Comment les IA génératives doivent assurer la rémunération des auteurs et des ayants droit

En mai, l’US Copyright Office aux Etats-Unis, l’EUIPO en Europe et le CSPLA en France ont chacun publié un rapport où est abordée la manière de rémunérer les auteurs lorsque leur création est utilisée par les IA génératives : licences légales obligatoire, gestion collective, place de marché, …

Les ChatGPT, Claude, Perplexity, Meta Ai et bien d’autres intelligences génératives vont devoir mettre la main au portefeuille pour rémunérer équitablement les auteurs et les créateurs lorsqu’elles utilisent leurs œuvres. Trois organismes ont chacun publié leur rapport dans le courant du mois de mai 2025 : l’US Copyright Office (USCO) aux Etats-Unis le 9 mai, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en Europe le 12 mai et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en France le 16 mai.

Du fair use aux accords de licences
La question commune à ces trois rapports est de savoir comment les IA génératives doivent rémunérer les ayants droit. L’USCO, rattaché au Congrès américain, estime dans les conclusions de son rapport – intitulé « Copyright and Artificial Intelligence, Part 3: Generative AI Training » (1) – que la doctrine du fair use propre aux Etats-Unis – qui consacre un « usage raisonnable » sans devoir de rétribution ni autorisation des ayants droit – « peut jouer un rôle ». Mais cette « tolérance » a ses limites. « L’exploitation commerciale de vastes corpus d’œuvres protégées dans le but de générer du contenu expressif susceptible d’entrer en concurrence sur les marchés existants, notamment lorsqu’elle repose sur un accès illégal aux œuvres, dépasse les limites du fair use », considère le Copyright Office américain.
Et de constater, sans pour autant donner d’exemples chiffrés, que « des accords de licence pour l’entraînement de l’IA – individuels comme collectifs – sont en train d’émerger rapidement dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure encore inégale ». Pour autant, il estime (suite)

Copies de la presse et du livre : le numérique pousse le CFC à faire une « transition » jusqu’à l’été

Les rediffusions d’articles de presse et de contenus de livres augmentent, portées par les panoramas de presse numériques : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), mandaté par le ministère de la Culture, a collecté 67,9 millions d’euros en 2024, en hausse de près de 5 %.

Unique société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture pour collecter les redevances dues lors des reproductions des contenus de la presse, du livre et des sites web, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) n’a cessé depuis vingt ans de voir les droits collectés croître pour le compte des éditeurs, journalistes et auteurs. L’année 2024 a été marquée à nouveau par un record des redevances perçues, à 67,9 millions d’euros, soit une hausse de 4,8 % sur un an.

Un « directeur de la transition » jusqu’à l’été
A ce rythme, selon les calculs de Edition Multimédi@, les 100 millions seront atteints en 2032. Si le secteur de l’enseignement et de la formation est encore très papivore de journaux et livres imprimés, ce n’est pas le cas des entreprises privées et publiques qui ont pour la plupart basculé dans les contenus numériques. Mais le papier continue de perdre du terrain. Or cette digitalisation de la copie à rythme soutenu depuis une vingtaine d’années a métamorphosé le CFC, créé en 1983 et agréé par le ministère de la Culture, ainsi qu’audité par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), rattachée à la Cour des comptes. La veille informationnelle (panorama de presse, veille web, agrégateurs de flux, …) s’est démultipliée et complexifiée (1). « Après trois ans d’implication stratégique et opérationnelle pour transformer [le CFC] », la directrice générale et gérante Laura Boulet a quitté son poste en février « en accord avec le conseil d’administration » présidé par Guillaume Montégudet (photo ci-dessous). (suite)

Le réseau historique de cuivre d’Orange vit ses cinq dernières années, sacrifié sur l’autel de la fibre

Le réseau de cuivre hérité de France Télécom est démantelé : « Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique entre janvier 2025 et 2030 », prévient Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, dans un courrier aux détenteurs des 22,6 millions de lignes de cuivre actives.

« La modernisation des infrastructures d’Internet et de téléphonie est une priorité du gouvernement. Le réseau Internet DSL et téléphonique fixe RTC a été fondé sur une technologie dite “cuivre”. Ce réseau historique est en fin de vie. Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique […] entre janvier 2025 et 2030 », écrit le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci (photo), aux abonnés des 22,6 millions de lignes fixes de cuivre du réseau historique d’Orange, hérité de France Télécom.

Compte à rebours et course contre la montre
Dans ce courrier postal expédié le 28 janvier 2025, notamment aux abonnés professionnels et entreprises, le ministre qui est aussi en charge des télécoms justifie cette fin programmée des lignes de cuivre partout en France en assurant que « cette modernisation est indispensable pour répondre aux nouveaux usages numériques ». De plus : « Conserver deux réseaux coûterait trop cher, et l’utilisation de la fibre optique consomme en moyenne trois fois moins d’énergie que le cuivre ». Dans sa lettre (1), le ministre conseille aux millions d’abonnés destinataires de ne pas trop tarder : « Il vous est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre migration. En effet, des travaux de desserte interne peuvent être nécessaires et les opérateurs peuvent être très sollicités à rapproche de la fermeture ». Si l’abonné ne fait rien (2), son abonnement sur ligne de cuivre – téléphonie fixe et/ou accès à Internet via ADSL ou VDSL2, audiovisuel compris en cas de triple play (téléphone-Internet-télévision) – prendra fin à la date de fermeture prévue (suite)

La Commission européenne accélère les déploiements de portefeuilles d’identité numérique (eID)

Dix ans après l’adoption du règlement dit « eIDAS » sur « l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur », l’identité numérique dans les Vingt-sept se met en place pour être disponible pour tous les Européens d’ici fin 2026.

« Les portefeuilles numériques pourront être utilisés pour ouvrir un compte bancaire, prouver son âge, renouveler des ordonnances médicales, louer une voiture ou encore afficher ses billets d’avion », promet la Commission européen, qui a adopté le 28 novembre quatre règlements d’application qui sont publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) pour entrer en vigueur vingt jour après, soit d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’un cadre établissant normes, spécifications et procédures uniformes pour les fonctionnalités techniques des portefeuilles d’identité numérique européens – appelés aussi eID.

Pas de tracking ni de profiling
Cette harmonisation technique des portefeuilles d’identité numérique européens (en anglais European Digital Identity Wallets) va permettre à chacun des vingt-sept Etat membres de développer – certains l’on déjà fait – ses propres « eID » pour sa population nationale, avec l’objectifs que ces portefeuilles numériques soient disponibles pour tous les citoyens européens d’ici fin 2026. L’objectif du programme politique de la décennie numérique, initié par la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen (photo), laquelle a entamé son deuxième mandat le 1er décembre (lire p. 4), est que 100 % des citoyens des Vingt-sept aient accès à une identité numérique. (suite)

Intelligence artificielle générale (AGI) : la superintelligence pourrait arriver dès 2025

C’est la course à l’échalotte du XXIe siècle : après l’IA générative popularisée par ChatGPT lancé par OpenAI il y a deux ans (un siècle !), qui sera l’initiateur de la future superintelligence artificielle censée se mesurer à l’humain ? Cette IAG – ou AGI en anglais – arriverait dès 2025.

Elle est pour demain, ou dans dix ans. Chacun y va de ses prédictions sur l’arrivée prochaine de la « superintelligence artificielle » qui sera comparable à l’intelligence humaine. Deux ans après le lancement de l’IA générative ChatGPT par la société californienne OpenAI, mis en ligne le 30 novembre 2022 précisément (1), voici que son PDG Sam Altman (photo de gauche), prédit l’avènement de l’intelligence artificielle générale (IAG) – Artificial General Intelligence (AGI), en anglais – dès 2025. C’est du moins ce qu’il a laissé entendre le 8 novembre dans un entretien vidéo à Y Combinator (2).

Sam Altman parle d’une AGI dès 2025
A la fin de l’interview et à la question de Gary Tan, PDG de l’incubateur de start-up Y Combinator, de savoir « ce qui va arriver » l’an prochain, Sam Altman répond à brûle-pourpoint (spontanément, comme sans réfléchir) : « AGI ! … euh… excité pour ça… euh… Qu’est-ce que je suis excité… Hum…[Comme un enfant] je suis plus excité pour cela que jamais ». A force d’être enthousiaste, Sam Altman est-il devenu présomptueux ? Une IA capable de rivaliser avec ou de dépasser l’intelligence humaine verrait le jour en 2025, d’après le PDG cofondateur d’OpenAI.
C’est la première fois qu’il évoque une superintelligence à une échéance si rapprochée, alors que le 23 septembre dernier, il était moins dans l’excitation et la précipitation : « Dans les prochaines décennies, nous serons en mesure de faire des choses qui auraient semblé magiques à nos grands-parents. […] Il est possible que nous ayons une superintelligence dans quelques milliers de jours (!) ; cela peut prendre plus de temps, mais je suis sûr que nous y arriverons. […] Il y a encore beaucoup de détails à résoudre […] », affirmait Sam Altman dans un post intitulé « The Intelligence Age » (3). A raison de 365 jours par an, cela renvoie le lancement d’une superintelligence de type AGI à la fin de la décennie actuelle, pas avant. Et d’ajouter plus loin : « Plus tard, les systèmes d’IA deviendront si performants qu’ils nous aideront à améliorer la prochaine génération de systèmes et à faire des progrès scientifiques dans tous les domaines ». Dans la continuité de l’apprentissage profond (deep learning, en anglais), qui ne cessera pas de s’améliorer grâce à des ressources et des données croissantes, la prochaine étape serait donc le niveau de l’intelligence humaine, voire le dépassement. « Avec une précision étonnante, plus il y a de données et de calculs disponibles, mieux il est possible d’aider les gens à résoudre des problèmes difficiles », résume Sam Altman. Cinq jours après cet entretien, soit le 13 novembre d’après l’agence Bloomberg (4), la direction d’OpenAI réunissait ses équipes en interne pour leur annoncer que la nouvelle intelligence artificielle connue sous le nom de code « Operator » sera lancée en janvier 2025. A usage général, cet « AI agent » (agent IA en français) aura vocation à prendre la main sur l’ordinateur de l’utilisateur pour « exécuter des tâches » à sa place, « comme écrire du code ou réserver un voyage ». Ce nouvel outil sera utilisable à partir d’un navigateur web. Au-delà des IA génératives (ChatGPT, Claude, Gemini, …), la nouvelle course vers les AGI passera par ces agents IA pour ordinateur. (suite)