Pourquoi la FCC prépare l’abrogation de son règlement sur la neutralité de l’Internet

L’administration Trump tente de détricoter l’« Open Internet Order » adopté en 2015 par l’administration Obama, car elle y voit « une menace de sur-régulation de l’Internet ». La consultation publique « Restoring Internet Freedom » qu’a menée la FCC s’est achevée le 30 août.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

L’autorité américaine de régulation des communications électroniques, la FCC (1), a publié en mai dernier un projet de règlement (2) par laquelle elle abrogerait les règles américaines en matière de neutralité de l’Internet. Cette initiative n’est pas une surprise car depuis l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche, la FCC est présidée par un membre du parti Républicain, Ajit Pai, qui s’est publiquement opposé aux règles adoptées par la FCC
en 2015 sous l’administration Obama (3).

Oath, la nouvelle filiale média et publicité en ligne de Verizon, veut séduire le monde et l’Europe

Face aux géants Google et Facebook qui s’arrogent plus de la moitié du marché mondial de la publicité digitale, Verizon a prêté « serment » en créant Oath, un nouveau géant global de média numérique. Mais pour se faire une place à côté des GAFA, encore faut-il convaincre jusqu’en Europe.

Oath ! Quésaco ? Oath est la nouvelle société créée au sein du groupe Verizon pour regrouper une cinquantaine de médias numériques dont Yahoo, AOL, HuffPost, Tumblr, Makers, Build Studios, les portails Sport, Finance et Mail de Yahoo (1). Cette nouvelle filiale du géant des télécoms américain Verizon vient de faire officiellement ses premiers pas en Europe en étant présent à la Dmexco de Cologne en Allemagne, le salon international dédié au marketing digital et à l’industrie des médias qui s’est tenu les
13 et 14 septembre derniers.

EuropaCorp boit le bouillon en Bourse à cause de pertes record, mais les recettes de VOD décollent

La diffusion des films de la major française du cinéma EuropaCorp sur les plateformes de VOD (à l’acte ou par abonnement) a bondi de 114 % en un an
à plus de 17 millions d’euros, d’après ses résultats annuels 2016/2017 publiés
cet été. La consommation de films en ligne dépasse 10 % de ses revenus.

« Actuellement, les films EuropaCorp sont toujours exploités
en France par l’ensemble des acteurs de la VOD (fournisseurs d’accès à Internet et autres opérateurs majeurs comme CanalPlay ou Netflix). Cependant, dans le but de maximiser
la valeur de ses programmes, le groupe étudie l’opportunité économique de réorienter sa stratégie vers des collaborations exclusives avec un nombre réduit de partenaires », a indiqué le groupe de Luc Besson (photo) dans son document de référence annuel publié le 28 juillet dernier, alors que s’organise l’assemblée générale des actionnaires prévue le 27 septembre.

Comment l’Autorité de la concurrence offre plus d’espace à Canal+ face à ses nouveaux concurrents

Au début de l’été, et cinq ans après les décisions de 2012 liées à la fusion de 2006 avec TPS et aux rachats de Direct 8 et Direct Star, l’Autorité de la concurrence a allégé les obligations imposées à Canal+ – sauf dans le cinéma français. Trop tard face à Netflix, Altice et Amazon ?

Rémy Fekete (photo), avocat associé, et David Guitton, avocat, Jones Day

L’Autorité de la concurrence a adopté deux décisions, datées du 22 juin 2017, révisant les obligations imposées au groupe Canal+ (dans le cadre de la fusion avec TPS autorisée en 2006 sous réserve du respect de 59 engagements (1) et dans le cadre du rachat des chaines gratuites Direct 8 et Direct Star autorisé en 2012 sous réserve du respect de plusieurs engagements (2)). Cinq années après ces décisions de 2012, l’Autorité a accepté d’alléger les obligations imposées à la filiale de Vivendi.

Box, TV et replay : le différend de TF1 avec Orange et SFR se retrouve devant le régulateur et la justice

Le groupe TF1 veut être rémunéré pour ses chaînes TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI diffusées sur les « box », comme c’est le cas pour son service de replay MyTF1. Mais faute d’accord sur sa nouvelle offre « TF1 premium » avec Orange et SFR, c’est au CSA et au tribunal de commerce de trancher.

SFR s’est dit fin juillet « étonné que TF1 ait choisi de ne pas attendre la conclusion des recours en cours, celui formé par SFR devant le CSA (1) comme celui d’Orange devant le tribunal de commerce » pour annoncer qu’« à compter du 29 juillet 2017, Numericable-SFR n’est plus autorisé à exploiter commercialement MyTF1 et les chaînes en clair du groupe TF1 ». SFR avait en effet saisi en mai dernier le CSA sur son différend avec TF1. « Nous attendons la décision du CSA à l’automne », a indiqué le 29 août Alain Weill, DG des médias d’Altice, à Edition Multimédi@. Tandis qu’Orange a porté plainte début juillet contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante dans la télévision et la publicité.