«DeFi» et «NFT» en Europe : des évolutions réglementaires attendues, sans brider l’innovation

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Avec la finance décentralisée (DeFi) et les jetons non fongibles (NFT), l’Union européenne n’a pas fait le tour des crypto-actifs. Le règlement MiCA – applicable depuis peu – devra évoluer pour prendre en compte ces innovations, à la lumière du rapport que prépare la Commission européenne.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate associée, et Diane Richebourg, avocate, Jones Day*

Au lendemain de l’entrée en application du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA (1)), l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié – en janvier 2025 – un rapport conjoint portant sur les « développements récents en matière de crypto-actifs » (2), contribution qui sera intégrée au rapport plus large que la Commission européenne doit soumettre au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne avant le 31 mars 2025.

Réglementer la DeFi, « phénomène de niche » ?
En effet, le législateur européen a pris soin, dans le MiCA (3), d’identifier pas moins de quatre sujets sur lesquels « la Commission [européenne], après avoir consulté l’ABE et l’AEMF, présente un rapport […] sur les dernières évolutions intervenues en matière de crypto-actifs, en particulier dans des domaines qui ne sont pas abordés dans le présent règlement, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative », à savoir notamment la finance décentralisée (DeFi), les prêts et emprunts de crypto-actifs ou encore les crypto-actifs uniques et non fongibles dits NFT (4). Dans le rapport « ABE-AEMF », seuls les deux premiers sujets sont analysés, laissant les NFT pour des discussions et réflexions ultérieures. Le règlement MiCA, qui marque une première étape importante en matière de (suite)

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a son nouveau président : ce qui attend Gaëtan Bruel

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Un décret présidentiel du 5 février a officialisé la nomination d’un expert culturel, Gaëtan Bruel, à la présidence du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il prend ses fonctions ce 17 février, pour trois ans, au moment où l’avenir du grand argentier du cinéma et de l’audiovisuel français est en jeu.

Le normalien de 37 ans Gaëtan Bruel (photo) prend ce lundi 17 février ses fonctions pour trois ans de président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), après avoir été officialisé par décret présidentiel signé le 5 février. Soit… le même jour où le projet de loi de finances 2025 a été adopté par l’Assemblée nationale, dans la foulée du rejet de la motion de censure déposée par La France insoumise (LFI) contre le gouvernement Bayrou (1). Celui-ci avait engagé deux jours auparavant sa responsabilité en dégainant le « 49-3 » pour l’adoption de ce budget de l’année en cours, sur la base du texte que les sénateurs et députés ont approuvé le 31 janvier 2025 en commission mixte paritaire. Or ce texte controversé adopté à l’arrachée concerne aussi le CNC, dont le pactole financier intéresse depuis des années l’Etat (en l’occurrence Bercy), surtout en ces périodes de déficit budgétaire de la France en quête de rentrées d’argent. Justement, le CNC est la poule aux œufs d’or de « l’exception culturelle française » avec environ 770 millions d’euros de recettes annuelles – provenant de différentes taxes – et destinées à son « fonds de soutiens » pour le cinéma, l’audiovisuel et même le multimédia et le jeu vidéo. Ce pécule, que ne cesse de lorgner le ministère de l’Economie et des Finances, est reparti à la hausse après la crise sanitaire covid-19.

Déficit public : l’Etat prend 500 M € au CNC
Le budget 2025 table pour le CNC sur un « rendement prévisionnel total » de 768,5 millions d’euros cette année, auxquels s’ajouteront d’autres « cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques », dont le montant est « non chiffrable » à ce stade. Or que prévoit la loi de finances 2025 telle qu’il a été promulguée au Journal Officiel du 15 février ? « Un prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée […] », est décidé (2). Cette ponction exceptionnelle dans le trop plein de trésorerie du grand argentier du 7e Art français est (suite)

Impacts environnementaux : le numérique aggrave

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En fait. Le 10 février, l’Arcep a publié sur son site le livret « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? », issu du « Tribunal pour les générations futures » organisé le 7. Le 6, une tribune dans Le Monde alertait sur « le désastre écologique » qu’accélère l’IA. Le 4, Green IT a remesuré l’impact du numérique.

En clair. Pendant que le président de la République était le maître de cérémonie du « Sommet pour l’action sur l’IA » qu’il organisait au Grand-Palais à Paris du 6 au 11 février (dont les deux derniers jours en rencontres diplomatiques), pas moins de neuf institutions publiques et universitaires – dont l’Arcep et l’Ademe (1) – chapeautaient, elles, un « Tribunal pour les générations futures » sur les enjeux numériques et environnementaux. A l’initiative de l’éditeur Usbek & Rica, cette conférence « procès » (dixit ses organisateurs) s’est tenue le 7 février à La Sorbonne à Paris pour juger de la question « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? ».
Ainsi, d’un côté, il y avait les annonces à très gros budget faites le 9 février par Emmanuel Macron : 109 milliards d’euros pour l’IA en France sur cinq ans, avec de nouveaux data centers à construire sur 35 sites identifiés, alors que l’Hexagone compte déjà 300 centres de données d’après le Conseil économique social et environnemental (Cese). A ces 109 milliards français pour l’IA sont venus s’ajouter (suite)

Le New York Times, ce n’est plus seulement l’actu

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En fait. Le 5 février, le groupe coté New York Times a présenté ses résultats annuels : 2,6 milliards de dollars de chiffre d’affaires (+ 6,6 % sur un an), pour un bénéfice net de 293,8 millions de dollars (+ 26,2 %). Mais fait significatif : près d’un tiers de ses 10,8 millions d’abonnés numériques ne le sont pas à l’actualité !

En clair. La presse, c’est de moins en moins de l’actualité. Le New York Times le confirme de plus en plus : près d’un tiers (32 %) de ses 10,8 millions d’abonnés numériques n’ont pas accès à l’actualité qui est pourtant le cœur d’un quotidien. Ces abonnés « sans news », actuellement un peu plus de 3,4 millions, le sont uniquement sur d’autres offres que le journal d’actualités lui-même, telles que : « Wirecutter » (critiques de produits, conseils d’achat et offres exclusives), des jeux (mots croisés, jeux de mots, sudoku), « Cooking » (recettes de cuisines, de conseils de chefs ou cheffes), des contenus audio (podcasts, récits, The Daily), et « The Athletic » (sports, scores, retransmissions). Sans parler du shopping (1).
Le cap symbolique du tiers des abonnés numériques du « NYT » sans news devrait être franchi au cours de ce premier trimestre 2025, en raison d’une croissance trimestrielle oscillant de 4,4 % à 8,4 % depuis un an. Ces « sans news » progressent même fortement puisque cela représente un bond de 26 % entre 2023 et 2024. Loin d’être un épiphénomène, c’est une tendance lourde de signification pour les journaux, d’autant que (suite)

Philippe Carli démissionne pour ses likes plutôt que sur ses mauvais résultats à Ebra ?

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A peine quatre mois après avoir annoncé aux représentants du personnel du groupe de presse Ebra (Le Républicain Lorrain, L’Est Républicain, Les Dernières Nouvelles d’Alsace, …) de mauvais résultats et un « plan de transformation » pour 2025, son PDG Philippe Carli a démissionné… pour des likes.

Comment un grand patron de la presse française peut-il démissionner sur de simples « likes » envers des posts de personnalités d’extrême droite sur le réseau social professionnel LinkedIn ? C’est pourtant ce qu’a décidé le 28 janvier Philippe Carli (photo), jusqu’alors PDG du groupe de presse Ebra, lequel revendique être le « 1er groupe de presse quotidienne régionale » avec ses neuf titres dont L’Est Républicain, Le Républicain Lorrain, Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA), Vosges Matin, Le Dauphiné Libéré ou encore Le Progrès.

Un écran de fumée sur la crise d’Ebra
Propriété du Crédit Mutuel, Ebra – Est Bourgogne RhôneAlpes – possède aussi depuis mars 2022 le groupe de presse numérique Humanoid, qui édite Numerama, Frandroid et Madmoizelle (1). Les raisons de cette démission sont d’autant plus surprenantes que Philippe Carli avait fait – suite au scandale provoqué par ses likes – son « mea culpa » le 26 janvier dans une tribune publiée dans les journaux du groupe, où il s’« excus[ait] » et se disait « désolé » : « Oui, ma pratique rapide des réseaux sociaux a été maladroite. […] Ces réactions ne représentent en rien un soutien à quelconque parti, courants politiques ou tout autre mouvement extrémiste », évoquant son « humanisme », son « respect des autres », son attachement à « l’intégration »et son « opposition au racisme, aux discriminations, au sexisme » (2). Dont acte.
Mais alors, pourquoi démissionner deux jours après cette sincère (suite)