du livre s’inquiète

En fait. Le 29 juin, se tiendra l’AG du Syndicat national de l’édition (SNE).
Le 16 juin a marqué l’échec des Vingt-huit de l’Union européenne à obtenir
un vote à l’unanimité pour une TVA réduite sur les publications numériques.
Le 13 juin, les professionnels du livre français allemand ont lancé un appel.

En clair. Les ministres des Finances des Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus le 16 juin dernier à un accord à l’unanimité – obligatoire sur les questions de fiscalité – pour accorder aux livres numériques et aux publications en ligne le bénéfice du taux réduit de TVA, comme c’est le cas pour leurs équivalents imprimés. Il a suffi du blocage de la République thèque pour mettre en échec toute l’Europe sur ce point, alors que le Parlement européen avait, lui, voté le 1er juin pour cette TVA réduite pour les ebooks et la presse online, telle que l’avait proposée la Commission européenne (1).
Résultat de cet échec : la France reste dans l’illégalité, depuis qu’elle a déjà été condamnée en mars 2015 par la CJUE (2) pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les ebooks. La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui
(2,10 %) de la presse imprimée. « Travailler ensemble pour une mise en oeuvre rapide de l’initiative actuelle de la Commission européenne pour un taux réduit de TVA pour les publications électroniques », était justement l’un des objectifs que se sont fixés le
13 juin le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels et l’allemand Börsenverein des Deutschen Buchhandels. Dans cet appel « aux dirigeants politiques de Berlin, Paris et Bruxelles », l’industrie du livre français et allemands – réunie à l’occasion des Journées du livre de Berlin – s’est surtout inquiétée de l’impact du numérique sur leur filière.
« Sous l’influence notamment des géants américains de l’Internet, l’idée de pouvoir utiliser des contenus gratuitement, immédiatement et partout, gagne du terrain dans
les esprits comme dans les pratiques », déplorent-ils.
Et d’appeler à « maintenir le cadre juridique du droit d’auteur », à « réaffirmer un engagement clair en faveur du respect, par l’ensemble des acteurs, des règles en vigueur sur le prix unique du livre », à « exclure du règlement “géoblocage” les contenus protégés par le droit d’auteur, tels que les livres électroniques », ou encore
à « imposer le principe d’interopérabilité au niveau des formats, des mesures de protection techniques des livres électroniques et des liseuses ». @

France Télévisions : Couture dans l’ombre d’Ernotte

En fait. Le 19 juin, les médias avaient reçu une invitation pour le 5 juillet de « présentation de la rentrée 2017/2018 » de France Télévisions. Mais la présidente du groupe, Delphine Ernotte, n’y était pas annoncée. Finalement, elle fut présente, aux côtés de Xavier Couture, DG délégué à la stratégie et aux programmes, et des cinq directeurs de chaîne.

En clair. Pendant que la présidente du groupe France Télévisions, ancienne directrice générale d’Orange France, doit faire face depuis quelques mois à un « Ernotte bashing » en interne comme à l’extérieur, son bras droit Xavier Couture (photo) a préparé dans l’ombre la rentrée hertzienne et numérique du groupe public doté d’un nouveau logo. C’est lui, entouré des cinq directeurs exécutifs des chaînes publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô), qui a présenté le 5 juillet dernier la grille des programmes de la saison 2017/2018. Ce fut sa première conférence de rentrée au sein du groupe public. Alors que Delphine Ernotte est de plus en plus contestée en interne, où elle est surnommée « l’ex-Orange » ou « la Dame de Pique », certains imaginent déjà Xavier Couture prendre sa succession en cas d’impeachment.

Complicité et complémentarité Couture-Ernotte
Que reproche-t-on à la présidente de France Télévisions ? « Audiences en berne, climat délétère, valse de présentateurs et de cadres… » (1). « Un jour elle sera débarquée elle aussi » (2). Le chef de l’Etat actionnaire, Emmanuel Macron, s’annonce même comme le chamboule-tout de l’audiovisuel public (3). Cela fera neuf mois que Xavier Couture, cet ancien directeur des contenus d’Orange (dont il s’occupa ensuite de la communication), éphémère PDG de Canal+ (2002) et passé deux fois chez TF1 (1988 et 1993), a la responsabilité de la stratégie et de la programmation de France Télévisions. Les directions numérique, jeunesse, sports, cinéma, acquisitions et études lui sont également rattachées. Autant dire que ce numéro deux pourrait remplacer au pied levé la présidente. Sa complicité avec Delphine Ernotte ne date pas d’hier et ils se complètent bien, elle n’ayant pas d’expérience audiovisuelle, lui si. Les deux ex-Orange ont entrepris d’adapter France Télévisions aux usages numériques. Delphine Ernotte a avoué : « Je regarde tout en rattrapage. Je suis passée de l’autre côté du miroir » (4). La rentrée 2017/2018 donnera la part belle au digital, dont une plateforme numérique destinées aux jeunes adultes. « Aujourd’hui, il y a une volonté, une envie de partager l’écran entre ceux qui regardent et ceux qui font. Cette demande de partage vient probablement du monde numérique. Les gens ont envie que la télévision fonctionne
un peu comme cela », a constaté Xavier Couture lors des rencontres avec les téléspectateurs (livre blanc publié début juin). A l’automne, la plateforme France.tv
(ex-Pluzz) sera élargie à la SVOD, en guise de « Netflix à la française ». @

Musique : le digital est désormais au cœur du Midem

En fait. Du 6 au 9 juin, s’est tenu le 51e Midem – Marché international du disque
et de l’édition musicale – organisé au Palais des Festivals à Cannes par Reed Midem, dont Alexandre Deniot (ex-Universal Music) est directeur depuis janvier 2017. Ce rendez-vous B2B est devenu « digital centric ».

En clair. Le numérique est devenu au fil des ans la première préoccupation de la filière musicale mondiale. Alors que le Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem) fête ses 50 ans cette année, les quelque 4.400 visiteurs professionnels de cette année – à qui ce grand rendez-vous international B2B est réservé – doivent désormais composer avec les différents écosystèmes digitaux. Selon la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), les ventes mondiales de musique ont enregistré une croissance record en 2016 pour atteindre 15,7 milliards de dollars
de chiffre d’affaires (+ 5,9 % sur un an).
C’est le dynamisme de la musique numérique en streaming (+ 60,4 %), et notamment des 112 millions d’abonnés payants dans le monde à une plateforme de streaming musical, qui est à l’origine de cette performance historique. Au total, et pour la première fois, la musique digitale pèse la moitié des ventes mondiales (soit 7,8 milliards de dollars en 2016, droits voisins compris) – dont la musique en streaming pesant 59 %
de cette moitié dématérialisée (1) (voir tableau p. 11). Ce n’est pas un hasard si le nouveau directeur du Midem est, depuis janvier dernier, un ancien directeur du développement en charge du digital chez Universal Music où il a passé quinze ans. Alexandre Deniot, c’est son nom, fut auparavant responsable de la division digitale
de la première major de la musique, tout en assurant le management de sa filiale spécialisée Universal Music On Line qui commercialise CD, DVD/Blu-ray, clips vidéo ainsi que les titres musicaux sur les plateformes en lignes et les applications mobiles.
Mais il est encore loin le temps où l’on verra un ex-dirigeant d’une plateforme numérique telle que Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube ou encore Tidal devenir directeur de Midem… Ce grand rendez-vous est plus que jamais l’occasion pour les historiques de la filière musicale de dénoncer le value gap (transfert de valeur) qui, selon eux, handicape leur activité. L’IFPI estime que Spotify a reversé aux maisons
de disques 20 dollars par utilisateur en 2015, alors que YouTube a reversé moins
de 1 dollar pour chaque utilisateur de musique. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et ses homologues allemand (BVMI) et italien (FIMI) ont
appelé le 7 juin les politiques à « corriger » ce transfert de valeur (2). @

Les services OTT pèsent 10 % du monde digital

En fait. Le 6 juin, l’Idate – think tank européen spécialisé dans l’économie numérique, créé il y a 40 ans – a publié la 17e édition de son DigiWorld Yearbook sur l’état du monde digital. Les services Internet franchiront cette année les 10 % du marché mondial du numérique. Pour l’Europe, c’est déjà fait.

En clair. Lorsque François Schoeller (1934-2010) a créé en 1977 l’Idate (1), il était très loin de soupçonner que l’embryonnaire Internet de l’époque allait chambouler des pans entiers de l’économie et de la société. Quatre décennies après, l’Idate publie la nouvelle édition de son DigiWorld Yearbook qui montre la très forte dynamique des services Internet. Leur croissance mondiale en 2016 a été de 17,8 % sur un an (à 390 milliards d’euros), alors que les services télécoms peinent à croître de 1,5 % (à 1.204 milliards) et les services audiovisuels de 2,9 % (à 468 milliards). « Les revenus des services Internet comptent désormais pour près d’un cinquième du total du bloc [services et contenus télécoms, audiovisuels et Internet, ndlr], et contribuent aux deux tiers de sa croissance », souligne Didier Pouillot, directeur Télécoms à l’Idate. Internet tire d’autant plus la croissance du marché mondial de l’économie numérique que les services dits OTT (2) s’apprêtent à franchir pour la première fois cette année la barre symbolique des 10 % de l’ensemble des revenus numériques au niveau mondial – contre 9,2 %
en 2016. Ce seuil des 10 % vient d’être dépassé en Europe où ces services OTT ont généré 107.4 milliards d’euros en 2016 (voir tableaux p. 11). « Avec un éventail très disparate de services, le secteur Internet arrive toutefois progressivement à maturité. (…) Les internautes sont en effet friands de services offrant à la fois un confort accru et un gain financier par rapport à des services offline équivalents. C’est ce qui explique les développements très rapides de segments tels que le cloud computing (Salesforce), l’économie collaborative (autour d’Uber et Airbnb ou encore de Didi Chuxing en Chine) ou des contenus sur abonnement (avec notamment Netflix ou Spotify) », explique Vincent Bonneau, analyste Internet à l’Idate.
Internet absorbe en outre une part significative des revenus de la publicité, au detriment de la télévision (+ 0,8 % en 2016). «Les recettes publicitaires TV devraient continuer de pâtir de la croissance des usages en OTT, dont bénéficient en priorité les services de SVOD (+ 48,5 % en 2016) et plus modestement les services financés par la publicité (+37,8 %) », constate Florence Le Borgne, également analyste à l’Idate. D’ici 2025, les services Internet pourraient dépasser pour la première fois en valeur le marché des services télécoms (3). @

Le Numérique placé auprès du Premier ministre

En fait. Le 17 mai, Mounir Mahjoubi a été nommé – auprès du Premier ministre Edouard Philippe – secrétaire d’État chargé du Numérique. Le 18 mai, s’est déroulée la passation des pouvoirs de Christophe Sirugue, lequel avait succédé le 27 février à Axelle Lemaire – successeure en 2014 de Fleur Pellerin.

En clair. Le quinquennat de François Hollande aura connu trois secrétaires d’Etat chargé du numérique. Celui de Emmanuel Macron commence avec Mounir Mahjoubi
à ce poste. Mais si ce dernier échoue aux législatives, où il est investi en tant que candidat dans le 19e arrondissement de Paris pour les élections législatives sous l’étiquette « La République en marche », il a déjà prévenu : « Je partirais » (conformément aux directives du nouveau chef de l’Etat). Contrairement à ses prédécesseurs, le secrétaire d’Etat chargé du numérique n’est pas rattaché au ministère de l’Economie mais relève des services du Premier ministre.
C’est-à-dire que Mounir Mahjoubi, qui fut nommé en février 2016 président du Conseil national du numérique (CNNum) par le précédent président de la République, avant de
rejoindre Emmanuel Macron dont il a été responsable de la campagne numérique
d’« En Marche » (1), va être au plus près de ce dernier. Or comme celui qui est devenu le huitième président de la Ve République, depuis son investiture le 14 mai 2017, a été auparavant ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), les enjeux numériques de la France ont des chances d’être traités au plus haut niveau de l’Etat. C’est sans précédent (lire les promesses « numériques » d’Emmanuel Macron dans EM@167). Ce Franco-Marocain de 33 ans est le benjamin du gouvernement Philippe. Parmi ses toutes premières déclarations en tant que secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi s’est exprimé lors de sa visite le 18 mai dernier dans les locaux de BPIfrance pour évoquer la promesse de Emmanuel Macron de taxer le chiffre d’affaires des acteurs du Net réalisé en Europe : « C’est créer plus d’égalité ; être capable de faire que ces grandes plateformes de l’Internet internationales payent en Europe un impôt juste et équilibré, qui les mettent au même équilibre que les autres. Maintenant, nous sommes au gouvernement. Donc il nous appartient de dire quelle forme elle doit prendre. Les peuples d’Europe sont prêts parce qu’ils en ont marre de voir des entreprises qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions fiscales et les mêmes conditions économiques que les acteurs locaux. C’est une vision qu’on doit nécessairement avoir au niveau européen, et la France doit être un leader sur ce sujet-là » (2). @

Mariya Gabriel appelée à « casser les silos » du Net

En fait. Le 16 mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé de nommer la Bulgare Mariya Gabriel – à qui il a remis une lettre de mission – commissaire à l’Economie et à la Société numériques. Le Parlement européen et les Etats membres devraient donner leur feu vert ces prochaines semaines.

En clair. Actuellement eurodéputée (1), Mariya Gabriel reprendrait le portefeuille
« Economie et Société numériques » que Günther Oettinger a occupé jusqu’au 1er janvier dernier (2). A priori, il ne devrait y avoir aucun obstacle à ce que cette Bulgare de 38 ans ne soit « dans les semaines à venir » nommée à cette fonction – une fois que le Parlement européen et les Etats membres auront donné leur aval après auditions. Elle travaillera alors étroitement avec le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip, chargé, lui, du Marché unique numérique. Ce dernier avait récupéré provisoirement L’Economie et de la Société numériques de Günther Oettinger. Mariya Gabriel est bilingue – bulgare et français (elle parle aussi le russe) – et a fait des études en France à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, après avoir obtenu en 2001 en Bulgarie un diplôme en Langues bulgare et française (dans la foulée d’un lycée bilingue). Elle a ensuite été diplômée en 2003 de Sciences Po Bordeaux.
Une fois en fonction, la nouvelle commissaire à l’Economie et à la Société numériques contribuera aussi aux projets du viceprésident Jyrki Katainen chargé, lui, de l’Emploi,
de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité. Dans sa lettre de mission que lui a remise par Jean-Claude Juncker, ce dernier a rappelé les objectifs : « Nous devons mieux utiliser les opportunités offertes par les technologies numériques qui ne connaissent pas frontières. Pour ce faire, nous devront casser les silos dans la régulation des télécoms, dans le droit d’auteur et la réglementation sur la protection des données, dans la gestion du spectre et dans l’application des règles de concurrence ». Sur la question du droit d’auteur, cela avait déjà provoqué en 2014 une levée de boucliers (3).
Et d’ajouter plus loin : « Vous devrez aussi vous assurer que les utilisateurs sont au cœur de votre action. Ils devraient pouvoir accéder aux services, musiques, films et événements sportifs à partir de leurs appareils électroniques où qu’ils soient en Europe et indépendamment des frontières. Vous veillerez aussi à ce que les bonnes conditions soient réunies, notamment en matière de législation sur le droit d’auteur, pour soutenir les industries culturelles et créative, et exploiter leur potentiel pour l’économie ». Les propositions pour le marché unique numérique sont prévues à l’automne 2017. @

La stratégie de Vivendi reste dans le flou artistique

En fait. Le 25 avril, lors de l’assemblée générale de Vivendi à L’Olympia, les actionnaires ont voté à 82 % des suffrages exprimés pour la reconduction pour quatre ans de Vincent Bolloré comme administrateur du conseil de surveillance du groupe qu’il préside depuis 2014. Mais pour quelle stratégie ?

En clair. La stratégie du conglomérat français Vivendi n’est finalement pas plus claire depuis que Vincent Bolloré a succédé, il y a près de trois ans, à Jean-René Fourtou
à  la présidence de son conseil de surveillance. Pourtant, l’homme d’affaire breton, devenu actionnaire de référence de Vivendi (20,6 % du capital et 29 % des droits
de vote), a été renouvelé comme administrateur pour une durée de quatre années. Certes, le groupe coté du bas de la liste du CAC 40 s’est bien délesté de ses activités télécoms (SFR, Maroc Telecom et GVT) avec l’ambition de devenir « un groupe mondial, champion français des médias et des contenus ».
Mais sa stratégie reste encore floue (1) en termes de développements en Europe (participations dans Telecom Italia, Mediaset, Telefonica) et d’acquisitions réalisées (Gameloft, Dailymotion, …) ou futures (Ubisoft, Havas, …). Il y a un an, Vincent Bolloré avait par exemple annoncé  « un partenariat stratégique et industriel » avec l’italien Mediaset (groupe Berlusconi)  – dont Vivendi détient 28,8 % du capital – en vue de lancer notamment une plateforme de SVOD en Europe, un « Netflix latin » pour concurrencer le numéro un mondial américain. Mais Vivendi et Mediaset sont aujourd’hui en conflit ouvert. De plus, reconduit par 82 % des actionnaires, le milliardaire et dixième fortune de France (patrimoine de 7,3 milliards d’euros en 2016, selon Challenges) renforce son emprise familiale sur Vivendi où son fils Yannick Bolloré a été – après « cooptation » l’an dernier – élu à 71 % membre du même conseil de surveillance. Et voilà qu’il est question d’un « rapprochement à terme » avec le groupe publicitaire Havas, dont le fils Bolloré est PDG depuis 2013. Havas est contrôlé par le groupe Bolloré (2) et des passerelles existent déjà : le président de Vivendi Content et de Studio+, Dominique Delport, est le numéro deux d’Havas et membre non indépendant du conseil d’administration de Vivendi. Reste à savoir aussi ce qu’il adviendra de Canal+ fragilisé par la fuite d’un demi-million d’abonnés. Le PDG d’Orange avait manifesté en décembre un intérêt en cas de cession de la chaîne cryptée. Pour l’heure, les deux groupes négocient un partenariat commercial. Quant à la major Universal Music, valorisée jusqu’à 20 milliards d’euros, elle fait l’objet de spéculations sur son éventuelle cession – ce que Vincent Bolloré a écarté. @