Premier jugement historique en Europe condamnant OpenAI pour atteinte au droit d’auteur

Même si ce jugement historique du 11 novembre 2025 – prononcé par le tribunal de Munich contre de l’éditeur américain de ChatGPT accusé de contrefaçon musicale – est provisoire (OpenAI ayant fait appel), il sonne comme un avertissement planétaire à toutes les sociétés d’IA génératives.

Tobias Holzmüller (photo), le PDG de la Gema, qui est en Allemagne ce que la Sacem est en France, peut être fier du verdict historique obtenu en première instance du tribunal régional de Munich le 11 novembre 2025 : la manière dont OpenAI gère actuellement ChatGPT viole les lois européennes applicables sur le droit d’auteur. « Pour la première fois en Europe, l’argument en faveur de l’utilisation par les systèmes d’IA générative d’œuvres protégées par le droit d’auteur a été examiné juridiquement et statué en faveur des créateurs des œuvres », s’est félicitée la Société pour les droits d’exécution musicale et de reproduction mécanique (Gema).

Copyright : Internet n’est pas open bar
Cette décision judiciaire allemande – première de ce type dans l’Union européenne (UE) et au retentissement mondial – a clairement jugé que la licorne américaine OpenAI aurait dû acquérir les droits sur les paroles des paroliers et auteurs-compositeurs du répertoire de la Gema, avant de les utiliser pour entraîner ses modèles d’IA et de les exploiter avec son chatbot ChatGPT. De telles reproductions sans autorisations constituent aux yeux du tribunal de Munich des violations du droit d’auteur, et pour lesquelles OpenAI aurait dû obtenir une licence qui offre aux titulaires des droits une rémunération appropriée.
C’est la première fois dans l’UE qu’une décision clarifie aujourd’hui des questions juridiques-clés concernant la manière dont les nouvelles technologies interagissent avec le copyright européen. « Internet n’est pas une sorte de buffet en libre-service, et les réalisations créatives des êtres humains ne sont pas simplement des modèles à utiliser gratuitement. Aujourd’hui, nous avons établi un précédent qui protège et clarifie les droits des détenteurs de droits d’auteur créatifs : les opérateurs d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent (suite)

Le modèle artist centric ne change pas grand-chose

En fait. Le 31 octobre, le musicien Denis Levaillant a appelé à « une réforme profonde du modèle économique du streaming » et a estimé que « le modèle “artist centric” ne changera pas grand-chose ». Il l’a dit dans un entretien au Bulletin des auteurs du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac).

En clair. La toute première répartition de la rémunération des musiciens et ayants droits selon le modèle dit « artist centric » est intervenue le 6 octobre, dans le cadre de l’accord passé en février 2025 entre la Sacem – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – et Deezer, la plateforme française de streaming musical. La promesse du modèle artist centric est de pondérer la valeur des streams en fonction de différents critères, afin de permettre une répartition des droits plus équitable que le modèle historique dit market centric où chaque streama la même valeur sans distinction et où les royalties sont calculées au prorata des écoutes totales (1).
Les critères de l’artist centric, du moins dans l’accord SacemDeezer, sont notamment et a priori une meilleure valorisation des artistes « professionnels » (pas d’IA) qui atteignent 1.000 streams mensuels issus de 500 utilisateurs uniques (tous titres de l’artiste confondus), et une meilleure rémunération des streams dits « actifs » car – contrairement aux streams dits « passifs » – ils correspondent à une écoute obtenue par (suite)

L’industrie musicale veut plus d’abonnés en France

En fait. Le 11 mars, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté le bilan 2024 du marché français de la musique enregistrée, lequel refranchit au bout de 20 ans la barre du milliard d’euros. Pour autant, les Français ne se précipitent pas pour s’abonner aux plateformes de streaming.

En clair. Les 174 maisons de disques et labels membres du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), parmi lesquels les trois majors mondiales de la musique (Universal Music, Sony Music et Warner Music), se plaignent de ne pas arriver à convaincre suffisamment d’utilisateurs à s’abonner aux plateformes de streaming musical.
Pourtant, ce n’est pas les « streamers » qui manquent sur le marché français : Spotify, Deezer, Qobuz, YouTube Music, Amazon Music, Apple Music ou encore Napster. Dans son bilan 2024 publié le 11 mars, le Snep fait état de « seulement » 12,3 millions d’abonnements (périodes d’essai comprises). Ces abonnements au streaming musical correspondent à 522,3 millions d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier, soit tout de même une hausse de 11,4 %, pour représenter plus des trois-quarts (77,5 %) du total des revenus numériques de la musique enregistrée. (suite)

Llama Groupœuvre pour l’indépendance des artistes et labels face aux trois majors de la musique

Llama Group (ex-Audiovalley) est sorti d’une zone de turbulences financières provoquées en 2023 par la chute du cours de l’action de la société néerlandaise Azerion qui venait de lui racheter l’activité audio digital de Targetspot (Radionomy). Le belge se concentre désormais sur Winamp.

« Dans un marché [mondial de la musique] qui pèse plus de 50 milliards de dollars et dominé par trois sociétés [Universal Music, Sony Music et Warner Music, ndlr], un nouvel équilibre verra le jour dans les prochaines années. Une redistribution des revenus moins concentrées a commencé. Aujourd’hui, et notamment grâce au succès des plateformes digitales, l’essentiel des transactions sont digitales. Des acteurs qui apportent de l’innovation et de la technologie vont être capables de participer à l’économie du secteur ».

Winamp, plateforme pour artiste et labels
C’est ce qu’avait déclaré Alexandre Saboundjian (photo), PDG de Llama Group (ex-Audiovalley), en préambule de son dernier rapport annuel publié au printemps dernier. Il avait ajouté : « Winamp sera le produit de la fusion de différentes entités du groupe ». La société belge, basée à Bruxelles, possède actuellement non seulement la plateforme Winamp de gestion administrative des artistes et de leurs flux de monétisation, mais aussi la société de gestion de droits d’auteur Bridger (plus 27.000 œuvres à ce jour) et la société de licences musicales Jamendo. Sans parler du bouquet Hotmix de plus de 60 radios digitales gratuites et financées par de la publicité. Winamp a vocation à devenir l’activité centrale de Llama Group. La version 2.0 de cette plateforme – « Winamp for Creators » – a été lancée le 2 juillet 2024 et sa commercialisation a débuté le mois dernier. (suite)

Streaming musical : Tidal a 10 ans le 28 octobre

En fait. Les 28 octobre, la plateforme de musique Tidal fête ses 10 ans. Misant sur la qualité hi-fi, elle a été lancée en 2014 par la société norvégienne et suédoise Aspiro à partir de son premier service de streaming musical pour mobiles, WiMP. Depuis 2021, Jack Dorsey la détient via Block (ex-Square).

En clair. La plateforme de streaming musical hi-fi Tidal a été lancée le 28 octobre 2014 par la société scandinave Aspiro en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada, en plus de la Norvège, Suède, du Danemark, de l’Allemagne et de la Pologne où préexistait depuis quatre ans le service de musique pour mobile WiMP (intégré ensuite dans Tidal). Misant sur la qualité « haute-fidélité sans perte » (1) pour se différencier du suédois Spotify, du français Deezer et de l’américain iTunes (Apple Music), Tidal s’étend en janvier 2015 à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Belgique et au Luxembourg.
C’est durant ce même mois que le rappeur et homme d’affaires américain Jay-Z (alias Shawn Carter) a acquis Aspiro. Jay-Z y voir un double avantage. D’abord, il croit au son hi-fi avec les formats Flac (2), la qualité CD (44,1 Khz), ainsi qu’en la norme japonaise Hi-Res (24 bits/192 Khz) que le français Qobuz (3) a été le premier à adopter.