En séance plénière le 10 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a validé les modifications des quatre autorisations des ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, Sacem et SDRM) pour qu’ils puissent activer les radars « TMG » sur le Net. L’Alpa, elle, sera fixée le 24 juin. La « riposte graduée » pourrait être reportée à septembre.
L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui représente une trentaine de membres issus aussi des mondes du cinéma, de la télévision et de la musique, devra encore patienter avant de savoir si elle pourra utiliser sur Internet et
les réseaux peer-to-peer les radars de la société nantaise Trident Media Guard (TMG) pour « flasher » les internautes pirates d’œuvres culturelles. Selon nos informations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit en délibérer le 24 juin sur cette première demande en matière de filtrage du Net de la part de l’audiovisuel.
Suspens pour l’Alpa et l’Hadopi
Pour l’heure, l’autorité présidée par le sénateur Alex Türk s’est réunie en séance plénière le 10 juin pour finalement donner son feu vert aux modifications des autorisations de quatre organisations représentant les ayants droit de la filière musicale, lesquels vont pouvoir filtrer et relever les adresses IP des contrevenants à la loi
« Création & Internet ». En effet, comme l’avait révélé Edition Multimédi@, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), la Société des auteurs compositeurs et éditeurs
de musique (SACEM) et la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) avaient chacune déposé leur dossier d’« autorisation complémentaire » entre le 16 et le 19 avril (1). La CNIL, qui avait jusqu’aux alentour
du 21 juin pour rendre sa décision, doit encore notifier sa décision aux intéressés, qui avaient déposé leurs premières demandes en 2005 mais sur une autre technologie que les radars de TMG. La CNIL avait alors refusé de les autoriser mais le Conseil d’Etat avait annulé cette décision en 2007. Cette fois, « aucune réserve n’a été émise mis à part le fait que la décision d’autorisation intégrant la loi Hadopi doit être reformulée nous dit-on », indique l’un d’eux à EM@. Le risque d’une prolongation de deux mois de réflexion de la part de l’autorité administrative indépendante est donc écarté pour l’industrie de la musique. En revanche, l’instruction suit son cours pour le dossier de l’Alpa. Le suspens continue donc pour le cinéma et l’audiovisuel, ainsi que pour la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui espère voir la « riposte graduée » entièrement validée d’ici fin juin. Or,
une porte-parole de la CNIL confirme que le dossier de l’Alpa « devrait être examiné »
le 24 juin prochain. L’autorité pourrait décider de prolonger de deux mois sa reflexion.
Les membres du collège de l’Hadopi et de sa commission de protection des droits, qui
se sont également réunis en fin de semaine dernière (10-11 juin), n’excluent pas devoir attendre septembre pour envoyer les premiers e-mails d’avertissement. Au lieu d’envoyer des e-mails au fil de l’eau à partir de juillet prochain, et durant tout l’été où l’activité de téléchargement sur Internet est moindre, l’Hadopi pourrait préférer de conserver les e-mails durant une durée de deux mois que nous permet la loi, lorsque
ce n’est pas six mois en cas d’identification. Puis, en septembre, elle enverrait alors
une première « salve ». Ne déclencher la riposte graduée qu’en septembre permettrait d’attendre que la Carte musique jeune soit véritablement disponible. Entre la carotte (carte musique) et le bâton (riposte graduée), tout serait en phase à la rentrée ! @
Charles de Laubier
POLÉMIQUE
Quand Alex Türk réplique à Edition Multimédi@
Dans un projet d’article cité par nos confrères, Edition Multimédi@ s’est demandé si
« le président de la CNIL pourrait être tenté d’établir un rapport de force avec l’Etat :
un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi ? ». Evoquer cette hypothèse – mise au conditionnel et avec un point d’interrogation –
nous a quand même valu une réplique cinglante de la part du président de la CNIL,
Alex Türk : « Quand la suspicion tient lieu de source d’information et la calomnie de moyen d’information, on court toujours le risque de se planter. C’est bien ce qui arrive à Edition Multimédia », nous a-t-il écrit le 10 juin, en citant la phrase en question mais en omettant le point d’interrogation. Et de nous expliquer que « la réunion budgétaire entre le représentant du Premier ministre et moi-même s’est tenue le 3 juin ». Pourtant, une porte-parole de la CNIL nous avait indiqué que « les arbitrages budgétaires (…) seront décidés par Matignon avant l’été »… Et le sénateur de poursuivre : « Je vois donc mal comment notre position sur Hadopi pourrait influer sur le résultat de la négociation budgétaire…
Mais surtout, le résultat de cette négociation budgétaire est que, au lieu des 18 postes prévus,12 postes seront affectés à la CNIL en 2011. Quant au développement prévu du budget de fonctionnement, il sera réduit de 10 % ». @