La Scam a collecté en 2025 un montant à nouveau record au titre des droits d’auteur (+ 2,6 %), à près de 128 millions d’euros. Du jamais vu depuis la création en 1981 de cet organisme de gestion collective. Près de 70 % viennent de l’audiovisuel. Le numérique accélère : en attendant les IA génératives.
« La Scam prend à bras-le-corps le tournant majeur qu’est l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans nos métiers : dans le secteur audiovisuel notamment, à son initiative, auteurices et producteurices disposent désormais de clauses types sur l’utilisation de l’IA à intégrer dans les contrats », ont assuré la présidente, Anja Unger, et le directeur général, Hervé Rony (photo), de la Société civile des auteurs multimédia (Scam), dans leur éditorial d’introduction du rapport d’activité 2025, lequel a été approuvé le 17 juin par l’assemblée générale de cette organisation de gestion collective (OGC) des droits d’auteurs.
IA : la Scam menace de saisir la justice
Car le nouveau grand défi de la Scam – comme tout le monde de la culture, de l’audiovisuel et de la création – est bien l’IA. Et la Scam a déjà prévenu que « si cela s’avère nécessaire, elle n’hésitera pas à faire appel à la justice comme d’autres OGC l’ont fait en Europe ». Pour l’heure, en Europe, seule la Gema en Allemagne – l’équivalent en taille de la Sacem en France (1) – a remporté une bataille judiciaire contre OpenAI (ChatGPT). Or, maintenant que la proposition de loi instituant une « présomption d’utilisation des contenus culturels par les systèmes d’intelligence artificielle » (2), a été renvoyée aux calendes grecques avant même d’avoir été examinée le 11 juin 2026, la Scam pourrait mettre sa menace judiciaire à exécution. Contacté sur ce point par Edition Multimédi@, le directeur général de la Société civile des auteurs multimédia, Hervé Rony, ne nous a pas répondu.
Surtout que cette proposition de loi « Présomption » était (suite)
Les mesures conservatoires prises à l’encontre de Meta Platforms sont exceptionnelles : « Il est vrai que nous n’utilisons pas ces pouvoirs très souvent. La dernière fois remonte à 2019. Lorsque nous [y] recourons, nous veillons à ce qu’elles soient nécessaires et à ne pas imposer de charge disproportionnée. Mais lorsqu’il s’avère indispensable d’y avoir recours, comme c’est le cas en l’espèce [envers Meta Platforms], nous le faisons. […] Les mesures adoptées aujourd’hui resteront en vigueur jusqu’au terme de notre enquête ou, au plus tard, jusqu’en juin 2029, soit dans trois ans », a précisé le 9 juin 2026 à Bruxelles Teresa Ribera (photo), vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la transition propre, juste et compétitive.
Sama (ex-Samasource Impact Sourcing) ne vous dit rien. C’est normal. Cette entreprise américaine – dont le siège social est situé dans la Silicon Valley, à San Francisco depuis sa création en 2008 – prospère dans l’ombre des Gafam et plus encore des nouvelles Big Tech de l’IA. Il s’agit d’un sous-traitant majeur dans le numérique et l’intelligence artificielle, qui emploie des milliers d’« étiqueteurs de données » (ou data labelers en anglais). Ce sont les « petites mains » chargées d’étiqueter des milliers, des millions voire des milliards de données brutes (images, textes, vidéos, sons, etc.).
Mistral AI, cofondée par son PDG Arthur Mensch (photo), est en quête de fonds et de subventions publics. Alors que la Commission européenne prévoit de présenter le 27 mai 2026 – et non le 15 avril comme envisagé après un premier report (
Le texte sur le copyright et l’IA adopté le 10 mars 2026 à Strasbourg par le Parlement européen – intitulé « Résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis » (