En fait. Le 2 décembre, la FFTélécoms a dénoncé « les risques de surblocage ou d’incitation au développement du ‘’dark web’’ » que pourrait provoquer le décision « Allostreaming » du TGI de Paris. Le Parti Pirate et La Quadratude du Net, eux, mettent en garde contre « la censure privée au nom du droit d’auteur ».
En clair. L’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’Union des producteurs de films (UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ont
beau se féliciter de la décision du TGI de Paris rendue le 28 novembre dernier dans l’affaire « Allostreaming », ce jugement ne fait pas l’unanimité. Loin de là.
En permettant au juge d’enjoindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free, SFR et Darty Télécom de bloquer seize sites de streaming (1), et aux moteurs de recherche Google, Microsoft, Yahoo et le portail Orange de les déréférencer, la lutte contre la contrefaçon vient de franchir une étape importante – bien que limitée (lire Juridique p 8 et 9).
Les FAI et moteurs doivent obtempérer « au plus tard dans les quinze jours à la compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douze
mois ». Et même si des acteurs du Net font appelle – « ce qui est fort probable d’ici février 2014 », confie à EM@ un ayant droit –, il y a exécution provisoire. Bien que la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) relève que les coûts de mise en place des mesures de blocage seront à la charge des demandeurs, elle réaffirme néanmoins « son opposition de principe à l’égard de ce type de mesures » qui présentent « des risques de surblocage ou d’incitation au développement du ‘’dark web’’ ».
La Quadrature du Net, elle, dénonce « ce jugement alambiqué [qui] risque désormais d’être instrumentalisé par les lobbies de la culture (…), consacrant ainsi des formes inacceptables de censure privée ».
L’association de citoyens militants pour la neutralité du Net s’inquiète surtout de la coopération acteurs du Net et ayants droit pour censurer d’autres sites dits « miroirs » sans repasser par le juge, poussant FAI et moteurs à « se livrer à des missions de justice et de police privées ». Autre voix dissonante, celle du Parti Pirate qui craint pour l’Etat de droit : « Ce blocage par décision judiciaire est une première en France et risque d’engendrer des dérives comme partout où du blocage a été appliqué », estime Yohan Aglaé, porte-parole du Parti Pirate, qui « réitère donc son appel à la légalisation du partage non marchand entre citoyens ». Cela fait partie des pistes de travail de l’Hadopi (lire p.2). @