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Wikipedia dans l’œil du cyclone de l’administration Trump et des conservateurs du monde entier

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Wikipedia, qui fêtera ses 25 ans en janvier 2026, est aux prises avec les conservateurs et l’extrême droite qui reprochent à l’encyclopédie en ligne à vocation universelle d’être « orientée à gauche ». Le meurtre du trumpiste Charlie Kirk a relancé les critiques infondées. Elle est aussi une cible en Europe.

(Par ailleurs, Jimmy Wales, son cofondateur, publie le 25 octobre 2025, Les sept règles de la confiance, chez Crown Currency/Penguin Random House)

Israël en guerre à Gaza, invasion de l’Ukraine par la Russie, politique, vaccination contre le covid19, réchauffement climatique, théories du genre, ou encore tout récemment meurtre de Charlie Kirk : les sujets sensibles voire épidermiques ne manquent pas sur Wikipedia, qui s’en tient aux faits, le plus souvent sourcés. Les traitements éditoriaux, qui sont effectués par 100.000 à 200.000 contributeurs « Wikipédiens » par mois dans le monde entier, peuvent agacer la partie la plus conservatrice et réactionnaire parmi les quelques 500 millions de visiteurs mensuels toutes versions confondues.
« Les rédacteurs gauchistes de Wikipedia déforment les faits dans un geste éhonté pour salir Charlie Kirk. […] Le cadrage garantit que toute personne à la recherche de Kirk après son meurtre est confrontée à un récit conçu pour le discréditer », s’est insurgée la chaîne de télévision conservatrice américaine Fox News le 11 septembre (1), soit au lendemain du meurtre de ce militant politique et conservateur américain, très proche du président des Etats-Unis Donald Trump. Elle reproche à l’encyclopédie en ligne très actualisée d’« attaque contre Kirk » en le disant d’emblée « de droite », un « cadrage politisé » que l’on ne retrouverait pas pour des personnalités comparables de la gauche.

Fox s’insurge contre la page « Charlie Kirk »
Mais ce qui agace le plus la chaîne pro-Trump du magnat des médias, le milliardaire australo-américain Rupert Murdoch, c’est ce passage pourtant incontestable : « Allié-clé de Donald Trump, Kirk a promu des causes d’extrême droite et alignées sur Trump. Il a épousé une variété de points de vue controversés, en particulier concernant son opposition au contrôle des armes à feu, à l’avortement et aux droits LGBTQ ; sa critique de la loi sur les droits civiques de 1964 et de Martin Luther King Jr. ; et sa promotion du nationalisme chrétien, de la désinformation sur le covid-19, de la théorie du complot du Grand remplacement et de fausses allégations de fraude électorale en 2020 » (2). Fox est le plus emblématique des médias aux Etats-Unis – la chaîne d’information la plus regardée par les Américains devant CNN et MSNBC – à avoir critiqué Wikipedia. Mais d’autres médias du même bord ont fait de même. Par exemple, le jour même de l’assassinat, le site web NewsBusters à la rhétorique conservatrice a accusé l’encyclopédie en ligne de (suite) biais idéologique dans ses articles : « Les rédacteurs de Wikipedia saccagent une page de Charlie Kirk avec une injection de “désinformation” après une fusillade mortelle » (3).

Jimmy Wales récuse toute partialité
Ce n’est pas la première fois, ni la dernière, que l’encyclopédie libre à but non lucratif et à vocation universelle est pointée du doigt – pour « gauchisme » ou « wokisme » – par la droite et l’extrême droite essentiellement. Le cofondateur Jimmy Wales (photo ci-dessus) défend dès qu’il le peut la neutralité et l’objectivité de Wikipedia, comme ce fut le cas le 8 août dernier lors du Wikimania 2025 à Nairobi, capitale du Kenya (Afrique). « Nous avons un rôle à jouer dans un monde saturé de désinformation, de mésinformation et d’activisme politique. Non, nous, les Wikipédiens, nous restons très calmes. Nous nous contentons de présenter les faits. Nous essayons de rester neutres. Je pense que nous pouvons être une source d’inspiration, peut-être même pour certains journalistes qui devraient savoir mieux faire », a-t-il déclaré lors d’une interview accordée à un journaliste bangladais, Delwar Hossain (4), Wikimédien – c’est-à-dire non seulement contributeur à Wikipedia, en tant que Wikipédien, mais aussi à l’ensemble des projets de la Wikimedia Foundation (Wikimedia Commons, Wikidata Wikivoyage Wiktionary, …).
La fondation Wikimedia a été fondée il y a près de 22 ans par Jimmy Wales, qui a toujours été membre de son conseil d’administration, sans jamais en avoir été président. Et depuis dix ans, il y siège de façon honorifique et permanente en tant que Community Founder Trustee (administrateur fondateur communautaire). L’an dernier, son mandat renouvelable a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2027 (5). Ce n’est donc pas lui mais la directrice générale de la Wikimedia Foundation, l’américaine d’origine égyptienne Maryana Iskander (photo ci-contre), qui est tenue de répondre à la lettre datée du 27 août 2025 et cosignée par deux pro-Trump du Parti républicain, James Comer et Nancy Mace. Le premier est président de la commission de contrôle et de réforme du gouvernement (6), à la Chambre des représentants au Congrès des EtatsUnis, tandis que la seconde y est présidente de la sous-commission sur la cybersécurité, les technologies de l’information et l’innovation gouvernementale. Dans leur courrier, ils demandent à la Wikimedia Foundation – qui avait jusqu’au 10 septembre 2025 pour leur répondre – des « documents » concernant « [des] individus (ou comptes spécifiques) agissant comme contributeurs bénévoles sur Wikipedia et ayant enfreint les politiques de la plateforme ». Et ce, dans le cadre de leur « enquête » parlementaire sur « les actions d’opérations étrangères et d’individus au sein d’établissements académiques subventionnés par l’argent des contribuables américains, visant à influencer l’opinion publique aux Etats-Unis ». Les deux trumpistes soupçonnent Wikipedia de parti pris : « Un rapport récent soulève des interrogations inquiétantes quant à des efforts potentiellement systématiques pour diffuser des contenus antisémites ou anti-Israël dans des articles en lien avec les conflits impliquant l’Etat d’Israël (7). Un second rapport décrit des actions menées par des acteurs étatiques hostiles visant à diffuser des messages pro-Kremlin et anticoloniaux vers des publics occidentaux (8), en manipulant à la fois des articles de Wikipédia et d’autres médias utilisés pour entraîner des chatbots à base d’IA » (9). Au-delà, les deux députés du Congrès américain accusent l’encyclopédie en ligne d’« influencer l’opinion publique aux Etats-Unis », de ne pas « empêcher des initiatives intentionnelles et organisées visant à injecter un biais dans des sujets importants et sensibles » ; de « manipulation de l’information […] à des fins de propagande auprès d’un public occidental ». Aussi, ils exigent de la DG Maryana Iskander de leur expliquer quels sont « les outils et méthodes employés par Wikipedia pour identifier et contrer les actions malveillantes qui injectent un biais ou sapent la neutralité de la plateforme ». Le Wikipedia-bashing est indissociable de la montée des extrêmes droites dans le monde, y compris dans l’Union européenne.
Soutien du parti allemand national-conservateur, eurosceptique et anti-immigration qu’est l’AfD, l’homme le plus riche du monde Elon Musk a fait sienne le surnom péjoratif « Wokepedia » dans un tweet qu’il a posté le 24 décembre 2024 : « Arrêtez de faire des dons à Wokepedia jusqu’à ce qu’ils rétablissent l’équilibre de leur autorité éditoriale » (10). Ce néologisque prisé des conservateurs et des identitaires est dérivé de « woke », le terme américain signifiant « éveillé » aux injustices sociales. Il est utilisé de manière critique pour désigner des positions progressistes. Une variante française de ce quolibet, « Wokipédia », est aussi employée par l’extrême droite française, notamment lors de polémiques début 2022 à propos l’ancien éditorialiste du Figaro Eric Zemmour, catholique devenu politicien antimusulman d’extrême droite (11). « Wokipedia : le bastion d’extrême-gauche » a aussi été sur la chaîne CNews le 18 janvier 2025 le sujet d’un édito du journaliste d’extrême droite Erik Tegnér (exFN, ex-UMP et ex-LR), fondateur et directeur de la rédaction du média identitaire Frontières (12).

Le Point s’en est pris à un Wikipédien
L’expression « Les faits sont têtus », bien connue dans le journalisme (13), pourrait être le slogan de Wikipedia. Les éditeurs de cette plateforme de la connaissance universelle libre et ouverte sont la plupart anonymes mais leurs écrits, eux, sont le plus souvent sourcés. Mais cela ne suffit pas à ces détracteurs, comme Le Point qui, dénonce Wikimédia France (14), a intimidé un bénévole qui avait modifié sur Wikipédia l’article concernant cet hebdomadaire français de droite. @

Charles de Laubier

Le futur OpenAI sera plus lucratif que non lucratif

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En fait. Le 11 septembre, dans un communiqué commun laconique, Microsoft et OpenAI ont annoncé la signature d’un « protocole d’accord non contraignant pour la prochaine phase de [leur] partenariat » en vue d’un « accord définitif ». Ce qu’ils n’évoquent pas, c’est la prochaine évolution d’OpenAI.

En clair. Près de dix ans après avoir été fondée (1) en tant qu’organisation à but non lucratif par Sam Altman, Elon Musk, Ilya Sutskever ou encore Wojciech Zaremba, la start-up OpenAI – devenue grâce à l’IA générative ChatGPT une méga-licorne (non cotée et valorisée 300 milliards de dollars) – s’apprête à faire évoluer sa structure et son capital. Cette société mère à but non lucratif – OpenAI Inc. – détient et contrôle la société commerciale à but lucratif mais à profit plafonné OpenAI LLC (ex-OpenAI LP), créée en mars 2019.
C’est cette entité (la lucrative) qui va être transformée en une société d’intérêt public (PBC), un statut particulier reconnu dans certains Etats américains dont le Delaware où la future société OpenAI PBC devrait être enregistrée (sinon en Californie où des discussions ont aussi lieu). Quel est l’intérêt d’une « PBC » (Public Benefit Corporations) ? Elle combine dans ses statuts à la fois une mission d’intérêt public que ses actionnaires doivent respecter (l’IA doit bénéficier à l’humanité), et la possibilité de lever des fonds comme n’importe quelle autre entreprise (2). Le capital de cette future PBC fait l’objet de toutes les convoitises : après avoir investi environ 13 milliards de dollars au total dans la lucrative OpenAI LLC depuis 2019, Microsoft ne voulait pas d’un strapontin dans la future OpenAI PBC. La firme de Redmond pourrait obtenir « environ 30 % » du capital de cette nouvelle entité lucrative (moyennant 170 milliards de dollars au regard de sa valorisation actuelle), aux côtés de (suite) la non lucrative société mère OpenAI Inc, laquelle pourrait détenir « entre 20 % et 30 % » du capital de la PBC, soit une participation au capital d’« au moins 100 milliards de dollars », selon le Financial Times (3).
A l’issue des négociations particulièrement difficiles – mais sur la bonne voie si l’on en croit le communiqué laconique commun OpenAI-Microsoft publié le 11 septembre sur la signature d’un « protocole d’accord non contraignant » (4) –, la future OpenAI PBC pourrait atteindre une valorisation de 500 milliards de dollars – contre les 300 milliards actuellement. L’accord définitif pourrait être signé d’ici la fin de l’année, si le procès intenté par le cofondateur Elon Musk – décidé à bloquer la restructuration – ne venait pas contrarier l’issue de l’opération. Quoi qu’il en soit la non lucrative OpenAI Inc. gardera le contrôle de l’ensemble et nommera la majorité du conseil d’administration. @

Erreur stratégique ? Les nombreux rendez-vous manqués d’Apple avec l’intelligence artificielle

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La firme de Cupertino, dirigée par Tim Cook depuis près de 15 ans, a raté le train de l’IA. Alors que ses rivaux Google, Microsoft et Amazon ont investi massivement dans ce domaine. La énième « keynote » du PDG, le 9 septembre 2025, a encore déçu sur ce point – malgré Apple Intelligence.

(Cet article est paru le 22 septembre dans EM@350 ; le 26 septembre, Bloomberg révélait qu’Apple teste en interne un nouveau Siri à l’IA, du nom de code Veritas)

Tim Cook (photo) a très peu mentionné Apple Intelligence lors de l’événement largement suivi du 9 septembre 2025, qui s’intitulait cette année « Awe Dropping » – jeu de mots entre « jaw-dropping » (époustouflant) et « awe » (admiration). Mais au lieu d’annonces susceptibles de provoquer l’effet « Waouh » promis, le PDG de la firme de Cupertino nous a offert ce qu’il sait faire au mieux : la présentation d’un catalogue de produits de la marque à la pomme (1), à savoir iPhone 17 Pro, iPhone 17, iPhone Air, AirPods Pro 3, Apple Watch Série 11 et Apple Watch SE 3.

Apple Intelligence toujours « bêta »
Mais côté intelligence artificielle, on repassera ! Cet événement de rentrée d’Apple, qui correspondrait à la 120e keynote de la Pomme depuis l’instauration par feu Steve Jobs de ce format emblématique, n’a toujours pas été à la hauteur de ceux qui attendaient un déclic IA dans ce monde fermé de l’« iOS ». Depuis son lancement en grandes pompes lors de la keynote des développeurs en juin 2024, le « système d’intelligence personnel » Apple Intelligence n’a toujours pas convaincu. Le déploiement mondial de ce qui est appelé en interne « AI » sur les appareils compatibles de la marque à la pomme se fait très progressivement depuis un an (2).
Par exemple, il aura fallu attendre le printemps 2025 pour que le système d’IA d’Apple ait sa version en français et bien d’autres langues (allemand, italien, portugais, espagnol, japonais, coréen, vietnamien, …). Mais la keynote de septembre a été plutôt discrète sur les avancées dans ce domaine, comme si le retard d’Apple dans l’IA devenait un sujet tabou pour Tim Cook. L’écart se creuse avec Google et Samsung, lesquels misent à fond sur l’IA pour leurs smartphones. Apple Intelligence n’est toujours pas (suite) à la hauteur pour être mis en avant. Il s’agit aussi pour Tim Cook de ne pas s’attirer à nouveau des critiques comme ce fut le cas lors du lancement l’an dernier de son système d’IA qui, entre autres problèmes, présentait des résumés erronés d’articles de médias qui s’en sont plaints – tels que la BBC (3). Quant à l’assistant virtuel Siri, que Steve Jobs avait racheté en avril 2010 (plus de 15 ans), il a bénéficié de mises à jour avec des capacités améliorées rendues possibles par Apple Intelligence, mais ses promesses « IA » entretenues depuis 2023 n’ont toujours pas été tenues. Le « Siri AI » a déçu, tant les performances ont été jugées trop timides par rapport à celles des assistants concurrents – Google Assistant et Alexa d’Amazon en tête – intégrant de grands modèles de langage tels que ChatGPT d’OpenAI, Gemini de Google ou encore Claude d’Anthropic. Et contrairement à Microsoft, Google ou même Samsung, Apple n’a pas présenté de fonctionnalités créatives majeures (génération d’images, de vidéos, d’audio, ou résumés automatiques avancés), les usages concrets de l’« AI » à la pomme restant encore limités en back-office à la productivité (résumer un e-mail, réécrire un texte, notifications intelligentes, …), loin de l’effet «Waouh» escompté (4). Certains attendaient un appareil « AI-first » (lunettes, assistant vocal autonome, etc.), mais il n’est pas arrivé.
Autre rendez-vous manqué de la Pomme avec l’IA : son système d’exploitation iOS 26 intègre bien des fonctions IA (résumés, organisation intelligente, corrections stylistiques), mais beaucoup d’analystes estiment que cela ressemble plus à un rattrapage qu’à une véritable innovation. Sur la page en français « iOS 26 Nouveau design Nouvelle magie » (iOS étant annoncé comme disponible depuis le 15 septembre), la firme de Cupertino assure que « Apple Intelligence est intégrée dans encore plus de fonctionnalités afin de vous aider à communiquer en différentes langues, à créer des images plus personnelles et à utiliser des raccourcis plus performants » (5), étant précisé dans une note de bas de page : « Apple Intelligence est disponible en version bêta. La disponibilité des fonctionnalités peut varier en fonction des zones géographiques et des langues » (6). Le dernier rendezvous manqué et non des moindres pour Apple, alors que sa trésorerie disponible atteint les 133 milliards de dollars, est en matière de croissance externe.

Faute de grosse acquisition « IA », Gemini
La Pomme aurait envisagé d’acquérir, d’après Reuters fin août (7), la licorne française Mistral AI – avant que celle-ci soit rachetée par le néerlandais ASML le 9 septembre (8) –, et son homologue américaine Perplexity AI. Tim Cook s’est contenté d’acheter quelques start-up secondaires dans l’IA (TrueMeeting, WhyLabs, DarwinAI, …). Faute d’acquisition majeure dans l’IA, Apple cherche à rattraper son retard avec un partenaire qui serait, selon Bloomberg (9), Google – pour utiliser Gemini sur Siri. Cela pourrait être perçu comme un aveu d’échec d’Apple dans l’IA. A moins que la Pomme ne sorte sa propre IA générative en 2026, qui, d’après Politico (10), devrait être « Trump-compatible »… @

Charles de Laubier

Le Tribunal de l’UE valide le DPF : répit fragile pour les transferts transatlantiques de données

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« Safe Harbor », « Privacy Shield », « Data Privacy Framework », … Les cadres transatlantiques UE-US de protection des données des Européens se suivent et… se ressemblent. L’actuel DPF a obtenu de la part du Tribunal de l’UE un sursis, mais un recours devant la CJUE est possible et risqué.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu, le 3 septembre 2025, une décision (1) qui marque un tournant dans la saga des transferts de données transatlantiques. Saisi par le député français Philippe Latombe, le TUE a confirmé la validité du Data Privacy Framework (DPF), l’accord adopté par la Commission européenne en juillet 2023 pour encadrer les flux de données personnelles vers les Etats-Unis.

Une histoire de rendez-vous manqués
Derrière ce sigle technique « DPF » se cache un enjeu colossal : le fonctionnement quotidien de milliers d’entreprises européennes, la protection des données de centaines de millions de citoyens et, plus largement, l’équilibre fragile entre sécurité nationale américaine et droits fondamentaux européens. L’histoire du DPF, censé fixer un cadre transatlantique de protection des données, s’inscrit dans une série d’accords avortés.
En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidait le Safe Harbor dans le cadre de l’affaire dite « Schrems I » (2) en raison de la surveillance de masse pratiquée par les Etats-Unis (3). Cinq ans plus tard, avec cette fois l’affaire « Schrems II » (4), c’était au tour du Privacy Shield de tomber, la CJUE jugeant que les recours offerts aux citoyens européens étaient illusoires face à la puissance des agences de renseignement américaines (5).
A chaque fois, le scénario fut identique : la Commission européenne tentait de bâtir un pont numérique avec Washington, immédiatement « dynamité » par la CJUE au nom de la protection des citoyens de l’Union européenne. De là naît une interrogation récurrente : peut-on réellement concilier le droit américain de la sécurité nationale et les exigences européennes en matière de vie privée ?
En juillet 2023, malgré de nombreuses frictions avec le droit de l’UE (6), la Commission européenne adoptait la décision (7) instaurant le DPF. A ses yeux, les Etats-Unis avaient corrigé les failles mises en lumière par Schrems II, notamment grâce au décret présidentiel pris par Joe Biden en 2022 – Executive Order n°14086 sur « le renforcement des garanties relatives aux activités de renseignement sur les transmissions des Etats-Unis » (8) – instaurant de nouveaux garde-fous et créant la Data Protection Review Court (DPRC). Mais très vite, la contestation s’est organisée. Philippe Latombe a saisi le Tribunal de l’UE pour (suite) obtenir l’annulation de cette décision. Son argumentaire reposait sur cinq moyens juridiques, allant de la violation des droits fondamentaux (9) à l’insuffisance des garanties prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) (10). Selon le député français (MoDem), le DPF n’était qu’une version retouchée du Privacy Shield, condamné à subir le même sort. Dans son arrêt du 3 septembre 2025, le TUE balaie ces critiques. Certes, il reconnaît que le droit américain repose encore sur un décret présidentiel, donc un instrument réversible. Mais il estime qu’à la date de l’adoption de la décision d’adéquation, les garanties offertes suffisaient à assurer un niveau « substantiellement équivalent » à celui de l’UE, conformément à l’article 45 du RGPD (11).
Deux points retiennent particulièrement l’attention. D’abord, l’indépendance de la Data Protection Review Court (DPRC), que le TUE juge réelle malgré la création de ce tribunal américain de révision de la protection des données par voie exécutive. Les juges de cette cour spécialisée (12) sont nommés pour un mandat fixe et ne peuvent être révoqués qu’en cas de faute grave, ce qui constitue, selon le TUE, une garantie suffisante contre l’arbitraire (13). Ensuite, le rôle de la Commission européenne, érigée en vigie permanente : « Lorsqu’elle est en possession d’éléments indiquant qu’un niveau de protection adéquat n’est plus assuré, la Commission en informe les autorités des Etats-Unis et, si nécessaire, elle décide de suspendre, de modifier, d’abroger la décision attaquée ou d’en restreindre le champ d’application » (14). En somme, le TUE ne ferme pas les yeux sur les fragilités du système, mais choisit d’accorder le bénéfice du doute aux Etats-Unis, tout en rappelant la responsabilité de la Commission européenne.

Une victoire pour les entreprises…
L’arrêt du Tribunal de l’UE est d’abord un soulagement économique. Les entreprises européennes – de la startup exploitant une solution cloud américaine au groupe bancaire traitant des transactions transatlantiques – bénéficient ainsi d’un cadre juridique stabilisé. Elles n’ont plus à multiplier les montages juridiques complexes (clauses contractuelles types, audits techniques, mesures supplémentaires) pour transférer légalement des données aux Etats-Unis. La stabilité instaurée par le cadre transatlantique constitue un élément de sécurité juridique essentiel. Dans un contexte où l’économie numérique repose sur des échanges massifs d’informations, la moindre insécurité juridique peut coûter cher. Les avocats d’affaires le savent : une opération de fusion-acquisition ou un partenariat international peut être fragilisé si les flux de données ne reposent pas sur une base légale solide. L’arrêt du TUE offre donc une assise juridique bienvenue.

… mais une victoire fragile
Pour les défenseurs de la vie privée, le ton est bien différent. Le juriste autrichien Max Schrems (15) et son organisation non gouvernementale Noyb (nom issu du slogan « None Of Your Business ») dénoncent une décision complaisante, qui, selon lui, se satisfait de garanties superficielles. Leur argument est simple : ce qui est fondé sur un décret présidentiel peut être défait par un autre décret (16). Qu’adviendrait-il si Donald Trump – multipliant les « Executive Order » – ou une future administration américaine décidait d’assouplir les contraintes imposées aux agences de renseignement ?
Le risque est d’autant plus grand que la jurisprudence de la CJUE en matière de transferts est constante : elle exige des garanties effectives et durables, pas de simples promesses politiques. « Il est clair que le tribunal de première instance s’écarte ici massivement de la jurisprudence de la CJUE. Nous sommes très surpris de ce résultat. Il se peut que le [TUE] n’ait pas disposé de suffisamment de preuves – ou qu’il veuille s’écarter de la CJUE », a commenté Max Schrems, à l’origine des affaires « Schrems I » et « Schrems II ». Le Tribunal de l’UE a choisi une lecture pragmatique, mais la CJUE, en cas de pourvoi, pourrait se montrer plus sévère.
Pour les particuliers, tout du moins pour les 450 millions d’Européens, la question n’est pas théorique. Chaque jour, leurs données (photos, e-mails, dossiers médicaux ou financiers) traversent l’Atlantique. Le DPF prétend leur offrir un recours effectif en cas d’abus, via la DPRC. Mais combien d’Européens saisiront effectivement cette juridiction américaine spécialisée ? Combien même en auront connaissance ? Le paradoxe est là : juridiquement, un mécanisme existe ; sociologiquement, il restera probablement invisible pour la grande majorité des citoyens. Ce décalage entre le droit sur le papier et la protection vécue nourrit la méfiance des associations de défense des consommateurs et des droits numériques. L’histoire nous a appris à la prudence. Chaque accord validé par la Commission européenne a fini devant la CJUE, et chaque fois, celle-ci a tranché en faveur d’une protection stricte des droits fondamentaux. Le DPF fera-t-il exception ? Rien n’est moins sûr. Un pourvoi est possible et, si la CJUE reprend la main, la bataille judiciaire pourrait durer encore plusieurs années. Selon les règles de procédure de l’UE, le délai pour introduire un pourvoi devant la CJUE est de deux mois à compter de la notification de l’arrêt du Tribunal. L’arrêt ayant été rendu le 3 septembre 2025, le citoyen français Philippe Latombe a donc jusqu’au 4 novembre 2025 pour faire appel. Et un éventuel arrêt « Schrems III » pourrait tomber entre fin 2026 et mi-2027.
En attendant, les entreprises disposent d’une fenêtre de stabilité, mais une stabilité conditionnée : l’obligation de la Commission européenne de surveiller en continu l’application du DPF est une épée de Damoclès. Les juristes d’entreprise et les avocats savent qu’il faut rester vigilants, intégrer des clauses de sauvegarde et anticiper l’hypothèse d’un retour à l’insécurité juridique. Le jugement du 3 septembre 2025 ne règle donc pas définitivement la question des transferts transatlantiques, mais il offre un répit. Ce répit est précieux pour l’économie numérique européenne, qui repose sur la fluidité des données, et un répit stratégique pour la Commission européenne, qui peut désormais surveiller la mise en œuvre américaine. « La décision rendue par le TUE confirmant la décision d’adéquation sous-jacente à ce cadre [DPF] est une victoire pour les plus de 3.400 entreprises américaines qui dépendent des flux de données transatlantiques pour mener à bien leurs activités », a déclaré William Kimmitt, sous-secrétaire américain au Commerce international (ITA), le 3 septembre 2025 (17), auprès de l’Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée (IAPP). Quant à la Business Software Alliance (BSA), elle s’est aussi félicitée : « Ce résultat apporte stabilité et assurance aux entreprises et aux consommateurs des deux côtés de l’Atlantique » (18).

Incertitude : vers un « Schrems III » ?
Reste une interrogation : s’agit-il d’une victoire durable, marquant enfin la fin de la saga des Safe Harbor et Privacy Shield, ou d’un simple sursis avant un nouvel épisode Schrems III ?
Une chose est certaine : le droit des données personnelles n’est pas une matière figée. Il évolue au gré des rapports de force politiques, des révélations technologiques et des arbitrages judiciaires. L’arrêt du TUE rappelle que l’équilibre entre protection des droits et circulation des données reste fragile. Pour les avocats, il confirme surtout une leçon : dans le domaine des transferts internationaux, la seule constante est l’incertitude. @

* Anne-Marie Pecoraro est avocate spécialisée
en droit de la propriété intellectuelle,
des médias et des technologies.

Donald Trump, qui aime être appelé « président de l’Europe », s’en prend aux lois numériques de l’UE

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A peine la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait-elle signé le 21 août un accord commercial et douanier avec le président des Etats-Unis Donald Trump que celui-ci lançait une charge contre la législation numérique des Vingt-sept. Comme tétanisé, Bruxelles ne lui a pas répondu.

(Au moment où nous publiions le 5 septembre cet article dans EM@, la Commission européenne infligeait à Google 2,95 milliards d’euros d’amende, fâchant encore Trump)

Cinq jours à peine après avoir signé tout sourire avec Ursula von der Leyen (photo de droite) les conclusions d’un accord commercial sur les droits de douane entre les Etats-Unis et l’Union européenne (1), Donald Trump (photo de gauche) lançait, le 26 août, une charge virulente – avec menaces de représailles douanières – contre la législation numérique des Vingt-sept : « En tant que président des Etats-Unis, je m’opposerai aux pays qui attaquent nos incroyables entreprises technologiques américaines. Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et la réglementation des marchés numériques sont toutes conçues pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer. Ils donnent aussi, outrageusement, un laissez-passer complet aux plus grandes entreprises technologiques chinoises. Cela doit cesser, et se terminer MAINTENANT ! », a lancé ce jour-là le 47e président des Etats-Unis sur son réseau social (2). Depuis cette offensive, aucune réplique n’est intervenue de la part de la Commission européenne, que cela soit de sa présidente Ursula von der Leyen ou de sa vice-présidente chargée du numérique Henna Virkkunen. Pourtant, Donald Trump visait explicitement les taxes sur les services numérique (TSN), le Digital Services Act (DSA) ou encore le Digital Markets Act (DMA).

Von der Leyen reste sans voix face à Trump
Le locataire de la Maison-Blanche a même menacé l’Europe – sans la nommer tant la cible est claire – de représailles douanières si ces réglementations – qu’il a qualifiées de « discriminatoires » – n’étaient pas abolies. Dans ce post menaçant l’Union européenne comme le reste du monde, Donald Trump a brandi son arme douanière favorite : « Avec cette VÉRITÉ [sic], j’avertis tous les pays ayant des taxes, des lois, des règles ou des réglementations numériques qu’à moins que ces actions discriminatoires ne soient supprimées, moi, en tant que président des Etats-Unis, j’imposerai des droits de douane supplémentaires substantiels sur les exportations de ce pays vers les Etats-Unis et instituerai des restrictions à l’exportation sur notre technologie et nos puces hautement protégées. L’Amérique et les entreprises technologiques américaines ne sont (suite) plus ni la “tirelire” ni le “paillasson” du monde ». Cette attaque a laissé sans voix la présidente Ursula von der Leyen (« UVDL ») qui, après la « déclaration commune » du 21 août, pensait en avoir fini avec l’instabilité et l’imprévisibilité dans les échanges et les investissements entre l’UE et les EtatsUnis. Que nenni.

Henna Virkkunen s’adresse à Jim Jordan
L’eurodéputée allemande Alexandra Geese et son homologue française Stéphanie Yon-Courtin ont été parmi ceux qui ont pointé l’absence de réponse à Donald Trump de la part de la Commission européenne. D’autant que ce dernier n’en était pas à sa première remise en cause de la législation numérique européenne. Le même jour que la déclaration commune Trump-UVDL, le président de la Federal Trade Commission (FTC), Andrew Ferguson, écrivait, lui, une lettre (3) à treize patrons de Big Tech américaines pour dire tout le mal qu’il pensait du DSA qui « incite les entreprises technologiques à censurer le discours, y compris le discours en dehors de l’Europe ». Dans cette missive à charge, celui qui fut nommé par Donald Trump en janvier 2025 se dit « préoccupé par le fait que ces actions de puissances étrangères visant à imposer la censure et à affaiblir le chiffrement de bout en bout éroderont les libertés des Américains et les exposeront à une multitude de préjudices, tels que la surveillance par des gouvernements étrangers et un risque accru d’usurpation d’identité et de fraude ».
Apple, Google, Meta, Microsoft, Amazon, X, Signal ou encore Slack ont été parmi les destinataires. « La FTC Trump-Vance ne tolérera pas un nouveau régime de surveillance et de censure conçu dans les capitales étrangères. […] La FTC Trump-Vance veillera à ce que les entreprises respectent les lois de notre pays, et non les caprices de technocrates étrangers », a insisté Andrew Ferguson dans un post sur X (4). Selon Reuters, le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio avait lancé les hostilités en demandant par écrit le 4 août aux diplomates américains en Europe de lancer une campagne de lobbying contre le DSA (5). Les critiques de l’agence fédérale du commerce américain à l’encontre du DSA sont, elles, intervenues à la suite d’un rapport publié le 25 juillet par les républicains de la commission judiciaire, présidée par le trumpiste Jim Jordan, à la Chambre des représentants. Son titre : « La menace de la censure étrangère : comment la loi sur les services numériques de l’Union européenne impose une censure mondiale et enfreint la liberté d’expression américaine » (6). Ce rapport à charge a servi de base pour une audition qui s’est tenue le 3 septembre à Washington à la Chambre des représentants sous le thème explicite « La menace de l’Europe pour la parole et l’innovation américaines », où il a aussi été question du Digital Markets Act (DMA) qui « cible les entreprises américaines et nuisent à l’innovation » (7).
Non conviée à cette audition, contrairement à l’ancien commissaire européen Thierry Breton qui a finalement décliné l’invitation (8), Henna Virkkunen a mis les points sur les « i » en adressant le 1er septembre une lettre (9) à Jim Jordan qu’elle avait reçu à Bruxelles le 28 juillet pour un « échange franc » : « Il [le DSA] n’a aucune compétence extraterritoriale aux Etats-Unis ni dans aucun autre pays non-membre de l’UE [et il] respecte pleinement et soutient les droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression. [Il] offre également certaines des garanties les plus complètes au monde pour la liberté d’expression en ligne : obligations de transparence étendues, droits d’information des utilisateurs, mécanismes solides de recours et de réintégration, ainsi que des garanties de procédure régulière visant à assurer que toutes les décisions de modération de contenu soient transparentes et contestables ». Le ton est diplomatique, alors que le 28 août un porte-parole de la Commission européenne, Thomas Regnier (photo ci-contre) avait été plus sévère : « Les récentes allégations de censure contre notre législation technologique sont complètement absurdes. Totalement infondé. Complètement faux. […] Précisément parce que la DSA leur donne [aux utilisateurs] les moyens de lutter contre les suppressions injustifiées », avait-il répliqué, en citant les 16 millions de décisions de suppression de contenu prises par les plateformes TikTok et Meta mais contestées par des utilisateurs de l’UE. Résultat, grâce au DSA : « 35 % de ces décisions de modération de contenu prises par TikTok et Meta étaient en effet injustifiées et le contenu a été restauré. C’est le contraire de la censure. C’est la protection de la liberté d’expression » (10).

Donald Trump, « président de l’Europe »
Pendant cette campagne anti-DSA/DMA et anti-UE, Donald Trump – installé dans le Bureau ovale – a révélé le 25 août à quelques journalistes qu’il aimait être appelé « président de l’Europe » par… des dirigeants européens ! « C’est un honneur, j’aime ces gens, ce sont des gens bien, de grands dirigeants », a déclaré le président américain, après avoir justement reçu à la Maison-Blanche le 18 août, entre autres, le Français Emmanuel Macron, l’Allemand Friedrich Merz, l’Italienne Giorgia Meloni, le Finlandais Alexander Stubb et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. @

Charles de Laubier