Archives par mot-clé : droit

La copie privée n’est pas du piratage mais un droit

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En fait. Le 17 septembre, l’Hadopi a publié un avis après avoir été saisie deux fois – en mai 2013 et en février 2014 – contre les restrictions techniques imposées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ou par satellite empêchant les plaignants d’exercer leur droit de copie privée de programmes télé.

En clair. L’Hadopi « invite donc les opérateurs de télévision par ADSL ou satellite
à proposer aux téléspectateurs, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du
copiste ». Cet avis (1) est un sérieux avertissement lancé aux fournisseurs de box que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free ou encore Numericable. D’autant que les
« box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia » sont taxées jusqu’à plus de 20 euros en fonction de leurs capacités de stockage.

L’Hadopi démarre 2014 sur les chapeaux de roue

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En fait. Le 11 février, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié les chiffres de la réponse graduée sur janvier 2014. Le moindre que l’on puisse dire, c’est que l’année commence très
fort pour la Commission de protection des droits (CPD).

En clair. On croyait l’Hadopi morte. Or elle bouge encore ; elle est même en pleine forme ! C’est ce que démontre l’envoi en janvier, par la Commission de protection des droits (CPD), de 132.000 e-mails de premier avertissement aux internautes suspectés de piratage d’œuvres (musiques ou films) sur Internet. Il s’agit du deuxième mois le plus actif d’Hadopi depuis le lancement de la réponse graduée en octobre 2010, le mois d’octobre 2013 détenant encore le record historique à ce jour avec ses 138.000 e-mails de premier avertissement. Janvier 2014 porte à plus de 2,6 millions le cumul des premiers avertissements envoyés depuis trois ans et trois mois maintenant. L’année 2013 aura donc été marquée par une hausse de 73,7 % sur un an de ces premiers avertissements. Quant aux deuxièmes avertissements, ils sont au nombre de 11.950 en janvier – soit plus du double qu’il y a un an – pour un cumul de 270.673 envois depuis octobre 2010. Tandis que 7.350 récidivistes ont reçu une lettre recommandée avec accusé de réception, dont 57 ont vu leur dossier mis en délibération à la CPD (1) – le bras armé de l’Hadopi ne communicant pas le nombre transmis à la justice…

Qu’attendre de la CJUE concernant le blocage des sites Internet en matière de droits d’auteurs ?

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) traite actuellement d’une affaire dite Kino.to, qui ressemble à l’affaire Allostreaming en France et qui permet de mieux appréhender les questions de droit européen soulevées par cette dernière
en matière de blocage de sites pirates.

Par Winston Maxwell (photo) et Christelle Coslin, Hogan Lovells

Dans l’affaire Kino.to (1), un tribunal de Vienne avait ordonné
en 2011 à UPC Telekabel, fournisseur d’accès à Internet (FAI) autrichien, de bloquer l’accès au site kino.to. La Cour de cassation autrichienne (Oberste Gerichtshof), saisie de cette affaire, a interrogé la CJUE sur la légalité de la mesure de blocage par rapport au droit européen. L’avocat général Cruz Villalon a rendu ses conclusions le 26 novembre 2013,
soit deux jours avant la décision Allostreaming (2) en France.

Directive « Gestion collective » : dernière ligne droite

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En fait. Le 6 novembre, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (alias Coreper), qui réunit les représentants des Vingt-huit, a approuvé l’accord sur le projet de directive Gestion collective et licences multi-territoriales. Vote final du Parlement européen en février 2014.

En clair. Il aura fallu près de dix ans de gestation pour que le projet de directive européenne sur la gestion collective des droits d’auteurs à l’heure d’Internet n’aboutisse. Mais comme dans tout marathon, les derniers kilomètres sont les plus difficiles ! Après l’accord trouvé le 4 novembre sur le projet de texte par le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen, et son approbation formelle par le comité Coreper le 6 novembre, il reste encore deux étapes à franchir : l’adoption le 26 novembre par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, puis, si tout va bien, le vote en séance plénière espéré pour février 2014. Parallèlement, la Commission européenne va lancer « prochainement » une consultation publique en vue de réformer de l’autre directive, dite IPRED, sur la propriété intellectuelle (1).

Intel cherche d’urgence partenaires pour sa web TV

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En fait. Le 27 septembre, Bloomberg a indiqué – sans citer ses sources – qu’Intel
a changé de stratégie pour son futur service de web TV, pour lequel il cherche maintenant des partenaires ayant de fortes audiences Internet ou des droits de films et de télévision. Objectif : lancer sa set-top-box fin 2013.

En clair. Le numéro un mondial des microprocesseurs Intel veut à tout prix monter dans la chaîne de valeur en se diversifiant dans une activité d’OTT et non des moindres : la télévision et la vidéo à la demande ! Et il y urgence à se diversifier car le marché mondial des ordinateurs PC, où il est en position dominante, commence sérieusement à décliner. Après avoir essuyé les plâtres il y a trois ans maintenant avec la Google TV, voici qu’Intel espère lancer d’ici la fin de l’année son service de Web TV. Mais y réussira-t-il ? Pas si sûr, si l’on en croit des proches du dossier. Cela fait un an et demi que la firme de Santa Clara (Californie) travaille à la fabrication de sa set-top-box de web TV. En février dernier, Erik Huggers (1), vice président et directeur général d’Intel Media, avait confirmé la rumeur selon laquelle le groupe allait lancer un service de TV en ligne dès cette année.
Le boîtier Intel TV serait doté d’une caméra destinée à orienter le « télé-naute » vers les contenus et à personnaliser les spots publicitaires.
L’utilisateur pourrait surtout regarder en direct un programme, tout en le stockant dans
le cloud pour pouvoir le mettre sur pause et le reprendre au même endroit (time-shifting). Intel Media, qui a ouvert en août dernier deux bureaux, l’un à New York et l’autre à Los Angeles, comptait lancer seul sa settop- box pour se positionner face à Amazon, Google, Apple, Sony ou Netflix. Mais changement de fusil d’épaule : la division média créée il y
a plus d’un an sur entend désormais s’appuyer sur des partenaires pour déployer un véritable écosystème audiovisuel et pour garantir le succès commercial de son ambitieux projet.