En fait. Le 3 mars, l’Hadopi a tenu à réagir suite à notre article du 13 février intitulé « Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus », où sont repris les chiffres et conclusions d’une étude publiée en janvier par le ministère de la Culture et de la Communication.
En clair. L’Hadopi nous a apporté des précisions sur un article paru dans le n°161
de Edition Multimédi@ (1), qui reprenait une étude éditée par le DEPS (2) du ministère de la Culture et de la Communication. Réalisée par Jean Berbinau, ancien membre
de l’Hadopi, et Patrick Waelbroeck, professeur à Télécom ParisTech, cette étude préconise que la CPD (3) concentre la réponse graduée sur les plus gros pirates –
les« Big Fish » (4). « S’en tenir à ces derniers serait renoncer à l’action pédagogique large voulue par le législateur à l’égard des internautes pratiquant des échanges non autorisés, nous explique l’Hadopi. Par ailleurs, la gravité des faits ne peut être appréciée au regard de la seule quantité d’œuvres mises à disposition. La CPD prend également en compte d’autres critères (infractions constatées antérieurement, logiciels utilisés pour télécharger, …). Elle transmet les dossiers qu’elle juge les plus graves au parquet, le cas échéant au titre de la contrefaçon ». Selon l’Hadopi, notre article « met en avant des données inexactes ou obsolètes et ignore des informations publiées en janvier dans [son] dernier rapport annuel d’activité ». De plus, « il serait hasardeux de retenir les résultats de travaux reposant essentiellement sur des données de 2012 et ne concernant que l’audiovisuel ».
L’article avance que seule une minorité des adresses IP repérées a donné lieu à une demande d’identification du titulaire de l’abonnement, soit une sur 35 en 2012, et une sur 6 en 2015. « Ces chiffres sont erronés [EM@ les maintient pour l’audiovisuel en tant que proportions entre les demandes effectivement adressées par l’Hadopi aux FAI pour identification et le nombre total des adresses IP repérées chaque jour par TMG, ndlr]. En 2012, la CPD envoyait pour identification en moyenne 20 % des saisines reçues (soit une sur cinq). En juin 2015, elle le faisait pour 50 % des saisines reçues (soit
une sur deux). Depuis le mois d’octobre 2016, elle le fait pour l’intégralité des signalements ». Selon une estimation faite par l’Hadopi pour l’année 2015, « 61%
des personnes ayant reçu une 1re recommandation et 64 % de celles en ayant reçu une 2e n’avaient pas fait l’objet d’un nouveau signalement identifié ». L’étude du DEPS invite l’Hadopi à prendre en compte toutes les infractions sans se limiter à 25.000 par jour. « Ce chiffre correspond au nombre maximum de procès-verbaux établis par chacun des organismes habilités, indique l’Hadopi. Au-delà, la CPD n’a pas le pouvoir de s’autosaisir, même si elle est techniquement en mesure de donner suite à davantage
de procès-verbaux ». @