Services de médias audiovisuels : la révision de la directive européenne SMA satisfait les ayants droits

Les réactions se sont multipliées dans le cinéma et l’audiovisuel à la suite de l’adoption le 23 mai du projet de révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (VOD et SVOD). Il reste au trilogue (Conseil
des ministres, Commission et Parlement européens) à valider le compromis.

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc),
qui regroupe l’Union des producteurs de cinéma (UPC, ex- APC/UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), la Société des réalisateurs de films (SRF) ou encore le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), a « salué » fin mai « l’action de la ministre de la Culture », Françoise Nyssen (photo), ainsi que sa prédécesseur Audray Azoulay « pour les avancées en faveur de la diversité culturelle que la France a obtenues avec ses partenaires européens lors de l’adoption du projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) par le Conseil européen des ministres de la Culture réuni le 23 mai dernier ».

L’Hadopi réagit à la suite de l’étude « Big Fish »

En fait. Le 3 mars, l’Hadopi a tenu à réagir suite à notre article du 13 février intitulé « Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus », où sont repris les chiffres et conclusions d’une étude publiée en janvier par le ministère de la Culture et de la Communication.

En clair. L’Hadopi nous a apporté des précisions sur un article paru dans le n°161
de Edition Multimédi@ (1), qui reprenait une étude éditée par le DEPS (2) du ministère de la Culture et de la Communication. Réalisée par Jean Berbinau, ancien membre
de l’Hadopi, et Patrick Waelbroeck, professeur à Télécom ParisTech, cette étude préconise que la CPD (3) concentre la réponse graduée sur les plus gros pirates –
les« Big Fish » (4). « S’en tenir à ces derniers serait renoncer à l’action pédagogique large voulue par le législateur à l’égard des internautes pratiquant des échanges non autorisés, nous explique l’Hadopi. Par ailleurs, la gravité des faits ne peut être appréciée au regard de la seule quantité d’œuvres mises à disposition. La CPD prend également en compte d’autres critères (infractions constatées antérieurement, logiciels utilisés pour télécharger, …). Elle transmet les dossiers qu’elle juge les plus graves au parquet, le cas échéant au titre de la contrefaçon ». Selon l’Hadopi, notre article « met en avant des données inexactes ou obsolètes et ignore des informations publiées en janvier dans [son] dernier rapport annuel d’activité ». De plus, « il serait hasardeux de retenir les résultats de travaux reposant essentiellement sur des données de 2012 et ne concernant que l’audiovisuel ».

Droits d’auteur numériques dans le monde : vers 1 milliard d’euros collectés en 2017

La collecte des royalties des droits d’auteur dans les mondes du numérique et du multimédia s’achemine à rythme soutenu vers 1 milliard d’euros, barre qui pourrait être franchie en 2017 si ce n’est l’année suivante. Mais pour l’organisation mondiale des sociétés de gestion collective, ce n’est pas assez.

La Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac), qui réunit 239 sociétés de gestion collective telles que, pour la France, la Sacem, la SACD, la Scam, ou encore la SGDL, n’est toujours pas satisfaite de la collecte des droits d’auteur dans le monde numérique. « La part des revenus du numérique sur l’ensemble des droits collectés par nos membres reste faible à seulement 7,2 %. Ceci est principalement lié à des lacunes juridiques et des lois obsolètes empêchant nos membres d’obtenir une rémunération juste, équitable et proportionnelle de la part des plateformes numériques dans de nombreux pays », a déploré Gadi Oron (photo), directeur général de la Cisac, lors de la publication de son rapport annuel le 23 novembre dernier.

Vers un «guichet unique» pour protéger les œuvres – films en tête – sur les plateformes numériques

Un an après la présentation, le 11 mars 2015, du plan gouvernemental de lutte contre le piratage sur Internet, les ayants droit se mobilisent face aux acteurs du Net. Le CNC a lancé une mission pour recenser les techniques de protection des œuvres et prévoir un « guichet unique » pour les producteurs.

La ministre de la Culture et de la Communication, qui était encore Fleur Pellerin avant d’être remplacée au pied levé par Audrey Azoulay, avait chargé le Centre national du cinéma
et de l’image animée (CNC) de mener des actions en vue d’enrichir l’offre légale et de lutter contre les sites Internet d’œuvres piratées.

Les industries culturelles font d’emblée de la nouvelle ministre Audrey Azoulay leur porte-drapeau

Depuis sa nomination surprise le 11 février à la place de Fleur Pellerin,
la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay,
n’a cessé de recevoir les félicitations des ayants droits du cinéma et de la musique. Cette proche de François Hollande est une technocrate de la culture.

C’est d’abord le monde du Septième Art français qui se félicite le plus de l’arrivée d’Audrey Azoulay rue de Valois, en remplacement de Fleur Pellerin. Et pour cause, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication a passé huit ans au CNC (1) qu’elle avait rejointe en 2006 pour en devenir la directrice financière, puis la directrice générale déléguée – notamment en charge de l’audiovisuel et du numérique. C’est à ce titre qu’elle a animé à partir de mars 2014 un groupe de travail sur le dossier sensible de l’évolution de la chronologie des médias (2).