Archives par mot-clé : Europe

Les Etats et la régulation des GAFAM : le paradoxal retour à la souveraineté nationale

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Dès le début du XXe siècle avec la Standard Oil, puis avec les conglomérats
de l’électricité, du rail ou des télécoms, et récemment de l’agro-alimentaire
ou de l’industrie pharmaceutique, les lois antitrust américaines ont préservé
la concurrence en démantelant des groupes surpuissants. Et sur Internet ?

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

Indulgence des autorités de la concurrence ou inadaptation de la régulation de la concurrence à l’ère numérique, les GAFAM ont été laissés libres de poursuivre leur croissance interne et l’acquisition de leurs concurrents (1) pour devenir non seulement les « géants du numérique », mais surtout des concurrents significatifs dans tous les domaines d’activité : régie publicitaire, secteur bancaire
et financier, et vente de tous biens et services.

Etant basé en Irlande, Google compte rendre illégal l’amende de la Cnil devant le Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat devra dire si la Cnil est compétente pour sanctionner financièrement Google dont le siège européen est basé en Irlande. La firme de Mountain View doit payer 50 millions d’euros pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur Android.

Google fait donc appel de la décision de la Cnil (1) qui lui a infligé le 21 janvier dernier une amende de 50 millions d’euros « en application du RGPD (2) pour manque de transparence, information insatis-faisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité ». Pour autant, ce n’est pas le montant de la sanction financière – une goutte d’eau au regard des dizaines de milliards de dollars qu’engrange chaque année la firme de Mountain View (3) – qui va contester devant
le Conseil d’Etat, mais bien la compétence de la Cnil dans cette procédure.

E-commerce en Europe : après le règlement « Antigéoblocage », la directive « Contrats numériques »

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Le marché unique numérique devient de plus en plus concret pour les Européens. Après le règlement contre les blocages géographiques et celui
sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne (« roaming audiovisuel »), les eurodéputés harmonisent les contrats numériques.

« En conjonction avec le règlement visant à mettre fin au blocage géographique injustifié (1) qui est entré en vigueur en décembre 2018, le nouvel accord sur les règles régissant les contrats numériques est la dernière mesure en date de la stratégie pour un marché unique numérique, apportant des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises », se sont félicités le 29 janvier à Bruxelles Véra Jourová (photo de gauche), commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, et Andrus Ansip (photo de droite), vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique.

Nouveau code des télécoms européen : le Berecest renforcé et prend des allures de régulateur paneuropéen

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La directive instaurant le code des communications électroniques européen et
le règlement établissant l’Organe des régulateurs européens du secteur (Berec) sont entrés en vigueur le 20 décembre 2018. Dix ans après l’ancien cadre, la régulation paneuropéenne des télécoms devient un peu plus réalité.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) fête ses dix ans cette année et accueille comme président pour 2019 Jeremy Godfrey (photo), lequel est membre du régulateur irlandais ComReg. Cet Irlandais succède à l’Autrichien Johannes Gungl (RTR), lequel avait pris la place du Français Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui fut président du Berec en 2017. Mais cette année 2019 marque une nouvelle étape pour le Berec, aux compétences élargies, avec l’entrée en vigueur – le 20 décembre 2018 (1) – du nouveau code européen des communications électroniques.

Audiovalley (Radionomy, Jamendo, Storever) veut une double cotation et doubler son chiffre d’affaires

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L’année 2019 commencera pour Audiovalley sous le signe de la double cotation, à Bruxelles et à Paris. Objectifs : lever plus de fonds afin de poursuivre son développement international et doubler son chiffre d’affaires d’ici 2020, tout
en s’affranchissant totalement de sa dette envers Vivendi d’ici 2025.

« L’audio digital, partout, tout le temps ». Tel est le slogan de la société bruxelloise Audiovalley, fondée en 2003 par Alexandre Saboundjian (photo), son actuel administrateur délégué. Connu en France sous le nom de Radionomy, plateforme de webradios créée en 2007 et société rachetée en 2015 par Vivendi à hauteur de 64,4 % du capital (1), Audiovalley en a repris le contrôle en 2017 pour un total de 30,3 millions d’euros – dont 16,3 millions de créances détenues par Vivendi.