« Souveraineté numérique » : nationalisme digital ?

En fait. Le 3 octobre, la commission d’enquête du Sénat sur « la souveraineté numérique » a rendu son rapport rédigé par Gérard Longuet (LR) et Franck Montaugé (PS). Le problème est que la définition même de « souveraineté numérique » reste toujours floue à l’heure de l’Internet sans frontières.

En clair. On se souvient des Assises de la souveraineté numérique que l’agence de relations publiques Aromates a organisées de 2014 à 2017. « A l’ère de l’Internet des objets et de la blockchain, la vision naïve ou romantique d’un numérique libertaire est devenu dangereuse et il est grand temps que la France se dote d’une véritable et ambitieuse politique de souveraineté numérique », prévenait son président Jacques Marceau, lors de la quatrième et dernière édition de ces Assises de la souveraineté numérique (1). Le problème de la « souveraineté numérique » est son absence de définition. Aujourd’hui, avec le rapport sénatorial sur la souveraineté numérique rendu public le 3 octobre par Gérard Longuet (LR) et Franck Montaugé (PS), la signification de la souveraineté numérique laisse encore à désirer. S’agit-il d’une « souveraineté numérique national » (abordée cinq fois dans le rapport), de son équivalente « souveraineté numérique française » (évoquée six fois), voire d’un « nationalisme numérique » (dont il est question une fois) ? Ou bien parle-t-on de « souveraineté numérique européenne » (mentionnée qu’une fois) ? Et que recouvre-t-elle au juste cette « souveraineté numérique » ?
Est-elle partie intégrante de la « souveraineté nationale » (citée dix fois) ? Bref, le concept est à géométrie variable et floue, voire nationalistes (2). A l’heure du cyberespace sans frontières qu’est l’Internet, la souveraineté numérique sonne comme une ligne Maginot virtuelle qui relève plus de l’utopie défensive que de la Realpolitik offensive. La souveraineté numérique, est-ce instaurer « des frontières pour arrêter les nuages ? », pour reprendre le titre d’une tribune (3) de Jacques Marceau parue en 2014. Va-t-on vers un « patriotisme numérique » dans la foulée du « patriotisme économique » aux arrières-pensées protectionnistes ?
Le rapport sénatorial (4), qui rappelle l’échec du « cloud souverain » français, laisse toujours perplexe sur la notion de souveraineté numérique : « L’homme est moins un citoyen et un sujet de droit, mais de plus en plus une somme de données à exploiter. Ce n’est pas notre conception de la personne humaine, ce n’est pas non plus le modèle de société que nous portons et dans lequel s’incarnent nos valeurs de respect de tous et de chacun. La souveraineté numérique est donc la condition nécessaire et indispensable à la préservation de ces valeurs ». @

Internet de l’espace : la Commission européenne doit proposer une régulation des satellites

L’Union européenne aura mis environ vingt ans avant de s’emparer de la nécessité de réguler l’Internet en matière fiscale, de protection des données personnelles et de lutte contre le terrorisme. Il reste à espérer qu’elle saura réagir plus promptement pour réguler les satellites en orbite basse.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La FFC (1) – entité américaine en charge de réguler le secteur des télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet – a approuvé fin mars dernier le projet Starlink de SpaceX. Le projet Starlink vise à fournir des services mondiaux haut débit par satellite en orbite basse terrestre. L’autorisation d’exploitation valait pour le nombre de 4.225 satellites, auxquels s’ajouteront 7.518 satellites supplémentaires pour lesquels l’autorité de réglementation américaine vient de donner son accord.

Franck Riester veut relancer l’idée de taxe « Google Images », déjà prévue par la loi depuis… 2016

Le ministère de la Culture veut « la mise en oeuvre effective » d’une taxe sur les
« services automatisés de référencement d’images » sur Internet – autrement dit une taxe « Google Images ». La loi « Création » de 2016 en a rêvée, Franck Riester va la faire. Une mission du CSPLA vient d’être lancée.

Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Olivier Japiot, a signé le 25 juin une lettre de mission confiée au professeur de droit des universités Pierre Sirinelli (photo de gauche) et mise en ligne le 4 juillet dernier sur le site web du ministère de tutelle (1). « Le ministre de la Culture [Franck Riester] a exprimé sa volonté de modifier le dispositif relatif aux services automatisés de référencement d’images adopté dans le cadre de la loi
[« Création »] du 7 juillet 2016 afin d’en assurer la mise en oeuvre », est-il spécifié.

Contenus haineux, terroristes et violents sur le Net : lutter mondialement sans oublier le juge national

Les avocats de France – via le Conseil national des barreaux (CNB) – appellent à concilier lutte contre la haine et respect des droits fondamentaux. Et ce, au niveau international mais en gardant le juge au centre du dispositif. Il faut aussi former les magistrats et créer un parquet national numérique.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

15 mars 2019 : une attaque terroriste en Nouvelle-Zélande contre deux mosquées dans la petite ville de Christchurch (au sud de l’île) était filmée et diffusée en direct sur les réseaux sociaux. En réponse à cet acte inqualifiable de retransmettre en live sur Internet (1) ce massacre innommable en luimême, la volonté de réguler le contenu des réseaux sociaux afin de prévenir et d’empêcher une diffusion des discours de haines relève désormais d’une dynamique internationale.

Consentement préalable aux cookies : la Cnilmet les éditeurs en ligne en infraction avec le RGPD

« Faire défiler une page ou naviguer sur un site Internet ne satisfait pas à l’exigence d’un acte positif clair », prévient le groupe des « Cnil » européennes (G29) dans ses lignes directrices sur le consentement préalable avant tout cookie. Pourtant, la France continue de tolérer cette pratique interdite.

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