En fait. Le 11 février, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié les chiffres de la réponse graduée sur janvier 2014. Le moindre que l’on puisse dire, c’est que l’année commence très
fort pour la Commission de protection des droits (CPD).

En clair. On croyait l’Hadopi morte. Or elle bouge encore ; elle est même en pleine forme ! C’est ce que démontre l’envoi en janvier, par la Commission de protection des droits (CPD), de 132.000 e-mails de premier avertissement aux internautes suspectés de piratage d’œuvres (musiques ou films) sur Internet. Il s’agit du deuxième mois le plus actif d’Hadopi depuis le lancement de la réponse graduée en octobre 2010, le mois d’octobre 2013 détenant encore le record historique à ce jour avec ses 138.000 e-mails de premier avertissement. Janvier 2014 porte à plus de 2,6 millions le cumul des premiers avertissements envoyés depuis trois ans et trois mois maintenant. L’année 2013 aura donc été marquée par une hausse de 73,7 % sur un an de ces premiers avertissements. Quant aux deuxièmes avertissements, ils sont au nombre de 11.950 en janvier – soit plus du double qu’il y a un an – pour un cumul de 270.673 envois depuis octobre 2010. Tandis que 7.350 récidivistes ont reçu une lettre recommandée avec accusé de réception, dont 57 ont vu leur dossier mis en délibération à la CPD (1) – le bras armé de l’Hadopi ne communicant pas le nombre transmis à la justice…

Pour autant, comme le montre la 4e vague du baromètre des usages Ifop-Hadopi publiée le 6 février dernier, il n’y a « pas de bouleversement dans la répartition des usages licites et illicites depuis un an ». La part de consommateurs déclarant des usages illicites de biens culturels est même stable : 15 % en octobre 2013, contre 17 % en mai 2013 et 14 % en octobre 2012. Les films sont les plus piratés, suivis des séries télé, puis des musiques, des logiciels et des livres.
Mais l’Hadopi n’intervient, faut-il le rappeler, que sur les constatations d’infractions relevées – par la société nantaise TMG (2) pour le compte de la Sacem, la SCPP, la SPPF (les trois organisations représentant la musique) et l’Alpa (3) (pour l’audiovisuel
et le cinéma) – sur les seuls réseaux peer-to-peer dont l’usage décline au profit des sites de streaming. Ces derniers ne sont donc pas du ressort des compétences de l’Hadopi. Les propositions du rapport « Lutte contre la contrefaçon », que Mireille Imbert-Quaretta (présidente de la CPD) devrait rendre d’ici fin février, irait dans le sens d’une implication de tous les intermédiaires du Net (moteurs, régies, systèmes de paiement, …) dans la lutte contre le piratage en ligne et en streaming. @