Archives par mot-clé : Réseaux sociaux

Données personnelles ou droit de la concurrence : Facebook ne se fait pas que des amis

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Alors que Facebook a franchi la barre des 2 milliards d’utilisateurs, des autorités nationales et européenne s’y intéressent de plus en plus comme en témoignent les sanctions prononcées récemment à son encontre, en matière de données à caractère personnel ou en droit de la concurrence.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Dans sa délibération du 27 avril 2017 (1), rendue publique le 16 mai suivant (2), la formation restreinte de la Cnil (3) a prononcé une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Facebook. Cette sanction faisait suite à la mise en demeure, datée du 26 janvier 2016, par laquelle la Cnil, constatant plusieurs manquements à la loi informatique et libertés, avait demandé à Facebook de se mettre
en conformité. Plus largement, cette décision s’inscrit dans le prolongement d’une action conduite par plusieurs autorités nationales de protection
des données décidée à la suite du changement par le réseau social de sa politique
de confidentialité.

Consultation publique sur la publicité online et data

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En fait. Le 3 juillet, l’Autorité de la concurrence a présenté son rapport d’activité 2016 (310 décisions et avis rendus, 203 millions d’euros de sanctions). Sa président, Isabelle de Silva, lance en juillet la consultation publique tant attendue sur la publicité en ligne et rendra son avis « à l’automne ».

En clair. L’enquête sectorielle sur « l ’exploitation des données dans le secteur de
la publicité en ligne » suit son cours depuis que l’Autorité de la concurrence s’est autosaisie le 23 mai 2016. Sont auditionnés les différents acteurs de cet écosystème
de plus en plus complexe (voir schéma), afin que « les langues se délient » – dixit Bruno Lasserre, à l’initiative de cette autosaisine lorsqu’il en était encore président (EM@146, p. 3). Selon nos informations, la consultation publique sera lancée mi-juillet. « Nous examinons les risques concurrentiels (hausse de prix, barrières à l’entrée, baisse de l’innovation…) et les différents types de comportements : couplages, exclusivités, conditions d’accès à des ensembles de données, différences de traitement, manque de transparence », a indiqué Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence.
L’enquête porte sur les données et les algorithmes de Google, mais aussi ceux des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, alors que de gros acteurs français (Lagardère Active, M6, SFR/NextRadioTV/L’Express-Libération, Les Echos-Le Parisien, Fnac Darty, Solocal, …) ont lancé le 4 juillet leur alliance Gravity. Et les groupes Le Monde et Le Figaro se sont associés le 6 juillet dans Skyline. Le 1er janvier 2018 entrera en vigueur les obligations de transparence envers les annonceurs @.

Services de médias audiovisuels : la révision de la directive européenne SMA satisfait les ayants droits

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Les réactions se sont multipliées dans le cinéma et l’audiovisuel à la suite de l’adoption le 23 mai du projet de révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (VOD et SVOD). Il reste au trilogue (Conseil
des ministres, Commission et Parlement européens) à valider le compromis.

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc),
qui regroupe l’Union des producteurs de cinéma (UPC, ex- APC/UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), la Société des réalisateurs de films (SRF) ou encore le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), a « salué » fin mai « l’action de la ministre de la Culture », Françoise Nyssen (photo), ainsi que sa prédécesseur Audray Azoulay « pour les avancées en faveur de la diversité culturelle que la France a obtenues avec ses partenaires européens lors de l’adoption du projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) par le Conseil européen des ministres de la Culture réuni le 23 mai dernier ».

Maurice Lévy fait du numérique la priorité de Publicis en remettant « les clés de l’avenir » à Arthur Sadoun

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Trente ans après que le fondateur de Publicis, Marcel Bleustein-Blanchet,
lui ait confié « les clés de l’avenir » du groupe publicitaire devenu numéro trois mondial, Maurice Lévy – président du conseil de surveillance depuis le 1er juin – les a remises à Arthur Sadoun. Et après ?

Arthur Sadoun (photo de droite) , dont la famille séfarade est originaire d’Algérie, devient calife à la place du calife. Le 1er juin, il
a succédé à Maurice Lévy à
la présidence du directoire de Publicis. Ce dernier devient président du conseil de surveillance à la place de Elisabeth Badinter (photo de gauche), fille du fondateur Marcel Bleustein-Blanchet et premier actionnaire du groupe. C’est elle, alors en qualité de présidente à la fois du comité de nomination et du conseil de surveillance, qui a recherché le meilleur candidat pour assumer la présidence du directoire du groupe.

Avec l’administration Trump, la bataille de la neutralité du Net est relancée aux Etats-Unis

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Alors que cela fait un an que le règlement européen « Internet ouvert » est entré en vigueur sur le Vieux Continent, les Etats-Unis sont confrontés, eux, à la remise en cause par Trump du règlement « Open Internet Order ». Les géants du Net montent au créneau. La FCC, elle, vote le 18 mai.

Le 32e président de la Federal Communications Commission (FCC), Ajit Pai (photo de gauche), nommé en janvier par le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump (1),
a rencontré le 11 avril dernier l’Internet Association dont sont membres Google (Alphabet), Facebook, Amazon, Microsoft, Netflix Spotify ou encore Snap. Ils lui ont demandé de préserver la neutralité du Net telle que le prévoyait le règlement strict adopté sous l’administration Démocrate Obama. Mais le Républicain Ajit Pai s’est déjà prononcé contre ce règlement et a vient d’annoncer un vote de la FCC pour le 18 mai.