Alors que les deux seules gigaconstellations, dont la commercialisation débutera en Europe début 2026, sont américaines (Kuiper d’Amazon avec 3.200 satellites et Starlink de SpaceX avec 6.750), le Parlement européen a commencé à examiner la législation spatiale pour l’UE – le « Space Act ».
Par Mathilde Dubois, collaboratrice, Marta Lahuerta Escolano, associée, Jones Day
Le projet de législation spatiale pour l’Union européenne (UE), le « Space Act » présenté le 25 juin 2025 par la Commission européenne, affiche clairement son ambition de doter l’Europe – avant 2030 – d’un cadre normatif unifié régissant les activités spatiales civiles et commerciales. Attendu depuis plusieurs années, ce texte s’inscrit dans un contexte de profonde mutation du secteur spatial, marqué par l’essor d’acteurs privés, la multiplication des lancements, la congestion des orbites et la montée en puissance de nouvelles nations spatiales hors Europe.
Défragmenter le cadre spatial européen
A travers cette initiative législative, actuellement examinée par les commissions du Parlement européen (1) en vue de l’adoption du règlement en 2026 ou 2027, l’UE s’apprête à franchir un tournant majeur dans la construction de son autonomie stratégique et juridique dans le domaine spatial. Jusqu’à présent, la régulation des activités spatiales au sein des Vingt-sept relevait principalement de la compétence de chaque Etat membre. D’après le registre des Nations Unies listant les législations spatiales des Etats (2), treize législations nationales étaient en vigueur dans l’UE à la fin de l’année 2024. En France, le cadre national repose sur la loi « Opérations spatiales » (3) de 2008. En Italie, la loi « Economie spatiale » (4) est entrée en vigueur le 25 juin 2025 – soit le même jour que la présentation du Space Act. Quelques pays comme l’Espagne ou l’Estonie ont également annoncé préparer des dispositifs législatifs régissant les activités spatiales (5).
Les dispositifs nationaux européens s’adossent aux traités spatiaux des Nations Unies (6). Parmi eux, le Traité de l’Espace (7), entré en vigueur le 10 octobre 1967, ou encore la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, entrée en vigueur le 15 septembre 1976. Au niveau de l’UE, (suite)
« Rayonnement international de la France » et « rempart contre la désinformation », l’Agence France-Presse (AFP) poursuit sa trajectoire de désendettement et de réduction de ses dépenses, telle que prévue dans son contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2028, signé avec l’Etat français il y a plus d’un an.
Cela fait maintenant quatre ans jour pour jour – au 15 octobre 2025 – qu’un « comité éthique et scientifique », institué auprès du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lequel dépend directement du Premier ministre, est chargé de suivre l’activité du « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », plus connu sous le nom de Viginum, créé en 2021. Son comité est présidé depuis près deux ans par Jean-Luc Sauron (photo), conseiller d’Etat, et est composé de sept « personnalités qualifiées ».
Depuis une trentaine d’années que les pure players de la presse en ligne existent, c’est la première fois que l’un d’eux se retrouve sous le feu des projecteurs et consacré pour son journalisme d’investigation – en l’occurrence pour avoir été à l’origine d’une affaire retentissante ayant conduit un ancien président de la République derrière les barreaux – un fait inédit et historique depuis la naissance de la République française en… 1792.
Israël en guerre à Gaza, invasion de l’Ukraine par la Russie, politique, vaccination contre le covid19, réchauffement climatique, théories du genre, ou encore tout récemment meurtre de Charlie Kirk : les sujets sensibles voire épidermiques ne manquent pas sur Wikipedia, qui s’en tient aux faits, le plus souvent sourcés. Les traitements éditoriaux, qui sont effectués par 100.000 à 200.000 contributeurs « Wikipédiens » par mois dans le monde entier, peuvent agacer la partie la plus conservatrice et réactionnaire parmi les quelques 500 millions de visiteurs mensuels toutes versions confondues.