Selon l’arrêt « New Media Online » du 21 octobre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’offre de vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans cette hypothèse, cette offre est soumise au contrôle du CSA et aux obligations associées.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

C’est à la suite d’une demande de décision préjudicielle, dont elle a avait été saisie par une juridiction autrichienne afin de déterminer si le site web d’un quotidien sur lequel figure des vidéos relève de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) (1), que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt « New Media Online » (2). La Cour a ainsi rejeté les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar datant de juillet 2015, selon lesquelles ni le site web d’un quotidien qui comporte des vidéos, ni aucune partie d’un tel site, ne constitue un « service de médias audiovisuel » au sens de la directive SMA (3).