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Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus

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Une étude préconise une autre mise en oeuvre de la réponse graduée afin de la rendre plus efficace. Pour cela, l’Hadopi devrait se concentrer sur les plus gros pirates et traiter tous les procès verbaux – 50.000 par jour – que lui fournissent les organisations d’ayants droits (Alpa, SCPP, SPPF, Sacem et SDRM).

Selon nos informations, le président de l’Hadopi, Christian Phéline (photo de gauche), n’est pas opposé à ce que l’Hadopi concentre ses efforts sur les
« gros poissons » – comprenez les internautes qui échangent le plus de fichiers de musiques et/ou de films sur les réseaux peer-to-peer (sur lesquels porte uniquement la réponse graduée). Ce qualificatif de « gros poissons » a été utilisé dès 2009 par l’Inria (1) dans son programme de recherche intitulé « Angling for Big Fish in BitTorrent » (2).

Le CSA a reçu le 4 janvier le projet de rachat de RTL en France par M6, qui veut devenir « multimédia »

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La chaîne M6 fête ses 30 ans cette année, alors que sa maison mère Métropole Télévision ne veut plus – contrairement à ce qu’indique son nom – se cantonner à de la télévision. Son président Nicolas de Tavernost veut constituer un « groupe multimédia » en intégrant RTL et en se renforçant sur le Net.

Selon nos informations, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a reçu le 4 janvier dernier la notification du projet d’acquisition par le groupe M6 de la filiale française RTL Radio détenue actuellement à 100 % par
le groupe luxembourgeois RTL Group (filiale de l’allemand Bertelsmann). Ce dernier est en outre l’actionnaire de référence de Métropole Télévision (M6, W9, 6Ter, Paris Première) à hauteur de 48,26 % de son capital.

Le replay et le différé atteignent pour la première fois 10 minutes par jour sur l’audience TV totale

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En 2016, la télévision de rattrapage (replay) et le visionnage en différé (time shifting) ont permis aux chaînes de télé de sauver la face. Grâce à ces deux modes de consommation délinéarisée inclus dans la mesure d’audience TV,
le petit écran compense l’érosion de son audience à l’antenne (live).

Selon nos informations obtenues auprès de Médiamétrie, le replay et le différé ont fait gagner en 2016 aux chaînes de télévision en France 10 minutes supplémentaires de durée d’écoute par individu – en moyenne chaque jour – par rapport à la durée d’écoute classique en live à l’antenne. Ce qui permet aux chaînes d’afficher pour l’an dernier un total de 3h43 par jour en moyenne de durée d’écoute par individu, soit en un an une baisse de seulement 1 minute en moyenne par jour et par individu.

Liens hypertextes « pirates » : la jurisprudence « GS Media » menace-t-elle la liberté d’informer ?

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Le 13 octobre 2016, le tribunal d’Attunda (Suède) a fait application pour la première fois en droit national des critères énoncés par la CJUE dans l’arrêt
« GS Media », et vient ainsi préciser les contours du régime s’appliquant au
droit de communication au public pour les liens hypertextes.

Par Etienne Drouard (photo), avocat associé, et Antoine Boullet, juriste, cabinet K&L Gates

L’intérêt de cette décision réside dès lors dans l’application concrète des critères abstraitement énoncés par la CJUE. Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé – dans l’ arrêt « GS Media » rendu le 8 septembre dernier (1) – que pour juger du caractère licite ou illicite d’un acte de communication au public au sens de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur (dite « DADVSI »), il fallait non seulement démontrer l’existence d’un acte de communication et l’existence d’un public, mais également « tenir compte de plusieurs critères complémentaires, de nature non autonome et interdépendants les uns par rapport aux autres » (2).

Information et publicité : comment la presse se retrouve court-circuitée par les réseaux sociaux

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La presse n’en finit pas d’être submergée par le tsunami numérique. Non seulement les réseaux sociaux prennent le relais dans l’accès à l’information, mais en plus ils rattrapent les journaux en termes de dépenses publicitaires. Facebook, Twitter ou Snapchat se font de plus en plus « médias sociaux ».

La presse imprimée se fait toujours plus cannibaliser par les sites web. Les habitudes de consommation de l’information ne cessent de donner la part belle à Internet.
Selon une étude de Médiamétrie, 38 % de la population en France déclarent accéder
à l’information en passant par les pages d’actualité sur Internet (à partir de portails web), les pure players de l’information en ligne (Slate, Mediapart, Huffington Post, Rue89, …) et/ou les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Google, Instagram, LinkedIn, … ).