Très haut débit pour tous en 2022 : inatteignable !

Publié le par

En fait. Le 5 juillet, se sont tenues les 11ès Assises du Très haut débit, organisées par Aromates à Paris. Elles intervenaient au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe, lequel
a garanti « un accès au très haut débit au plus tard d’ici 2022 partout en France ».

En clair. C’est devenu une obsession présidentielle et un mythe pour la plupart des Français. Après François Hollande qui avait promis dès 2012 « de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit à horizon de 10 ans » (1), voici que son successeur Emmanuel Macron lui emboîte le pas et fait dire le 4 juillet dernier par son Premier Ministre Edouard Philippe qu’« un accès au très haut débit [sera garanti] au plus tard d’ici 2022 partout en France ». La sémantique présidentielle n’est cependant plus la même : fini l’objectif de faire « essentiellement de la fibre optique » (dixit Hollande à l’époque) ; place à « une solution mixte où on marie la fibre et les innovations technologiques qui permettent d’avoir la 4G [fixe, ou très haut débit par la boucle locale radio, ndlr] à bon niveau partout » (dixit Macron le 13 juin).
Hélas, à moins que la « Conférence nationale des territoires » annoncée pour mi-juillet par le nouveau président de la République ne fasse des miracles, l’ambition politique du très haut débit pour tous d’ici cinq ans est d’ores et déjà compromise. C’est ce qui s’est dit à mots couverts lors des 11es Assises du très haut débit, à la Maison de la Chimie.

En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

Publié le par

La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des œuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et
de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé
le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation
du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée
du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision
ou de radio d’origine linéaire.

Réforme du droit d’auteur en Europe : inquiétudes légitimes du secteur de l’audiovisuel

Publié le par

La Commission européenne avait présenté, le 14 septembre 2016, la version finale du « Paquet Droit d’auteur ». Ce texte, qui vise à réformer le droit d’auteur afin de l’adapter au « marché unique numérique », suscite inquiétudes et critiques de la part des acteurs du secteur de l’audiovisuel.

Par Etienne Drouard et Olivia Roche, avocats, cabinet K&L Gates

Ces propositions de la Commission européenne s’inscrivent dans la lignée de sa « Stratégie pour le marché unique numérique » (1) adoptée en mai 2015 et de sa communication de décembre de la même année intitulée « Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur » (2). La Commission européenne avait alors affirmé sa volonté d’adapter le cadre européen en matière de droits d’auteur aux nouvelles réalités du numérique, notamment en améliorant l’accès transfrontière aux œuvres et en clarifiant le rôle des services en ligne dans la distribution des œuvres.

Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

Publié le par

Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

Les réseaux de chaînes de vidéo en ligne (MCN) génèreraient 50 % de l’audience de YouTube

Publié le par

Fortes de leurs milliards de vidéos vues chaque mois, les Multi-Channel Networks (MCN) aux audiences massives profitent à YouTube. Mais des groupes audiovisuels historiques – tels que TF1, Mediaset, ProsiebenSat.1, RTL Group, Verizon, Disney, … – veulent aussi avoir une part du gâteau publicitaire.

Les Multi-Channel Network (MCN), ces réseaux de chaînes vidéo en ligne, généreraient maintenant la moitié de l’audience sur YouTube – si l’on extrapole une étude de
la société britannique Ampere qui estimait à 42 % en 2015 le poids sur YouTube des 100 premiers MCN mondiaux
en termes de vidéos vues. En Europe, les audiences massives de ces nouveaux networks sur Internet attisent les convoitises aussi bien des médias que des annonceurs.